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Arrêté - 477305?projectId=915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 477305?projectId=915)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Ke Saint-Ouen
AnOÎIU
d'AUNIS
Article
1er
Article
2
ARRETE
n°
2016/12
interdisant
la
circulation
sur
le
chemin
du
Nid
d’Oiseaux
L&
MAIRE
DE
L&
COMMUNE
DE
ST-OUEN
D'AUNIS,
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'ANDILLY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-14,
L.
2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique,
une
partie
du
chemin
rural
du
Nid
d'Oiseaux
allant
de
la
RD
202
—
RD
202
E
à
la
RD
137,
Considérant
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
des
territoires
communaux
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
et
d'ANDILLY
ne
s'en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
Compte
tenu
des
autres
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
une
partie
du
chemin
du
Nid
d'Oiseaux
en
raison
de
son
revêtement
inapproprié
afin
d'assurer
une
meilleure
sécurité
des
personnes,
&ARRETENT:
La
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite
sur
le
chemin
rural
dénommé
«
chemin
du
Nid
d’Oiseaux
»,
appartenant
par
moitié
aux
communes
de
SAINT-OUEN
D'’AUNIS
et
d'ANDILLY,
sur
la
section
comprise
entre
l'intersection
de
RD
202
—
RD
202
E
et
la
RD
137.
Cette
interdiction
de
circulation
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
agricoles
ainsi
que
tous
véhicules
liés
à
l'agriculture,
aux
véhicules
des
services
communaux
ainsi
qu'aux
véhicules
de
sécurité
et
de
secours.
he Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
LA
MAIRE
DE
ST-OUEN
D’AUNIS,
La
signalisation
règlementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967,
sera
mise
en
place
à
la
charge
des
communes
de
SAINT-OUEN
D’AUNIS
et d'ANDILLY. Les
dispositions
définies
à
l'article
1”
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Les
infractions
au
présent
arrêté
conjoint
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
communes
de
SAINT-
OUEN
D’AUNIS
et
d'ANDILLY.
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
ST-OUEN
D'’AUNIS,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’'ANDILLY,
Monsieur
le
Lieutenant
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
MARANS,
Monsieur
le
Lieutenant
Commandat
de
la
Gendarmerie
de
NIEUL
SUR
MER,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
conjoint.
Fait
à
ANDILLY,
Le
18
février
2016 AIRE
D’ANDILLY,
ylvain
FAGOT