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Arrêté - 075 040 2026 Permission dimplantation dun abribus sur la RD80 en agglomeration de Dommartin
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 075 040 2026 Permission dimplantation dun abribus sur la RD80 en agglomeration de Dommartin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 075-040/2026
Objet : Permission d’implantation d’un abri bus sur la RD80 en agglomération de Dommartin
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de la commune de BAGE-DOMMARTIN domiciliée 130 rue de la mairie 01380 BAGE- DOMMARTIN, représenté par Monsieur le Maire Christian BERNIGAUD), autorise de la Région Auvergne-Rhône-Alpes domiciliée 101 Cours Charlemagne, CS 20033, 69269 LYON CEDEX 02 à des travaux d’implantation d’un abri voyageur sur dalle béton situés sur le lot C de la parcelle 1085 quartier 144 section D en Bordure de la RD80 en agglomération de Dommartin vers l’Impasse du Chanay sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : Une dalle béton sera implantée par la SOCAFL de dimension 3,20m* 1,80m et d'épaisseur 15cm. La région installera la structure de l’abri voyageur sur cette dalle béton située sur le lot C de la parcelle 1085 quartier 144 section D en Bordure de la RD80 en agglomération vers l’Impasse du Chanay. Cet abri sera implanté sur le trottoir
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 31 mars 2026 et de façon permanente.
Article 3 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de la SOCAFL et de la Région Auvergnes-Rhône-Alpes.
Article 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Mairie de BAGE-DOMMARTIN
- Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Atticle 6 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 30 mars 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD