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Procès Verbal - pv cm du 25 NOVEMBRE 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Brigitte de LABARRE, Martine LEROY, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Thomas BOURY, David MAGNIERI, Samuel LEGENDRE
Membres absents : Elodie LEPOIVRE a donné procuration à Marc SIMOEN, Philippe GIROUX a donné procuration à Dominique RAGOT,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2024
Brigitte de LABARRE a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal du 28 octobre 2024
Rapport d’activités PNR Perche
Rapport d’activités Assainissement Collectif
Rapport d’activité SMIRTOM
Rapport d’activité SPANC
Natura 2000
Avenant Fondation du Patrimoine
Contrat de maitrise d’œuvre
Demande de subvention
Débat d’orientation budgétaire
Composteur
Tondeuse
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du lundi 28 octobre 2024
Mme le Maire présente succinctement au Conseil Municipal le rapport d’activité 2023 du PNR Perche que tous les conseillers ont reçu lors de l’envoi de la convocation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte ce rapport tel qu’il est rédigé.
2024-nov-01 Rapport d’activité 2023 du PNR Perche Mme le Maire présente succinctement au Conseil Municipal le rapport d’activité 2023 pour l’assainissement collectif que tous les conseillers ont reçu lors de l’envoi de la convocation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte ce rapport tel qu’il est rédigé.
Mme le Maire présente succinctement au Conseil Municipal le rapport d’activité 2023 du SMIRTOM du Perche Ornais que tous les conseillers ont reçu lors de l’envoi de la convocation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte ce rapport tel qu’il est rédigé.
Mme le Maire présente succinctement au Conseil Municipal les rapports d’activité 2023 du SPANC que tous les conseillers ont reçu lors de l’envoi de la convocation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte ces rapports tels qu’ils sont rédigés.
Natura 2000 est une démarche européenne qui vise à préserver des habitats naturels et des espèces rares ou menacées à l’échelle de l’Union Européenne. Ces sites à protection légère, visent à concilier la préservation de la biodiversité et le maintien des activités humaines.
La commune n’a pas l’obligation de suivre les recommandations de l’agent Natura 2000 qui est venu présenter son projet. Le classement en Natura 2000 est le choix de la mairie. Cela est une démarche volontaire. Il y a des contraintes mais des subventions sont possibles.
Une série de réunions devrait avoir lieu pour ce projet Natura 2000. Brigitte de LABARRE et Samuel LEGENDRE proposent d’y participer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (2 personnes pour, 3 abstentions et 4 contre) ne souhaite pas avoir une zone Natura 2000 sur la commune pour le moment.
La souscription pour la dernière tranche des travaux de l’église était prévue pour 3 ans et son échéance est août 2025. Il faut prolonger la souscription. Le montant des travaux est estimé à 243 288€ et ils débuteront en 2026 pour une année. Madame le Maire et Brigitte de LABARRE, présidente de l’ASPC, ont rencontré Mme DUPERRON, représentante de la fondation du Patrimoine dans l’Orne, afin de prolonger la souscription et aussi d’en augmenter le montant. Actuellement, le montant récolté est 46 285€, il serait souhaitable d’augmenter la souscription à 90 000€ et de la prolonger de deux ans.
2024-nov-05 Natura 2000
2024-nov-06 Avenant Fondation du Patrimoine
2024-nov-02 Rapport d’activité 2023 pour l’Assainissement Collectif
2024-nov-03 Rapport d’activité 2023 du SMIRTOM du Perche Ornais
2024-nov-04 Rapport d’activité 2023 du SPANC Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un SMS dimanche matin lui annonçant que la Fondation du Patrimoine faisait un avenant de 8 000€.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer cet avenant.
Monsieur MAFFRE a fait parvenir son estimation chiffrée pour les travaux sur la tour de l’église. Une première estimation avait été réalisée en 2017. Il faut compter sur une augmentation de prix de 35%. Le prix de la pierre a fortement augmenté. Lors de cette dernière estimation, Monsieur MAFFRE n’a pas inclus l’accessibilité de l’église. Il nous faut la rajouter. Dans la subvention de la DRAC, l’accessibilité n’est pas prise en compte. En revanche, la commune pourra demander une Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Pour la maîtrise d’œuvre, Monsieur MAFFRE serait rémunéré à hauteur de 11,5%. C’est plus cher que lors des derniers travaux mais raisonnable aux dire de la DRAC. Le montant des travaux HT serait de 224 474 € ce qui ferait une maitrise d’œuvre à 29 532 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne l’autorisation à Madame le Maire de signer le contrat de maitrise d’œuvre.
Pour le financement de la maitrise d’œuvre, Mme le Maire explique qu’elle souhaite faire une demande de subvention à la DRAC en 2025 pour la phase de conception. Son montant est de 11 320 € HT. Pour la phase de réalisation, la demande sera faite en 2026 en même temps que la demande pour les travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention.
Une délibération a déjà été prise lors du dernier conseil. Mme le Maire souhaitait apporter des précisions sur le fait que depuis le 1er janvier 2024, les communes ont l’obligation d’apporter une solution de compostage pour les biodéchets aux habitants. Le SMIRTOM propose de mette un point de compostage avec trois bacs à compost. C’est gratuit. Le SMIRTOM s’occupe de l’entretien des composteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attendre car de nombreuses interrogations restent à éclaircir, et de voir comment cela se passe dans les autres communes rurales du secteur.
2024-nov-07 Contrat de maitrise d’œuvre
2024-nov-09 Composteur SMIRTOM
2024-nov-08 Demande de subvention Vendredi 15 novembre, la tondeuse a fait un bruit anormal. Après vérification cela n’est pas dû au boitier. Pas de limaille sur le bord du bouchon de vidange. Valentin, l’employé communal pense à un roulement. Dossier à suivre…
Afin de préparer le budget, Madame le Maire souhaite que les membres du Conseil Municipal donne leur idée.
Les projets envisagés pour 2025 sont :
L’achat d’une table de ping-pong
L’achat d’un banc
La mise aux normes des panneaux de signalisation sur les voies communales
La réparation de la cheminée de la mairie
Le nettoyage et la remise en état du garde-fou du pont de la rue Montcacune
La Maitrise d’œuvre pour la tour de l’église
La restauration du portail du cimetière
L’achat d’une vitrine informative pour le cimetière
L’achat de décorations de Noël
Les projets 2024 qui ne sont pas terminés et qui seront mis en « reste à réaliser » pour 2025 :
La plateforme de tri sélectif
Le géoréférencement (terminé en attente de la facture)
L’éclairage public
Maison Céronne a contacté la mairie pour informer que des clients faisant le trajet à pied de Maison Céronne à la Voisine de nuit ont failli se faire renverser. Madame le Maire a pris contact avec le service des routes du Conseil Départemental pour voir ce qui pourrait être envisagé pour rendre le secteur plus sûr. La mise en place de signalisation indiquant aux automobilistes la présence de piétons. Ces panneaux seraient à la charge de Maison Céronne. La personne a contacté un autre membre du Conseil Départemental afin d’avoir d’autres pistes de réflexion.
Les élections municipales devraient avoir bien lieu en mars 2026.
Tondeuse
Questions diverses
Débat d’orientation Budgétaire Madame le Maire fait un point sur la brèche de la rivière. Un courrier recommandé a été envoyé à M DEZECACHE. Ce dernier a pris contact avec ZUNINO mais celui-ci ne s’occupe plus des rivières. Après discussion avec Valentin, Madame le Maire a pu donner des coordonnées d’entreprises spécialisées en milieu aquatique. L’entreprise ProVert de Bonsmoulins dont l’un des associés habite Ste Céronne et l’entreprise de Sébastien DASSONVILLE basée dans la Sarthe. Juste avant la réunion du conseil municipal, Madame le Maire a reçu un SMS de Monsieur DEZECACHE l’informant qu’il avait rendez-vous avec l’entreprise ProVert mardi 26 novembre.
Madame le Maire s’est informée pour la datation de la relique. La datation est une technique invasive, donc risquée et le coût est de 500€. Le conseil municipal ne souhaite pas faire la datation.
Valentin propose de couper les arbres qui se trouvent le long de la rivière car ces derniers menacent de tomber. Le conseil municipal souhaite que les arbres soient coupés en têtard.
Madame le Maire demande Où plante-t-on les 2 oliviers ? Plusieurs conseillers ont proposé sur le devant la mairie de chaque côté de l’allée.
Fin de conseil : 20h30
Dominique RAGOT,
Maire
Brigitte de LABARRE,
Secrétaire de séance CONSEIL MUNICPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat
2024-nov-01 Rapport d’activité 2023 du PNR Perche ACCEPTÉE
2024-nov-02 Rapport d’activité 2023 pour l’Assainissement Collectif ACCEPTÉE
2024-nov-03 Rapport d’activité 2023 du SMIRTOM du Perche Ornais ACCEPTÉE
2024-nov-04 Rapport d’activité 2023 du SPANC ACCEPTÉE
2024-nov-05 Natura 2000 REFUSÉE
2024-nov-06 Avenant Fondation du Patrimoine ACCEPTÉE
2024-nov-07 Contrat de maitrise d’œuvre ACCEPTÉE
2024-nov-08 Demande de subvention ACCEPTÉE
2024-nov-09 Composteur SMIRTOM REFUSÉE