Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 129 CONV MAD locaux Sarroux St Julien RAPEI 2022 2024 visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 129 CONV MAD locaux Sarroux St Julien RAPEI 2022 2024 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/01/2023
Reçu en préfecture le 02/01/2023
Publié le
H À U Le R R F ZE ID : 019-200066744-20221215-DEC2022129-AI
COMMUNAUTE QJNE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-129
Du 15 décembre 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 3.3
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Est approuvée la convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Sarroux-Saint-Julien et Haute-Corrèze Communauté pour la mise à disposition de locaux à la salle Henri Bonnet, située le Bourg — 19 110 Sarroux-Saint-Julien dans le cadre des activités organisées par le RAPEI.
La convention est prévue pour une durée de 2 ans, à compter du 2 septembre 2022 jusqu'au 1° septembre 2024 moyennant une participation financière aux charges des locaux et aux fluides qui sera supportée par la communauté de communes.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 15 décembre 2022
Le président,
Pierre Chevalier