Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2024 157 du 24 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2024 157 du 24 septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2024 157 du 24 septembre 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2024-157

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /

Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service

87-2024-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts

fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 1er septembre 2024 (numéro

interne 2024 : n° 87-2024-000072) (2 pages) Page 3

87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges (numéro

interne 2024 : n° 87-2024-000073) du 19 septembre 2024 M. Michel

DARTOUT, Chef de service comptable, Responsable du Service des

impôts des entreprises de la Haute-Vienne (3 pages) Page 6

Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de

l'animation des politiques publiques

87-2024-09-23-00001 - Arrêté portant publication de la liste des

candidats pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller

communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne (2 pages) Page 10

Sous-Préfecture de BELLAC /

87-2024-09-20-00002 - annexe à l'arrêté du 20-09-24

St-Léger-Magnazeix liste des candidats à l'élection complémentaire

partielle (1 page) Page 13

87-2024-09-20-00003 - arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la

liste des candidats pour l'élection complémentaire partielle (2 pages) Page 15

2Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2024-09-01-00013

Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal du service

départemental des impôts fonciers (SDIF) de la

Haute-Vienne du 1er septembre 2024

(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000072)

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 1er septembre 2024 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LIMOGES

SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS

30, rue Cruveilhier

BP 61003

87050 LIMOGES Cedex 02

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

La responsable du Service départemental des impôts fonciers de la Haute-Vienne ;

Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à

217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions

portant remise, modération ou rejet :

a) dans la limite de 15 000 €, à l'agent des finances publiques de catégorie A désigné ci-après :

PEROL François

b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

FERRIER Laurence CROCHER Claire GALLOT Emmanuelle CHASTELAIN de BELLEROCHE Cécile POULET Michel

MILHET Armand MARTIN Philippe TROUVE Nadine

…/...

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 1er septembre 2024 42°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des

décisions contentieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de

taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :

PEROL François, Inspecteur des Finances Publiques

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-

Vienne.

À Limoges, le 1er septembre 2024

La responsable du Service départemental des impôts fonciers,

Sylvie PALLIER,

Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-01-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne du 1er septembre 2024 5Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2024-09-19-00002

Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de

Limoges

(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000073) du

19 septembre 2024

M. Michel DARTOUT, Chef de service comptable,

Responsable du Service des impôts des

entreprises de la Haute-Vienne

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges 6Arrêté portant

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Le chef de service comptable, responsable du service des impôts des entreprises de la HAUTE-

VIENNE,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217

de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Émilie MULET, inspectrice, et Mme Thi-Huong-Ly VO,

inspectrice à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,

dans la limite de 60 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de

contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les

établissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €

par demande ;

5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses

sans limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges 7a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-

dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans la limite d’une durée de 4

mois et du plafond de créance globale précisé dans le tableau ci-dessous ;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances,

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom Grade

Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

Limite des

délais de

paiement

MULET Emilie Inspectrice 15 000 € 15 000 € Sans limite

VO Thi-Huong-Ly Inspectrice 15 000 € 15 000 € Sans limite

GOUTORBE Philippe Inspecteur 15 000 € 15 000 € 8 000 €

ANCEAU Élodie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €

BARUCHE Françoise Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €

BONNEAU Christelle Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €

BORDAS Pascal Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €

BOY-VERGNAUD Valérie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €

DEVOIZE Nathalie Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €

DUTHEIL Jean-Marc Contrôleur 10 000 € 10 000 €

ELIZONDO Laurence Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €

ELIZONDO Daniel Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €

GIRAUD Sandrine Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €

LABOUJONNIERE Yannick Contrôleur principal 10 000 € 10 000 € 8 000 €

BRANZI Céline Contrôleuse 10 000 € 10 000 €

CREVISSIER Sylvie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €

EDOIRE Elodie Contrôleuse 10 000 € 10 000 €

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges 8Nom et prénom Grade

Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

Limite des

délais de

paiement

FAURIE Chrystelle Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €

GONDA Sabine Contrôleuse 10 000 € 10 000 €

GOUZOU Jérémie Contrôleur 10 000 € 10 000 €

NEIGRAUD Pascale Contrôleuse 10 000 € 10 000 €

PLANSONT Christophe Contrôleur 10 000 € 10 000 €

RAYNAUD Corinne Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €

ROY Geneviève Contrôleuse 10 000 € 10 000 €

SENHAJI Said Contrôleur 10 000 € 10 000 € 8 000 €

TAFANI Claire Contrôleuse 10 000 € 10 000 €

BACQUE Patricia Agente 2000 € 2 000 € 2 000 €

BELAFOU Mohammed Agent 4 000 € 2 000 € 4 000 €

BELLICAUD Delphine Agente 2 000 €

CELERIER Emmanuel Agent 4 000 € 2000 € 4 000 €

DUTEIL Sophie Agent 2 000 €

GOUAULT Jennifer Agent 2000 €

LACOUR Vincent Agent 2000 €

LAFARGE Emilie Agente 4 000 € 2 000 € 2 000 €

MAILLARD Marie-Christine Agente 2 000 €

RAMEZ Angélique Agente 2 000 €

ROBIN Damien Agent 4 000 € 2 000 € 4 000 €

SOULAT Yoan Agent 4 000 € 2 000 € 2 000 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Haute-Vienne

Fait à Limoges, le 19 septembre 2024

Le Chef de service comptable

Responsable du Service des impôts des

entreprises de la Haute-Vienne

Michel DARTOUT

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-09-19-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le SIE de Limoges 9Préfecture de la Haute-Vienne

87-2024-09-23-00001

Arrêté portant publication de la liste des

candidats pour l'élection des conseillers

municipaux et du conseiller communautaire de

la commune de Chaillac-sur-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-23-00001 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne 10

Arrêté portant publication de la liste des candidats pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne

La sous-préfète de Rochechouart

Vu le code électoral et notamment ses articles L.247, L.260 et L.264 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-8 et L.2122-10 ;

Vu le décret du 31 mars 2023 de M. le Président de la République nommant Madame Anne-Sophie MARCON sous-préfète de Rochechouart ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 08 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Chaillac-sur-Vienne pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures ;

Vu les déclarations de candidature régulièrement déposées à la sous-préfecture de Rochechouart ;

Considérant que le conseil municipal de la commune de Chaillac-sur-Vienne a perdu plus du tiers de ses membres ;

Considérant qu’en application de l’article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales, il convient d’élire 15 conseillers municipaux et un conseiller communautaire ;

Arrête

Article premier : La liste des candidatures déclarées en sous-préfecture pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire des 6 et 13 octobre 2024 dans la commune de Chaillac-sur- Vienne est arrêtée conformément à l’annexe jointe.

Article 2 : La sous-préfète de Rochechouart et le maire de la commune de Chaillac-sur-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Chaillac-sur-Vienne, dans les formes et lieux accoutumés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Rochechouart, le 23 septembre 2024

La sous-préfète de Rochechouart

Signé

Anne-Sophie MARCON

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :

- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Sous-préfecture de Rochechouart

2 place des Halles – 87600 ROCHECHOUART

05.87.03.11.30.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-23-00001 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne 11Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant publication de la liste des candidats pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne :

Nombre de conseillers municipaux à élire : 15

Nombre de conseillers communautaires à élire : 1

Titre de la liste : CHAILLAC LE MEME ELAN

Nom des candidats au conseil municipal :

1. M. GRANET Jean-Pierre

2. Mme CHAMINADE Marie-Claude

3. M. VAUBERT Florent

4. Mme GROS Céline

5. M. GRANET Jean-François

6. Mme BARUCHE Christelle

7. M. MAVALEIX Matthieu

8. Mme MOUSNIER Mélanie

9. M. ARNAUD Michaël

10. Mme AMALRIC Leslie

11. M. MIGOT Pierre

12. Mme COQUELIN Isabelle

13. M. PREVOT Nicolas

14. Mme ESCOT Marylène

15. M. VIVIER Max

Nom des candidats au conseil communautaire :

1. M. GRANET Jean-Pierre

2. Mme CHAMINADE Marie-Claude

Rochechouart, le 23 septembre 2024

La sous-préfète de Rochechouart,

Signé

Anne-Sophie MARCON

Sous-préfecture de Rochechouart

2 place des Halles – 87600 ROCHECHOUART

05.87.03.11.30. 2/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-23-00001 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune de Chaillac-sur-Vienne 12Sous-Préfecture de BELLAC

87-2024-09-20-00002

annexe à l'arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix

liste des candidats à l'élection complémentaire

partielle

Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00002 - annexe à l'arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix liste des candidats à l'élection complémentaire partielle 13SOUS-PREFECTURE DE BELLAC

Vu pour être annexé à l‘arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 portant publication

de la liste des candidats pour le renouvellement partiel

du conseil municipal de la commune de Saint-Léger-Magnazeix

- - - - -

Nombre de conseillers municipaux : 11

Nombre de conseillers à élire : 5

Candidats au conseil municipal

BERTIN Francis

DELAHAYE Pascale

DELAHAYE Myriam

LECHELLE épouse PRECIGOUT Christine Ginette

NORMAND Guy Jacky

PEYRON Josiane Michèle Marie-Claude

RAUZET Frédérique

SCHMIDT Otto-Eberhard

TASSI Vincent

La sous-préfète de Bellac,

signée

Françoise SLINGER-CECOTTI

1/1

Sous-Préfecture de Bellac

8 rue Lamartine – 87300 BELLAC - Tel : 05 87 03 11 00

Courriel : sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr

Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00002 - annexe à l'arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix liste des candidats à l'élection complémentaire partielle 14Sous-Préfecture de BELLAC

87-2024-09-20-00003

arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la

liste des candidats pour l'élection

complémentaire partielle

Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00003 - arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la liste des candidats pour l'élection complémentaire partielle 15SOUS-PREFECTURE DE BELLAC

Arrêté n° 2024-51 portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de SAINT-LEGER-MAGNAZEIX

Le Préfet de la Haute-Vienne

Vu le code électoral ;

Vu la circulaire n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 portant sur l’organisation des élections partielles ;

Vu l’arrêté du 09 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Françoise SLINGER-CECOTTI, Sous-Préfète de l’arrondissement de Bellac ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant convocation des électeurs pour les dimanches 6 et 13 octobre 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures en vue du renouvellement partiel complémentaire du conseil municipal de Saint-Léger-Magnazeix ;

Considérant qu’en application de l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-Magnazeix est composé de onze membres ;

Considérant que le conseil municipal de Saint-Léger-Magnazeix a perdu le tiers de ses membres en raison des démissions successives de cinq conseillers municipaux ;

Considérant que le conseil municipal de Saint-Léger-Magnazeix doit être complété et qu’il y a donc lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à l’effet d’élire cinq conseillers municipaux ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de l’arrondissement de Bellac,

Arrête

Article premier : la liste des candidatures déclarées en sous-préfecture aux élections municipales partielles complémentaires, qui auront lieu le dimanche 06 octobre 2024 pour le premier tour et le dimanche 13 octobre 2024 en cas de second tour dans la commune de SAINT-LEGER-MAGNAZEIX, est arrêtée conformément à l’annexe jointe.

Article 2 : Mme la sous-préfète de l’arrondissement de Bellac, M. le Maire de la commune de Saint- Léger-Magnazeix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et affiché dans la commune de Saint-Léger-Magnazeix, dans les formes et lieux accoutumés.

Bellac, le 20 septembre 2024

Pour le Préfet, par délégation,

la Sous-Préfète,

signé

Françoise SLINGER-CECOTTI

1/2

Sous-Préfecture de Bellac

8 rue Lamartine – 87300 BELLAC - Tel : 05 87 03 11 00

Courriel : sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr

Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00003 - arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la liste des candidats pour l'élection complémentaire partielle 16SOUS-PREFECTURE DE BELLAC

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :

- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

2/2

Sous-Préfecture de Bellac

8 rue Lamartine – 87300 BELLAC - Tel : 05 87 03 11 00

Courriel : sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr

Sous-Préfecture de BELLAC - 87-2024-09-20-00003 - arrêté du 20-09-24 St-Léger-Magnazeix fixant la liste des candidats pour l'élection complémentaire partielle 17