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Déliberation - DEC2025 59 Maintenance logicielle du systeme de viedoprotection pour 2025 Mise en ligne le 15 04 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 59 Maintenance logicielle du systeme de viedoprotection pour 2025 Mise en ligne le 15 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NAiLLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-59
Maintenance logicielle du
système de vidéoprotection
pour l'année 2025
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: AT À L Je [
de sa mise en ligne le: le /ES
de sa notification le : À S/4) e
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-2025041 1-2025-59-CC:
Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2025
Vu l'engagement numéro IN25-00022
Considérant la nécessité d'avoir un prestataire pour assurer la
maintenance de notre logiciel de vidéoprotection,
Considérant l'offre commerciale de la Société Lyonnaise
d'Eclairage/CITEOS sise 325, rue Maryse Bastié - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE pour cette mission de maintenance.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de la Société Lyonnaise
d'Eclairage/CITEOS
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 4 719,97 € HT,
soit 5 663,96 € TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 11 avril 2025
Le Maire,
ntoine BLOUIN