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Déliberation - deliberations 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 15 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
pu 1
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025 S LOF
ID : 074-217400365-20250515-DEL17_6_25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne :
21/05/2025
(Publicité en la voie électronique)
Date de convocation :
09/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Sylvain STIHLE, M. Olivier WEILAND, M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie- Christine REY, Mme Annie REVOL, M. Laurent SEVESTRE.
Nombre de conseillers :
EXCUSES : Benjamin EXCOFFIER, pouvoir à Marie-Christine REY.
- En exercice: 10
- Présents : 9
= Votants : 10 Secrétaire de séance : M. Sylvain STIHLE Assiste et rédige : le secrétaire de séance.
ABSENTS : //
Délibération n° 17/6/25 :
VENTE PAR LA SEMCODA DE 10 LOGEMENTS — RESIDENCE LES CASCADES
Monsieur le maire expose au conseil que la SEMCODA, par courrier en date du 28/04/2025, sollicite la commune quant à la vente de 10 logements collectifs, sis 760 route des Dents de Lanfon.
La SEMCODA, procède régulièrement, selon la procédure règlementaire, à la mise en vente ponctuelle de certains de ses ensembles immobiliers locatifs
Il est précisé que le quota de logements sociaux de la commune reste inchangé pendant une durée de 10 ans, le temps de recomposer ce quota.
Enfin, c’est la SEMCODA qui propose et identifie les logements correspondant aux critères imposés par la loi, la commune décide par la présente délibération valant autorisation de mise en vente, puis la Préfecture valide ladite mise en vente.
Ainsi, ouï l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité des voix :
> N’approuve pas Le principe de la mise en vente par la SEMCODA de 10 logements, sis résidence les Cascades, 760 route des Dents de Lanfon à BLUFFY
Ainsi fait et délibéré Les, jour, mois et an ci-dessus.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Olivier TR Sylvain STIHLE
Mairie de Bluffy - Place du Général de Gaulle — 74290 BLUFFY — Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@@bluffv.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025 S L G
Publié le 20/05/2025
LE ID : 074-217400365-20250515-DEL16_6_25-DE
Mairie de BLUFFY (74290)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de mise en ligne : L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai à 18 heures 30, le conseil municipal de
21/05/2025 la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la (Publicité en la voie électronique) présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire.
Date de convocation : PRESENTS : M. Olivier TRIMBUR, M. Gilbert PAULY, M. Sylvain STIHLE, 09/05/2025 M. Olivier WEILAND, M. Gilles POSSOZ, M. Alain RICHARD, Mme Marie- Christine REY, Mme Annie REVOL, M. Laurent SEVESTRE.
Nombre de conseillers :
EXCUSES : Benjamin EXCOFFIER, pouvoir à Marie-Christine REY.
- En exercice: 10
- Présents : 9
— Votants : 10 Secrétaire de séance : M. Sylvain STIHLE Assiste et rédige : le secrétaire de séance.
ABSENTS : //
Délibération n° 16/6/25 :
CONVENTION P.A.T GRAND ANNECY
Monsieur le maire rappelle au conseil que la commune de BLUFFY, lors de la candidature du Grand Annecy pour obtenir la labellisation Projet Alimentaire Territorial de niveau 2, avait apporté son appui en signant une lettre d'engagement à participer à la mise en œuvre dudit plan.
Pour rappel, Les actions sont au nombre de 45, autour de 4 objectifs stratégiques :
. Maintenir une agriculture nourricière et accompagner sa diversification ;
. Aller vers une restauration collective plus engagée sur le locale et la qualité ;
. Structurer des filières locales durables ;
. Permettre l’accès de tous à une alimentation de qualité.
Ainsi, afin de pouvoir formaliser et valoriser cette contribution, à la bonne réalisation de cet ambitieux
projet, il est proposé au conseil la signature d’une convention de partenariat.
Ainsi, ouï l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :
> Approuve la convention de partenariat dans le cadre du P.A.T (Projet Alimentaire Territorial),
> Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Sylvain STIHL
e maire,
livier TR
mn
Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle — 74290 BLUFFY — Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail : mairie@bluffy.fr