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Procès Verbal - pv web cm 15 09 15
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv web cm 15 09 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015
PRESENTS : MM. Kamel LAGGOUNE, Xavier WARGNIER, Olivier TRIMBUR, Didier VELASQUEZ, Adjoints au Maire, Gaëlle BASSO, Florent FANTACI, Olivier WEILAND, Claude GUILLERMIN, Claude PASINI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : Michelle MORTON, Caroline GACHET.
POUVOIRS : Michelle MORTON donne pouvoir à Didier VELASQUEZ et Caroline GACHET à Xavier WARGNIER.
Secrétaire de séance : Didier VELASQUEZ
Ouverture de séance : 20h05
Délibération n° 01/04/15 (à l’unanimité des voix)
Passage au système national d’enregistrement (SNE) pour les demandes de logement social à compter du 01/01/2016 : la commune sera service enregistreur, sans mandataire et utilisera l’application internet gratuite du SNE « Web App ».
Délibération n° 02/04/15 (à l’unanimité des voix)
Non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées Section A n° 2303, 2316 et 2336.
Délibération n° 03/04/15 (à l’unanimité des voix)
Non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées Section A n° 2250 et 2252.
Délibération n° 04/04/15 (à l’unanimité des voix)
Décision de passer un contrat avec la SARL EFU pour apporter conseils et assistance à la commune dans tous les domaines du droit de l’urbanisme à compter du 01/08/2015.
Délibération n° 05/04/15 (à l’unanimité des voix)
Avis favorable sur le rapport d’activité de la SEMCODA pour l’exercice 2014.
Délibération n° 06/04/15 (à l’unanimité des voix).
Avis favorable sur la procédure d’augmentation de capital de la SEMCODA en 2015, sans nouvelle souscription de la part de la commune.
Délibération n° 07/04/15 (à l’unanimité des voix)
Avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des services élaboré par la Communauté de Communes de la Tournette (CCT).
Séance levée à 22H50