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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 7 Depose de la decoration de Noel Mise en ligne le 20 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN vue ve
NiLLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-7
BOUILLE RMS
Dépose de La décoration de
noël
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le ©, A
de sa mise en ligne le: Ses À Ve
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202501 17-2025-7-CC
Date de télétransmission : 20/01/2025 Date de réception préfecture : 20/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1;
VU Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le budget 2025 ;
VU l'engagement en fonctionnement N° EV250002 ;
VU la proposition commerciale transmise par l'entreprise Bouille RMS, 20 route du four, 74 930 PERS JUSSY ;
Considérant la nécessité de déposer Les décorations de Noël;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise Bouille RMS et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DE DIRE que le montant de cette prestation s'élève à La somme de 4161.16 € HT soit 4 993.39 TTC.
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits sont prévus à cet effet, n°845/611/643/643.13.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 17 janvier 2025
Le Maire,
Aftine BLOUIN
NES
de sa notification le : 20/01 A2 <