Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 46D Attribution du marche d exploitation des in
Déliberation - D13 274 Attribution de marché d exploitation des i
Déliberation - 23 14B Attribution marche menuiseries
Déliberation - delib 424.49.2024 marche public prestations exploi
Déliberation - 23 19B Attribution du marche de modernisation des
Déliberation - 24 10D Attribution du marche de fourniture et inst
Déliberation - 24 10D Attribution du marche de fourniture et inst
Déliberation - 71 Attribution du marche dexploitation des install
Déliberation - E.12122023.10 Exploitation des installations de ch
Déliberation - 12 2023 exploitation installation de chauffage
Déliberation - 24 46D Attribution du marche d exploitation des installations de chauffage
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 46D Attribution du marche d exploitation des installations de chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22, L2131-1 et suivants,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le dossier de consultation relatif au marché d’exploitation des installations de chauffage, dont la publicité a été lancée au BOAMP le 20 juin 2024.
CONSIDÉRANT que deux offres ont été reçues et analysées en Commission le 3 septembre 2024.
CONSIDÉRANT que la proposition de l’entreprise TPF Utilities SAS 156/220 rue des Famards – CRT – Acticentre de Lesquin, 59273 FRETIN est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de pondération définis au règlement de consultation,
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché d’exploitation des installations de chauffage à l’entreprise TPF Utilities SAS 156/220 rue des Famards – CRT – Acticentre de Lesquin, 59273 FRETIN, représentée par Monsieur Paulus Laurent, responsable développement à compter du 01/10/2024 pour une durée de 4 ans.
Article 2 : que le montant total annuel de ce marché est de 36 831,67 € HT, soit 44 198 € TTC, réparti comme suit :
- Montant hors taxes P2 annuel : 22 465,92 € HT
- Montant hors taxes P3 annuel : 14 365,75 € HT
Article 3 : que la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- TPF UTILITIES SAS
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 20/09/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
PETITE-FORÊT
1.1 Marchés publics
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Egalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE
N°24-46D