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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2023 07 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 juillet 2023
Début de séance : 20h30
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel,
SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : FABRE Cédric, RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu.
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2028 ;
Compte-rendu des décisions du maire ;
Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire ;
Approbation du règlement intérieur de la garderie scolaire ;
Tarifs de la cantine scolaire ;
Frais de fonctionnement des écoles 2022-2093 ;
Convention ADOC 12 - 2023-2026
Approbation du projet de révision de la Charte du PNRGC 2022-2087;
Convention de partenariat pour la mise en place d'aires de compostage partagées ;
Convention de programmation décentralisée du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau « Les Escapades du Théâtre 2023/2024 » ;
Désignation d’un référent déontologue auprès des élus ;
Questions diverses ;
Délibérations et décisions du conseil municipal :
Désignation d'un secrétaire de séance : SAUVEPLANE Pierre a été désigné à SpF Yoix pour afin de
remplir cette fonction.
Approbation du PV du CM du 20 juin 2023 : adopté à l'unanimité des membres présents.
CR des décisions du maire : Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Mme le Maire depuis le 10
mai 2023 dans le cadre de ces délégations.
Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire: Le règlement intérieur de la cantine scolaire actuellement en vigueur a été rédigé et validé en 2016. Ce projet de règlement permet de mettre à jour les dispositions du règlement actuel par rapport au fonctionnement du service. Adopté à sept voix pour.
Approbation du règlement intérieur de la garderie scolaire : Jusqu'’alors, la commune ne dispose
pas de règlement précisant les modalités d'inscription, de fonctionnement du service de garderie scolaire. La rédaction de ce règlement permet d'apporter « un cadre » aux parents d'élèves ainsi qu’au personnel communal. Adopté à sept voix pour.
Tarifs de la cantine scolaire : Le conseil municipal a décidé de mettre en place le dispositif de la cantine à 1€. Ainsi, différents tarifs ont été adopté en fonction des strates de quotient familial. Concernant la mise en place de la cantine à 1€, la convention qui sera signée avec les services de l'Etat permettra de récupérer 3€ sur un repas de 4.49€ facturé par notre prestataire. Délibération adoptée à sept voix pour.
Convention avec l'association ADOC1Z: L'association ADOC 12 intervient auprès de l'école communale une fois par semaine de novembre à mai afin d'initier les élèves à la langue et à la culture occitane avec des méthodes adaptées à leur âge. Cette convention sera signée pour une période de 3 ans de 2023 à 2025 inclus. Délibération adoptée à sept voix pour.
Frais de fonctionnement de l'école : Chaque année la commune calcule les frais de fonctionnement de l'école. Ces frais sont refacturés aux communes avoisinantes en fonction des élèves qui sont scolarisés à l'école communale et domiciliés sur leur territoire. Les frais de fonctionnement 2022-2023 ont été adopté à septe voix pour.
Révision de la charte PNRGC: Le projet de révision de la charte 2023-2087, transmis à l’ensemble
des élus a été adopté à sept voix pour.
Convention aire de compostage : La convention de partenariat avec la communauté de communes Larzac et vallées pour la création d'une aire de compostage partagée a été adoptée à sept voix pour.
Convention de partenariat avec la ville de Millau - Escapades théâtrales : La commune doit signer une convention pour l'organisation d'une pièce de théâtre « hors les murs ». Convention adoptée à sept voix pour.
Désignation d'un référent déontologue : Ce point a été retiré de l’ordre du jour pour une présentation ultérieure. En effet, depuis le 1‘ juin 2028, un référent déontologue doit être désigné par toutes les
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collectivités, toutefois, Madame le maire est toujours en attente d'information concernant le rôle de ces
référents déontologues.
uestions diverses :
© Aménagement d'une plateforme à Saint-Paul des Fonts: Le conseil municipal donne
l'autorisation à la CCLV de créer une plateforme de containers à la STEP de Saint-Paul des Fonts afin d'y centraliser la collecte des ordures ménagères (noires et jaunes).
Fin de séance : 2 1h40
Le secrétaire de séance
SAUVEPLANE Pierre
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