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Déliberation - 24 10D Attribution du marche de fourniture et installation d un batiment modulaire a usage de club house
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 10D Attribution du marche de fourniture et installation d un batiment modulaire a usage de club house)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN BATIMENT MODULAIRE A USAGE DE CLUB-HOUSE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22, L2131-1 et suivants,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le dossier de consultation relatif au marché de fourniture et installation d’un bâtiment modulaire à usage de club-house, dont la publicité a été lancée le 28 décembre 2023.
CONSIDÉRANT que 4 offres ont été reçues et analysées.
CONSIDÉRANT que la proposition de l’entreprise PORTAKABIN SAS Zone Industrielle de Lille Templemars – 8 rue de l’Epinoy BP50020 59637 Templemars Cedex est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de pondération définis au règlement de consultation,
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché de fourniture et installation d’un bâtiment modulaire à usage de club-house à de l’entreprise PORTAKABIN SAS Zone Industrielle de Lille Templemars – 8 rue de l’Epinoy BP50020 59637 Templemars Cedex, représentée par Monsieur Cyril Petit-Masquelier, président de la Société PORTAKABIB SAS.
Article 2 : que le montant de ce marché est de 55 147 € HT soit 66 176,40€ TTC.
Article 3 : que la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- La société PORTAKABIN SAS
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 11 mars 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de son affichage ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
PETITE-FORÊT
1.1 Marchés publics
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Egalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE
N°24-10D