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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 67?x48720)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2024_067 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : CULTURE SPORT
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D EL'AUDE DANS LE CADRE DE SCENES D'ENFANCE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU l’organisation de la manifestation « scènes d’enfance » porté par le Conseil Départemental de l’Aude en MARS 2025 qui vise à faire découvrir le spectacle vivant aux familles ;
VU la politique volontariste de la CCRLCM qui depuis plusieurs années permet aux plus jeunes de ces concitoyens de découvrir le spectacle vivant en crèche, sur le temps scolaire mais aussi en famille ;
Considérant que la CCRLCM participe tous les ans à cette manifestation au travers des programmations culturelles des équipements culturels que sont l’Espace Culturel des Corbières e tel réseau des médiathèques du territoire (MILCOM) en direction du jeune public et des familles ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : de demander au Conseil Départemental une subvention globale de 6 500 euros pour l’organisation de 5 spectacles pour le jeune public qui se décline ainsi : 2 500 euros pour les spectacles à la MILCOM et 4 000 euros pour ceux à l’Espace Culturel des Corbières ;
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ; ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;
- adressée à Madame la Présidente du Conseil Départemental ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 17 septembre 2024.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ