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Procès Verbal - PV de la seance du CM du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du CM du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
BOVES
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
Convocation
du
05
avril
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Marylène
BRARE,
Martine
TRIQUET,
Françoise
MOLLIENS,
Monique
FORTIN,
Nathalie
SEMEDO
DA
VEIGA,
Barbara
CORRENT-JACOB,
Danièle
BÉGUIN,
Nathalie
GRÉBERT,
Bernadette
LEPRÊTRE,
Nathalie
COPPENS
et
MM.
Patrick
BUDIN,
Pierre
VIEL,
Flavian
THUILLIER,
Éric
THIERRY,
Patrick
DUPUIS,
Grégory
CAGNARD,
Thibault
DE
BLANGIE,
Georges
VILLALPANDO,
Jean-Pascal
HOPQUIN.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Maryse
VANDEPITTE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BUDIN
Mme
Frédérique
PETIT-BALLAGER
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
TRIQUET
M.
Arnaud
LAVIALLE
donne
pouvoir
à
Mme
Danièle
BEGUIN
ÉTAIT
ABSENT
:
M.
Marco
DAMIANI
POMAGEOT
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
: M.
Patrick
BUDIN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Jean-Pascal
HOPQUIN
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
23
MEMBRES
PRÉSENTS
:
19
MEMBRES
DÉLIBÉRANTS
: 22
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
: Monsieur
Patrick
BUDIN
Le
quorum
étant
constaté,
Monsieur
Patrick
Budin
déclare
la
séance
ouverte
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
peut
délibérer
utilement.
Le
Conseil
Municipal
procède,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
Secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
l'Assemblée
;
Ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
Monsieur
Jean-Pascal
Hopquin
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. 1
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
février
2023
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2023.
Monsieur
Cagnard
a
commenté
la
communication
en
date
du
27
février
de
Madame
le
Maire
sur
la
taille
des
haies.
Selon
lui,
la
date
du
15
mars
est
une
préconisation
et
non
une
obligation
pour
les
particuliers,
en
revanche
l'interdiction
s'applique
aux
agriculteurs
bénéficiant
d'aides
de
la
PAC. 2
- Communications
du
Maire
Pas
de
communication
en
l'absence
de
Madame
le
Maire.
3
-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Décision
n°2023-004
:
Attribution
de
concession
-
cimetière
Notre-Dame
en
vue
d'y
créer
une
sépulture
particulière
de
famille,
accordée
pour
30
ans
et
pour
un
montant
de
150
€.
Décision
n°2023-005
: Attribution
de
concession
-
cimetière
Notre-Dame
en
vue
d'y
créer
une
sépulture
particulière
de
famille,
accordée
pour
50
ans
et
pour
un
montant
de
300
€,
Décision
n°2023-006
:
Contrat
de
maintenance
conclu
pour
1
an
avec
la
société
EMI
GENIE
CLIMATIQUE
pour
deux
visites
par
an
à
destination
de
la
prestation
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
annuel
de
828
€
HT,
4
-
Compte-rendu
des
questions
évoquées
à
Amiens
Métropole
En
l'absence
de
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Lavialle,
tous
deux
conseillers
métropolitains
à
Amiens
Métropole,
ce
point
a
été
retiré.
5
-
Points
abordés
dans
les
commissions
communales
et
les
assemblées
extra
communales
e
La
commission
Bâtiment
Voirie
s'est
réunie
le
7
février
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
VIEL.
L'ordre
du
jour
portait
sur
: >
Voirie
:
o
Circulation
:
-
Rapport
de
police
sur
les
infractions
au
code
de
la
route
:
Ce
rapport
a
été
réalisé
avec
les
éléments
remis
à
Monsieur
Viel.
Il
a
été
également
abordé
l'éventualité
de
réduire
la
vitesse
à
30
km/h
dans
les
rues
de
la
commune,
sauf
sur
la
D935.
En
outre,
pourrait
être
étudiée
la
mise
en
place
d'un
radar.
-
Points
sur
les
rues
Alphonse
Tellier,
de
Montdidier,
Estienne
D'Orves
et
Jules
Verne.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
déplore
les
vitesses
excessives
constatées
au
sein
de
la
commune.
De
même,
Monsieur
Cagnard
aborde
la
problématique
du
passage
des
camions
dans
Boves
et
évoque
un
détournement
de
la
circulation
des
camions
sur
la
D934,
>
Bâtiment :
o
Travaux
réalisés
sur
les
bâtiments
communaux :
-
La
possibilité
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
avec
la
FDE80
pour
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur
qui
alimenterait
la
mairie,
les
écoles,
le
périscolaire,
l'école
de
musique.
Cette
étude
précisera
l'énergie
la
plus
favorable,
bois
?
géothermie
?
etc...
-
Des
travaux
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
sur
les
bâtiments
communaux
se
poursuivent.
-_
Bibliothèque
:Amiens
Métropole
a
donné
son
accord
afin
de
mettre
en
place
un
calendrier
pour
la
création
de
ce
bâtiment
métropolitain.
-
Il
est
proposé
la
mise
en
place
d'une
main
courante
aux
escaliers
de
la
pharmacie
située
Place
de
l'Amiral
Courbet.
°
La
commission
Finances
s'est
réunie
le
4
avril
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
Budin.
-
Présentation
des
comptes
de
gestion,
compte
administratif
et
prévisionnels.
+
La
commission
Vie
associative
et
culturelle
s'est
réunie
le
14
mars
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
Budin.
-
Transmission
du
calendrier
des
manifestations
2023
-
Forum
des
associations
du
2
septembre
-
Point
sur
les
demandes
de
subventions
des
associations
bovoises
et
proposition
des
montants
au
point
13
du
jour.
°
Madame
Françoise
Molliens,
adjointe,
informe
que
le
repas
dansant
des
ainés
se
déroulera
le
14
juin
2023
dans
la
nouvelle
salle
des
fêtes. 6-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2022,
reprend
l'ensemble
des
mouvements
comptables
opérés
par
le
receveur
en
poste
à
la
trésorerie
du
Grand
Amiens
et
Amendes
durant
l’année.
Il
y
a
lieu
de
constater
que
toutes
les
écritures
ordonnancées
qui
ont
été
reprises
dans
les
comptes
ainsi
que
les
résultats
figurant
au
compte
de
gestion
sont
identiques
à
ceux
dégagés
par
le
compte
administratif
du
budget
communal
se
rapportant
au
même
exercice. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
communal
identique
au
compte
administratif.
7
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
crèche
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2022,
reprend
l'ensemble
des
mouvements
comptables
opérés
par
le
receveur
en
poste
à
la
trésorerie
du
Grand
Amiens
et
Amendes
durant
l'année.
ïl
y
a
lieu
de
constater
que
toutes
les
écritures
ordonnancées
qui
ont
été
reprises
dans
les
comptes
ainsi
que
les
résultats
figurant
au
compte
de
gestion
sont
identiques
à
ceux
dégagés
par
le
compte
administratif
du
budget
crèche
se
rapportant
au
même
exercice.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
crèche
identique
au
compte
administratif,
8
- Approbation
du
compte
administratif
du
budget
communal
2022
En
l'absence
de
Madame
le
Maire,
Monsieur
Patrick
Budin
qui
la
remplace
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
du
budget
communal
2022,
Madame
Marylène
BRARE,
2e
Adjoint,
prend
la
présidence
de
la
séance
conformément
à
l'article
L
2121-4
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes
conformément
à
la
délibération
ci-dessous
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
des
opérations
budgétaires
et
comptables
relatives
à
l'exercice
et
présente
le
résultat.
Il
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
Trésor.
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal
se
résume
ainsi
:
Le
montant
des
restes
à
réaliser
est
de :
4 Dépenses
: 1
826
124,00
€
Recettes
: 511
300,00
€
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
est
donc
de
811
481.36
€
avant
affectation
et
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal.
Le
détail
de
l'exécution
budgétaire
est
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal, 9
-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
crèche
2022
En
l'absence
de
Madame
le
Maire,
Monsieur
Patrick
Budin
qui
la
remplace
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
du
budget
crèche
2022,
Madame
Marylène
BRARE,
2e
Adjoint,
prend
la
présidence
de
la
séance
conformément
à
l'article
L
2121-4
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes
conformément
à
la
délibération
ci-dessous
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
des
opérations
budgétaires
et
comptables
relatives
à
l'exercice
et
présente
le
résultat.
Il
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
Trésor.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
crèche
se
résume
ainsi
:
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
est
donc
de
9095.28
€,
avant
affectation
et
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal.
Considérant
que
le
détail
de
l'exécution
budgétaire
est
joint
en
annexe,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal 10
-
Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Les
instructions
budgétaires,
appliquées
aux
budgets
communaux,
reprennent
la
plupart
des
grands
principes
de
la
comptabilité
privée
et
notamment
l'affectation
du
résultat.
L'assemblée
délibérante
doit
voter
le
compte
administratif
de
l'exercice
comptable
clos
puis
constater
les
résultats
et
décider
de
leur
affectation
qui
doit
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents,
ensuite
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
d'investissement
en
réserves,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
5 RESULTAT
CA
(VIREMENT
A LA
RESULTAT
DE
ÎRESTES
À
SOLE
AFS
DAERRES
A ARENRRE
En
2021
SF
L'exercice
2022
[REALISER
2022
[RESTES
À
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
REALISER
DE
RESULTAT
INVEST
1.826
124,00
€
839
657,75
€
445
408,25
€
-1 314
82
-
2
|
25
ns
824,00
€
9 758,00
€
FONCT
BIT
48136
€
1o71901,08c
[1735
249,25
|
574828,63€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctibnnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement Décide d'affecter le résultat comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
avant
affectation
81148136€
Affectation obligatoire
:
29758
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Déficit
ou
Excédent
à rapotér
(ligne
001)
en
section
dinvéstissemen
J
Déficit
ou
Excédent
à reporter
(ligne
002)
en
section
de
fonctionnement
(déduction
c/1068)
Fait
à
Nélihéré
nar
le
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
>
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:781
723.36
€
>
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:1
285
066
€
>
Affectation
en
réserve
d'investissement
(1068)
:29
758
€.
11
- Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
crèche
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Les
instructions
budgétaires,
appliquées
aux
budgets
communaux,
reprennent
la
plupart
des
grands
principes
de
la
comptabilité
privée
et
notamment
l'affectation
du
résultat. L'assemblée
délibérante
doit
voter
le
compte
administratif
de
l’exercice
comptable
clos
puis
constater
les
résultats
et
décider
de
leur
affectation
qui
doit
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents,
ensuite
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
d'investissement
en
réserves.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
$
CHIFFRES À
ï
SOLDE DES
PRENDRE EN
MrAT
CA
JIREMENT
À LA SF
Pur
RE
ue 2022 à
[RESTES À
COMPTE
POUR
:
REALISER
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
SE
- 17 620,33 €
4 965,60 €
£
ll
12 654,73 €
FONCT
5 095,28 €
31 422,41 €
19520,33€
|-
2 806,80 €
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
ot
doit
en
priorité
couvrit
le besoin
de
financement
(déficit)
dé
la section
d'investissement
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
avant
affectation
009528
€
Affectation
obligatoire
:
9095,28
A
la
couverture
d'autofinancomant
at/ou
axdcuter
la
yrémont
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
on
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
an
dépenses
de
fonctionnement
Daficit
où
Excédent
à reporter
(ligne
001)
en
section
dinvostissernent
Déficit
ou
Excédent
à repaiter
(ligne
002)
en
section
dé
fonctionnement
(déduction
c/1060)
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
>
Affectation
en
réserve
d'investissement
(1068)
:9095.28
€,
12
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'achèvement
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
(article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020)
est
notamment
marqué
à
compter
de
2023
par
:
-
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
amenant
à
renommer
cette
taxe
en
«
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
»
(THRS)
;
- la
réintroduction
de
la
possibilité
de
voter
un
taux
de
THRS
; Dans
le
cadre
du
budget,
il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
à
percevoir,
au
titre
de
l'année
2023.
Demande
collégiale
du
groupe
«
Les
Reflets
de
Boves
»
visant
à
baisser
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
actuellement
fixé
à
47.22
%
pour
faire
face
à
la
flambée
de
l'inflation.
De
même,
selon
les
membres
de
ce
groupe,
cette
requête
aurait
pour
but
d'effacer
la
DSC,
qui
aurait
été
prévue
initialement
afin
de
permettre
une
réduction
des
taux
fiscaux
communaux. La
majorité
répond
que
choisir
de
baisser
ce
taux
c'est
aussi
choisir
d'avoir
moins
de
ressources
de
TFPB
de
la
part
des
entreprises.
Ils
poursuivent
en
rappelant
qu'Amiens
Métropole
a
précisé
que
proposer
une
baisse
ou
pas,
des
taux
communaux
était
propre
à
chaque
commune.
En
effet,
chaque
commune
est
libre
de
l'usage
de
la
DSC,
c'est
ce
qu'on
appelle
«le
principe
de
la
libre
administration
».
Ce
principe
de
niveau
constitutionnel
(article
72
de
la
constitution
du
4
octobre
1958)
donne
aux
collectivités
territoriales
la
possibilité
de
s'administrer
librement,
sans
être
soumises
à
des
contraintes
excessives,
et
sans
interférer
avec
le
pouvoir
législatif,
exécutif
et
judiciaire.
Madame
Coppens
mentionne
que
pour
aider
les
élus
à
voter
ces
taux,
il
serait
souhaitable
de
connaitre,
au
préalable,
les
projets
d'investissement.
Monsieur
Patrick
Budin,
ajoute
que
les
investissements
sont
actuellement
financés
essentiellement
par
l'excédent
de
la
commune.
Compte
tenu
du
contexte
actuel
et
des
investissement
futurs,
il
ne
serait
pas
judicieux
de
baisser
les
taux.
Monsieur
Thibault
De
Blangie
ajoute
que
les
tarifs
de
la
cantine
sont
exceptionnellement
bas,
tout
en
gardant
la
qualité
nutritionnelle
des
repas
proposés
aux
enfants.
Il
poursuit
en
indiquant
qu'aucune
augmentation
n'est
prévue.
Ce
choix
soutient
les
plus
démunis.
Enfin,
Monsieur
Patrick
Budin,
rappelle
que
le
budget
2023
est
élaboré
sans
recours
à
l'augmentation
des
impôts.
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(5
contre
:
Mmes
B.
CORRENT-JACOB,
B.
LEPRÈTRE,
N.
GREBERT,
N.
COPPENS
ET
M.
JP.
HOPQUIN
1
abstention
:
M.
CAGNARD)
approuve
le
maintien
des
taux
des
impôts
directs
locaux
à
percevoir,
au
titre
de
l'année
2023,
à
:
- 47,22%
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- 30,46%
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Et
la
réintroduction
du
vote
du
taux
de
THRS
:
-
11
%
:
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
»
(THRS)
13
-
Vote
du
tableau
des
subventions
versées
pour
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, Les
associations
tiennent
à
Boves
une
place
particulière
en
raison,
d'une
part,
de
leur
nombre
et
de
leur
diversité
et,
d'autre
part,
du
dynamisme
avec
lequel
elles
savent
s'impliquer
dans
la
vie
locale.
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
plusieurs
associations
ont
déposé
auprès
de
la
commune
des
demandes
de
subventions,
Il
revient
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
ces
demandes.
Vu
le
tableau
ci-dessous
:
Commune
de
BOVES
Subventions
2023
NS
L
L
2021
|
2022
|
202
|
BOV'EMIFASOL
500
500
500
Boves
Accueil
Chasse Cigales
(les)
250
150
150
Club
des
Ainés
800
800
800
Patch
and
Co
300
300
400
Jardins
Ouvriers
Roche
Dorée
Photoclub
Avre
Bovoise
200
200
200
APE
de
Boves
300
Sous
Total
2050
1950
2350
ASSOCIATIONS PLURI Aide
alimentaire
Resto
du
Cœur
2000
2000
2000
Sous
Total
2000
2000
2000
ECOLES Maternelle
2000
2100
2200
Primaires
2500
2600
2700
College
Longueau
700
700
700
sous
Total
5200
5400
5600
TOTAUX
9250
9350
3950
tionnelles
Commune
Conty
2500
Bov'emifasol
concert
noël
300
Jeunes
Bovois
BMX
400
IOTAUX
Par
ailleurs,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
exceptionnelles
2022
versées
en
2023
suivantes
:
d'accorder
les
subventions -
320
€
à
SC
Boves
football,
(organisation
d'une
réunion
à
Dommartin
en
raison
de
l'impossibilité
de
salle
sur
Boves)
-
150
€
au
club
des
aînés
(organisation
de
l'AG
à
Cagny
en
raison
de
l'impossibilité
de
salle
sur
Boves)
-
610
€
Bov'emifasol
(concert
de
Noël
en
décembre
2022
à
l'église
de
Boves)
Madame
Coppens
demande
que
les
propos
qui
suivent
soient
retranscrits.
Madame
Coppens
a
demandé
des
précisions
et
s'est
ensuite
étonnée
que
l'ASA
n'y
figure
pas
malgré
une
demande
de
sa
part
envoyée
par
courrier
avec
accusé
de
réception,
réputé
réceptionné
et
resté
sans
réponse
depuis
plusieurs
mois,
et
ce
malgré
le
rôle
de
l'ASA
de
sécurisation
du
centre
bourg
contre
les
inondations.
Madame
Coppens
s'insurge
que
Mme
le
maire
n'ait
pas
répondu
à
son
courrier
et
à
sa
demande. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
les
subventions
notifiées
ci-dessus.
14
- Vote
du
budget
primitif
communal
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Le
budget
primitif
communal
présenté,
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2022
et
précise
les
crédits
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
de
Boves
en
recettes
et
en
dépenses
pour
l'exercice
2023.
Conformément
au
détail
joint
en
annexe,
le
budget
primitif
communal
est
équilibré
:
.
En
section
de
fonctionnement
à
4
271
510.13
€
.
En
section
d'investissement
à
2
745
255.
75€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
vote,
par
chapitre
et
par
opération,
le
budget
primitif
tel
que
décrit
en
annexe,
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
15
- Vote
du
budget
primitif
crèche
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Le
budget
primitif
de
la
crèche
présenté,
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2022
et
précise
les
crédits
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
crèche
de
Boves
en
recettes
et
en
dépenses
pour
l'exercice
2023.
Conformément
au
détail
joint
en
annexe,
le
budget
primitif
de
la
crèche
est
équilibré
:
_
En
section
de
fonctionnement
à
527
149,
72€
10 -
En
section
d'investissement
à
14
145
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
vote,
par
chapitre
et
par
opération,
le
budget
primitif
tel
que
décrit
en
annexe,
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
16
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2022,
il
est
nécessaire
de
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre. Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité :
-
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
;
-
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
17
-
Taxe
assise
sur
le
tonnage
des
déchets
réceptionnés
par
le
centre
technique
d'enfouissement
des
déchets
de
Boves
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'article
73
de
la
loi
de
finances
pour
2007
(loi
n°
2006-1666
du
21
décembre
2006)
modifiant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
insérant
les
articles
L.
2333-92
à
L.
2333-96
qui
instaurent
la
création
d'une
taxe
assise
sur
le
tonnage
des
déchets
réceptionnés
par
une
installation
de
stockage,
Un
centre
technique
d'enfouissement
des
déchets
ménagers,
géré
par
la
SECODE,
est
installé
sur
le
territoire
de
Boves.
Cette
installation
est
située
à
moins
de
cinq
cents
mètres
de
la
commune
de
Sains-en-
Amiénois, En
vertu
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
:
11 *
de
l’article
L.
2333-92,
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
l'établissement
d'une
taxe
assise
sur
le
tonnage
des
déchets
réceptionnés
par
la
SECODE,
e
de
l’article
L.
2333-92,
les
conseils
municipaux
concernés
par
délibérations
concordantes
instituent
cette
taxe
et
déterminent
les
modalités
de
répartition
de
son
produit
sans
que
le
montant
de
la
taxe
acquittée
par
l'exploitant
ne
puisse
dépasser
1,5
€
la
tonne
entrant
dans
l'installation,
e
de
l'article
L,
2333-92,
cette
délibération
doit
être
prise
avant
le
1“
octobre,
Considérant
qu'il
convient
de
trouver
une
clé
de
répartition
du
produit
de
cette
taxe
et
que
le
nombre
d'habitants
retenu
par
le
ministère
des
finances
; Boves
:3
236
habitants,
Sains-en-Amiénois
:1
247
habitants,
peut
satisfaire
à
cette
exigence
de
la
loi,
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
:
>
la
reconduction
de
la
taxe
assise
sur
le
tonnage
des
déchets
réceptionnés
par
la
SECODE,
Son
montant
sera
déterminé
en
fonction
du
tonnage
réceptionné
en
2022,
>
Le
tarif
de
la
taxe
est
fixé
à
un
euro
cinquante
centimes
par
tonne
de
déchets
réceptionnés
dans
l'installation
de
la
SECODE.
>
La
répartition
du
produit
de
cette
taxe
est
fondée
sur
le
nombre
d'habitants
de
chaque
commune
soit
:
e
pour
la
commune
de
Boves
:72,18
%
du
produit,
°
pour
la
commune
de
Sains-en-Amiénois
:27,82
%
du
produit.
18
-
Transfert
de
compétence
réseau
de
chaleur
Monsieur
Pierre
Viel,
Adjoint,
indique
à
l'assemblée
qu'un
réseau
de
chaleur
pourrait
être
réalisable
sur
la
commune.
Il
conviendrait
de
réaliser
des
études
de
faisabilité,
et
si
l'opération
est
viable,
engager
des
investissements
et
assurer
l'exploitation
de
ce
réseau.
Il
indique
que
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
(FDE80)
peut
exercer
cette
compétence
pour
la
commune.
Le
transfert
de
cette
compétence
permettrait
à
la
FDE
de
commander
des
études
de
faisabilité
sur
un
éventuel
futur
réseau
de
chaleur
sur
là
commune.
Si
les
études
se
révélaient
concluantes
et
en
collaboration
avec
la
commune,
la
FDE,
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
du
réseau
de
chaleur,
réaliserait
les
travaux
et
assurerait
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
au
bénéfice
des
clients
du
réseau
de
chaleur.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
permettre
à
la
FDE
de
lancer
les
études
de
faisabilité
et
d'impliquer
la
commune
dans
les
décisions
à
prendre
sur
le
projet
de
Réseau
de
Chaleur.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- intéressé
par
la
perspective
de
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
sur
la
commune
;
-Décide
de
transférer
la
compétence
Réseau
de
Chaleur
à
la
FDE
;
12 -Autorise
Madame
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
en
collaboration
avec
la
FDE80
pour
faire
aboutir
ce
projet.
19
-
Convention
pour
maitrise
d'ouvrage
-
Pose
d’un
point
lumineux
-
Rue
de
Montdidier
-
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
(FDE80)
Monsieur
Pierre
Viel,
Adjoint,
présente
à
l'Assemblée
le
projet
d'éclairage
public
étudié
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
relatif
à
la
pose
de
1
point
lumineux
dans
le
secteur
de
la
commune
«
Eclairage
public
rue
de
Montdidier
».
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d'un
montant
de
3
480,00
euros
TTC
et
de
solliciter
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
Si
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
accepte,
il
sera
établi
entre
cette
dernière
et
la
commune
une
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
pour
la
Fédération
sous
mandat
de
la
commune
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
pris
en
charge
par
la
Fédération
(20
%
du
coût
hors
taxes
des
travaux)
=
580,00
€
Contribution
de
la
Commune
=
2900
€
Soit
un
total
de
3480
€
(dont
570
€
récupérables
au
FCTVA)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
*d'adopter
le
projet
présenté
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
estimé
à
3
480,00
TTC
*de
solliciter
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
sous
mandat
de
la
commune *d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
*d'inscrire
au
budget
la
totalité
de
l'opération,
TVA
comprise
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
FDE
80
d'un
montant
de
580,00
€,
20
-
Convention
pour
maitrise
d'ouvrage
-
Eclairage
Public
38
rue
Alphonse
Tellier
implantation
d’un
luminaire
d'éclairage
public
-—
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
(FDE80)
13 Monsieur
Pierre
Viel,
Adjoint,
présente
à
l'Assemblée
le
projet
d'éclairage
public
étudié
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
relatif
à
l'implantation
d'un
luminaire
d'éclairage
public
dans
le
secteur
de
la
commune
«
38
rue
Alphonse
Tellier
»
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d'un
montant
de
935
euros
TTC
et
de
solliciter
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
Si
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
accepte,
il
sera
établi
entre
cette
dernière
et
la
commune
une
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
pour
la
Fédération
sous
mandat
de
la
commune
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
pris
en
charge
par
la
Fédération
(20
%
du
coût
hors
taxes
des
travaux)
=
156,00
€
Contribution
de
la
Commune
=
779
€
Soit
un
total
de
935
€
(dont
153.37
€
récupérables
au
FCTVA)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
*d'adopter
le
projet
présenté
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
estimé
à
935.00
TIC
*de
solliciter
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
sous
mandat
de
la
commune *d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
*d'inscrire
au
budget
la
totalité
de
l'opération,
TVA
comprise
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
FDE
80
d'un
montant
de
156.00
€,
21
-
Convention
pour
maitrise
d'ouvrage
-
Pose
d'un
point
lumineux
-
Rue
de
la
Vicomté
-
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
(FDE80)
Monsieur
Pierre
Viel,
adjoint,
présente
à
l'Assemblée
le
projet
d'éclairage
public
étudié
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
relatif
à
l'implantation
d’un
luminaire
d'éclairage
public
dans
le
secteur
de
la
commune
«
rue
de
la
Vicomté
»
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d'un
montant
de
1451.00
euros
TTC
et
de
solliciter
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
Si
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
accepte,
il
sera
établi
entre
cette
dernière
et
la
commune
une
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
pour
la
Fédération
sous
mandat
de
la
commune
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
14 Montant
pris
en
charge
par
la
Fédération
(20
%
du
coût
hors
taxes
des
travaux)
=
242,00
€
Contribution
de
la
Commune
=
1209
€
Soit
un
total
de
1451
€
(dont
238
€
récupérables
au
FCTVA)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
*d'adopter
le
projet
présenté
par
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
estimé
à
1451.00
TTC
*de
solliciter
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
en
vue
de
lui
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
sous
mandat
de
la
commune *d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
*d'inscrire
au
budget
la
totalité
de
l'opération,
TVA
comprise
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
FDE
80
d'un
montant
de
242,00
€.
Madame
Coppens
s'interroge
sur
les
différences
de
prix
observées
aux
points
19
.20
et
21
tandis
que
le
travail
semble
proche.
Il
lui
est
répondu
que
les
différences
s'expliquent
par
l'éloignement
des
réseaux
pour
certains.
22
-
Transfert
de
la
compétence
«
dispositif
de
vidéo
protection
»
Monsieur
Pierre
Viel,
Adjoint,
expose
au
conseil
municipal
les
services
que
propose
la
Fédération
Départementale
d'Énergie
de
la
Somme
dans
le
cadre
de
la
vidéo
protection,
La
FDE80
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent,
par
transfert
de
compétence,
de
réaliser
des
études
relatives
aux
dispositifs
de
vidéo
protection,
l'acquisition,
la
réalisation
et
la
maintenance
des
dispositifs
de
vidéo
protection.
Les
dispositifs
de
vidéo
protection,
réalisés
conformément
à
un
projet
approuvé
par
le
conseil
municipal
et
respectant
la
règlementation
en
vigueur,
seront
mis
à
la
disposition
de
la
commune
qui
aura
l'exclusivité
d'emploi
des
images
et
les
utilisera
pour
des
finalités
légales
autorisées.
En
transférant
la
compétence
vidéo
protection
à
la
Fédération,
la
commune
n'aurait
plus
à
débourser
que
sa
participation,
sur
le
montant
hors
taxes
des
travaux,
la
TVA
et
les
aides
étant
avancées
par
la
Fédération.
Même
si
la
responsabilité
de
réaliser
les
travaux
incombe
à
la
Fédération,
la
commune
garde
la
maîtrise
des
décisions
d'investissements,
les
travaux
devant
faire
préalablement
l'objet
d'une
décision
concordante
de
la
commune
et
d'un
accord
de
financement
de
la
commune
sur
sa
contribution. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
+
de
transférer
sa
compétence
«
dispositif
de
vidéo
protection
»
à
la
FDE
80,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
transfert
de
compétence.
15 23
:Budget
participatif
2023
-
Présentation
des
projets
et
vote
des
subventions
allouées Considérant
qu'en
2023,
la
commune
de
Boves
a
relancé
un
appel
à
candidature
pour
son
dispositif
perpétuel
de
budget
participatif
aux
initiatives
citoyennes.
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'ouverture
de
crédit
au
sein
du
budget
primitif
2023,
la
commune
de
Boves
a
lancé
un
appel
à
candidature
pour
son
projet
de
budget
participatif
aux
initiatives
citoyennes,
Considérant
que
l'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DES
ECOLES
DE
BOVES
a
déposé
un
dossier
dans
le
cadre
du
budget
participatif,
Considérant
que
le
comité
de
sélection,
composé
d'élus
et
de
représentants
des
associations
bovoises,
s'est
réuni
le
28
mars
2023
pour
étudier
le
projet
et
proposer
le
montant
de
la
subvention
allouée.
Conformément
à
la
proposition
du
comité
de
sélection,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
attribue
500
€
à
l'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DES
ECOLES
DE
BOVES
pour
son
projet
intitulé
"Ateliers
d'aide
à
la
parentalité
animés
par
un(e)
spécialiste
ou
psychologue
- conférences
et
groupes
de
paroles",
Cette
somme
servira
à
financer
l'intervention
d'un(e)
spécialiste
lors
de
trois
ateliers
ayant
pour
thème
:
les
conflits
parents-enfants,
le
harcèlement
et
les
violences,
et
l'apprentissage
de
l'autonomie.
Article
2:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 24
:VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MUTUELLE
JUST
La
ville
de
Boves
a
initié
un
projet
permettant
de
mettre
en
place
une
complémentaire
santé
de
qualité
à
tarifs
négociés
pour
ses
habitants
aux
fins
de
lutter
contre
l'inégalité
d'accès
aux
soins.
Ainsi,
les
services
ont
mené
une
étude
comparative
de
différentes
mutuelles
avec
comme
objectifs
principaux
:
-
De
viser
les
habitants
les
plus
éloignés
du
système
de
santé,
et
contribuer
ainsi
à
réduire
les
inégalités
sociales
de
santé
;
- Conforter
l'accès
aux
soins
et
le
parcours
de
santé
des
personnes
âgées
en
situation
d'isolement.
-
À
l'issue
de
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
Mutuelle
Just
a
été
retenue.
JUST
est
une
société
à
but
non-lucratif
soumise
aux
dispositions
du
Livre
IT
du
Code
de
la
16 mutualité
ayant
acquis
un
savoir-faire
dans
la
distribution
et
la
gestion
de
contrats
de
complémentaire
santé
et
est
un
acteur
majeur
de
la
protection
sociale,
La
Ville
de
Boves
et
Mutuelle
Just
ont
décidé
de
collaborer
afin
de
faciliter
l'accès
aux
bénéficiaires
de
la
Commune
à
une
complémentaire
santé
«
sociale
et
solidaire
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
Vu
le
Code
de
la
Mutualité
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
à
ses
administrés
une
complémentaire
santé
de
qualité
à
un
coût
compétitif,
Considérant
que
la
Ville
a
simplement
mis
en
concurrence
les
candidats,
mais
n'entretiendra
aucune
relation
entre
la
Mutuelle
et
les
administrés,
Considérant
les
propositions
des
candidats,
Considérant
que
la
proposition
de
Mutuelle
JUST
est
la
plus
avantageuse,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
- DE
VALIDER
là
proposition
de
Mutuelle
Just
- D'AUTORISER
la
signature
de
la
convention
de
partenariat,
ci-annexée
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférant
à
la
délibération
Information
diverse
:
Madame
Marylène
Brare
informe
l'Assemblée
des
dates
des
différents
évènements
culturels
sur
la
commune,
dont
certains
se
déroulent
dans
la
nouvelle
salle
des
fêtes.
25
- Questions
diverses
Pas
de
question
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures.
17