Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 211 Travaux DEBELEC chemin de PREILH
Arrêté - Arrêté n°2023 212 Travaux DEBELEC chemin du pas de
Arrêté - Arrêté n°2023 141 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 149 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 314 portant Stationnement et circula
Arrêté - Arrêté n°2023 156 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 080 portant Permission de voirie che
Arrêté - Arrêté n°2023 133 portant Permission de voirie che
Arrêté - Arrêté n°2023 147 portant Permission de voirie 25
Arrêté - Arrêté n°2024 043 portant Permission de voirie Che
Arrêté - Arrêté n°2023 215 Travaux DEBELEC chemin des Olivettes
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 215 Travaux DEBELEC chemin des Olivettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ur COX AG D'a0TŸ REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-215
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — ch. des Olivettes,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la sté DEBELEC AUDE pour un raccordement pour ENEDIS, Vu l'état des lieux,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de stationnement et de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Pendant la durée de cette intervention, du 10 août 2023 08h00 au 10 novembre 2023 18h00. Le stationnement sera interdit au niveau du chantier. La circulation sera maintenue et régulée par demi chaussée à la charge du pétitionnaire.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 10 août 2023
Grégory DELFOUR