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Procès Verbal - cp0vyx31n5jsd
Procès Verbal - 7s1qdcl85ebn7jm
Procès Verbal - j423wv01m84dwx5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - j423wv01m84dwx5)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8 décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le huit décembre,
à dix huit heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
VIAUD.
Etaient présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
— BUJAULT
- MOISY
MMES
VERGNAUD
- BLET
- THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
MM
CARPENTIER
- LEDEVIN
- PASQUIER
MMES
DECHATRE
- BLANCHARD
- BOURDRON
Etaient
absents:
A
été nommé
secrétaire
:
M.
GIRAULT
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation :
- en
exercice :
14
4 décembre
2017
- présents :
8
- votants :
8
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
8 novembre
2017
: approuvé
Prochaine
réunion
: Je 20
décembre
2017
À ajouter
à l'ordre du jour : - Modifications
de
la régie
des
produits
divers
- Demande
de
subvention
auprès
du
CNDS
pour
le city stade
Le Conseil
accepte
d'ajouter ces
points à l'ordre du jour.
FINANCES Le
point
sur
la Trésorerie
En
trésorerie
au
28/11/2017
: 909
224.64
€
Déjà
payé
:
- EUROVIA
134
000 €
- INEO
7 000
€
- VEDIF
(chaises
+ tables) 2 200
€
À payer décembre
: - capital emprunt
IENA
110 000 €
- capital emprunt
MSA
14
000
€
Déjà perçu :
- Aménagement
rte de Gençay/Gd
Rue
: avance
DETR
45 000 €
- Clôture
EHPAD :
avance
DETR
1 933.80
€
- FCTVA
2017
(sur dépenses
2016)
: 40
156 € (30 000 € prévus
au
BP)
A percevoir décembre
: - dernier tirage sur IENA
: 100
000 €
Effacement
de
créances
DELIBERATION
N°20171208SB01
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
état des
produits
irrécouvrables
pour
le budget
Assainissement
transmis
par la Trésorerie de Lussac-les-Châteaux, concernant SSSR
pour un montant de 239.50 €.
Page
1
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
Il précise
que
la
prise
en
charge
de
cette
dépense
devra
se
faire
au
compte
6542
du
budget
communal
compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
Syndicat
Eaux
de
Vienne
Siveer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Accepte d'effacer la créance de DE
pour un montant de 239.50 €.
- Dit
que
cet effacement
sera
comptabilisé
à l'article
6542
du
budget
communal.
- Entend
lever
la prescription
quadriennale
qui
frappe
la prise
en
charge
de
la dépense.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Décision
modificative
n°2
DELIBERATION
N°20171208SB02
Monsieur
la
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
assainissement
au
syndicat
Eaux
de
Vienne
SIVEER
il est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
comptables
du
budget
assainissement
dans
le budget
communal
par
le
biais d'une
décision
modificative,
Pour rappel,
les résultats 2016
de
l'assainissement
étaient les suivants
:
Déficit de fonctionnement
: - 2 915,68
€
Excédent
d'investissement
: 73 076.02
€
Il précise
que
cette
décision
modificative
permettra
le mandatement
de
l'excédent
d'investissement
de
73
076.02
€ à Eaux
de Vienne
et le remboursement
par Eaux
de Vienne
du déficit de 2 915.68 €.
La décision
modificative
proposée
par le Trésor Public est la suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
Chap.)
- Opération
Montant
Arücle
(Chap)
- Opération
Montant
1021
{10}
: Dotation
73
076,02]
001
N001)
: Excédent
d'investissement
repor
1307602
73 076,02
73 076,02
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
Montant
Article
(Chap.
- Opératice
Mowtant
002
(002)
: Excédent
de fouctioonement
re
-1915,68
TT88
(774
: Produits exceptionnels
divers
2915,68
0,00
[=
Total Dépenses |
7307602|
Total Recettes
7307602
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la décision
modificative
n°2
telle qu'elle a été présentée
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Emprunt
LT020156
- tirage définitif
DÉLIBERATION
N°20171208SB03
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
remboursements
partiels
anticipés
temporaires
de
l'emprunt
n°LT020156
ont
été
effectués
en
2012
et
2013
pour
un
montant
total
de
300
000
€.
Il rappelle
également
qu'un
tirage
définitif
a été
effectué
le
24
octobre
2014
pour
un
montant
de
100
000
€ pour
plus
de
confort
pendant
les
travaux
de
construction
du
pôle
périscolaire.
Puis
un
nouveau
tirage
de
100
000
€ en
date
du
9 novembre
2016.
A ce jour,
il reste
100
000
€ à
récupérer avant
le
31
décembre
2017.
Page
2
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le tirage
définitif
de
100
000
€ à effectuer
sur
l'emprunt
n°LT020156
en
2017.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout document
s'y rapportant.
PROJETS
/ TRAVAUX
MOE
pour
l'extension
de
la maison
de
retraite
- choix
de
l'architecte
Rappel : Date
limite de dépôt des
offres
: 17/11/2017 -
12h
CAO
- ouverture des
plis simplifié
(nom
+ prix) : le 20/11/2017
11
candidats
5 offres dématérialisées 6 offres
papier
des
honoraires
allant de 7.5%
à 12.05%
Suite
à
l'analyse
des
offres
du
6/12/2017,
aucune
offre
n'a
semblée
exploitable
puisque
certains
des
candidats
ont
inclus
les
prestations
SSI
et
OPC
qui
n'étaient
pas
demandées.
Aussi,
la
CAO
a décidé
de
négocier
avec
l'ensemble
des
candidats
qui
doivent
remettre
leur
nouvelle
proposition
avant
le
13
décembre.
Délibération
prévue
le
20
décembre.
Devis
pour
la centrale
d'évacuation
de la salle omnisports
DELIBERATION
N°20171208SB04
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
suite
au
dernier
contrôle
de
la commission
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
remplacer
les piles de
la centrale
d'évacuation
de
la salle omnisports.
Aussi,
il présente
un devis de
Lanneau
Electricité pour
un montant
de 471.60
€ HT.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de
valider
le devis
de
Lanneau
Electricité
pour
un
montant
de
471.60
€ HT.
- Autorise
le Maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout document
s'y rapportant.
Renouvellement
de
la demande
de
DETR
pour
le terrain
multisports
DELIBERATION
N°20171208SB05
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°20170503SB04
en
date
du
3 mai
2017
validant
le projet
d'implantation
d'un
terrain
multisports
au stade.
Il rappelle
que
c'est
l'entreprise
KASO
qui
avait
été
retenue
et qui
a réalisé
les
travaux
en
septembre
2017
pour
un
montant
total de
55
720
€.
Une
demande
de
DETR
avait
été
effectuée
pour
un
montant
de
16
716
€
soit
30
%
du
montant
HT
des
travaux.
Malheureusement,
le dossier
n'a pas
été
retenu
en
2017.
Il convient
donc
de
réitérer
la demande
de
subvention
DETR
pour
2018.
Le
dossier
doit
être
envoyé
avant
le
19 janvier
prochain. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Sollicite
de
nouveau
l'octroi
d'une
subvention
DETR
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre de
l'année
2018.
Page
3
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Renouvellement
de
la demande
de subvention
du
CNDS
pour
le terrain
multisports
DELIBERATION
N°20171208SB06
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°20170503SB04
en
date
du
3
mai
2017
validant
le
projet
d'implantation
d'un
terrain
multisports
au
stade.
Il rappelle
que
c'est
l'entreprise
KASO
qui
avait
été
retenue
et qui
a réalisé
les
travaux
en
septembre
2017
pour
un
montant
total de 55 720 €. Une
demande
de
subvention
auprès
du
CNDS
avait
été
effectuée
pour
50
%
du
montant
HT
des
travaux.
Malheureusement,
le dossier n'a pas été retenu
en 2017.
Il convient donc de réitérer la demande
de subvention
pour 2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Sollicite
de
nouveau
l'octroi
d'une
subvention
auprès
du
CNDS
pour
50
%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
de
l'année
2018.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
URBANISME Révision
allégée
du
PLU
- délibération
de principe
DELIBERATION
N°20171208SB07
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
de
bâtiment
agricole
du
GAEC
de
Dive,
situé
parcelle
AR
54,
a
été
refusé
par
le service
instructeur
au
motif
qu'il
est
situé
en
zone
N
(naturelle)
et non
en
zone
A
(agricole),
alors
qu'un
précédent
permis
de
construire,
pour
un
projet similaire,
leur
avait
été
accordé
il y a quelques
années.
Le
service
instructeur
a alors
expliqué
que
ce
premier
permis
avait
été
accordé
à tort en
raison
d'une
"erreur
humaine"
mais
que
le
PLU
n'autorise
pas
ce
genre
de
construction
en
zone
N.
Il rappelle
les
cas
similaires
pour
lesquels
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
de
modifier
le
zonage
ou
le
règlement
d'urbanisme
et
explique
que,
dans
un
soucis
d'équité
entre
les
demandeurs
et
de
développement
économique
il serait
opportun
de
procéder
à une
révision
allégée
du
PLU
afin
de
permettre
au
GAEC
de
Dive
de
mener
son
projet
à bien.
Il présente
au
Conseil
Municipal
le
montant
estimatif
de
cette
révision
allégée
qui
serait
réalisée
par
la Communauté
de
Communes
Vienne
et Gartempe
:
Bureau
d'études
PARCOURS
2 191.00 € HT
Publicités
1 000.00 € HT
Enquête
Publique
1 500.00
EHT
Monsieur
le Maire demande
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir délibérer sur le principe de cette
révision
allégée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Accepte
de
procéder
à
une
révision
allégée
concernant
la parcelle
AR
54
située
à Dive.
- Autorise
le Maire
à signer la convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Vienne
et Gartempe
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
vu
du
montant
estimatif seront
inscrits
au
budget
communal
2018.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
PERSONNEL
COMMUNAL
Page
4
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
suite
à
réussite
au
concours
-
suite
à réussite
à l'examen
- modification
de
la délibération
n°20170906EB09
DELIBERATION
N°20171208SB08
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°20170906EB09
en
date
du
6 septembre
2017
portant
création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif de
1ère
classe
à raison
d'un
temps
complet
suite
à la réussite
à l'examen
d'un
agent
administratif.
Or,
les
décrets
de
mai
2016
relatifs
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
ont
supprimé
le
grade
d'Adjoint
Administratif de
1ère classe.
C'est un poste
d'Adjoint Administratif principal de 2ème
classe
qui aurait du être créé.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir modifier sa délibération
du 6 septembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Accepte
de
modifier
sa
décision
du
6
septembre
2017
et
décide
de
valider
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
à raison
d'un
temps
complet
à compter
du
7 septembre
2017
en
lieu
et
place
du
poste
d'Adjoint
Administratif
de
1ère
classe
qui
n'existe
plus.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Création
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
principal
de
2ème
classe
DELIBERATION
N°20171208SB09
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la FPT
de
la
Vienne
a
émis,
lors
de
sa
séance
du 4
juillet
2017,
un
avis
favorable
à
l'avancement
au
grade
d'Adjoint
Technique
principal
de
2ème
des
deux
agents
techniques
en
charge
de
la voirie,
des
espaces
verts
et des
bâtiments.
Aussi,
afin
que
ces
deux
agents
puissent
être
promus,
le
Conseil
Municipal
doit
accepter
de
créer
les
postes
correspondants. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
L'UNANIMITE - Valide
la création
de
deux
postes
d'Adjoint
Technique
principal
de
2ème
classe
à raison
de
35h
hebdomadaires
à compter
du
11
décembre
2017.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Mise
en
place
du
RIFSEEP
Le
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
par
le décret
n°2014-1526
en
date
du
20
mai
2014
sera
mis
en
oeuvre
à compter
du
er
janvier
2019
et
non
2018.
Il viendra en remplacement
du
régime
indemnitaire
actuel composé
de l'IAT, de l'IEMP,
des
primes
de régies
…
En
attendant,
des
arrêtés
individuels
de
maintien
de
l'IAT
ont été
pris
le 1er décembre
dernier.
Personnel
contractuel
Renouvellement
du contrat de
Marie
PINEAU
DELANDE
sur le poste d'ATSEM
16h/semaine
du 01/12/2017
au 28/02/2017
Il faudra
ensuite
prévoir
la création
d'un
poste
d'agent
technique
16h/semaine
car elle
n'a pas
encore
le concours.
DIVERS Avenant
à la convention
de
mécénat
avec
Sorégies
DELIBERATION
N°201712088B10
Page
5
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Sorégies
pose
et
dépose
les
illuminations
de
Noël.
En
tant
que
mécène
de
l'opération,
conformément
aux
dispositions
de
la loi du
1er
août
2003
n°2003-709
relative
au
mécénat,
Sorégies
apporte
son
soutien,
sans
aucune
contrepartie,
à la véritable
tradition
des
fêtes
de
fin d'année.
Cela
lui
permet
de
bénéficier
d'une
réduction
fiscale
sur
l'impôt
des
sociétés,
égale
à 60
%
du
montant
de
la valeur
des
moyens
mobilisés
et du matériel
mis
à disposition
au titre de ses interventions.
Pour
valoriser
cette
opération
d'intérêt
général
à
vocation
culturelle,
Sorégies
nous
a
transmis
une
convention
de
mécénat
validée
par délibération
n°20170104SB03
du 4 janvier 2017,
pour
les illuminations
2016.
Une
proposition
d'avenant
est
arrivée
en
Mairie
le 10
novembre
afin
de
reconduire
cette
convention
pour
les
illuminations
de
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à L'UNANIMITE - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 à la convention
de
Mécénat
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Vente
d'un
bien
communal
DELIBERATION
N°20171208SB11
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
rachat
des
murs
de
la boulangerie,
une
proposition
d'achat
du
local
communal
situé place de
la Mairie
(derrière
l'ancienne
boulangerie)
et cadastré
AE
69 lui a été faite en
date
du
21
novembre,
pour
la
SCI
LES
VILLARS,
par
l'intermédiaire
du
cabinet
NICOULLAUD.
La
proposition
est
de
15
000
€
pour
ce
local
d'une
superficie de 31
m2.
Il rappelle
que
ce
local
avait été
acheté,
au
moment
de
projet
du
pôle
périscolaire,
afin
de
prévoir
un
accès
entre
l'école
et le pôle.
Il
rappelle
également
qu'une
partie
du jardin
de
Mlle
HUBERT
avait
également
été
achetée
dans
ce but et s'interroge
sur l'intérêt de
conserver
cet immeuble
aujourd'hui.
Monsieur
le Maire demande
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir délibérer cette question.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à L'UNANIMITE - Décide
de
vendre
le local
communal
cadastré
AE
69
d'une
superficie
de
31
m°
à la SCI
LES
VILLARS
au
prix
de
15
000
€.
- Précise
qu'il
consent
à
cette
vente
à
la
condition
que
ce
local
soit
effectivement
destiné
à
consolider
l'activité
commerciale
existante.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Participation
à l'aide alimentaire
cantonale
DELIBERATION
N°20171208SB12
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
participation
à
l'aide
alimentaire
cantonale,
faite
par
courrier
en
date
du
21
novembre
2017,
par
le CCAS
de
Lussac-les-Châteaux.
Le
montant
demandé
est de
875.48
€ soit 0.86
€ par
habitant,
comme
en
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à L'UNANIMITE - Décide
d'accorder
une
subvention
de 875.48
€ à l'aide alimentaire
cantonale
au
titre de
l'année 2017.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
question.
Modification
de
la régie
de
recettes
des
produits
divers
DELIBERATION
N°201712085B13
Page
6
sur
7 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le Maire
rappelle
l'existence
d'une
régie
de
recettes
destinée
à l'encaissement
de
produits
divers
au
secrétariat
de
Mairie,
à savoir
: les dons,
les photocopies,
les repas
de cantine
pour
moins
de 5 euros,
les droits de place et les télécopies.
Aujourd'hui,
pour
des
raisons
pratiques,
il serait
souhaitable
de
pouvoir
encaisser
les
repas
de
cantine
pour
un
montant
allant
jusqu'à
15
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à L'UNANIMITE - Décide
de
modifier
la régie
de
recettes
des
produits
divers
comme
suit :
Dons
au
compte
7788
Photocopies
et télécopies
au
compte
70688
Repas
de
cantine
jusqu'à
15 euros
au
compte
7067
Droits
de place
au
compte
70328
- Autorise
le Maire
à signer tout document
se rapportant
à cette question.
Arrivée
de
Mickaël
LEDEVIN
Etaient présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
- BUJAULT
- LEDEVIN
- MOISY
MMES
VERGNAUD
- BLET
— THIMONIER
Etaient
absents
excusés
:
MM
CARPENTIER
- PASQUIER
MMES
DECHATRE
- BLANCHARD
- BOURDRON
Arrêts
de
bus
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'intervention
de
Stéphane
PASQUIER
lors
d'une
précédente
réunion
concernant
un
problème
de
sécurité
pour
les
enfants
aux
arrêts
de
bus.
En
effet,
au
niveau
de
la
route
de
Lussac,
le
bus
n'utilise
pas
la
voie
de
retournement
au
retour
du
collège
et
les
enfants
sont
déposés
sur
le
trottoir
opposé
à
l'arrêt
de
bus.
Les
services
du
département
ont indiqué
que
le car
n'a pas
le droit de
traverser
la voie
pour
déposer
les enfants
du
côté
de
l'abri
bus
mais
que
la
consigne
leur
a été
faite
d'attendre
que
le car
soit parti
avant
de
traverser.
Monsieur
le Maire
charge
Catherine
VERGNAUD
de
reprendre
contact
avec
le service
compétent
afin d'obtenir
un
écrit.
À VERRIERES,
le 26 décembre
2017
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
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