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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
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Compte-Rendu - 20170413 compte rendu annexe 1?x46417
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170413 compte rendu annexe 1?x46417)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Lézignan-Corbières, le 13 avril 2017 REGION LEZIGNANAISE,
CORBIERES ET MINERVOIS
Adresse postale : BP 201
11202 LEZIGNAN-CORBIERES CEDEX
Tél. 04 68 27 03 35
Fax 04 68 27 04 54
COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2017
L’an deux mille dix sept et le treize avril à 18 H 15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au Palais de Fêtes à LEZIGNAN CORBIERES, sous la présidence de Monsieur Michel MAÏQUE, Président.
Madame Jacqueline DUCHEZ a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (63)
ALBAS Jean-Claude MONTLAUR
ALBIERES Jacques VILLEFRANQUE
BOUISSE Francis BARON
BOUTENAC Alain MAILHAC - Sylvie RAYNAUD CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CANET D’AUDE André HERNANDEZ - Régine CABROL – Frédéric HERNANDEZ
CASCASTEL DES CORBIERES Didier CASATO
CASTELNAU D’AUDE Michel ARNAL
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL – René GRAUBY
COUSTOUGE Gabriel SEGUY
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI - Angel FABRIS ESCALES Henri SCHENATO
FABREZAN Isabelle GEA
FERRALS LES CORBIERES Gérard BARTHEZ – Isabelle BERTRAND FONTCOUVERTE Robert FORTE
LANET Jean-Marie GALINIĖ
LAROQUE DE FA Claudine ASTRUC
LEZIGNAN CORBIÈRES Michel MAÏQUE - Marie-Régine VAISSIERE - René FREMY - Brigitte BRIOLE - Christiane TIBIE – Christel DA CONCEICAO –
Marc TERPIN -Gérard LATORRE - Valérie DUMONTET - Marie-
Claude MARTINEZ – Jean-Pierre PIGASSOU - Nicole
BOUSQUET - Jean TARBOURIECH -Marie-José TOURNIER –
Didier GRANAT – Marie-Hélène BONNEVIE
LUC SUR ORBIEU Gilles MESSEGUER – Catherine LAFFONT MONTSERET Jean-Luc JALABERT
MOUTHOUMET Alain TALOUR
MOUX Dominique FARAIL
ORNAISONS Nicole AUTHIER
PALAIRAC Michel RZEPECKI
PARAZA Emile DELPY
QUINTILLAN André CONTRERAS 2
RIBAUTE Michel BISCANS
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Guy PENNAVAYRE
SAINT ANDRE DE Rgue Myriam MIQUEL
SAINT COUAT D’AUDE Solange SANCHIS
SAINT LAURENT DE LA Crisse Xavier DE VOLONTAT – Patrick FARRAS ST PIERRE DES CHAMPS Roland QUINCEY
TALAIRAN Jacqueline DUCHEZ
TERMES Hervé BARO
THEZAN DES CORBIERES Patrick DAPOT
TOURNISSAN Arnaud REY
TOUROUZELLE Brice RUFAS
VIGNEVIEILLE Joëlle MUNSCH
VILLEROUGE TERMENES Philippe BRULĖ
Etaient absents les représentants des Communes de : (30)
ARGENS MINERVOIS (Gérard GARCIA) – AURIAC (Jean SIMON) – DAVEJEAN (Guy JOUIN) – DERNACUEILLETTE (Claude CROS) – FABREZAN (Fabien BOUAMRIOU) - FELINES TERMENES (Jean-Marie SAURY) – HOMPS (Anne ALRANG – Béatrice BORT) – JONQUIERES (Richard AMIGUES) - LAGRASSE (René ORTEGA) – LAIRIERE (Francis VERNEDE) - LEZIGNAN CORBIÈRES (Jules ESCARE - Thierry DENARD – Sébastien DELEIGNE – Rémi PENAVAIRE - Bernard SERGENT – Béatrice ARNAUD – Maximilien FAIVRE – Tiffanie RINAUDO – Isaac DE CARVALHO – Françoise BAROUSSE) – MASSAC (André BARTHES) - MONTBRUN DES CORBIERES (Claude BOUTET) – MONTJOI (Jessica BOSCH) – MOUX (René MAZET) – ORNAISONS (Gilles CASTY) – PARAZA (Georges VERGNES) - SAINT ANDRE DE Rgue (Jean- Michel FOLCH) - ST MARTIN DES PUITS (Marie-Antoinette RIVIERE) – SALZA (Redha MENNAD)
Procurations : (14)
Jean SIMON, AURIAC, à Jacques VILLEFRANQUE
Guy JOUIN, DAVEJEAN, à André HERNANDEZ
Anne ALRANG, HOMPS, à Brice RUFAS
Brigitte BORT, HOMPS, à Serge BRUNEL
René ORTEGA, LAGRASSE, à Serge LEPINE
Jules ESCARE, LEZIGNAN CORBIERES, à Marie-Claude MARTINEZ
Thierry DENARD, LEZIGNAN CORBIERES, à Jean TARBOURIECH
Rémi PENAVAIRE, LEZIGNAN CORBIERES, à René FREMY
Françoise BAROUSSE, LEZIGNAN CORBIERES, à Michel MAÏQUE
Claude BOUTET, MONTBRUN DES CORBIERES, à Corinne GIACOMETTI René MAZET, MOUX, à Dominique FARAIL
Gilles CASTY, ORNAISONS, à Nicole AUTHIER
Georges VERGNES, PARAZA, à Emile DELPY
Jean-Michel FOLCH, ST ANDRE DE ROQUELONGUE, à Myriam MIQUEL
Le quorum étant atteint l’ordre du jour peut être examiné.
1 - INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUITE A L’ELECTION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DE VIGNEVIEILLE (PRESIDENT)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code électoral ;
VU l’Arrêté Préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2017-003, du 4 janvier 2017, portant modification de l’arrêté préfectoral MCDT-BP-INTERCO-365 du 30 décembre 2016 relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; 3
VU le nouveau tableau du conseil municipal de la commune de VIGNEVIELLE faisant suite à l’élection partielle intégrale du 19 mars 2016 ;
Considérant la nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois telle que définie par l’Arrêté Préfectoral n° MCDT-BP- INTERCO-2017-003 ;
Le Président installe dans ses fonctions les conseillers communautaires suivants :
- Commune de VIGNEVIELLE :
Conseiller Titulaire : Joëlle MUNSCH
Conseiller Suppléant : Denise OURADOU
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/03/2017 (PRESIDENT)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 16 mars 2017 est soumis à l’appréciation de l’Assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.
3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU PRESIDENT (PRESIDENT)
VU la délibération du Conseil Communautaire N° 52/14 du 17/04/2014 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les modifications apportées par la loi NOTRe du 7 août 2015, articles 126 et 127 de ladite loi ;
VU la délibération du Conseil Communautaire N° 116/15 du 30/09/2015 portant modification délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire au Président de la CCRLCM notamment : Autorisation de demander à l'Etat, ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions dans les domaines suivants :
- Subventions en matière d’actions culturelles et sportives.
- Subventions relatives aux interventions liées à la voirie d’intérêt communautaire. - Subventions relatives aux interventions liées aux bâtiments communautaires. - Subventions relatives aux programmes Natura 2000.
- Subventions relatives aux actions dans le domaine Enfance /Jeunesse
VU la délibération du Conseil Communautaire N° 138/15 du 14/12/2015 portant modification de la délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire au Président de la CCRLCM et étendant le champ de ces délégations dans le domaine suivant :
Autorisation de contracter et signer les conventions de prestations de service telles que définies à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n°2014031-0016 du 4 février 2014.
Considérant que le Président est chargé d’informer l’Assemblée Délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L 5211-6 à L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
PREND ACTE de ce qui suit et NOTE, qu’en application des délégations précitées, le Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois a signé toutes les pièces utiles inhérentes aux comptes rendus de délégation ci-après : 4
3-1 Signature des conventions opérations sous mandat avec les communes suivantes :
COMMUNES OBJET TRAVAUX MONTANT
CONILHAC CORBIERES D1 Impasse du Carignan 6 008,66
CRUSCADES D1 Fuite d'eau Place Saint Jean 1 848,90
LEZIGNAN CORBIERES D1 Chemin de la Ginestasse 12 650,00
D1 La Pinède (Plantations Pierre Tournier) 3 173,50
D1 Chemin du Moulin à Vent (Montée de
Crabit) 8 331,55
3-2 Signature des marchés suivants :
- Requalification de l’Avenue des Romains
Le marché a été signé le 23 février 2017 et les lots suivants notifiés le 6 mars 2017 :
Lots Entreprises titulaires Communes Montant Initial HT Montant Initial TTC
Lot 1
COLAS
11100 366 880,50 € 440 256,60 €
Terrassements généraux /
Voirie NARBONNE
Lot 2
SRI TPAL
11200 219 130,00 € 262 956,00 €
Réseaux humides LEZIGNAN- CRES
Lot 3 SPIE
CITYNETWORKS
11100 124 484,00 € 149 380,80 €
Réseaux secs NARBONNE
3-3 Actions en justice et défense de la CCRLCM :
VU l’arrêté DREAL-UT-11-2015-026, du 26 novembre 2015, par lequel Monsieur le Préfet de l’Aude a refusé de délivrer à la Société LA COMPAGNIE DU VENT une autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de CANET D’AUDE ;
Considérant l’impact positif d’un parc éolien en matière de production d’énergies renouvelables et de sécurisation de l’approvisionnement au regard des besoins énergétiques locaux ;
Considérant l’intérêt, notamment financier, que présente pour la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois l’aboutissement du projet de création d’un parc éolien sur son territoire ;
Considérant que le projet ayant fait l’objet d’un refus d’exploitation se situe en continuité d’un parc éolien existant ;
Considérant le recours introduit le 1er mars 2016 par LA COMPAGNIE DU VENT à l’encontre de l’arrêté DREAL-UT-11-2015-026, du 26 novembre 2015 ;
Le Président de la CCRLCM a confié au Cabinet SCP CGCB et associés, domicilié 8 place du Marché aux Fleurs, 34000 MONTPELLIER, la charge de représenter la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois dans ce dossier et pour tous ses éventuels développements contentieux.
4 - DESIGNATION DELEGUES DE LA CCRLCM A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE (PRESIDENT)
Les services de l’Etat signalent au Président de l’Association des Maires de l’Aude que les travaux de révision du Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage de l’Aude, approuvé par arrêté 5
préfectoral du 14/01/2011 et publié au recueil des actes administratifs le 05/12/2012, vont être engagés dès 2017, la loi N° 2000-614 du 05/07/2000 prévoyant que la révision de ce Schéma doit être engagée au moins tous les 6 ans à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
VU le décret N° 2001-540 du 25/06/2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Départementale consultative des gens du voyage ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2010-11-0389 du 01/03/2010 modifiant l’arrêté préfectoral N° 2001-3516 du 13/11/2001 portant institution de ladite Commission et la désignation de ses membres ;
Considérant que le décret N° 2001-540 du 25/06/2001 relatif à la composition et au fonctionnement de ladite Commission précise que cette dernière comprend notamment « cinq représentants désignés par l’Association des Maires du Département » ;
Considérant la demande formulée par l’Association des Maires de l’Aude au Président de la CCRLCM ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
DESIGNE les représentants de la CCRLCM appelés à siéger au sein de la Commission Départementale consultative des gens du voyage :
- Michel ARNAL, en qualité de titulaire
- Jean-Claude MORASSUTTI, en qualité de suppléant
PRECISE que les représentants désignés seront proposés à l’Association des Maires de l’Aude.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
5 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CCRLCM AU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE (PRESIDENT)
La loi de Modernisation de notre Système de Santé (LMSS) publiée le 26 janvier 2016 vise notamment à renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Pour cela, elle crée de nouveaux espaces de démocratie sanitaire dont la portée diffère des territoires de santé instaurés par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.
Dans ce cadre, sur chacun des territoires de démocratie en santé, la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie a constitué un Conseil Territorial de Santé (CTS) qui remplace la Conférence de territoire.
En Occitanie, les territoires de démocratie sanitaire correspondent aux 13 départements de la Région.
13 DEPARTEMENTS
Population INSEE au
01/01/2015
ARIEGE 153 011
AUDE 370 056
AVEYRON 278 062
HAUTE GARONNE 1 335 366
PYRENEE ORIENTALES 472 033
HERAULT 1 123 990
GARD 748 509
LOZERE 76 204
GERS 191 639
HAUTES PYRENEES 228 304
LOT 173 021
TARN 386 004
TARN ET GARONNE 255 666
TOTAL REGION 5 791 865 6
Au cours de cette année 2017, les CTS vont revêtir une importance particulière puisqu’ils contribueront à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du futur Projet Régional de Santé de deuxième génération qui devra être établi avant le 31 décembre 2017. Ces CTS participeront à l’élaboration de diagnostics territoriaux partagés. Ils favoriseront l’expression des usagers et contribueront à l’amélioration des parcours de santé.
Leurs contributions locales complèteront les travaux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie à l’échelle de la grande Région.
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré
DESIGNE comme représentant de la CCRLCM pour siéger au Conseil Territorial de Santé Aude :
- Monsieur Jules ESCARE en qualité de titulaire.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
Pour l’ensemble des budgets de la CCRLCM, les conseillers communautaires ont été destinataires des documents suivants :
- Budgets officiels
- Rapport de synthèse
6 - APPROBATION BUDGET PRINCIPAL 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
Le rapporteur commente dans le détail la proposition de Budget Principal 2017, en ce qui concerne les deux sections.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Principal 2017, par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement, tel que présenté :
- Section de fonctionnement équilibrée à : 21 690 000,00 €
- Section d’investissement équilibrée à : 10 080 000,00 €
---------------------
TOTAL 31 770 000,00 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
7 - APPROBATION BUDGET ANNEXE « BASSIN D’ECOLES MOUTHOUMET » 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
Le rapporteur commente dans le détail la proposition de Budget Annexe « BASSIN D’ECOLES MOUTHOUMET » 2017, en ce qui concerne les deux sections.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Annexe « BASSIN D’ECOLES MOUTHOUMET » 2017 tel que présenté :
- Section de fonctionnement équilibrée à : 226 000,00 €
- Section d’investissement équilibrée à : 23 000,00 €
----------------
TOTAL 249 000,00 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet. 7
8 - APPROBATION BUDGET ANNEXE « GÎTES RURAUX MOUTHOUMET » 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
Le rapporteur commente dans le détail la proposition de Budget Annexe « GÎTES RURAUX MOUTHOUMET » 2017, en ce qui concerne les deux sections.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Annexe « GÎTES RURAUX MOUTHOUMET » 2017 tel que présenté :
- Section de fonctionnement équilibrée à : 3 800,00 €
- Section d’investissement équilibrée à : 5 571,16 €
---------------
TOTAL 9 371,16 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
9 - APPROBATION BUDGET ANNEXE « REOM MOUTHOUMET PALAIRAC » 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
Le rapporteur commente dans le détail la proposition de Budget Annexe « REOM MOUTHOUMET PALAIRAC » 2017, en ce qui concerne la section de fonctionnement.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Annexe « REOM MOUTHOUMET PALAIRAC » 2017 tel que présenté :
- Section de fonctionnement équilibrée à : 226 000,00 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
10 - APPROBATION BUDGET ANNEXE « SPANC » 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
Le rapporteur commente dans le détail la proposition de Budget Annexe « SPANC » 2017, en ce qui concerne les deux sections.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Annexe « SPANC» 2017 tel que présenté :
- Section de fonctionnement équilibrée à : 2 000,00 €
- Section d’investissement équilibrée à : 0,00 €
-------------
TOTAL 2 000,00 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
11 - APPROBATION BUDGET ANNEXE « ZAE PLAINE DE CAUMONT » 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
Le rapporteur commente dans le détail la proposition de Budget Annexe « ZAE PLAINE DE CAUMONT » 2017, en ce qui concerne les deux sections.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Annexe « ZAE PLAINE DE CAUMONT » 2017 tel que présenté : 8
- Section de fonctionnement équilibrée à : 206 221,97 €
- Section d’investissement équilibrée à : 77 238,23 €
----------------
TOTAL 283 460,20 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
12 - APPROBATION BUDGET ANNEXE « ZA ORNAISONS » 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
Le rapporteur commente dans le détail la proposition de Budget Annexe « ZA ORNAISONS » 2017, en ce qui concerne les deux sections.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Annexe « ZA ORNAISONS » 2017 tel que présenté :
- Section de fonctionnement équilibrée à : 306 000,00 €
- Section d’investissement équilibrée à : 146 603,30 €
---------------------
TOTAL 452 603,30 €
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
13 - CONSOLIDATION BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
Considérant l’approbation du Budget Principal et des Budgets Annexes 2017 de la Communauté de Communes ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE la consolidation des Budgets 2017 de la Communauté de Communes telle que présentée ci-après :
CONSOLIDATION DES BUDGETS 2017
BUDGETS Fonctionnement Investissement TOTAL Budget Principal 21 690 000,00 10 080 000,00 31 770 000,00 Budget Annexe "Bassin d'école Mouthoumet" 226 000,00 23 000,00 249 000,00 Budget Annexe "Gîtes ruraux Mouthoumet" 3 800,00 5 571,16 9 371,16 Budget Annexe "REOM Mouthoumet Palairac" 226 000,00 0,00 226 000,00 Budget Annexe "SPANC" 2 000,00 0,00 2 000,00 Budget Annexe "ZAE Plaine de Caumont" 206 221,97 77 238,23 283 460,20 Budget Annexe "ZA Ornaisons" 306 000,00 146 603,30 452 603,30 TOTAL 22 660 021,97 10 332 412,69 32 992 434,66
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
14 - REGIME DE DROIT COMMUN POUR PROVISIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
VU les règles applicables en matière de Comptabilité Publique ;
VU l’instruction M14 ;
VU l’ordonnance du 25 Août 2005 relative à la M14 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2321-2 29°, R 2321-2 et R 2321-3 ;
Il est rappelé à l’Assemblée délibérante le nouveau dispositif en matière de provisionnement : Au niveau du mode de provisionnement et son mécanisme comptable :
- le dispositif de provisionnement repose désormais par défaut sur un schéma d’écritures mixtes permettant la mise en réserve effective des crédits : c’est le régime de droit commun ; 9
- cependant, en application du second alinéa de l’article R 2321-2 du CGCT, la collectivité a la faculté de choisir un mécanisme de budgétisation dérogatoire aux règles de droit commun.
Ainsi, selon le choix du mode de provisionnement, il convient de noter que :
- dans le cadre du régime de droit commun, le dispositif conduit à une véritable mise en réserve de la provision préservant ainsi cette dernière jusqu’à sa reprise ;
- dans le cadre de la budgétisation, la recette participe à l’autofinancement de l’exercice mais cette participation n’est que temporaire (jusqu’à la reprise des provisions).
Sans délibération contraire du Conseil Communautaire, le régime de droit commun s’applique par défaut. Il convient de noter qu’à l’instar du choix effectué en matière de mode de vote du budget (nature ou fonction), le Conseil Communautaire peut revenir une seule fois en cours du mandat sur le mode de gestion du provisionnement (droit commun ou budgétisation).
Sur le plan du régime juridique, les provisions relèvent du régime de droit commun : la Collectivité a donc l’initiative de décider de l’opportunité de constituer ou pas une provision lorsqu’elle estime qu’un risque est avéré. Cependant, trois catégories de provisions dites « règlementées » demeurent dans les cas suivants :
- lors de l’ouverture d’un contentieux en 1ère instance,
- lors de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un organisme dans lequel la collectivité a des engagements (garanties d’emprunts, prêts et créances…),
- lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis.
Ces provisions seront constituées à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, de dépréciation de la créance ou de la participation, estimés par la C.C.R.L.C.M.
Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise lorsqu’elles seront devenues sans objet c’est-à-dire en cas de réalisation du risque ou lorsque le risque n’est plus susceptible de se réaliser.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
VALIDE le mode de constitution de ces provisions, à savoir l’application du régime de droit commun.
NOTE le montant de ces provisions pour l’exercice 2017, à savoir :
- provision pour contentieux litige en 1ère instance : 100 000.00 € (6815) - provision pour dépréciation des restes à recouvrer : 97 500.00 € (6817)
15 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES EN 2017 (ANDRE HERNANDEZ)
VU l’état N° 1259 FPU produit par les services de l’Etat pour l’exercice 2017 portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
FIXE au titre de la Contribution Foncière des Entreprises pour 2017 un taux de 34,96 %.
VOTE, en ce qui concerne la fiscalité mixte, le taux de Taxe d’Habitation pour 2017 à 11,80 %.
VOTE, en ce qui concerne la fiscalité mixte, le taux de Taxe Foncière Bâtie pour 2017 à 1,28 %. 10
VOTE, en ce qui concerne la fiscalité mixte, le taux de Taxe Foncière Non Bâti pour 2017 à 9,42 %.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
16 - VOTE DES TAUX TEOM 2017 (JEAN-PIERRE PIGASSOU)
VU les statuts de la CCRLCM ;
VU l’état N° 1259 TEOM portant notification des bases d’imposition prévisionnelles à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’exercice 2017 ;
Considérant que depuis la loi de finances 2005 les collectivités ne doivent plus voter un produit attendu mais décider d’un taux par zone ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire N° 103/13 en date du 15/04/2013 portant institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) suivant les 24 zones définies, à compter du 1er Janvier 2013 ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire N° 173/16 en date du 07/12/2016 portant institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à compter du 01/01/2017 sur une 25ème zone concernant les deux communes suivantes : ROQUECOURBE MINERVOIS et SAINT COUAT D’AUDE ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire N° 174/16 du 07/12/2016 fixant le taux d’imposition de la TEOM pour l’année 2017, à 20,57 %, pour la 25ème zone précitée ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
FIXE les taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2017, sur les 25 zones instituées, conformément à l’état N° 1259 TEOM retracé ci-après.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles afférentes à ce dossier.
N°
ZONE COMMUNES
BASE
PREVISION.
2017
TAUX
2017
égaux aux
taux 2016
PRODUIT 2017
01 ARGENS MINERVOIS 238 527 18,34% 43 745,85
02 BOUTENAC 493 031 16,57% 81 695,24
03 CAMPLONG D'AUDE 215 401 19,03% 40 990,81
04 CANET D'AUDE 1 353 591 14,14% 191 397,77
05 CASTELNAU D'AUDE 267 758 20,57% 55 077,82
06 CONILHAC CORBIERES 663 574 17,00% 112 807,58
07 CRUSCADES 347 357 22,75% 79 023,72
08 ESCALES 279 878 17,30% 48 418,89
09 FABREZAN 942 915 17,42% 164 255,79
10 FERRALS LES CORBIERES 762 716 18,99% 144 839,77
11 FONTCOUVERTE 331 724 20,67% 68 567,35
12 HOMPS 645 744 18,38% 118 687,75
13 LEZIGNAN CORBIERES 10 620 749 12,00% 1 274 489,88
14 LUC SUR ORBIEU 724 739 16,47% 119 364,51
15 MONTBRUN DES CORBIERES 236 984 16,62% 39 386,74
16 MONTSERET 386 507 19,20% 74 209,34
17 MOUX 443 845 20,57% 91 298,92
18 ORNAISONS 820 227 17,25% 141 489,16 11
19 PARAZA 533 953 18,81% 100 436,56
20 ROUBIA 337 607 21,77% 73 497,04
21 SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE 943 386 18,00% 169 809,48
22 TOUROUZELLE 361 079 15,81% 57 086,59
23
COMMUNES ISSUES DE L'EX CDC DE LA
CONTREE DE DURBAN : ALBAS-CASCASTEL
DES CORBIERES-COUSTOUGE-JONQUIERES-
QUINTILLAN-SAINT LAURENT DE LA
CABRERISSE-THEZAN DES CORBIERES - EX
V124 1 721 769 21,30% 366 736,80
24
COMMUNES ISSUES DE L'EX CDC DU CANTON
DE LAGRASSE : LAGRASSE-RIBAUTE-SAINT
MARTIN DES PUITS-SAINT PIERRE DES
CHAMPS-TALAIRAN-TOURNISSAN - EX V185 1 515 029 17,00% 257 554,93
25
COMMUNES ISSUES DE L'EX CDC PIEMONT
D'ALARIC : ROQUECOURBE MINERVOIS-SAINT
COUAT D'AUDE - EX V068 386 666 20,57% 79 537,20
TOTAL 25 574 756 3 994 405,49
17 - APPROBATION DES COÛTS A L’USAGER DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (REOM) 2017 (JEAN-PIERRE PIGASSOU)
Les dispositions combinées du CGCT et du CGI ne permettent pas aux communes et à leurs groupements d’instituer sur leur territoire deux modes de financement de la compétence ordures ménagères.
L’article L 1520-III du CGI dispose que « l’institution de la redevance mentionnée à l’article L. 2333-76 du code précité entraîne la suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ». Cette disposition est reprise par l’article L 2333-79 du CGCT.
Le législateur a pris en compte les difficultés liées à la fusion d’EPCI en aménageant deux régimes dérogeant à l’impossibilité de cumul des modes de financement.
Pour ce qui concerne la redevance :
L’article L 2333-76 du CGCT institue, en l’absence de délibération du nouvel EPCI, une possibilité de
cumul des modes de financement préexistant à la fusion pendant un délai de cinq ans.
« L'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion en application de l'article L. 5211-41-3, ou le syndicat mixte issu de la fusion en application de l'article L. 5711-2, doit prendre la délibération afférente à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères avant le 1er mars de la quatrième année qui suit celle de la fusion.
A défaut de délibération, le régime applicable en matière de redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes ayant fait l'objet de la fusion ou sur le territoire des communes incluses dans le périmètre de l'établissement public issu de la fusion est maintenu pour une durée qui ne peut excéder les cinq années suivant la fusion. Pour l'application de ces dispositions, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte issu de la fusion perçoit la redevance en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes ayant fait l'objet de la fusion ».
Pour ce qui concerne la taxe :
Une même exception existe en cas de taxe, pour une période de cinq ans (article 1639 A bis – III du CGI).
« L'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion en application de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales doit prendre les délibérations afférentes à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères jusqu'au 15 janvier de l'année qui suit celle de la fusion. 12
A défaut de délibération, le régime applicable en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale ayant fait l'objet de la fusion ou sur le territoire des communes incluses dans le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, en application du sixième alinéa du I de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, est maintenu pour une durée qui ne peut excéder cinq années suivant la fusion. Pour l'application de ces dispositions, l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion perçoit la taxe au lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale ayant fait l'objet de la fusion ».
La C.C.R.L.C.M., au vu de ces deux dérogations peut appliquer les deux modes de financement de la compétence ordures ménagères :
- la TEOM selon 25 zones définies ;
- la REOM pour les 16 communes issues de l’ex CDC du Massif de Mouthoumet ainsi que pour la Commune de PALAIRAC.
Sur proposition du rapporteur
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
DĖCIDE de fixer la redevance à 170.00 € sur les communes suivantes :
ALBIERES-AURIAC-BOUISSE-DAVEJEAN-DERNACUEILLETTE-FELINES TERMENES- LAIRIERE-LANET-LAROQUE DE FA-MASSAC-MONTJOI-MOUTHOUMET-SALZA-TERMES- VIGNEVIEILLE-VILLEROUGE TERMENES-PALAIRAC
ARRÊTE que les redevables pour l’ensemble de ces communes sont :
- les foyers demeurant sur ces communes au 1er Janvier de l’exercice, de manière temporaire ou permanente (propriétaires ou locataires titulaires d’un bail) ;
- les propriétaires de bâtiments assujettis à la taxe d’habitation au 1er Janvier de l’exercice ; - les propriétaires d’habitats légers (caravane ou mobil home) qui stationnent plus de 3 mois dans l’année (quelle que soit la période) sur le territoire des communes et qui sont occupés de façon permanente ou occasionnelle ;
- les propriétaires de gîtes privés proposés à la location ; à raison d’une redevance par gîte isolé et d’une redevance sur deux (arrondi à l’entier supérieur) pour les gîtes rassemblés dans le même bâtiment.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
18 - APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE 2017 ENTRE LA CCRLCM ET LE SMICTOM CORBIERES EN MINERVOIS (MICHEL ARNAL)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
La CCRLCM propose au SMICTOM une convention financière ayant pour objet de déterminer les modalités de versement d’une contribution financière, par le SMICTOM à la CCRLCM, d’un montant de 45 000 € dans le cadre :
de la rémunération par la CCRLCM d’un emploi à temps complet pour la gestion du Syndicat Mixte ;
des frais de structure pris en charge par la CCRLCM et inhérents au fonctionnement du SMICTOM.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention proposée au titre de l’exercice 2017 telle que présentée.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet. 13
19 – SIGNATURE D’UN BAIL DE LOCATION POUR UN LOCAL D’ACCUEIL DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (BRICE RUFAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
Considérant le transfert de la compétence gestion des offices de tourisme aux intercommunalités au 1er janvier 2017 ;
Considérant la nécessité d’accueillir l’office de tourisme intercommunal dans un local adapté et permettant une fréquentation optimale par les usagers ;
Considérant la proposition de bail de droit commun formulée par la SAS Agence du Soleil 34, l 4 avril 2017 pour un local sis 2 rue GUYNEMER – 11200 LEZIGNAN CORBIERES et répondant aux caractéristiques suivantes :
Local constitué d’une pièce, d’un point d’eau et de toilettes.
Loyer mensuel de 400,00 € hors TVA, plus charges
Bail reconductible d’une durée de 1 an.
Considérant l’intérêt du local proposé à la location pour structurer le nouvel office de tourisme intercommunal ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président de la CCRLCM à signer un bail de droit commun avec la SCI MALQUIER PATRIMOINE pour un local sis 2 rue GUYNEMER à LEZIGNAN-CORBIERES, pour une durée de 1 an et selon les conditions financières ci-dessus énumérées.
20 - SUBVENTIONS 2017 : ACTIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES (GERARD BARTHEZ)
Considérant les demandes de subventions réceptionnées par la Communauté de Communes ;
Considérant l’intérêt que représentent les actions culturelles entreprises sur le territoire communautaire ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Principal 2017 ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
DĖCIDE de fixer les attributions de subventions suivantes au titre de l’exercice 2017 dans le cadre des actions et manifestations culturelles :
COMMUNES DEMANDEURS MANIFESTATIONS MONTANT
ACCORDE 2017
ALBAS
Association EUROCULTURES EN
CORBIERES Programmation culturelle été 1 000 €
ALBAS
Association EUROCULTURES EN
CORBIERES Le Printemps des poètes 600 €
ALBIERES La Fabrique des Musiques du Monde Festival musique d'Albières des Musiques du Monde (FAMM) 2 000 €
BOUISSE
Association des Amis du Château de
Bouïsse Spectacles Château de Bouïsse 700 €
CAMPLONG Mairie CAMPLONG Estivales à Camplong 3 000 €
CANET Comité Départemental FNCTA Rencontres de Théâtre amateur à Canet 3 000 €
CONILHAC
Association Jazz/Conilhac en Terre
d'Aude Festival de Jazz à Conilhac 7 500 €
DAVEJEAN Assocition La Vieille Poste Rendez-vous singulier de St Félix 300 €
FABREZAN
GRECA (Groupe de Recherches Et de
Créations Acousmatiques) Festival "Son miRé Journées Haut Parlantes à Fabrezan 2 000 €
FABREZAN Association Grains d'Art Projet itinérant Le Livre en tous ses états 1 000 €
FERRALS Association Artistes en campagne 11 Ateliers d'art et vernissage (week-end Toussaint) 500 € 14
LAGRASSE Association ARTKISSONN Festival des ABRACADAGRASSES à Lagrasse 2 500 €
LAGRASSE Association BOL D'AIR Festival "Les Ptibals…Festival Folk" à LAGRASSE 500 €
LAGRASSE
Association des Amis de l'Orgue de
l'Eglise St Michel Festival musique de chambre été 4 000 €
LAGRASSE Association En Blanc et Noir Festival piano "Le Clavier à Lagrasse" 500 €
LAGRASSE Association les imagiers de Lagrasse Festival de BD 500 €
LEZIGNAN Espace GIBERT Animation en relation avec les Estivades 2 000 €
ORNAISONS Association Ornai'songs Festival chanson française, blues, rock 200 €
PARAZA Le CLAP Galerie arts plastiques et exposition à Paraza 1 000 €
PARAZA Association Le Pont "Un lien entre les peuples et les cultures"-Animations diverses 200 €
PARAZA Association CONVIVENCIA Etape Festival à PARAZA 4 000 € VILLEROUGE
TNES
Compagnie théâtrale Conduite
Intérieure Vivons le théâtre en Corbières Minervois à Villerouge Termenes 2 500 €
TOTAL 39 500 €
PRĖCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2017.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
21 - SUBVENTIONS 2017 : ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS (ALAIN MAILHAC)
Considérant les demandes de subventions réceptionnées par la Communauté de Communes ;
Considérant l’intérêt que représentent les actions de sportives entreprises sur le territoire communautaire ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Principal 2017 ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
DĖCIDE de fixer les attributions de subventions suivantes pour 2017, aux associations et clubs sportifs :
COMMUNES DEMANDEURS MANIFESTATIONS
MONTANT
ACCORDE
2017
ARGENS ARGENS Tennis Club Fonctionnement 400 €
BOUTENAC Vélo Sprint Narbonnais 26ème Tour des Corbières à BOUTENAC 1 500 €
CANET MJC CANET Activité Twirling 400 €
DERNACUEILLETTE Association Rallye des Hautes Corbières Rallye itinérant tous les 2 ans 500 €
FERRALS Union Sportive FERRALS XIII Fonctionnement 4 000 €
FERRALS Association Sport et Art
Club Mokuso 3ème édition Journée Ferralaise
du Karaté-Do 400 €
LEZIGNAN LEZIGNAN CORBIERES RUGBY LEAGUE Fonctionnement 30 000 €
LEZIGNAN Vélo La Fumade Lézignan Corbières Fonctionnement école VTT 3 000 €
LUC LUC FOOTBALL CLUB Fonctionnement 600 €
MONTSERET Vélo Sprint Narbonnais Trophée Régional à MONTSERET 800 €
ROUBIA Union Sportive Roubianaise Volley Ball Fonctionnement 2 000 €
ROUBIA Union Sportive Roubianaise Volley Ball Challenge Salette 150 €
ST ANDRE Tennis Club La Roquelongue Fonctionnement 400 €
ST ANDRE Tennis Club La Roquelongue Tournoi des Corbières 200 €
ST LAURENT Association Sportive St Laurent Football Club Fonctionnement 3 500 €
ST LAURENT Sporting Club de St Laurent XIII Fonctionnement 3 500 €
TERMES Club de randonnées des Hautes Corbières Fonctionnement 100 €
TOTAL 51 450 € 15
PRĖCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2017.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
22 - SUBVENTIONS 2017 : TOURISME ET ANIMATION (BRICE RUFAS)
Considérant les demandes de subventions réceptionnées par la Communauté de Communes ;
Considérant l’intérêt que représentent les actions d’animation et de promotion touristiques entreprises sur le territoire communautaire ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Principal 2017 ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
DĖCIDE de fixer les attributions de subventions suivantes pour 2017 :
COMMUNES DEMANDEURS MANIFESTATIONS
MONTANT
ACCORDE
2017
ALBIERES/LANET FACCC exceptionnelle Manifestation cynégétique 500 €
BOUTENAC Syndicat AOC Corbières BOUTENAC Manifestation Camins de Boutenac 1 500 €
LAGRASSE CIVAM de la Région de Lagrasse De ferme en ferme itinérant 500 €
LEZIGNAN Association PROMAUDE Terroir 20 000 €
LEZIGNAN Syndicat AOC Corbières BOUTENAC Manifestation Corbières en Fête à LEZIGNAN 12 664 €
MOUTHOUMET Hautes Corbières Gourmandes Foire agricole et artisanale 500 €
PALAIRAC Association Mines en Corbières Ouvrage Fête de la Mine 500 €
TOTAL 36 164 €
PRĖCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2017.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
23 - SUBVENTIONS 2017 : ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT (BRICE RUFAS)
Considérant les demandes de subventions réceptionnées par la Communauté de Communes ;
Considérant l’intérêt que représentent les actions environnementales et économiques entreprises sur le territoire communautaire ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Principal 2017 ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
DĖCIDE de fixer les attributions de subventions suivantes pour 2017 :
COMMUNES DEMANDEURS MANIFESTATIONS MONTANT
2017
LEZIGNAN MP2 Environnement Soutien collecte cartons 19 communes 4 500 €
MP2 Environnement Soutien collecte cartons centre ville LEZIGNAN 3 000 €
MP2 Environnement Soutien collecte cartons ZA LEZIGNAN 1 500 €
MP2 Environnement Fonctionnement 1 500 € Plateforme Initiative Narbonne
Arrondissement Soutien au développement local 1 500 €
TOTAL 12 000 €
PRĖCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2017.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet. 16
24 - SUBVENTION 2017 ECOLE INTERCOMMUNALE SITUEE A MOUTHOUMET (JACQUES VILLEFRANQUE)
VU le CGCT ;
VU les statuts de la CCRLCM ;
Considérant le nombre d’élèves scolarisés au sein de de l’école intercommunale située sur la commune de MOUTHOUMET au 1er mars 2017 soit 61 élèves ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer l’attribution de la subvention suivante au titre de l’exercice 2017 :
- Association Ecole de Mouthoumet 2 318,00 €
(38.00 € x 61 élèves sur année 2016/2017)
PRĖCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Annexe « Ecole » 2017.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
25 - PARTICIPATION 2017 DE LA CCRLCM A LA MISSION LOCALE OUEST AUDOIS (JEAN-CLAUDE MONTLAUR)
VU le CGCT ;
VU les statuts de la CCRLCM ;
Considérant la fusion entre la MLI Départementale Rurale 11 et la MLI Bassin Carcassonnais durant l’année 2016 ;
Considérant l’intérêt pour la CCRLCM de participer au fonctionnement de la Mission Locale Ouest Audois et notamment en ce qui concerne ses actions en direction des jeunes en difficultés ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois à la MISSION LOCALE OUEST AUDOIS.
APPROUVE la convention d’objectifs entre la MISSION LOCALE OUEST AUDOIS et la CCRLCM pour l’exercice 2017.
33 225 Habitants (population totale 2016 x 2.00 € par an) = 66 450,00 € Cotisation d’adhésion = 10,00 € ----------------
TOTAL 66 460,00 €
PRĖCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2017.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
26 - ADHESION 2017 DE LA CCRLCM A PÔLE ENERGIES 11 (MICHEL ARNAL)
L’association Pôle Energie 11 a évolué en Juillet 2012 en Agence Locale de l’énergie et du climat du département de l’Aude. Ses services de base sont gratuits et indépendants de tout lien commercial.
L’Agence travaille en lien étroit avec le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) afin de favoriser l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables dans l’Aude, avec le maximum de retombées économiques locales.
Elle propose aux collectivités territoriales de les assister dans la mise en œuvre d’actions structurantes pour leurs territoires, à travers les missions suivantes : 17
Accompagner l’aménagement de l’espace et la planification urbanistique durables intégrant les enjeux énergétiques et climatiques ;
Lutter contre la précarité énergétique et développer l’efficacité énergétique des logements individuels ou collectifs ;
Soutenir le développement économique favorisant l’efficacité énergétique, la production d’énergies renouvelables et la mise en place de filières énergétiques locales.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
RENOUVELLE pour 2017 l’adhésion de la CCRLCM à Pôle Energies 11, Agence Locale de l’Energie et du Climat selon une cotisation de 1 000 €.
PRĖCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2017.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
27 - ACHAT TERRAIN A LA SCI TCHICO POUR REQUALIFICATION AVENUE DES ROMAINS (PRESIDENT)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la CCRLCM doit assurer la maîtrise d’ouvrage pour la requalification de l’Avenue des Romains à LEZIGNAN CORBIERES ;
Considérant que dans ce cadre les réserves foncières nécessaires doivent être réalisées ;
Considérant l’accord la SCI TCHICO, domiciliée Impasse Barbara, Le Moulin à Vent, 11200 LEZIGNAN CORBIERES, pour vendre à la Communauté de Communes une parcelle dont elle est propriétaire sur la Commune de LEZIGNAN CORBIERES et cadastrée :
- Section BD N° 76 d’une contenance de 162 m2
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
DĖCIDE d’acquérir la parcelle appartenant à la SCI TCHICO, cadastrée sur la Commune de LEZIGNAN CORBIERES :
- Section BD N° 76 d’une contenance de 162 m2
- au prix de 100.00 € le m2 soit un coût total de 16 200.00 €
DIT que les dépenses en résultant sont imputées au Budget de l’exercice en cours.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces liées à ce dossier et notamment l’acte notarié, en l’étude de Maître BISMES-FAU à LEZIGNAN CORBIERES.
28 - CREATION D’UN CENTRE DE SANTE (PRESIDENT)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L.1411-1 ;
VU la loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le Décret N° 2010-895, du 30 juillet 2010, relatif aux centres de santé ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU le Schéma Départemental d’Amélioration d’Accessibilité des Services au Public ;
Considérant l’aggravation de la désertification médicale sur le territoire intercommunal du fait des départs pour motifs divers de médecins généralistes exerçant en libéral ; 18
Considérant la démographie en hausse des communes de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant les efforts déjà entrepris par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois afin d’améliorer les conditions d’exercice des médecins généralistes libéraux sur son territoire notamment par son soutien à la Maison Médicale de Garde et la création d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé sur la commune de Saint Laurent de la Cabrerisse ; Considérant l’intérêt représenté par la création d’un centre intercommunal de santé afin de compléter le dispositif d’accès aux soins actuellement offert par les médecins libéraux ;
Considérant le classement actuel en zone vulnérable du territoire actuellement couvert par la Maison Pluridisciplinaire de Santé basée à Saint Laurent de la Cabrerisse ainsi que le départ à la fin du 1er semestre 2017 des deux médecins exerçant aujourd’hui dans ces locaux ;
Considérant la situation de la ville de Lézignan-Corbières et des communes environnants au regard des cessations d’activités de plusieurs médecins généralistes libéraux, départs accentuant le déséquilibre entre les besoins constatés et la possibilité d’accès aux soins ;
Considérant la priorité affichée dans les divers textes et programmes relatifs à la revitalisation des zones rurales, à l’accessibilité des services au public et à la lutte contre la désertification médicale ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, en conformité avec la réglementation applicable et les compétences inscrites dans ses statuts, de mettre en œuvre une action rapide pour répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables en développent l’offre de soins sur son territoire ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le lancement des démarches de création d’un centre de santé intercommunal.
NOTE que le centre de santé intercommunal à vocation à être développé sur plusieurs sites pour répondre aux besoins d’accès à l’offre de soins, développer les actions de prévention et de promotion de la santé et remédier à la désertification médicale sur le territoire intercommunal.
AUTORISE le Président à présenter à l’Agence Régionale de Santé un projet de santé et un règlement intérieur afin d’obtenir le numéro FINESS nécessaire à l’activité du centre de santé intercommunal.
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention des agréments et autorisations préalables à l’ouverture du centre de santé intercommunal ainsi que celles liées au recrutement des médecins salariés.
AUTORISE le Président à lancer toutes les procédures utiles à la mise en service du centre de santé intercommunal.
ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois à la Fédération Nationale des Centres de Santé et le paiement des cotisations pour l’année 2017 s’élevant à 430.00 € pour la part gestionnaire et 445.00 € pour le service médical.
PROCEDE à la modification du tableau des emplois afin d’y inscrire 3 postes de médecins territoriaux affectés au centre de santé intercommunal, ainsi que 3 postes de secrétariat / comptabilité adossés aux dits postes.
29 - SEANCES DE CINEMA EN PLEIN AIR AVEC L’ASSOCIATION CINEM’AUDE EN 2017 (GERARD BARTHEZ)
VU les statuts de la CCRLCM ;
Considérant que la Communauté de Communes développe d’année en année les actions culturelles sur son territoire ; 19
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
ACCEPTE de mettre en avant le cinéma en milieu rural en collaboration avec l’Association CINĖM’AUDE.
DÉCIDE que neuf séances de cinéma en plein air seront proposées durant la période estivale sur les Communes suivantes :
JUILLET 2017 AOUT 2017
COMMUNES DATES COMMUNES DATES
CASTELNAU D'AUDE samedi 08/07/2017 LAROQUE DE FA samedi 05/08/2047
LUC SUR ORBIEU vendredi 21/07/2017 ROQUECOURBE MINERVOIS mercredi 09/08/2017
ESCALES samedi 22/07/2017 FONTCOUVERTE samedi 12/08/2017
SALZA mercredi 26/07/2017 COUSTOUGE samedi 26/08/2017
TOURNISSAN vendredi 28/07/2017
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal de la Communauté de Communes.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
30 - AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014/2017 DE LA CCRLCM (MARIE- CLAUDE MARTINEZ)
VU les statuts de la CCRLCM ;
Considérant que la dynamique partenariale avec la CAF au travers du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) permet de développer une politique générale cohérente en direction de l’enfance et de la jeunesse et de répondre aux besoins des familles ;
Considérant le souci de poursuivre les actions engagées dans le secteur de la petite enfance ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le développement de l’offre existant sur son territoire et intéressant l’augmentation de l’agrément pour l’accueil sur le multi accueil « Les Petassous » à BOUTENAC, passant de 16 à 17 places.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles intéressant ce dossier et notamment l’avenant à intervenir dans le cadre du CEJ de la CCRLCM.
31 - PRISE EN CHARGE PAR LA CCRLCM DES FRAIS DE TRANSPORTS POUR LES ALSH (MARIE-CLAUDE MARTINEZ)
VU les statuts de la CCRLCM ;
VU la délibération de principe N° 108/16 prise par le Conseil Communautaire en date du 10/06/2016 ;
Considérant la politique souhaitée par la Communauté de Communes en faveur des actions culturelles et sportives,
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le principe de participation de la Communauté de Communes aux frais de transports inhérents à l’organisation des ALSH sur son territoire.
INDIQUE à ce titre que la Communauté de Communes prendra en charge une partie des frais de transport, à hauteur des montants suivants par structure et par an, sur présentation d’une facture établie par chacun des fournisseurs retenus par les Accueils et qui fera l’objet d’une procédure de mandatement direct par la CCRLCM : 20
- ALSH Association FRJEP à Fabrezan 4 000 € - ALSH Association Loisirs en Corbières et Minervois à Ornaisons 4 000 € - ALSH Association FEP Val d’Orbieu à Lagrasse 4 000 € - ALSH Gestion communale La Lauseta à Lézignan Corbières 4 000 € - ALSH Gestion communale à Canet d’Aude 4 000 € - ALSH Gestion communale à St André de Roquelongue 2 500 € - ALSH Gestion communale à Moux 2 500 € TOTAL 25 000 €
PRĖCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal de la CCRLCM.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
32 - SPANC : RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU DELEGATAIRE (SERGE LEPINE)
Considérant que la Société SAUR SA est un prestataire de la CCRLCM au titre du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
Considérant le contrat de Délégation de Service Public du SPANC signé en date du 21/01/2014 ;
Considérant l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule que : « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service… Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte » ; Considérant que le rapport d’activité de la SAUR SA pour l’année 2016 a été présenté en date du 1er mars 2017 ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2016, produit le 1er mars 2017, par la Société SAUR SA dans le cadre de la Délégation de Service Public du SPANC.
33 – REVALORISATION DE L’INDICE BRUT TERMINAL DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (JEAN-LUC JALABERT)
Un nouvel indice brut terminal de la fonction publique est applicable aux indemnités de fonctions des Elus locaux par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.
Une nouvelle délibération doit être prise pour fixer les montants des indemnités en application de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur.
VU les articles L.2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi ;
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 fixant le nouvel indice brut terminal de la fonction publique applicable aux indemnités de fonction des élus locaux ;
VU la délibération du Conseil Communautaire N° 53/14 du 17/04/2014 portant indemnités de fonction des élus de la CCRLCM ;
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi ;
Considérant que l’indice brut terminal est modifié par le décret sus indiqué pour passer de l’indice brut 1015 à 1022 ; 21
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Président et des Vice-présidents, en fonction du nouvel indice brut terminal de la fonction publique en vigueur.
DECIDE qu’il sera fait application automatique du nouvel indice terminal si l’indice brut terminal était à nouveau modifié.
PRECISE que les indemnités de fonctions sont valorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits sur le Budget de la Collectivité.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
34 - INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES (PRESIDENT)
Laissées à l’appréciation de l’Assemblée Délibérante.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.