Procès Verbal - PV CM2023 11 29

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Procès Verbal - PV CM2023 11 29 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2023 11 29)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2023

Début de séance : 20h38

PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel,

SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.

ABSENTS EXCUSES : FABRE Cédric, RODIER Jean-Jacques.

Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 octobre 2028 ;

Compte-rendu des décisions du maire ;

Règlement du service de la garderie scolaire - modification ;

Désignation des délégués au PNRGC ;

Décision modificative budgétaire : budget commune — budget photovoltaïque ;

Questions diverses ;

Délibérations et décisions du conseil municipal :

Mme le maire indique que la délibération relative à la décision modificative du budget photovoltaïque peut

être retirée de l'ordre du jour, aucune décision modificative n’est nécessaire pour l'exécution budgétaire.

Désignation d'un secrétaire de séance : SAUVEPLANE Pierre a été désigné à huit voix pour afin de remplir cette fonction.

Approbation du PV du CM du + octobre 2028 : adopté à l’unanimité des membres présents.

CR des décisions du maire : Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Mme le Maire depuis le 4

octobre 2023 dans le cadre de ces délégations.

Règlement intérieur du service de garderie scolaire : le règlement du service de la garderie scolaire doit être modifié afin d'adapter le service aux demandes des parents, ainsi, l’article 3 prévoit que les horaires de garderie seront de 8h à 9h, de 13h à 13h30 et de 16h30 à 18h00. Ces modifications seront effectives à compter du 04/12/2093 ;

Désignation des représentants au PNRGE : Suite à la modification du périmètre du territoire du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du PNRGC et à l'adoption d'une nouvelle Charte la gouvernance de ce Syndicat Mixte doit être modifiée. Le conseil municipal désigne Monsieur SENTY Michel comme délégué titulaire et Monsieur SAUVEPLANE Pierre comme délégué suppléant.

Décision modificative n°2 — Budget commune : Le conseil municipal valide à huit voix pour la décision modificative budgétaire n°2 du budget principal afin de diminuer et d'augmenter les crédits nécessaires pour l'exécution et l'équilibre budgétaire.

Questions diverses : NEANT

Fin de séance : 20h45

Le secrétaire de séance

SAUVEPLANE Pierre

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