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Procès Verbal - x8mg6tnpvxl2iv
Procès Verbal - 0l5u5ka64mkn8k
Procès Verbal - iyw900ozgh30op
Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - iyw900ozgh30op)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
décembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
douze
décembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
VIAUD,
Maire.
Etaient
présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
- BUJAULT
-
CARPENTIER
- MOISY
- PASQUIER
MMES
VERGNAUD
-—
DECHATRE
-
BLANCHARD
-
BLET
-
BOURDRON
-
GONNIN
-
THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
M.
LEDEVIN
Etaient
absents:
l
A
été
nommé
secrétaire
:
M.
GIRAULT
Nombre
des
membres :
- en
exercice
: 15
- présents
: 14
Date
de
convocation :
8 décembre
2014
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
3 décembre
2014
est
adopté.
Estelle
BLANCHARD
précise
toutefois
que,
la
vente
de
livres
organisée
par
la
médiathèque
a rapporté
393
€.
Cette
information,
donnée
lors
de
la
séance
du
3 décembre,
n'a
pas
été
reportée
au
PV.
Par
ailleurs,
concernant
les
anciens
poteaux
de
badminton,
il y
a eu
une
confusion.
En
effet,
les
8 poteaux
(et
non
4)
seront
récupérés
par
la
Commune.
Prochaine
réunion
: le 14 janvier 2015
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
pour
l'ajout
de
quelques
questions
à l'ordre
du
jour,
à savoir
:
- Subvention
exceptionnelle
à l'école
- Tirage
définitif
emprunt
IENA
SOUPLESSE
Le
Conseil
Municipal
accepte
d'ajouter
ces
points
à l'ordre
du
jour.
ADMISSION
DE
CREANCES
EN
NON
VALEURS
:BUDGET
ASSAINISSEMENT
DELIBERATION
N°20141212SB01
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
état
des
produits
irrécouvrables
pour
le
budget
Assainissement
transmis
par
la
Trésorerie
de
Lussac-les-Châteaux.
Le
Comptable
du
Trésor
demande
le
mandatement
en
non-valeur
des
sommes
indiquées,
soit
:
-
pour
le
budget
Assainissement
:
540.77
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Accepte
de
mandater
ces
sommes
en
non-valeur
de
la façon
suivante
: pour
le budget
Assainissement
: 540.77
€
au
compte
6541
ACCUEIL
DE
LOISIRS
:CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DELIBERATION
N°20141212SB02
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
publication
d'un
nouveau
décret
donnant
une
nouvelle
définition
des
temps
péri
et
extrascolaires,
il est
nécessaire
de
revoir
la
convention
d'attribution
de
prestations
de
service
conclue
avec
la
CAF.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
signer
un
avenant
venant
modifier
le
terme
de
la
convention
existante
ainsi
que
l'autorisation
de
signer
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
2014-2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
modifiant
le terme
de
la convention
existante
ainsi
que
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et de
financement
pour
la prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
2014-2017.
Page
1 sur
4 Mairie
de
VERRIERES
EQUIPEMENT
DU
POLE
PERISCOLAIRE
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
DELIBERATION
N°20141212SB03
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
monter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
afin
de
financer
une
partie
du
matériel
et
du
mobilier
du
futur
pôle
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
demander
une
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
l'équipement
du
pôle
périscolaire.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
CAF
et
de
tout
autre
organisme
susceptible
d'apporter
une
aide
au
financement
de
l'équipement
du
pôle périscolaire.
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2015
:REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
DELIBERATION
N°20141212SB04
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2015. Afin
que
la collecte
se
déroule
dans
les
meilleurs
conditions,
deux
agents
recenseurs
doivent
être
recrutés
et
il convient
de
fixer leur rémunération. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
rémunération
à hauteur
de
1.72
€ par
bulletin
individuel
collecté
et
1.13
€ par
logement
recensé.
|| précise
que
cette
rémunération
est
soumise
aux
charges
sociales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Fixe
la
rémunération
des
agents
recenseurs
à
hauteur
de
1.72
€
par
bulletin
individuel
collecté
et
1.13
€
par
logement
recensé
(rémunération
soumise
aux
charges
sociales).
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
APPROBATION
DU
TRANSFERT,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
IMMEUBLES
AFFECTES
AU
COLLEGE
AU
DEPARTEMENT
DELIBERATION
N°20141212SB05
Vu
la
délibération
du
Département
en
date
du
26
septembre
2014
où
la
commission
permanente
du
Conseil
Général
a
approuvé
le
transfert
à titre
gratuit
des
immeubles
affectés
au
collège
Louise
Michel
de
Lussac-les-Châteaux
au
profit
du
département
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
en
date
du
14
octobre
2014
qui
approuve
ce
transfert,
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
pour
approuver
le
transfert,
à titre
gratuit,
des
immeubles
affectés
au
collège
au
Département.
Par
conséquent,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
transfert,
à titre
gratuit,
au
profit
du
Département
de
la
Vienne,
en
application
de
l'article
L
213-3
du
code
de
l'éducation,
de
la
pleine
propriété
des
immeubles
bâtis
et
non-bâtis
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lussac-les-Châteaux
(Vienne),
rue
de
la
Couture,
au
lieudit
"les
Gagneries”,
identifiés
au
cadastre
section
AC
numéro
533
pour
une
contenance
de
11
600
mètres
carrés,
affectés
au
collège
Louise-
Michel
et
d'autoriser
la
Présidente
du
Syndicat
Intercommunal
à signer
l'acte
constatant
le
transfert
de
propriété.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
le
transfert,
à
titre
gratuit,
au
profit
du
Département
de
la
Vienne
de
la
pleine
propriété
des
immeubles
bâtis
et
non-bâtis
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lussac-les-Châteaux
(Vienne),
rue
de
la
Couture,
au
lieu-
dit
"les
Gagneries",
identifiés
au
cadastre
section
AC
numéro
533
pour
une
contenance
de
11
600
mètres
carrés,
affectés
au
collège
Louise-Michel,
Page
2
sur
4 Mairie
de
VERRIERES
Autoriser
la
Présidente
du
Syndicat
Intercommunal
à signer
l'acte
constatant
le
transfert
de
propriété.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ECOLE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
Chantal
SANSIQUIER,
Directrice
de
l'école
concernant
dix
séances
d'équitation,
pour
les
élèves
de
maternelle,
au
Centre
équestre
de
Montmorillon.
Afin
de
pouvoir
valider
le
projet
auprès
de
la
structure
d'accueil,
l'école
sollicite
l'accord
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000
€. , ERASES
de
la Commission
Vie
Scolaire,
Son
au
Conseil
le
plan
de
financement
du
projet,
à
APE
3 000 €
CNE
DE
ST LAURENT
100 €
CNE
DE
VERRIERES
1 000 €
Sylvie
DECHATRE
savoir :
REGION
4 050 €
COOP
ECOLE
1 750 €
FAMILLES
0€
VENTES
500 €
PART.
PRIVES
100 €
Il est
signalé
par
un
conseiller
que
les
sorties
ont
déjà
commencées.
Certains
élus
trouvent
inadmissible
et
irrespectueux
de
la
part
de
l'école
de ne
pas
avoir
présenté
le
projet
et
de ne
pas
avoir
attendu
l'aval
de
tous
les
financeurs.
D'autres
appuient
tout
de
même
le
fait
que
c'est
un
projet
pour
enfants
et
que
ne
pas
donner
de
subvention
serait
les
pénaliser.
Par
ailleurs,
si
la
Commune
n'apporte
pas
son
aide
financière,
c'est
aux
familles
que
la
somme
manquante
sera
demandée. Monsieur
le
Maire
admet
qu'il
est
inacceptable
d'avoir
déjà
commencé
les
activités
mais
qu'il
serait
dommage
de
freiner
le
dynamisme
de
l'équipe
enseignante.
Certains
conseillers
se
demandent
si
ces
demandes
de
subvention
resteront
exceptionnelles
ou
bien
si
les
seront
réitérées
tous
les
ans.
La
Commune
doit-elle
subventionner
les
projets
sachant
qu'elle
finance
déjà
les
fournitures
scolaires
? De
plus
c'est
un
projet
qui
ne
concerne
que
les
élèves
de
la
maternelle.
L'ensemble
du
Conseil
s'accorde
sur
le
fait
que
les
projets
doivent
être
mieux
préparés
et
qu'on
ne
doit
pas
mettre
les
élus
"devant
le
fait
accompli”.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
rendez-vous
sera
pris
avec
la
directrice
de
l'école.
Par
ailleurs,
il propose
de
mettre
cette
demande
de
subvention
aux
voix
:
DELIBERATION
N°20141212SB06
Vu
la
demande
de
Chantal
SANSIQUIER,
Directrice
de
l'école
de
Verrières,
concernant
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
pour
des
séances
d'équitation
au
Centre
Equesire
de
Montmorillon.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Accepte,
à 12 voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
de
verser
une
subvention
de
1 000
€ à l'école
pour
le projet
équitation.
TIRAGE
DEFINITIF
IENA
SOUPLESSE
DELIBERATION
N°20141212SB07
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
tirage
effectué
le
24
octobre
2014
sur
l'emprunt
IENA
SOUPLESSE
est un
tirage
définitif
destiné
au
financement
de
la
Construction
du
pôle
périscolaire.
Aussi,
les
services
du
Trésor
Public
nous
signalent
que
ce
type
d'opération
nécessite
la
validation
de
l'organe
délibérant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Valide
le tirage
définitif
de
100
000
€ effectué
sur
l'emprunt
IENA
SOUPLESSE
le 24
octobre
2014.
Page
3
sur
4 Mairie
de
VERRIERES
- Autorise
le Maire
a signer
tout
document
s'y
rapportant.
QUESTIONS
DIVERSES
ACQUISITIONS
D'IMMEUBLES
Les
propriétaires
du
local
de
kinésithérapie
ont
accepté
l'offre
du
Conseil
Municipal
au prix
de
65
000
€.
Par
ailleurs,
l'offre
de
14
000
€ faite
à M.
AUTISSIER
pour
l'achat
de
sa
grange
vient
également
d'être
validée.
Affaires
à suivre.
EP LE
VERGER
Concernant
la demande
d'ajout
d'éclairage
public
au
verger,
un
rendez-vous
a êté
pris
avec
les
services
de
Sorégies
pour
l'établissement
d'un
devis,
le
18
décembre.
MAISON
DE RETRAITE
Suite au rendez-vous
dans les services du
Conseil
Général,
qui s'est révélé très positif,
Monsieur le Maire
informe
le Conseil
que
le
schéma
d'autonomie
sera
voté
le
14
décembre
et
que
le
projet
de
la
maison
de
retraite
n'y
est
pas
inscrit.
Toutefois,
des
places
se
libèreront
peut-être.
Un
courrier
pour
un
accord
de
principe
du
Conseil
Général
sera
envoyé
à
l'ARS.
Un
nouveau
rendez-vous
sera
fixé
pour
le
printemps
prochain,
dans
les
locaux
de
la
maison
de
retraite.
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
Page
4
sur
4