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Déliberation - Decision 2025 n°56?x48720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 n°56?x48720)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2025_056 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : CULTURE SPORT

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DANS LE CADRE DE SCENES D'ENFANCE 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU l’organisation de la manifestation « scènes d’enfance » portée par le Conseil Départemental de l’Aude en MARS 2026 qui vise à faire découvrir le spectacle vivant aux familles ;

Considérant que la CCRLCM participe tous les ans à cette manifestation au travers des programmations culturelles des équipements culturels que sont l’Espace Culturel des Corbières et la Médiathèque Intercommunale (MILCOM) en direction du jeune public et des familles ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : de demander au Conseil Départemental une subvention globale de 14 000 euros pour l’organisation de spectacles pour le jeune public dans ses deux équipements culturels qui se répartit ainsi : 10 000 euros pour ceux à l’Espace Culturel des Corbières et 4 000 euros pour ceux à la MILCOM ;

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

- adressée à Madame la Présidente du Conseil Départemental ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 11 septembre 2025.

Le Président de la CCRLCM

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André HERNANDEZ