Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2024 003 portant Modification des régles
Arrêté - Arrete n°2024 142 portant demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté 2023 329 portant Travaux urgents sur égouts
Arrêté - Arrêté n°2023 215 Travaux DEBELEC chemin des Olive
Arrêté - Arrêté n°2023 212 Travaux DEBELEC chemin du pas de
Arrêté - Arrêté n°2023 211 Travaux DEBELEC chemin de PREILH
Arrêté - Arrêté n°2023 207 Travaux SOLUTIONS 30 chemin des
Arrêté - Arrêté n°2023 332 Travaux réseaux EU AEP Sté CATHA
Arrêté - Arrêté n°2022 225 portant modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 213 Travaux Solutions 30 chemin de P
Arrêté - Arrêté n°2023 210 Travaux ENEDIS avenue de la Bourgade
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 210 Travaux ENEDIS avenue de la Bourgade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-210
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux sur poste avec stationnement d’un camion grue Avenue de la Bourgade
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de ENEDIS pour effectuer des travaux sur un poste électrique avec le stationnement d’un camion grue,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le chantier se déroulera le 05 septembre 2023 de 08h00 à 18h00. La circulation des véhicules sera maintenue par demie-chaussée.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 08 août 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR