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PLU - Annexes - liste sup
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PLU - Annexes - plan sup
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Levoncourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
AFFECTANT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
:
N
EMPRISE
DES
SERVITUDES
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
AS1
Préfecture
de
la
Meuse
es
L
À|
AS
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
GREVANT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
__
.
:
—
sd
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
(Données
ARS-DT55
- 2019)
W
E
F
-
——
ee"
7
Nr
ee
|
Liberté
» Egalité
* Fraternité
È
7
AS1
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
Dec
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Périmètres
immédiats
PJ
Périmètres
rapprochés
]
Périmètres
éloignés
Ë
A
|
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
(Données
ARS-DT55
- 2019)
Irection
Pete
Ne
RL
PRÉFET
DE
LA
MEUSE
S
J
Périmètres
immédiats
U
Périmètres
rapprochés
Périmètres
éloignés
Territoires
de
la
I1_
Servitudes
relatives
à la
maîtrise
de
l'urbanisation
autour
des
canalisations
de
A
—
Elie
onmounals
Meuse
:
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures,
de
produits
chimiques
et
de
certaines
canalisations
de
distributions
de
gaz.
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2017)
Hydrocarbures_
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
_—_.
13
Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
dd
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques.
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2015)
Hydrocarbures
:
:
A
À
sé
|
sas
d
é
ÿ
2
.
’
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
À
eo
2
PAU
7.
aérien
Carte
Communale
14
Servitudes
relatives
au
transport
d'énergie
électrique
Communauté
de
communes
Samrax
—
(20KV
- Données
©
ERDF
septembre
2019)
( > 20KV
- Données
©
RTE
2019)
DE
L'AIRE
A
L'ARGONNE
Commune
de
EVO
N
O
U
R
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
(Tracé
indicatif
et
partiel
pour
tous
les
opérateurs)
Plan
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
FA
INT
Servitudes
instituées
au
voisinage
des
cimetières
°
Source
de
Bâne
NV
ue
"TK
2E00NOT
Fontaine
de
Jarpré
(=
À
TS
.
CREER
ECHELLE
: 1/80
000
|
MUR
EST
Es
POUR
INFORMATION
:
Vanoncourt
ET
A1
Bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier
(Données
©
ONF
2018)
Plan
annexé
à
la
Carte
Communale
Mise
à jour
par
arrêté
de
la
Présidente
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
: 15/01/2020
Couloirs
à
considérer
sous
les
lignes
de
transport
d'électricité
HTB
(tension
>
50
kv)
à
l'intérieur
desquels
le
gestionnaire
doit
être
consulté
pour
tous
travaux
Limite
du
territoire
communal
AVERTISSEMENT
:CONDITIONS
D'UTILISATION
a
—
- Ce
document
prend
en
compte
les
données
disponibles
à
la
date
de
réponse
des
différents
gestionnaires
et
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
documents
officiels
desdits
gestionnaires.
- Compte-tenu
des
imprécisions
inhérentes
à
la
nature
et
à
l'échelle
des
données
saisies,
$
+
us
{
L
7
7
s
-
Kw
/
S
L
7
CP
- Le
fond
et
les
données
de
cette
carte
font
l'objet
d'un
droit
réservé
et
d'une
protection.
|
:
F
|
;
1 Le
/
-
_
ee
22
LL
_
É.
Z
ne
A
VOL
l'agrandissement
à des
échelles
plus
précises
que
celle
du
1/10
000
ème
est
déconseillé.
_”
Toute
utilisation
en
dehors
de
ces
conditions
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
l'Administration
Plan
dressé
le
:
15/01/2020
Echelle
N
Supports
: ©
IGN-BD
CARTO
®
édition
2013
0
150
300
W
E
©
IGN-BD
SCAN25
®
édition
2013
En
Conception
: DDT
55
/ SUH
/ Unité
PLANIFICATION
Mètres
S
COMMUNE(S)
CONCERNÉE(S)
PAR
LES
SUP
GRT
Gaz
(13 / 11)
ET
PAR
LES
SUP
HYDROCARBURES
SFDM
(13 / 11)
Pour
la
diffusion
cartographique
des
données
sous
format
papier
ou
image,
et
conformément
au
$3.2
de
la
circulaire
BSEI
09-128
du
22
juillet
2009
:
"Édition
graphique
issue
d’un
plan
de
détail
informatisé,
elle
ne
peut
être
reproduite,
ni
utilisée
à
quelque
fin
que
ce
soit,
et
notamment
commerciale,
sans
autorisation
préalable
et
écrite
du
[des]
transporteur(s)
concerné(s).
La
position
de
l'ouvrage
représenté
ne
permet
pas
de
s'affranchir
des
obligations
réglementaires
relatives
aux
travaux
à
proximité
d'ouvrages
enterrés,
aériens
ou
subaquatiques.
Pour
tous
travaux
à
proximité
d'ouvrages
enterrés,
subaquatiques
et
aériens,
il est
obligatoire
de
consulter
le
guichet
unique
et
d'effectuer
auprès
du
ou
[des]
opérateur(s)
de
réseaux
concerné(s),
une
déclaration
de
travaux
(DT)
et
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement".