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Déliberation - 031 AVRI 2025 CG et CA Office de tourisme
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 031 AVRI 2025 CG et CA Office de tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-031_AVRI_2025-DE
ASE 7 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
(2 ule DU CONSEIL MUNICIPAL
, mer sur Séance du lundi 14 avril 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
NU 4
Délibération n° 031/avri/2025
EPIC Office de tourisme - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024
L’an 2025, le 14 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE, Olivier
CAPELL., Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés avant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Guillaume BLAVETTE pouvoir à Marie-Clémentine HERRE, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Jean-Michel SOLÉ,
Absents : Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
0 D CR C3
Vu le Code du tourisme et notamment son article L. 133-8 :
Vu la délibération n° 2025-008 du 11 mars 2025, du comité de direction de l’EPIC Office
du Tourisme arrêtant le compte administratif et le compte de gestion 2024 de l’EPIC Office du Tourisme :
Vu l'avis favorable de la Commission n°5 du 26 mars 2025 :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
7h. | F www.banyuls-sur-mer.com 7 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < O4 68 88 00 62 en 04 68 88 O4 G4 @ contoct@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-031_AVRI_2025-DE
Considérant que le budget et les comptes de l’Office du Tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l’approbation du conseil municipal ;
Considérant que le compte administratif 2024 de l’EPIC Office du Tourisme est conforme au compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur-Percepteur municipal de la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer, en date du 12 février 2025 ;
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide :
“ à l’unanimité (pour : 25) d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget de l’EPIC Office du Tourisme (ci-annexé) ;
“ à la majorité (pour : 21 ; abstentions : 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI
Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) d’approuver le compte administratif de l’exercice 2024 de l’EPIC Office du Tourisme (ci-annexé) :
“= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire -
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER