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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 021 Signature Avenant Avec Association Interconsulaire de la Haute Vienne
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 021 Signature Avenant Avec Association Interconsulaire de la Haute Vienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
13
Mars
2023
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
3
Mars
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER,
—
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
"
DÉLIBÉRATION
N°2023-021
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AVEC
L'ASSOCIATION
INTERCONSULAIRE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
AU
TITRE
DE
L'ANIMATION
ECONOMIQUE
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
2020,
le
conseil
communautaire
avait
décidé
de
conclure,
pour
une
année,
une
convention
avec
l'association
Interconsulaire
de
la
Haute-Vienne
pour
assurer
l'animation
économique
sur
le territoire
de
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
l'association
Interconsulaire
devait
notamment :
“
Accueillir
les
porteurs
de
projets,
“
Accompagner
les
chefs
d'entreprise
dans
leur
projet
de
développement
économique,
“
Aider
les
entreprises
à
monter
les
dossiers
d’aide
à
l'embauche
et
à
l'immobilier
d'entreprise.
Cette
prestation
réalisée
en
étroite
collaboration
avec
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
à
permis
à plusieurs
entreprises
de
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
financé
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-021-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023 conjointement
par
le
Département
et
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
était
de
10
000.00
€.
Par
délibération
N°2022-092
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2022,
il avait
été
décidé
de
prolonger
cette
convention,
par
voie
d’avenant,
pour
les
années
2021
et
2022.
Or,
depuis
le
1%
Juillet
2022,
le
Conseil
Départemental
finance
directement
l'association
Interconsulaire
de
la
Haute-Vienne
pour
être
l'assistant
des
EPCI
et
du
Département
dans
le
cadre
du
déploiement
des
aides
à l'immobilier
d'entreprise.
Par
conséquent,
pour
pouvoir
régler
la
prestation
réalisée
par
l’association
Interconsulaire
de
la
Haute-Vienne
au
cours
du
premier
semestre
2022
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes,
il convient
d’établir
un
nouvel
avenant
: Celui-ci
précise
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
doit
verser
à
l’association
Interconsulaire
de
la
Haute-Vienne
la
somme
de
5 000.00
€,
montant
qui
correspond
à
La
prestation
d'animation
économique
réalisée
par
la
Chargée
de
développement
économique,
au
cours
du
premier
semestre
2022.
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
par
rapport
à
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
e
DECIDE
de
verser
la
somme
de
5
000.00
€
à
l'association
Interconsulaire
de
la
Haute-Vienne,
montant
qui
correspond
à
la
prestation
réalisée
par
cet
organisme
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
au
cours
du
premier
semestre
2022,
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
un
nouvel
avenant
à
la
convention
signée
avec
l'association
interconsulaire
de
la
Haute-Vienne
prévoyant
de
réduire
la durée
de
la
convention
au
premier
semestre
2022
et
qui
précise
les
modalités
de
rémunération
de
la
prestation
effectuée
par
l'association
Interconsulaire
de
la
Haute-Vienne
pour
le
compte
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
13
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
e
Votants
21
N /
|
Exprimés
21
K
y
Contre
0
\
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-021-DE Date de télétransmission : 20/03/2023 Date de réception préfecture : 20/03/2023