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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 058 Vote DES Subventions AUX Associations Pour 2026
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 058 Vote DES Subventions AUX Associations Pour 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-058
s
:
:
;
;
—
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
IE
ISO
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
CR
ER EE
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires
:
avril
2026
PRESENTS
: ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
PEU brorrpes | | ABSENTS
EXCUSES
:
—
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE).
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
LACHAUD
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
des
subventions
au
profit
des
associations
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Il rappelle
qu'il
a
été
décidé
lors
de
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
restreindre
l'octroi
de
subventions
au
profit
des
associations
du
territoire
qui
contribuent
à
l'exercice
des
compétences
inscrites
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Concernant
la
Compétence
«
Tourisme
»,
il précise
que
le
conseil
communautaire
a
décidé
que
cette
compétence
sera
exercée,
à
partir
de
l’année
2026,
dans
le
cadre
d'un
SPA
(Service
Public
Administratif)
qui
va
donc
remplacer
l'association
dénommée
«
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Briance
Sud
Haute
Vienne).
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
suivantes
qui
assurent,
l'exercice
de
la
compétence
«Enfance-Jeunesse
»
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes,
à
savoir :
+
L'association
«
Les
Bambinous
»
qui
intervient
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
et
qui
gère
la
crèche
de
Vicq
Sur
Breuilh
et
la
crèche
de
Saint
Hilaire
Bonneval,
+
Le
CALC
(Centre
d'Animations
Loisirs
et
Culture
de
Vicq
Sur
Breuilh)
qui
gère
l'ACM
périscolaire
de
Vicq
sur
Breuilh.
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devanttetribumat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-058-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 Le
Président
précise
que
chacune
de
ces
associations
vient
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2026.
Il présente
le
montant
des
subventions
sollicitées
:
NOM
DE
Me
MONTANT
MONTANT
L'ASSOCIATION
Objet
de
l’association
SOLLICITE
PROPOSE
POUR
2026
POUR
2026
e
Gestion
de
la
crèche
de
37
000.00
€
Vicqa
Sur
Breuilh
(Dont
25
000.00
€
LES
BAMBINOUS
|
+
Gestion
de
la
micro-
pour
les
37
000.00
€
crèche
de
Saint
Hilaire
Bambinous
et
Bonneval
12
000.00
€ pour
la micro-crèche)
CALC
ACM
périscolaire de Vicq
23 800.00 €
23 800.00 €
Sur
Breuilh
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
diverses
associations,
Vu
la
loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
Vu
le
décret
N°2001-495
du
6 juin
2021,
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
2
associations
suivantes
:
MONTANT
NOM
DE
à
sde
:
Objet
de
l’association
ATTRIBUE
L'ASSOCIATION
POUR
2026
e
Gestion
de
la
crèche
de
Vicq
LES BAMBINOUS
surseun
37 000.00 €
e
Gestion
de
la
micro-crèche
de
Saint
Hilaire
Bonneval
ACM
périscolaire
de
Vicq
Sur
CALC
Breuilh
23
800.00
€
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
concernées
et
à
leur
verser
les
subventions
indiquées
ci-
dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28 AVRIL
2026
Le
Secrétaire
de
séance :
Jean-Luc LACHAUD
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Président :
|
2
Certifie
sOk
sa JE
pénsäbilifé
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
te-pfe
sentabte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devanttie
tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-058-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026