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Compte-Rendu - 284322?projectId=915 Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 284322?projectId=915)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement, Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/04/2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 avril 2018

Ordre du Jour : I - Ecole : demande autorisation pour dépôt de permis de construire II - Ateliers municipaux : lancement du marché de maîtrise d’oeuvre

III - Révision du zonage d’assainissement

IV - Lotissement d’Aventon : reprise de la voirie et des espaces verts

V - Intégration d’une impasse privée rue de Marans

VI - Personnel : créations de poste

VII - CLSH : tarifs camps été

VIII- Location du minibus

IX - ZAC : avenant au traité

X - Sécurité routière : convention

XI - Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de

logement des instituteurs pour 2017

XII - Questions diverses

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 avril 2018, s’est réuni sous la présidence de Mme Valérie AMY- MOIE, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Messieurs COLNARD Laurent et BOUHIER Julien, absents non excusés.

Monsieur David VIGNAUD a été élu secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de la fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2017 qui doit être délibérer avant le 31 mai 2018. Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2018

Le Maire fait approuver le compte rendu de la séance du 29 mars 2018 qui est adopté à l’unanimité.

I – Ecole : demande autorisation pour dépôt de permis de construire

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’une ouverture de classe en maternelle a été adoptée par l’Inspection d’Académie. Par conséquent, l’ancienne salle des ordinateurs va être aménagée en classe pour la rentrée de septembre 2018. De ce fait, elle rappelle que lors du vote du budget il avait été convenu d’installer des modules dans la cour afin de créer une nouvelle salle d’activités. Cette installation nécessite le dépôt d’un permis de construire.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/04/2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire a déposé le permis de construire nécessaire à l’implantation de ces modules au nom de la commune de Saint-Ouen d’Aunis.

II – Ateliers municipaux : lancement du marché de maîtrise d’oeuvre

Madame le Maire informe que pour aménager le centre bourg de la commune, il convient de déplacer les ateliers communaux qui se situent place de la Libération vers les jardins communaux.

Après réflexion, un bâtiment d’environ 500 m² pourrait se décomposer comme suit : un local- atelier pour abriter le matériel et véhicules de service, un bureau, une salle de repos et des sanitaires ainsi que l’aménagement d’espaces extérieurs d’environ 1 000 m². Le coût estimé s’élève à 380 000 € H.T.

A ce stade, il convient de lancer une consultation pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à lancer la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction des ateliers communaux selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir.

III – Révision du zonage d’assainissement

Madame le Maire rappelle que la carte de zonage d’assainissement de la commune a été adoptée après enquête publique par le Syndicat d’Assainissement d’Andilly, Longèves, Saint-Ouen et Villedoux le 18 octobre 2004. Cette carte, opposable aux tiers, détermine les zones devant relever de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement individuel.

Elle rappelle que ce syndicat d’assainissement a été dissout et que l’exercice des compétences en matière d’assainissement des eaux usées domestiques sur la commune de Saint-Ouen d’Aunis relève aujourd’hui du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

Elle rappelle également qu’un PLUi est en cours d’élaboration par la Communauté de Communes Aunis Atlantique et que certains projets d’urbanisation à proximité du bourg sont actuellement classés en zone d’assainissement individuel.

Une mise en cohérence du zonage d’assainissement avec le PLU de la commune serait nécessaire afin de s’assurer du développement rationnel de l’urbanisation avec les techniques adaptées d’assainissement.

Madame le Maire indique également qu’une enquête publique est nécessaire à la révision du zonage d’assainissement.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/04/2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’engager la révision du zonage d’assainissement et d’informer le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime de cette décision,

- De confier au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, la réalisation des études nécessaires à la révision du zonage d’assainissement,

- De procéder à l’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement une fois le dossier d’enquête publique réalisé,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur Régis MICHAUD informe que les secteurs concernés sont : la rue des Ilôts et l’impasse du Cougneau. Cependant, ces deux secteurs n’intéressent pas trop le Syndicat des Eaux car ils ne représentent pour le moment que très peu d’habitations.

De plus, Monsieur Régis MICHAUD rappelle que le Syndicat des Eaux de la Charente- Maritime doit reprendre tous les branchements rue de Marans et seulement après la commune procèdera à la réfection de cette rue. Par conséquent, il signale qu’il a rencontré Monsieur SIBERNALER et Madame GRONDIN qui vendent actuellement des terrains rue de Marans pour leur proposer de réaliser en même temps les branchements de réseaux sur les deux parcelles qu’ils se réservent personnellement. Cependant, après renseignements pris, cela n’est plus possible tant qu’un permis de construire n’est pas déposé.

Monsieur MICHAUD regrette cette décision car il serait très désagréable que la route soit à nouveau abîmée alors qu’elle va être refaite en fin d’année.

Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité d’instaurer un gel de travaux de branchement pour une période de 5 ans après toute réfection de rue.

IV – Lotissement d’Aventon : reprise de la voirie et des espaces verts

Madame le Maire signale que le syndic des propriétaires du lotissement d’Aventon a réitéré sa demande pour l’intégration de la voirie et des espaces verts dans le domaine communal.

Messieurs Régis MICHAUD et Eric PAJOT ont rencontré le bureau de ce syndic, ont fait un état des lieux et ont constaté que les malfaçons qui empêchaient jusqu’alors d’intégrer ce lotissement avaient été réparées. Par conséquent, plus aucune objection ne s’oppose à ce que la commune reprenne les parcelles suivantes : ZE n° 356 – 357 – 379 – 380 – 407 – 408 pour une superficie totale de 5 123 m².

Madame le Maire précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la rétrocession pour l’euro symbolique et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’acte notarié afférent à ce dossier.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/04/2018

V – Intégration d’une impasse privée rue de Marans

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 14 juin 2017, le Conseil Municipal avait émis un accord de principe sur la reprise de l’impasse privée cadastrée AB n° 94 située rue de Marans. Elle précise que la route est en parfaite état et que la pompe de relevage fonctionne correctement. Il n’y pas d’éclairage public mais après renseignements pris auprès du SDEER, il est possible d’installer des candélabres solaires afin de ne pas détériorer la voirie. De plus, Madame le Maire précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la parcelle AB n° 94 pour l’euro symbolique et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’acte notarié afférent à ce dossier.

VI – Personnel : créations de poste

Madame le Maire rappelle que depuis l’ouverture de la maternelle, une troisième personne est nécessaire pour assurer le service de la garderie du matin et du soir en raison de l’augmentation de la fréquentation ainsi que pour assurer l’accueil de loisirs du mercredi après-midi. Pour y remédier, la commune a fait appel au service de remplacement du Centre de Gestion.

De plus, à la rentrée de septembre 2018, une ouverture de classe en maternelle a été accordée et va donc nécessité le recrutement d’un agent pour subvenir aux besoins du professeur des écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (12 pour et 1 abstention) décide la création des postes suivants :

- Un Adjoint d’Animation 2ème classe à 35/35ème à compter du 1er septembre 2018 - Un Adjoint d’Animation 2ème classe à 24/35ème à compter du 28 août 2018

A compter du 1er septembre 2018, le tableau des effectifs s’établira comme suit : 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet

1 poste d’adjoint administratif à temps complet

2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

4 postes d’adjoint technique à temps complet

1 poste d’adjoint technique à 24/35ème

2 postes d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet

2 postes d’adjoint d’animation à temps complet

1 poste d’adjoint d’animation à 24/35ème

1 poste d’agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet

VII – CLSH : tarifs camp été

Deux camps vont être organisés par l’Accueil de Loisirs durant l’été. Madame Tatiana DION communique le prix de revient par enfant afin de déterminer la participation de chaque famille.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/04/2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs suivants :

Camp « Nature et Animaux » à Mervent (85) du 18 au 19 juillet 2018

(pour les enfants de 4 à 6 ans)

Allocataire CAF ayant un quotient familial ˂ 760 80,00 €

Autre Allocataire CAF 85,00 €

Autres régimes 90,00 €

Camp « Séjour dans la Vienne » à POITIERS (86) du 10 au 12 juillet 2018

(pour les enfants de 7 à 11 ans)

Allocataire CAF ayant un quotient familial ˂ 760 225,00 €

Autre Allocataire CAF 237,00 €

Autres régimes 250,00 €

Les inscriptions auront lieu auprès de la Directrice de l’Accueil de Loisirs.

VIII – Location du minibus

Madame le Maire fait part d’une demande émanant d’une association communale qui souhaiterait utiliser le minibus de la commune. Il convient donc de définir les modalités si le Conseil Municipal accepte ou non de louer ou prêter ce véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (8 pour, 1 contre et 4 abstentions) décide de prêter le minibus aux associations communales de Saint-Ouen d’Aunis moyennant une cotisation annuelle de 50 €. Une convention précisant les modalités (nombre de kilomètres, carburant, nettoyage, assurance…) sera établie avec chaque association intéressée.

IX – ZAC : avenant au traité

Madame le Maire rappelle que le traité de concession signé entre la commune et la société CM-CIC Aménagement Foncier pour une durée initiale de 10 ans est arrivé à échéance le 19 octobre 2017. Afin de poursuivre ces aménagements, il convient de régulariser la situation par la signature d’un avenant de prorogation d’une durée de 5 ans.

De plus, il convient de modifier les articles n° 2 et 3 de l’avenant n° 1 au traité de concession afin de changer les modalités concernant les participations financières par l’aménageur au financement des équipements publics compte tenu que la commune prévoit de réaliser son équipement collectif sur une autre zone et également l’intéressement à l’excédent de clôture d’opération qui fait référence à deux notions contradictoires pour son calcul qu’il faut donc clarifier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- De proroger de 5 ans le traité de concession avec la société CM-CIC Aménagement Foncier,Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/04/2018

- De modifier les articles n° 2 et 3 de l’avenant n° 1,

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l’avenant n° 3 au Traité de concession d’aménagement de la ZAC « les Eaux d’Aunis ».

X – Sécurité routière : convention

Madame le Maire rappelle que ce point était déjà à l’ordre du jour de la dernière séance, et qu’un report avait été demandé permettant un temps de réflexion. Elle refait lecture du courrier reçu de l’Association des Maire de la Charente-Maritime qui annonce que le Gouvernement a lancé un appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière. En signant cet engagement, la commune doit mettre en œuvre les 7 engagements suivants en faveur de l’amélioration de la sécurité des agents publics sur les routes :

- Limiter les conversations téléphoniques au volant

- Prescrire la sobriété sur la route

- Exiger le port de la ceinture de sécurité

- Ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées

- Intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet

- Favoriser la formation à la sécurité routière des agents

- Encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse de signer la dite convention car les points abordés ressortent essentiellement des points du code de la route et sont donc obligatoires pour tout agent.

XI – Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2017

Madame le Maire fait lecture du courrier du 29 mars 2018 émanant de la Préfecture relatif à la fixation du taux de base de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour 2017.

Madame le Maire rappelle aux conseillers que cette indemnité est versée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), au nom de la commune et dans la limite du montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI).

Madame le Maire fait part aux conseillers que le Comité des Finances Locales réuni le 15 novembre 2017 a fixé à 2 808,00 € le montant unitaire de la DSI et que Monsieur le Ministre de l’Intérieur a demandé que le montant unitaire pour l’IRL soit identique à celui de 2016. Par conséquent, il est proposé 2 185,00 € pour l’IRL de base (pour les instituteurs célibataires) et 2 731,00 € pour l’indemnité majorée (réservée aux instituteurs célibataires avec enfants et aux agents mariés ou pacsés avec ou sans enfants).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal refuse l’application de ces montants compte tenu du caractère obligatoire imposé par la Préfecture de la Charente- Maritime.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/04/2018

XII – Questions diverses

Madame le Maire signale qu’elle est intervenue avec les gendarmes un dimanche sur le terrain de sports suite à des plaintes. Ils ont constaté de nombreux débris de verre sur le city stade ainsi que des déchets de pétard. Par conséquent, elle avertit qu’un arrêté va être pris pour interdire la consommation d’alcool des mineurs sur la voie publique et l’utilisation de pétards sur le city stade. Ainsi, les délinquants pris par la Gendarmerie pourront être reconduits chez leurs parents et être verbalisés.

Monsieur Eric PAJOT indique que le salon de coiffure n’est toujours pas réouvert en raison d’un retard émanant du Notaire ARCOUET pour l’établissement des documents de cession du fonds de commerce. La nouvelle coiffeuse possède tous les documents nécessaires à l’ouverture du salon et s’inquiète quant au retard pris car la clientèle risque de partir. Madame le Maire signale qu’elle a relancé le Tribunal de Commerce quant au dossier de reprise du bar car après multiples offres de repreneurs, l’affaire ne bouge pas. Le Tribunal se retranche maintenant sur les dires du mandataire judiciaire.

Monsieur Jean LEBRUN rappelle que la place handicapée sur le parking de l’école n’a toujours pas été modifiée. De plus, il signale que depuis plusieurs jours, des odeurs nauséabondes envahissent les habitations de la rue Marie Louise Cardin. Les mêmes odeurs ont été constatées à la mairie et par conséquent, Monsieur Régis MICHAUD téléphonera à la SAUR.

Monsieur Benoit DIAPHORUS informe que le journal d’information sera installé d’ici un mois.

Monsieur Davis VIGNAUD signale qu’il a été contacté par l’ASVP de l’Houmeau suite au dernier conseil municipal qui stipulait la nécessité de recruter un agent de sécurité pour faire respecter les stationnements, la vitesse et le civisme. Madame le Maire rappelle toutefois qu’aucune décision n’a été envisagée quant à une création de poste en 2018. Monsieur Régis MICHAUD rappelle qu’un devis a été établi pour l’installation d’horloges à LED pour l’éclairage public. Cette dépense devait être prise à 50 % par le SDEER et les 50 % restant à charge de la commune pouvait être subventionné par le dispositif CEE de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Cependant, compte tenu du nombre important de dossiers sollicités par les communes du territoire, le SDEER ne peut plus prendre en charge tous les dossiers. Monsieur Benoit DIAPHORUS qui s’est rendu à une réunion à ce sujet rapporte que des clauses vont être mises en place pour retenir les dossiers. Cependant, ce dossier va prendre du retard.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 23 h 00 et donne la parole au public.

Aucune questionCommune de SAINT-OUEN D’AUNIS

25/04/2018

V. AMY-MOIE M. BERECHEL B. DIAPHORUS

T. DION G. DUMONTEIL S. LE DORE

J. LEBRUN R. MICHAUD E. PAJOT

V. ROBERT Ch. SERAFINI I. TRICHET

D. VIGNAUD