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Procès Verbal - PV du CM du 27 fevrier 2023
Procès Verbal - PV CM 27 avril 2026 signe compressed
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 avril 2026 signe compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
OVes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aohament
mature
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
BOVES
ville de
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
Convocation
du
23
avril
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Marylène
BRARE,
Karine
DUFRENE,
Françoise
MOLLIENS,
Nathalie
SEMEDO
DA
VEIGA,
Gaelle
SELING,
Kathy
HARDOUIN,
Agnès
LENNE
LEWICKI,
Olga
MILHEIRO,
Alexandra
GEORGES,
Sophie
SCHMIDT
et
MM.
Patrick
BUDIN,
Thibault
DE
BLANGIE,
Antoine
DONTGEZ,
Alain
DEREUMAUX,
Philippe
CATEL,
Tristan
DAGONET,
Jean
COLLONVILLE,
Danyl
LEPRETRE,
Alain
ROBERT,
Maxime
GOMBART
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
- _
Mme
Martine
TRIQUET
donnant
pouvoir
à
Mme
Marylene
BRARE
-
M.
François
BOUBERT
donnant
pouvoir
à
M.
Philippe
CATEL
ÉTAIT
ABSENT
: Nathalie
COPPENS
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
: Mme
Marylène
BRARE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Jean
COLLONVILLE
La
présence
effective
de
la
moitié
au
moins
des
membres
composant
le
Conseil
municipal
ayant
été
constatée,
la
séance
a
été
ouverte
et
le
Conseil
a
pu
délibérer
valablement.
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 22
Madame
Marylene
BRARE,
Maire,
déclare
la
séance
ouverte
à
vingt
heures.
Le
conseil
municipal
procède,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
l'assemblée
;
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
Monsieur
Jean
Colonville
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
accepté.
Monsieur
Jean
Collonville
procède
à
l'appel
des
conseillers
et
annonce
les
2
pouvoirs.
Madame
Marylene
BRARE,
Maire,
annonce
:
-
que
le
quorum
étant
constaté,
le
conseil
municipal
peut
délibérer
utilement
;
-
que
la
séance
du
Conseil
municipal
est
enregistrée
;
-
que
le
point
n°4
de
l'ordre
du
jour
est
reporté. Rappel
de
l'ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
avril
2026
Communications
du
Maire
Retour
des
travaux
menés
en
commission
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Compte
rendu
des
questions
évoquées
à
Amiens
Métropole
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2025
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
crèche
2025
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
communal
2025
.
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
crèche
2025
10. Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2025
11.Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
crèche
2025
12.Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
13.Attribution
de
subventions
aux
associations
14. Mise
en
place
de
la
fongibilité
budget
2026
commune
15.Mise
en
place
de
la
fongibilité
budget
2026
crèche
16.Vote
du
budget
primitif
communal
2026
17.Vote
du
budget
primitif
crèche
2026
18.Succession
/
dispositions
testamentaires
19. Territoire
d'Energie
Somme
(TE80)
: convention
EP
chemin
20. Liste
de
membres
en
nombre
double
pour
la
CCID
21.Restauration
scolaire
à
Cagny
/convention
de
remboursement
22.Marché
de
restauration
: avenant
épicerie
23.Règlement
du
Conseil
municipal
24. Questions
diverses
VHNOUBUWNE
1
-
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
avril
2026
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9
avril
2026.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: O
Pour
: 22
Contre
: O0
Abstention
: O
Adopté
à
l'unanimité.
2
-
Communications
du
Maire
Madame
le
Maire
:
-
rappelle
la
manifestation
sportive
«
Métro
39
»,
rendez-vous
au
jardin
le
3
mai
à
10h;
40
personne
sont
inscrites
;
-
annonce
le
point
concernant
la
Secode
et
passe
la
parole
à
M.
Thibault
de
Blangie.
Monsieur
Thibault
De
Blangie
présente
un
point
sur
les
nuisances
olfactives
allant
du
6
au
19
avril,
période
durant
laquelle
la
mairie
a
été
destinataire
de
124
courriels
de
signalement,
en
provenance
de
Boves,
Sains-en-Amiénois,
Longueau
et
Grattepanche.
Le
nombre
de
signalements
est
resté
élevé
lors
de
la
période
allant
du
13
au
26
avril
(93
courriels
reçus). Dans
son
courriel
de
réponse
à
nos
transmissions
(réponse
également
transmise
aux
services
de
l'Etat
en
charge
du
contrôle
du
site),
le
directeur
de
la
SECODE
indique
que
cette
recrudescence
d'odeurs
a
une
raison,
à
savoir
la
mise
en
place
lors
de
ces
jours
précis
de
la
couverture
définitive
du
casier
C9-1
(terrassement
+
géomembrane),
la
mise
en
place
du
dégazage
définitif
vertical,
et
le
confinement
de
tous
les
talus
de
ce
casier.
Je
vous
lis
les
explications
données
par
la
SECODE
dans
ce
courriel
du
20
avril
: «
La
mise
en
œuvre
de
la
couverture
du
casier
C9-1
a
nécessité
des
opérations
importantes
de
terrassement
ayant
conduit
à
des
émissions
diffuses
notables
ayant
pu
parfois
générer
une
nuisance
olfactive
auprès
des
riverains
(surtout
en
fin
et
début
de
journée).
Ces
opérations
de
terrassement
sont
aujourd'hui
terminées
et
le
confinement
du
casier
C9-1
progresse
un
peu
plus
chaque
jour.
Il
reste
encore
environ
2
semaines
de
travaux
(sous
réserve
des
conditions
météorologiques)
avant
d'entamer
la
dernière
étape
:
Le
raccordement
des
puits
verticaux
de
dégazage
(qui
sont
sans
conséquence
sur
les
émissions
diffuses).
Enfin,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
couverture
quotidienne
du
casier
C9-2
en
exploitation
a
dû
être
suspendue
(pente
trop
importante
pour
l'épandeur
et/ou
le
tracteur-remorque).
Cependant,
nous
avons
d'ores
et
déjà
mis
en
place
1
solution
provisoire
d'approvisionnement
de
matériaux
via
le
haut
du
talus
du
C9-2
(déploiement
géomembrane
et plaque
de
quai)
en
attendant
une
solution
définitive
via
la
création
d'une
nouvelle
piste
d'accès
vers
le
casier
en
exploitation. Nous
disposons
des
matériaux
nécessaires
pour
opérer
la
couverture
quotidienne.
Celle-ci
doit
reprendre
dès
cette
semaine.
»
Pour
information,
le
nettoyage
annuel
des
abords
des
routes
empruntées
par
les
camions
allant
à
la
SECODE
a
eu
lieu
le
15
avril.
Celui-ci
est
donc
financé
par
la
SECODE
et
réalisé
par
les
Astelles,
entreprise
d'aide
à
la
réinsertion
par
le
travail.
Les
routes
concernées
sont
la
D116,
de
la
sortie
de
rocade
jusqu'à
la
SECODE,
et
la
D167,
de
Boves
(rue
Alexandre
Vasseur)
jusqu'à
Sains-en-Amiénois.
53
sacs
de
110
litres
ont
été
collectés.
Les
principaux
déchets
ramassés
sont
:
des
canettes
en
métal,
des
bouteilles
en
plastiques,
des
bouteilles
en
verre
et
des
papiers
souillés.
Autre
information:
un
exemplaire
du
Rapport
d'exploitation
2025
de
la
SECODE
a
été
transmis
à
la
commune
de
Boves.
Il
est
consultable
en
mairie.
Je
vous
en
livre
quelques
éléments
qui
me
semblent
importants.
175
824
tonnes
de
déchets
ont
été
réceptionnées
dans
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
(ISDND)
sur
les
200
000
tonnes
autorisées
par
l'arrêté
préfectoral.
Ce
sont
15
000
tonnes
de
moins
qu’en
2024.
Deux
raisons
avancées
pour
expliquer
cette
baisse :
l'extension
des
consignes
de
tri
et
la
crise
économique.
La
capacité
résiduelle
de
l'ISDND
projette
la
fin
de
vie
du
site
au
cours
des
années
2031
où
2032. Les
tonnages
réceptionnés
dans
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(principalement
des
gravats)
sont
également
en
baisse
continue
depuis
2021
: 27
293
tonnes
en
2025
contre
42
655
en
2021.
Les
raisons
avancées
pour
expliquer
cette
baisse
sont
les
mêmes
que
pour
les
déchets
non
dangereux.
La
DREAL
a
mené
trois
inspections
sur
site
en
2025:
une
concernant
les
odeurs,
une
concernant
la
plateforme
de
compostage
et
une
concernant
l'application
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
d'août
2025,
qui
comporte
un
programme
d'actions
renforcées
sur
les
émissions
diffuses.
Le
contrôle
concernant
la
plateforme
de
compostage
a
débouché
sur
une
mise
en
demeure
sur
plusieurs
éléments
techniques.
Celui
concernant
l'arrêté
3 préfectoral
complémentaire
a
aussi
donné
lieu
à
une
mise
en
demeure
pour
retard
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
couverture
quotidienne
du
casier
en
activité.
Concernant
les
travaux
dédiés
à
la
lutte
contre
les
émissions
diffuses
prévus
en
2026,
la
SECODE
indique,
qu'en
plus
de
maintenir
tout
le
dispositif
mis
en
place
en
2025
(c'est-à-dire
les
analyses
réglementaires,
la
finalisation
de
l'évaluation
des
risques
sanitaires,
le
confinement
systématique
de
100
%
des
talus
et
la
réduction
des
surfaces
d'exploitation),
elle
va
utiliser
des
mâchefers
en
complément
des
matériaux
inertes
pour
toutes
ses
couvertures
provisoires
et
définitives
de
casier,
qu'elle
va
mettre
en
œuvre
un
surpresseur
pour
optimiser
le
captage
du
biogaz
de
la
zone
en
exploitation,
et
va
mener
une
réflexion
sur
le
piégeage
de
l'hydrogène
sulfuré
au
niveau
des
lagunes
de
lixiviat.
Madame
le
Maire
complète
sur
ce
même
sujet :
-
Une
réunion
avec
la
commune
de
Sains
est
prévue
le
6
mai
;
-
Une
réunion
avec
le
sous-préfet
est
programmée
le
22
mai,
elles
se
tiendra
en
présence
du
sénateur
Rémi
Cardon.
Madame
le
Maire
poursuit
:
-
Le
Conseil
départemental
a
attribué
une
subvention
de
4
816
euros
pour
l'installation
de
jeux
intuitifs
d'escalade
et
d'équilibre
au
titre
du
fonds
d'appui
aux
communes.
-
Concernant
le
rythme
scolaire
et
particulièrement
la
semaine
de
4
jours,
le
CDEN,
réuni
le
9
avril,
a
rendu
un
avis
favorable.
-
25
avril,
6
et
13
juin
:
les
sorties
commentées
du
parcours
archéologique
ont
repris
avec
toujours
autant
de
succès.
-
28
avril
: Les
services
de
la
mairie
réouvriront
le
mercredi
après-midi.
-
Le
30
avril,
à
partir
de
18h,
une
rencontre
élus-agents
se
tiendra
dans
la
sälle
des
fêtes.
-.
Le
8
mai
pour
la
commémoration,
rendez-vous
à
midi
devant
le
monument
aux
morts,
la
cérémonie
sera
suivie
d’un
moment
convivial
dans
la
salle
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie.
-
Le
9
mai,
pour
les
élus
municipaux
: visite
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et
communautaires
programmée
à
10h.
-
10
juin,
déplacement
au
Sénat:
une
fiche
circule,
merci
de
la
compléter.
La
carte
d'identité
sera
impérative.
-
12
juin:
Dans
le
cadre
des
journées
européennes
de
l'archéologie,
une
conférence
intitulée
«
Boves,
l’histoire
d’un
village
plus
que
millénaire
»
se
tiendra
à
18h15
dans
la
salle
d'honneur
de
la
mairie.
A
l'appui
de
la
fouille
préventive
réalisée
chemin
des
voiries,
actuellement
en
cours,
et
la
campagne
actuelle
au
château,
cette
conférence
sera
portée
à
2
voix
par
Richard
Jonvel,
responsable
du
service
archéologie
d'Amiens
métropole,
chercheur
associé,
et
Arnaud
Petit,
responsable
médiéviste.
Inscription
auprès
de
Mme
Pioli.
-
5 juin
: prochain
conseil
municipal.
3
-
Retour
des
travaux
menés
en
commission
Commission
municipale
«
Vie
démocratique
et
communication
»
Mme
Lenne
Lewicki
présente
sous
la
forme
d’un
diaporama
projeté :
-
2
formats
de
journaux
avec
Julien
Mondange
qui
reprend
la
conception
; ça
lui
plait
et
cela
permettra
plus
de
réactivité
; 1
journal
type
«
Flah
info»
à
2
pages
(voir
4)
imprimé
en
mairie
et
à
parution
bimestrielle
;
-
1
journal
de
12
pages
à
parution
semestrielle
;
-
Le
prochain
«
Flash
info»
présentera
l'actualité,
l'agenda,
l'équipe
municipale,
des
informations
de
dernières
minutes
;
l'objectif
est
une
diffusion
au
plus
tard
le
28
mai;
les
volontaires
sont
bienvenus
pour
le
boitage
;
-
Un
sondage
est
organisé
auprès
de
la
population
pour
déterminer
le
nom
du
journal
parmi
une
liste
;
-
Un
appel
à
candidature
désignera
les
référents
de
quartier.
Une
carte
est
présentée,
elle
définit
3
zones
et
11
quartiers.
L'objectif
est
d’avoir
les
réponses
pour
le
31
mai.
4
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Néant. 5
- Compte
rendu
des
sujets
relatifs
à
Amiens
Métropole
Marylene
Brare
annonce
ses
délégations
et
représentations
obtenues
à
l’agglomération
:
-
Vice-présidente
chargée
des
déchets,
de
la
gestion
des
risques
et
des
zones
humides.
-
Présidente
de
la
commission
d'élaboration
et
de
suivi
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
-
Membre
titulaire
de
«
Amorce
»
créé
en
1987,
association
de
collectivités
pour
la
gestion
des
déchets,
réseaux
de
chaleur,
gestion
locale
de
l'énergie.
-
Membre
du
syndicat
mixte
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
versant
de
la
Somme
(AMEVA)
pour
la
prévention
des
inondations,
la
maitrise
des
eaux
pluviales,
les
milieux
aquatiques.
:
&
- _
Membre
de
2
commissions
: cadre
de
vie
et
finances.
Alain
Dereumaux
:
-
précise
qu'il
représentera
la
commune
sur
les
sujets
ou
dans
les
organismes
suivants :
l’agriculture
périurbaine,
Natura
2000
pour
les
tourbières
de
l'Avre,
l'agence
d'urbanisme
ADUGA,
le
Pôle
métropolitain
du
Grand
amiénois,
les
commissions
en
rapport
avec
le
sport
et
la
culture
et
le
développement
de
l’éolien.
Pour
les
sujets
suivants,
relatifs
aux
comptes
et
budgets,
les
montants
indiqués
dans
le
présent
procès-verbal
peuvent
être
légèrement
arrondis;
se
reporter
aux
annexes
pour
connaitre
les
montants
au
centime
près.
6
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2025
Madame
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
Patrick
Budin,
1%
adjoint
chargé
notamment
des
finances. M.
Patrick
Budin
:
- rappelle
les
grands
principes
de
la
comptabilité
publique :
-
le
compte
de
gestion
qui
est
l'affaire
du
trésorier
public
;
-
le
compte
administratif
qui
est
établi
par
la
commune
; -
ces
2
comptes
qui
seront
remplacés
l’année
prochaine
par
un
seul
: le
compte
financier
unique
(CFU)
;
-
la
M57,
l'instruction
budgétaire
que
nous
devons
suivre
:
-
les
2
parties
de
la
comptabilité
: les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement ;
-
la
comptabilité
organisée
par
chapitre,
eux-mêmes
divisés
en
article
;
-
chaque
année
en
avril,
les
communes
doivent
approuver
leurs
comptes
de
l’année
précéderite
(le
réalisé)
et
leur
budget
pour
l’année
en
cours
(les
prévisions).
-
présente
plusieurs
graphiques
:
=
l'évolution
des
charges:
on
peut
observer
une
stabilité
des
charges
à
caractère
général
et
des
charges
de
gestion
courante
et
une
augmentation
des
charges
du
personnel.
Cela
s'explique
notamment
par
les
nouveaux
postes
(archiviste,
policier,
chargé
de
communication),
des
arrêts
maladie,
des
recrutements
récents.
Plusieurs
de
ces
postes
ne
seront
pas
reconduits. l'évolution
des
produits
qui
présente
une
stabilité
des
produits
de
service
(cantine,
ACM,..),
des
variations
contraires
entre
les
impôts/taxes
et
dotations/participations,
la
réduction
du
nombre
d'entreprise
étant
compensée
par
l'évolution
des
montants
de
dotation
et/ou
participation.
CA évelution praduits
l'évolution
des
annuités
d'emprunt
en
forte
baisse
;
l'augmentation
constatée
en
2023
concerne
l'emprunt
de
250
000
euro
sur
15
ans
à
taux fixe
pour
la
salle
des
fêtes
qui,
suite
à
l'extinction
des
autres
emprunts,
sera
le
seul
à
rembourser
à
compter
de
2028.
Amortissements
dés emprunts
-__
présente
le
budget
principal
de
la
commune
en
2025
:
-
le
chapitre
11
a
connu
une
baisse
de
13%
entre
2024
et
2025
;
les
contrats
d'énergie
avec
Territoires
d'Energie
Somme
portent
jusque
décembre
2027
pour
l'électricité
et
décembre
2028
pour
le
gaz ;
-
le
chapitre
12
s'établit
à
environ
2
millions
d'euros,
soit
une
augmentation
de
7%
s'expliquant
par
l'augmentation
du
montant
des
cotisations,
des
arrêts
nécessitant
des
remplacements,
des
recrutements
: un
archiviste,
des
CDD,
des
contrats
pour
un
appui
administratif
;
-
les
dépenses
de
fonctionnement
s'établissant
à
3,7
millions
d'euros
sont
stables
;
-
les
recettes
de
fonctionnement
ont
progressé.
M.
Tristan
Dagonnet
questionne
les
arrêts
maladie
et
souhaiterai
connaitre
:
-
le
nombre
d'arrêt
par
catégorie
(A,
B,
C)
;
- si
la
commune
analyse
ce
phénomène
;
- si
c'est
alarmant
?
M.
Patrick
Budin
répond
que
le
phénomène
est
récurrent,
que
l'assurance
compense
le
coût,
que
ce
n'est
pas
alarmant
mais
que
la
commune
reste
vigilante.
M.
Alain
Robert
précise
que
l’état
du
personnel
2024
apparait
sur
le
site
et
serait
à
actualiser
avec
les
données
actuelles.
M.
Patrick
Budin
présente
un
tableau
des
ETP
(équivalent
temps
plein)
du
personnel
communal
et
de
la
crèche
suite
aux
questions
exprimées
en
commission
finance.
M.
Alain
Robert
explique
qu'il
est
important
de
comprendre
que
derrière
les
effectifs,
il
y
a
des
services,
et
cela
doit
être
repris
dans
la
communication.
M.
Patrick
Budin
présente
en
section
d'investissement
la
liste
des
opérations
réalisées
pour
un
total
de
601
000
euros,
précisant
que
cette
liste
sera
simplifiée
l'année
prochaine
(cf
«
Vue
d'ensemble
de
l'investissement-année
2025-Commune
de
Boves-CA
2025
»).
M.
Maxime
Gombart
questionne
l'opération
borne
électrique.
7 M.
Patrick
Budin
répond
que
cette
opération
est
clôturée
et
concerne
la
borne
de
la
salle
des
fêtes. Mme
Olga
Milheiro
questionne
les
travaux
de
voirie
2025.
M.
Patrick
Budin
répond
que
les
travaux
de
voirie
relèvent
essentiellement
d'Amiens
métropole. M.
Patrick
Budin
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
pour
l'exercice
2025,
reprend
l'ensemble
des
mouvements
comptables
opérés
par
le
trésorier
public
en
poste
à
la
Trésorerie
du
Grand
Amiens
et
Amendes
durant
l'année.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
constater
que
toutes
les
écritures
ordonnancées
qui
ont
été
reprises
dans
les
comptes
ainsi
que
les
résultats
figurant
au
compte
de
gestion
sont
identiques
à
ceux
dégagés
par
le
compte
administratif
du
budget
communal
se
rapportant
au
même
exercice.
Considérant
que
ce
document
financier
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
le
15
avril
2026
dans
le
délai
réglementaire.
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
23
avril
2026.
Considérant
la
présentation
des
éléments
au
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
le
compte
de
gestion
2025
du
budget
principal
de
la
commune
identique
au
compte
administratif
tel
que
décrit
en
annexe.
7
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
crèche
2025
M.
Patrick
Budin
présente
les
comptes
2025 :
-
le
chapitre
11
-
le
chapitre
12
qui
reste
stable
mais
représente
85%
du
budget
- la
subvention
d'équilibre
de
la
commune
-
les
dépenses
d'investissement
avec
un
prêt
à
taux
zéro
de
la
CAF
pour
de
l'agencement
intérieur
et
qui
s'achève
l'année
prochaine.
M.
Patrick
Budin
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
crèche
»,
pour
l'exercice
2025,
reprend
l'ensemble
des
mouvements
comptables
opérés
par
le
trésorier
public
en
poste
à
la
Trésorerie
du
Grand
Amiens
et Amendes
durant
l'année.
8 Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
constater
que
toutes
les
écritures
ordonnancées
qui
ont
été
reprises
dans
les
comptes
ainsi
que
les
résultats
figurant
au
compte
de
gestion
sont
identiques
à
ceux
dégagés
par
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
crèche
»
se
rapportant
au
même
exercice.
Considérant
que
ce
document
financier
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
le
15
avril
2026
dans
le
délai
réglementaire.
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
23
avril
2026.
Considérant
la
présentation
des
éléments
au
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
le
compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
«
crèche
»
identique
au
compte
administratif
tel
que
décrit
en
annexe.
8
- Approbation
du
compte
administratif
du
budget
communal
2025
L'article
L.
2121-14
du
CGCT
précise
que
le
maire
peut
assister
à
la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
municipal
examine
et
débat
du
compte
administratif
qu'il
soumet
au
vote.
Il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
des
opérations
budgétaires
et
comptables
relatives
à
l'exercice
et
présente
le
résultat.
Il
doit
être
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
Trésor.
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
M.
Patrick
Budin
:
- présente
le
sujet
à
délibérer
;
-
demande
s'il
y
a
des
questions
concernant
le
budget
communal
;
- en
l'absence
de
question,
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
;
Considérant
que
le
compte
administratif
du
budget
principal
2025
de
la
Commune
retrace
l'exécution
des
opérations
budgétaires
et
comptables
relatives
à
l'exercice,
présente
le
résultat
et
s'avère
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
Trésor.
Considérant
que
le
compte
administratif
2025
du
budget
communal
se
résume
ainsi
:
Le
montant
des
restes
à
réaliser
est
de :
+
Dépenses
: 96
156,64
euros
+
Recettes
: pas
de
restes
à
réaliser
à
constater
Le
détail
de
l'exécution
budgétaire
est
joint
en
annexe. Considérant
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
avant
affectation
est
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal.
Considérant
que
ce
document
financier
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
le
15
avril
2026
dans
le
délai
réglementaire.
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
23
avril
2026.
Considérant
la
présentation
des
éléments
au
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
approuve
le
compte
administratif
2025
du
budget
communal
tel
que
décrit
en
annexe.
9
- Approbation
du
compte
administratif
du
budget
crèche
2025
L'article
L.
2121-14
du
CGCT
précise
que
le
maire
peut
assister
à
la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
municipal
examine
et
débat
du
compte
administratif
qu'il
soumet
au
vote.
Il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
des
opérations
budgétaires
et
comptables
relatives
à
l'exercice
et
présente
le
résultat.
Il
doit
être
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
Trésor.
Madame
le
Maire
s'étant
retirée,
M.
Patrick
Budin
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
;
Considérant
que
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
crèche
»
2025
retrace
l'exécution
des
opérations
budgétaires
et
comptables
relatives
à
l'exercice,
présente
le
résultat
et
s'avère
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
Trésor.
Considérant
que
le
compte
administratif
2025
du
budget
communal
se
résume
ainsi
:
°
Aucun
reste
à
réaliser
n'est
à
constater
pour
le
budget
annexe
Crèche
Le
détail
de
l'exécution
budgétaire est
joint
en
annexe.
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
avant
affectation
et
conforme
au
résultat
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal.
Considérant
que
ce
document
financier
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
le
15
avril
2026
dans
le
délai
réglementaire
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
23
avril
2026
;
Considérant
la
présentation
des
éléments
au
Conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
10 approuve
le
compte
administratif
du
budget
annexe
<«crèche
»
2025
tel
que
décrit
en
annexe. 10
- Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2025
Madame
le
Maire
reprend
sa
place
et
confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin.
M.
Patrick
Budin
présente
le sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
;
Considérant
que
l'instruction
budgétaire,
appliquée
aux
budgets
communaux,
reprend
la
plupart
des
grands
principes
de
la
comptabilité
privée
et
notamment
l'affectation
du
résultat.
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
doit
voter
le
compte
administratif
de
l'exercice
comptable
clos
puis
constater
les
résultats
et
décider
de
leur
affectation
qui
doit
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents,
ensuite
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
d'investissement
en
réserves.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- AFFECTION
DU
RESULTAT
2025
Dépenses
Recettes
Solde
Section
de
Résultats
propres
à
l'exercice
2025
3
679
728,63
€ |
3
766
003,86
€ |
86
275,23
€
fonctionnement
|
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne 002
du
BP
ou
du
BS
2025)
Résultat
à affecter
Résultats
propres
à
l'exercice
2025
782
455,15
735
294,03]
Section
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
001
d'investissement
du
BP
ou du
BS
2025)
1046
816,16]
1 046 816,16
Solde
global
d'exécution
[msso 655,04]
Fonctionnement
254
331,35]
254
331,35, 7 1
Reste
à réaliser
au
31
décembre
2025
Investissement
96
156,64
-96
156,64.
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2025
340
606,58
Résultat
global
de
la
section
d'investissement
2025
999
655,04
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2025
-96
156,64
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
903
498,40
Couverture
du
besoin
de
financement
2025
(cpte
1068)
0,00
Résultat
reporté
en
investissement
(cpte
001)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(cpte
002)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
LE approuve
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
-__
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
: 340
606,58
€
-__
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: 999
655,04
€
-
Affectation
en
réserve
d'investissement
(1068):
pas
d'affectation
en
réserve
d'investissement
11
- Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
crèche
2025
Madame
le
Maire
confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin.
M.
Patrick
Budin
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
;
Considérant
que
l'instruction
budgétaire,
appliquée
aux
budgets
communaux,
reprend
la
plupart
des
grands
principes
de
la
comptabilité
privée
et
notamment
l'affectation
du
résultat.
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
doit
voter
le
compte
administratif
de
l'exercice
comptable
clos
puis
constater
les
résultats
et
décider
de
leur
affectation
qui
doit
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents,
ensuite
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
le
solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
d'investissement
en
réserves.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
BUDGET
ANNEXE
CRECHE
- AFFECTION
DU
RESULTAT
2025
Dépenses
Recettes
Solde
.
.
Résultats
propres
à
l'exercice
2025
546
908,70
€ |
439
303,73
€
|-107
604,97
€
Section
de fonctionnement
ares
(SU
ésultats
antérieurs
reportés
(ligne
du BP ou du BS 2025)
TSI
TRS
Résultat
à
affecter
Résultats
propres
à
l'exercice
2025
52
123,49]
9
211,11
-42
912,38
.
Resultats
antérieurs reportés (ligne 001
Section
d'investissement
du
BP
ou
du
BS
2025)
7
390,38]
-7 390,38
Solde
global
d'exécution
2
Fonctionnement
0,00!
Reste
à
réaliser
au
31
décembre
2025
-
Investissement
0,00|
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2025
-28
279,76
Résultat
global
de
la section
d'investissement
2025
-50
302,76
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2025]
0,00
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
-50
302,76
Couverture
du
besoin
de
financement
2025
(cpte
1068)
0,00
Résultat
reporté
en
investissement
(cpte
001)
itat
reporté
en
fonctionnement
(cpte
002)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
12 approuve
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
-__
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
: - 28
279,76
€
-_
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: - 50
302,76
€
-
Affectation
en
réserve
d'investissement
(1068):
pas
d'affectation
en
réserve
d'investissement
12
-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Madame
le
Maire
confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin.
M.
Patrick
Budin
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Il
est
rappelé
la
fin
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales
en
2023.
Pour
mémoire,
l'Etat
a
décidé
de
supprimer
cette
taxe
progressivement
depuis
2018.
Les
résidences
secondaires
quant
à
elles
sont
toujours
soumises
au
paiement
de
la
taxe
d'habitation. Pour
rappel,
la
perte
de
ressources
résultant
de
la
suppression
de
la
part
communale
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
par
un
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
L'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
est
présenté.
Considérant
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux.
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGI),
Vu
les
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
I.-4.
du
CGI
permettant
aux
communes
dont
le
taux
de
TH
déterminé
dans
les
conditions
de
droit
commun
est
inférieur
au
taux
moyen
constaté
pour
cette
taxe
l'année
précédente
dans
l'ensemble
des
communes
du
département,
de
le
majorer
dans
cette
limite,
sans
que
l'augmentation
du
taux
soit
supérieure
à
10
%
de
cette
moyenne,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
budget,
il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
à
percevoir,
au
titre
de
l’année
2026.
A
cet
effet,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
maintien
des
taux
des
impôts
directs
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'année
2026
précisés
ci-dessous
:
- 47,22%
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- 30,46%
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
11
%
:
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
»
(THRS)
13 13
-
Attribution
de
subventions
aux
associations
Madame
le
Maire
confie
la
parole
à
M.
Dany!
Lepretre.
M.
Danyl
Lepretre
présente
le
sujet
à
délibérer,
explique
que
l'examen
des
dossiers
s'est
fait
avec
Mme
Karine
Dufrêne,
présente
ligne
par
ligne
le
tableau
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
11
650
euros.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
les
associations
tiennent
à
Boves
une
place
particulière
en
raison,
d’une
part,
de
leur
nombre
et
de
leur
diversité
et,
d'autre
part,
du
dynamisme
avec
lequel
elles
savent
s'impliquer
dans
la
vie
locale.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
plusieurs
associations
ont
déposé
auprès
de
la
commune
des
demandes
de
subvention.
Vu
le tableau
ci-dessous
:
Demande
de
Subvention
2026
ASSOCIATIONS
2024
2025
Proposition
2026
APE de Boves
400
200
400
BOV'EMIFASOL
500
500
500
Boves
Accueil
o
o
o
Chasse
o
o
MISE A DISPO
DU TERRITOIRE]
Cigales
150
150
150
Club des aînés
800
800
800
Club des
petits
300
Jardins
Ouvriers
o
o
MISE A DISPO
DU TERRITOIRE
Motors
Even'sons
o
Patch
and
Co
400
400
800
Photoclub
Avre
Bovoise
300
300
300
Repair
& Co
1000
Roche
Dorée
0
o
MISE À DISPO
DU
TERRITOIRE)
USEP
Les Capucines
300
300
300
Sous
Total
2850
2850
4550
ÉCOLES
2024
2025
Proposition
2026
Maternelle
2200
2350
2350
Élémentaire
2700
2950
3050
Collège
de
Longueau
700
700
700
Sous
Total
5600
6000
6100
SUBVENTION
EXCEPTIONELLE
[rarmonie
municipale
_]
I
1000
]
[rorac
Ï
8450
_|
8850
11650
]
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
14
à
l'unanimité, décide :
-__
d'accorder
les
subventions,
suivant
le
tableau
joint
en
annexe.
14
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
du
budget
principal
2026
de
la
commune
Madame
le
Maire
confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin.
M.
Patrick
Budin
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'au
titre
de
la
nomenclature
M57,
il
est
nécessaire
de
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Considérant
que
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Considérant
que
cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Considérant
que
cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Considérant
qu'elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
pour
le
budget
principal
2026
de
la
commune
:
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
commune.
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
15
- Mise
en
place
de
la
fongibilité
budget
annexe
«
crèche
»2026
Madame
le
Maire
confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin.
M.
Patrick
Budin
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
qu'au
titre
de
la
nomenclature
M57,
il
est
nécessaire
de
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
15 Considérant
que
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Considérant
que
cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Considérant
que
cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Considérant
qu'elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
pour
le
budget
annexe
«
crèche
»
2026
de
la
commune
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
commune.
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
16
- Vote
du
budget
primitif
communal
2026
Madame
le
Maire
confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin.
M.
Patrick
Budin
présente
le
sujet
à
délibérer
en
projetant
les
vues
d'ensemble
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
BP
2026
du
budget
principal
de
la
Commune
:
-
Pour
les
dépenses
:
le
chapitre
11
qui
reste
stable
depuis
2024
;
le
chapitre
12
qui
présente
une
évolution
des
charges
dues
à
des
contrats
de
recrutement
récents
qui
s'achèvent
en
juin
et
à
la
présence
de
2
DGS
au
1®
trimestre
; et
le
chapitre
65
;
-__
Pour
les
recettes
: celles-ci
restent
stables
;
-__
Pour
la
dotation
globale
de
fonctionnement
: elle
passe
de
118000
en
2024
à
54000
en
2026 :
-
Pour
l'investissement,
présentation
des
opérations.
M.
Alain
Robert
:
-
réitère
ses
remarques
sur
les
dépenses
de
personnel
qui
s'établissent
à
111
euros
par
habitant
(chapitre
12)
soit
60%
du
budget
de
la
commune
en
charge
de
personnel
;
-
précise
qu'il
est
donc
important
de
montrer
aux
bovois
qu'il
y
a
des
services,
par
exemple
l'accueil
du
mercredi.
M.
Patrick
Budin
procède
à
la
lecture
des
montants,
chapitre
par
chapitre,
de
la
section
de
fonctionnement,
en
dépense
puis
en
recette,
et
de
la
section
d'investissement
(opérations)
en
dépense
puis
en
recette.
16 L'ensemble
des
chapitres
présentés
est
adopté
à
l'unanimité.
En
section
d'investissement,
au
titre
des
dépenses,
pour
la
seule
opération
«
bibliothèque
»,
le
vote
comprend
une
abstention
(M.
Robert).
M.
Patrick
Budin
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Considérant
que
le
budget
primitif
communal
présenté,
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2025
et
précise
les
crédits
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
de
Boves
en
recettes
et
en
dépenses
pour
l'exercice
2026.
Conformément
au
détail
joint
en
annexe,
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
est
équilibré
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
4
360
551,22
euros
-
En
section
d'investissement
à
2
277
193,53
euros
Considérant
que
ce
document
financier
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
le
15
avril
2026
dans
le
délai
réglementaire.
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
23
avril
2026.
Considérant
la
présentation
des
éléments
au
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Commune
tel
que
décrit
en
annexe,
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
17
- Vote
du
budget
primitif
crèche
2026
Madame
le
Maire
confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin.
M.
Patrick
Budin
présente
le
sujet
à
délibérer
en
projetant
les
vues
d'ensemble
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
BP
2026
du
budget
annexe
«
crèche
»
:
-
Pour
les
dépenses
: le
chapitre
11
s'établit
à
86000
euros
; le
chapitre
12
est
élevé ;
-__
Pour
les
recettes :
la
subvention
d'équilibre
de
la
Commune
représente
307
000
euros ;
-_
Un
emprunt
de
8400
euros
;
-
Pour
l'investissement,
présentation
des
opérations
concernant
des
aménagements
intérieurs
et
extérieurs
(terrasse).
M.
Patrick
Budin
procède
à
la
lecture
des
montants,
chapitre
par
chapitre,
de
la
section
de
fonctionnement,
en
dépense
puis
en
recette,
et
de
la
section
d'investissement
(opérations)
en
dépense
puis
en
recette.
L'ensemble
des
chapitres
présentés
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
Patrick
Budin
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
17 Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
;
Considérant
que
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
crèche
»
présenté,
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2025
et
précise
les
crédits
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
crèche
de
Boves
en
recettes
et
en
dépenses
pour
l'exercice
2026.
Conformément
au
détail
joint
en
annexe,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
crèche
»
est
équilibré :
-
En
section
de
fonctionnement
à
742
352,77
euros
-
En
section
d'investissement
à
141
702,76
euros
Considérant
que
ce
document
financier
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
le
15
avril
2026
dans
le
délai
réglementaire
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
23
avril
2026
;
Considérant
la
présentation
des
éléments
au
Conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
approuve
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
crèche
»
tel
que
décrit
en
annexe,
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
18
-
Succession
/
dispositions
testamentaires
Madame
le
Maire
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
le
code
civil
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
1121-1
à
L.
1121-6etR.
1121-1
à
R.
1121-8
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
articles
900-2
à
900-8
(entre
autres)
du
code
civil
sur
la
révision
des
conditions
et
charges
grevant
une
donation
ou
un
legs
;
Vu
les
articles
s
articles
L.
2122-22,
L.
2242-1
à
L.
2242-4
et
R.
2242-1
à
R.
2242-6,
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°09042601
du
9
avril
2026
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
le
courrier
de
Maître
Benoit
Waymel
de
l'étude
notariale
«
Office
18
Notaires
associés
»
en
date
du
31/03/2026
informant
du
règlement
d'une
succession.
Considérant
les
dispositions
testamentaires
relatif
à
cette
succession
annonçant
un
legs
de
50
000
euros
à
la
commune
de
Boves
pour
la
restauration
de
l'église.
Considérant
que
le
legs
est
grevé
de
conditions
ou
de
charges
(restauration
de
l'église).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
d'accepter
ce
legs
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
18 -__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
19
-
Territoire
d’Energie
Somme
/
convention
EP
chemin
de
la
gendarmerie
Mesdames
Agnès
Lenne
Lewicki
et
Alexandra
Georges
se
retirent
de
la
salle.
Madame
le
Maire
confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin.
M.
Patrick
Budin
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Il
s’agit
d'un
projet
d'éclairage
public
étudié
par
territoire
d'Energie
Somme
relatif
à
la
pose
de
2
points
lumineux
dans
le
secteur
de
la
commune
suivant
: Chemin
de
la
gendarmerie.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
remplacement
de
luminaires
obsolètes
;
Considérant
la
convention
financière
pour
la
maitrise
d'ouvrage
d'une
opération
d'éclairage
public
n°01-TE-0371-EP
jointe
en
annexe
accompagnée
d’un
devis
estimatif.
Considérant
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
HT
des
travaux
1
337,00
€
Frais
de
maitrise
d'œuvre
7%
du
coût
HT
des
travaux
94,00
€
Montant
total
HT
de
l'opération
1
431,00
€
TVA
sur
les
travaux
267,00
€
Total
TTC
1
698,00
€
Montant
pris
en
charge
par
TE80
:
20%
du
coût
HT
des
travaux
+
frais
MOE
+
TVA
628,00
€
Contribution
de
la
Commune
1
070,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
territoire
d'énergie
Somme,
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
d'une
opération
d'éclairage
public
située
chemin
de
la
gendarmerie
à
Boves.
20
-
Liste
de
membres
en
nombre
double
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Mesdames
Agnès
Lenne
Lewicki
et
Alexandra
Georges
reprennent
place
dans
la
salle.
Madame
le
Maire
confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin.
M.
Patrick
Budin
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
19 Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
relatif
à
l'institution
dans
chaque
commune
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
; la
CCID
étant
composée
de
9
membres
: le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
8
commissaires
;
Considérant
que
les
8
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
Conseil
municipal.
Considérant
que
la
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
:
-
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires,
-__16
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
approuve
la
liste
de
membres
en
nombre
double
proposée
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs.
21
-
Restauration
scolaire
à
Cagny
/convention
de
remboursement
Madame
le
Maire
présente
le sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°19112008
du
19
novembre
2020 ;
Considérant
le
service
de
restauration
scolaire
offert
par
la
commune
de
Boves.
Considérant
:
-
que
des
usagers
bovois
résident
dans
un
secteur
intriqué
dans
l'urbanisation
de
la
Commune
de
Cagny
;
-
que
ces
résidents
sont
à
la
fois
en
proximité
de
la
restauration
scolaire
de
Cagny
et
éloignés
de
celle
de
Boves.
Considérant
la
convention
en
cours
qui
permet
à
ces
habitants
de
bénéficier
de
la
restauration
scolaire
offerte
par
la
commune
de
Cagny
au
tarif
en
vigueur.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
les
rues
pour
lesquelles
les
habitants
sont
éligibles
à
ce
dispositif.
Considérant
la
nouvelle
convention
proposée
jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
20 -__de
repréciser
par
convention
:
-
les
conditions
d'accès
à
la
restauration
scolaire
proposée
par
la
Commune
de
Cagny.
-
que
cet
accès
est
réservé
exclusivement
aux
enfants
des
bovois
qui
résident
impasse
des
peupliers
à
Boves
et
résidence
Saint
Domice
à
Boves
et
ceci,
au
tarif
supérieur
en
vigueur
qui
s'appliquent
au
bovois.
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe.
22
-
Marché
de
restauration
: Avenant
n°2
/
épicerie
Madame
le
Maire
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
décision
n°
25-002
relative
à
la
signature
du
marché
avec
API
RESTAURATION
:
livraison
de
repas
en
liaison
froide
-—
Lot
2 ;
Vu
la
décision
n°
25-017
relative
à
l'avenant
n°
1
au
marché
permettant
l'ajustement
aux
besoins
réels
en
fonction
de
l'âge
des
enfants
et
une
gestion
mesurée
du
gaspillage
;
Considérant
des
besoins
de
commandes
ponctuelles
pour
la
crèche.
Considérant
que
cette
possibilité
offerte
par
le
prestataire
de
restauration
titulaire
du
marché
:
-__
évite
des
déplacements
auprès
de
fournisseurs
locaux,
-
représente
un
gain
de
temps,
-__
contribue
à
la
sécurité
alimentaire.
Considérant
l'offre
de
service
proposée
par
API
RESTAURATION
exposée
dans
l'avenant
ci-
joint. Considérant
que
cette
prestation
ne
remet
pas
en
cause
l'équilibre
financier
du
marché,
constitue
une
modification
de
faible
montant
au
regard
de
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
car
elle
n'excèdera
pas
10%
du
montant
initial
du
marché
et
s'avère
ainsi
conforme
au
code
de
la
commande
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
joint
en
annexe.
23
-
Règlement
du
Conseil
municipal
Madame
le
Maire
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
l’article
L.
2121-8
;
21 Considérant
qu'à
la
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2026,
le
conseil
municipal
s'est
installé
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2026.
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Considérant
que,
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur
et
qu'il
a
pour
vocation,
notamment,
de
renforcer
le
fonctionnement
démocratique
de
l'assemblée
locale.
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
pour
le
mandat
2026/2032,
ci-joint
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'adopter
le
règlement
intérieur,
joint
en
annexe,
pour
le
mandat
2026/2032
du
Conseil
municipal.
24
-
Questions
diverses
Mme
le
Maire
ayant
constaté
l'absence
de
questions,
déclare
la
séance
close
à
21h31.
Fait
à
Boves,
le
12
mai
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Marylène
BRARE
Jean
SRE
a
Par
délégation
Adjoint
au
Maire
Patrick
BUDIN
LAS DS 22