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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 120 CONV MAD locaux MDE Ussel visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 120 CONV MAD locaux MDE Ussel visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
H A U ES R R F / E oo à 000687482020: 208 DeC202e. 20-AI
COMMUNAUTE JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-120
Du 06 décembre 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 3.3
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Est approuvée la convention de mise à disposition de locaux entre la commune d'Ussel et Haute-Corrèze Communauté pour la mise à disposition de locaux à la maison de l'enfance, située 1 avenue du Dr Roullet dans le cadre des activités organisées par le RAPEI.
La convention prend effet rétroactivement à compter de sa signature pour 2 années moyennant une participation financière calculée selon le tableau de répartition conjointement élaboré et révisable chaque année.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 06 décembre 2022 >
Le président,
Pierre Chevalier
MAS,