Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 033 AVRI 2025 CG et CA Camping
Déliberation - 42 JUIN 2023 Approbation du budget primitif 2023 d
Déliberation - 47avri2024 Approbation du BP 2024 du budget rattac
Déliberation - 41 JUIN 2023 Approbation du compte de gestion et c
Déliberation - 44avri2024 Approbation du CG et CA de lEPIC OT
Déliberation - 09 fevr 2024 EPIC Office de Tourisme Approbation d
Déliberation - 094 NOVE 2025 Camping La Pinede EPIC Office de tou
Déliberation - 031 AVRI 2025 CG et CA Office de tourisme
Déliberation - CG CA 2014 Camping la PInède
Déliberation - 034 AVRI 2025 BP Camping
Déliberation - 46avri2024 Approbation du CG et CA 2023 du Camping Municipal La Pinede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 46avri2024 Approbation du CG et CA 2023 du Camping Municipal La Pinede)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-46 AVRI 2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LA LUMINEUSE PS +
Séance du jeudi 11 avril 2024 à 18h00
Délibération n° 46/avri/2024
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 du Camping Municipal La Pinède
L’an 2024, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria
Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL,
Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES,
Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Olivier CAPELL pouvoir à Marie- Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Didier BURGKAM
Absents : Gérard PETYT, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR, Alexandre ORTIZ--
BODIOU
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ÈD 0) CR C3
Vu le Code du tourisme et notamment son article L. 133-8 ;
Vu la délibération n° 2024-118 du 29 février 2024, du comité de direction de l’EPIC Office
du Tourisme arrêtant le compte administratif et le compte de gestion 2023 du Camping municipal La Pinède ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°5 du 26 mars 2024 ;
Considérant que le budget et les comptes de l’Office du Tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l’approbation du conseil municipal ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
LE Li]
WwWww.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
16 avril 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240411-46 AVRI_2024-DE
Considérant que le budget du Camping municipal est rattaché à l’EPIC Office du Tourisme ;
Considérant que le compte administratif 2023 du Camping municipal La Pinède est conforme au compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur-Percepteur municipal de la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer, en date du 21 février 2024 ;
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 19; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
* d’approuver le compte administratif de l’exercice 2023 du Camping municipal La Pinède (ci-annexé) ;
= d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget du Camping municipal La Pinède (ci-annexé) ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
an-Michel SOLE
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ph 7 a / 1 ne www.banyuls-sur-mer.com 6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com