Procès Verbal - pv cm du 22 MAI 2023

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Procès Verbal - pv cm du 22 MAI 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 MAI 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.

Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Elodie LEPOIVRE, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, David MAGNIERI.

Membres absents excusés : Philippe GIROUX a donné procuration à Dominique RAGOT, Martine LEROY a donné procuration à Marc SIMOËN.

Membres absents : Brigitte de LABARRE, Thomas BOURY, Samuel LEGENDRE.

Date de la convocation du Conseil Municipal 18 avril 2023.

Elodie LEPOIVRE a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du Procès-Verbal du 24 avril 2023

 Approbation Rapport d’activité de la CDC 2022

 Réactualisation du plan de Sauvegarde

 Embauche Adjoint technique en CDD

 Subvention composteur

 Subvention bac à réserve

 Sinistre Toiture église

 Acceptation Dons ASPC

 Dons Repas des anciens

 Conseil du 9 juin 2023

 Questions diverses

.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du lundi 24 avril 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme tous les ans, nous devons valider le rapport d’activité de la Communauté de Commune du Pays de Mortagne qui a été envoyé en même temps que la convocation. Elle fait lecture de points importants comme les moins 11% de demandes d’urbanisme, ou encore les aides aux entreprises. Ainsi elle signale que la CdC a signé en juillet 2022, une convention de délégation de service public pour 10 ans avec l’aéroclub de Mortagne au Perche. Elle annonce également que la fréquentation de l’office de tourisme a augmenté de 27% et que les activités au Carré du Perche ont très bien repris. La dette par habitant est de 224€. Sur le plan scolaire, la CdC a réalisé des travaux à l’école maternelle Chartrage ainsi qu’à l’école St Hilaire/Sainte Céronne avec la réfection de l’escalier menant à l’école.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2022 de la CdC.

2023-mai - 01 Approbation Rapport d’activité de la CDC 2022Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut remettre à jour la fiche du Plan Communal de Sauvegarde. La dernière mise à jour a été faite en 2014. La proposition qui a été faite s’inspire de celle de 2014.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

DE STE-CERONNE-LES-MORTAGNE

********************

Vulnérabilité locale : Bois et Forêts Poste de commandement : Mairie

Point de ralliement : Mairie

Inventaire des moyens :

Humains : Conseil municipal

RAGOT Dominique, Maire : 02.33.25.70.56 – 06.07.57.93.01

SIMOEN Marc, 1er Adjoint : 02.33.25.02.56 – 06.81.50.35.15

GAMBER Alain, 2e Adjoint : 02.33.25.59.04 – 06.32.61.81.66

BOURY Thomas : 06.13.80.72.12

DEZECACHE Elisabeth : 02.33.25.69.72 – 06.86.82.02.96

DUBOYS de LABARRE Brigitte : 02.33.25.14.53 – 06.08.72.89.35

GIROUX Philippe : 06.30.98.35.07

LEGENDRE Samuel : 06.40.93.70.08

LEPOIVRE Elodie : 02.33.84.64.57 – 07.89.79.70.18

LEROY Martine : 06.75.75.48.03

MAGNIERI David : 02.33.25.79.63 – 07.87.05.51.68

Employé communal : Voiries et Espaces Verts : FLEURY Valentin – 06.34.28.04.40

Secrétaire : Elodie HESNARD – 06.26.15.21.59

Hébergements : Mairie et église (clés en Mairie ou Mme le Maire au 02.33.25.70.56 – 06.07.57.93.01)

- En Mairie, téléphone 02.33.25.17.53, et internet à disposition.

Matériel / Transport : M. SIMOEN Marc (agriculteur) ==> tél : 06.81.50.35.15

M. LEGENDRE Samuel (agriculteur) ==> tél : 06.40.93.70.08

M LEROY Alain ==> tél : 06 07 29 66 05

Liste des priorités : - Evaluer

- Alerter

- Mobiliser

- Mettre en sécurité

- Héberger et ravitailler

- Renseigner les autorités

Réactualisation du plan de SauvegardeNuméros urgences : Pompiers : 18

Gendarmerie : 17

SAMU : 15

Ambulances de Mortagne : 02.33.25.45.88

Hôpital de Mortagne : 02.33.83.40.40

Sous-Préfecture : 02.33.80.61.61

Préfecture : 02.33.80.61.61

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

DE STE-CERONNE-LES-MORTAGNE

- Organisation assurant la protection et le secours à la population.

- En cas d’alerte la Préfecture informe le Maire, celui-ci relaie l’information aux conseillers municipaux qui se chargent d’alerter la population suivant le schéma suivant :

RAGOT Dominique, Maire : le Bourg, Romigny, le Pont, St-Marcel, L’Orion

SIMOEN Marc, 1er adjoint et BOURY Thomas : More, Coulier, le Moulin de Coulier, La Herboudière, la

Hardonnière, la Bultière, la Mare Morel, le Tertre, le Grand Parc, le Grand Boulay, le Petit Boulay, le

Chesnay,

GAMBER Alain, 2ème adjoint et MAGNIERI David : la Maison neuve, la Claie, la Tremblaye, Raingouyé,

les Hauts de St-Mard, Beauroussel, la Tuée, les Longschamps, le Tremblay,

LEPOIVRE Elodie : les Métairies, Boissée, le Petit Buat, les Manguinelles, les Grépillons.

LEGENDRE Samuel : Fresnay, les Bourdelas, le Val, le Plessis-Poix.

LEROY Martine : Poix, la Mare aux Laies, l’Orion, la Fourmondière, l’Osier, la Houlette, la Gilberdière,

Guissant.

DEZECACHE Elisabeth, DUBOYS de LABARRE Brigitte, GIROUX Philippe : Renforts

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le plan communal de sauvegarde. Madame le Maire se chargera de

prévenir les personnes extérieures au Conseil Municipal et de se renseigner sur la DICRIM (Document

d’Information Communal sur les risques majeurs).

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Nathalie MORIN (agent d’entretien) est en arrêt maladie jusqu’au 30 mai 2023. Elle a rencontré le médecin expert (Docteur ROUGEYRON) le 19 mai 2023 afin de savoir si ces arrêts maladies étaient bien justifiés. Mme MORIN nous a averti qu’elle devrait être opérée au mois de juin d’un poignet. Cela fait maintenant plus de 6 mois qu’elle est en arrêt.

Madame le Maire suggère l’embauche d’une personne jusqu’à la fin de l’année. Madame Irène MARQUES, employée par la Mairie de Soligny est d’accord pour effectuer les 2 h de ménage le mercredi après-midi. Celle- ci sera en congés au mois D’août.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions suivantes :

 L’embauche d’un agent d’entretien de remplacement du 1er juin au 31 juillet 2023.

2023-mai - 02 Embauche Adjoint technique en CDD L’embauche d’un agent d’entretien de remplacement du 1er septembre au 31 décembre en fonction de l’évolution de la situation de Mme MORIN.

Madame le Maire informe les conseillers que le SMIRTOM met en vente des composteurs en bois pour inciter les gens à trier leurs déchets.

Le coût du composteur est de 74€. Le SMIRTOM en prend 50% à sa charge et Madame le Maire propose que la commune prenne 50% (arrondi à l’Euro supérieur) des 37€ restant à la charge du résident.

Pour bénéficier de cette subvention, l’usager devra fournir une facture et un RIB.

Cette aide sera valable pour une acquisition par foyer en 2023 et 2024.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Madame le maire demande aux conseillers de délibérer sur la possibilité d’une subvention communale pour

aider les habitants dans l’achat de bacs pour récupérer les eaux de pluie. La subvention serait de 50 € pour

l’achat d’un récupérateur de 500 litres.

Pour bénéficier de cette subvention, l’usager devra fournir une facture et un RIB.

Cette aide sera valable pour une acquisition par foyer en 2023 et 2024.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Madame le Maire informe le Conseil que l’expert de l’assurance est passé le 12 mai suite au sinistre de la toiture de l’église survenu le 24 mars 2023. Ce dernier s’est renseigné sur le type d’échafaudage qui serait utilisé. La Société Falaisienne de Couverture (SFC) lui a répondu qu’ils utiliseraient une tourelle (donc un échafaudage) afin d’obtenir une bonne stabilité pour une intervention en toute sécurité.

Le devis de SFC est de 5203.61€ HT et de 6 244,33€ TTC.

L’assurance tient compte uniquement de la somme de 5619,90€. Elle retient une vétusté de 624,43€ qui pourra être remboursé sur présentation des factures.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la résolution de ce sinistre.

Madame le Maire présente deux dons de l’ASPC de Ste Céronne. L’un pour les travaux de conservation du che- min de croix d’un montant de 2 500€ (montant qui a été versé par M et Mme BOURGOUIN à l’ASPC) et un autre pour la restauration de la porte intérieure de l’église de 1 500€.

2023- mai - 04 Subvention bac à réserve d’eau

2023- mai - 05 Sinistre Toiture église

2023-mai - 06 Acceptation Dons ASPC

2023- mai - 03 Subvention composteurAprès en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les deux dons de l’ASPC de Ste Céronne, pour les travaux de conservation du chemin de croix (2 500€) et la restauration de la porte intérieure de l’église (1 500€).

Ces recettes seront imputées en Investissement de recette au compte 1388.

Madame le Maire fait un point sur le repas des anciens qui a eu lieu le 14 mai. Elle demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’accepter les dons des conjoints et des participants extérieurs à la commune.

 SIMOEN MARC 29€

 MAGNIERI DAVID 29€

 RAGOT YOLANDE 29€

 RAGOT DOMINIQUE 58€

 RAGOT DOMINIQUE 29€

 SIMOEN DANIEL 29€

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité le paiement des repas.

Madame le Maire souhaite évoquer avec l’ensemble du Conseil Municipal les élections sénatoriales du 24 septembre. Elle informe le Conseil qu’il faudra se réunir le vendredi 9 juin impérativement pour élire 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants. Madame le Maire demande qui sera présent et quelle heure conviendrait le mieux. Il est décidé que le Conseil se réunira le vendredi 9 juin à 12h15.

Pour le moment sont candidats en tant que délégué et suppléants : Dominique RAGOT (Titulaire), Elisabeth (titulaire ou suppléante), Alain GAMBER (suppléant), Elodie LEPOIVRE (3e suppléant), MARC SIMOEN (3e suppléant).

 Modularis

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu de la part de Modularis un contrat en bonne et due forme, signé après consultation de Thomas BOURY et Marc SIMOEN. La commune est engagée pour 3 ans et il n’y a pas de période de résiliation au bout des 3 ans.

 DRAC -Subvention

Suite aux travaux de la porte de l’église, les documents justifiant le paiement de la subvention (reçu en 2022) ont bien été envoyés à la DRAC.

 Reliure de l’Etat Civil

Madame le Maire informe que nous avons reçu un devis de la société SEDI pour la reliure des documents de l’état-civil de 2013 à 2022. Le montant est de 258,48€.

 Fête Communale

2023-mai-07 Dons Repas des anciens

Conseil du 9 juin

Questions diversesMadame le Maire laisse la parole à Marc SIMOEN. La fête aura lieu le 16 juillet 2023 à Ste Céronne. Le programme est un vide-greniers, un repas le midi (Jambon rôti), messe à 11h, et feux d’artifice le soir. Il invite les personnes qui peuvent donner un coup de mains à se faire connaitre.

Fin de conseil : 20h30

Dominique RAGOT,

Maire

Elodie LEPOIVRE,

Secrétaire de séance

CONSEIL MUNICPAL DU 22 MAI 2023

Liste des délibérations

N° Délibération Intitulé Etat

2023-mai-01 Approbation Rapport d’activité de la CdC

2022 ACCEPTÉ

2023-mai-02 Embauche d’Adjoint technique en CDD ACCEPTÉ

2023-mai-03 Subvention composteur ACCEPTÉ

2023-mai-04 Subvention bac à réserve d’eau ACCEPTÉ

2023-mai-05 Sinistre Toiture église ACCEPTÉ

2023-mai-06 Acceptation Dons ASPC ACCEPTÉ

2023-mai-07 Acceptation Dons repas des anciens ACCEPTÉ