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Procès Verbal - PV 00052658 D
Procès Verbal - PV 00022934 D
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00022934 D)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
288
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 289
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/478
Structure d'accueil de la Petite Enfance MIRASSOU.
Rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Information au Conseil Municipal.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 décembre 2011, vous avez confié à la société BABILOU – EVANCIA SAS l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance Mirassou, sous la forme d’un contrat d’affermage, à compter du 1er février 2012 pour une durée de 4 ans et six mois.
Conformément à l’article 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les délégataires de service public ont l’obligation de remettre à l’autorité délégante un rapport annuel sur la base duquel est issue la présente synthèse.
I – Présentation générale
La structure a ouvert ses portes le 2 mai 2012. Elle accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville. Elle dispose d’une capacité de 60 places constituée d’un multi-accueil majoritairement régulier de 40 places et d’un multi-accueil majoritairement occasionnel de 20 places, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h.
II – Evolution de l’activité
115 enfants ont été accueillis sur l’établissement entre le 2 mai et le 31 décembre 2012, soit 146 jours d’ouverture.
L’activité a généré les taux de présentéisme suivants :
- un taux de présentéisme physique de 65,9% (équivalent sur l’accueil régulier et occasionnel) avec 66 347,5 heures de présence des enfants, 290
Séance du lundi 23 septembre 2013
- un taux de présentéisme financier de 77,2% (avec 75,7% pour l’accueil régulier et 80,3% pour l’accueil occasionnel) soit 77 813 heures facturées aux familles.
Ces taux, inférieurs à ceux prévus au contrat (avec 70% de présentéisme physique et 78% de taux de présentéisme financier), sont liés à un démarrage d’activité en cours d’année.
Pour le 1er trimestre 2013, le taux de présentéisme physique est de 71,9 % et le taux de présentéisme financier de 84,4%.
III – La qualité du service
Le délégataire a parfaitement respecté ses obligations de service en matière de qualité et de bientraitance tant en direction des enfants (respect de celui-ci dans sa singularité et ses besoins, animations à thèmes, restauration recherchée), des familles (accueil des parents, qualité des transmissions, fête des parents) que des personnels de la structure (nombreuses actions de formations, mise en œuvre de passerelles entre sections).
IV – L’entretien des bâtiments
Le délégataire est en charge de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance et du renouvellement des matériels mis à sa disposition. Dans ce cadre, il a souscrit des contrats de maintenance et de vérification et a pris à sa charge des opérations de petite maintenance (1 437 €).
Il n’y a pas eu de gros travaux, ni d’investissements en matériel ou mobilier hormis ceux liés à l’installation. L’investissement initial lié à l’installation a ainsi représenté 68 269 €, ce qui est supérieur au montant prévisionnel indiqué au contrat. Il a été payé par le délégataire et correspond notamment à l’acquisition du matériel et du mobilier.
V – La synthèse du compte de résultat
En € 2012
Total des produits 584 242
Total des charges 588 396
Résultat -4 154
Les recettes
Les recettes collectées se décomposent comme suit :
- 230 507 € de participation de la CAF,
- 115 776 € de participation des familles,
- 237 959 € de compensation financière de la Ville. 291
Séance du lundi 23 septembre 2013
Le montant de la compensation financière versée par la Ville au délégataire a été déterminé sur la base d’un taux de Prestation de Service Unique (PSU) prévisionnelle de 4.36€. Ce montant doit être actualisé en appliquant la PSU réelle de 2012 de 4,44€/heure facturée. Le délégataire devra ainsi rembourser 6 543 € à la Ville en 2013. Cette régularisation n’a pas été prise en compte dans le compte de résultat 2012. La régularisation du montant de la compensation financière de la Ville aboutit à un total des produits 2012 de 577 699 €.
Les dépenses
Les charges sont principalement constituées :
- des charges de personnel (436 143€) pour 21,5 équivalents temps plein soit 74% des charges,
- des autres charges de gestion courantes (68 322 €). Ces charges comprennent
principalement les frais de services support Babilou (45 000 €), la taxe professionnelle (5 333 €) et la taxe d’apprentissage (2 059 €),
- les achats (39 531 €) dont l’alimentation (15 171 €), l’énergie (11 314 €), l’hygiène
et la pharmacie (8 064 €) et les achats de petits équipements et matériel pédagogique (4 019 €).
Le prix de revient du service est alors de 7,56 € par heure facturée et de 8,87 € par heure de présence.
Le résultat
D’après son compte de résultat, la structure affiche un déficit de 4 154 € pour 2012. Le déficit réel de l’activité est de 10 697 € après régularisation du montant de la compensation financière de la Ville. Ce déficit s’explique par un taux d’occupation inférieur au prévisionnel qui génère une baisse des revenus.
Le délégataire prévoit pour l’année 2013 un bénéfice de 5 715 €.
Pour votre complète information le rapport annuel 2012 est annexé à la présente synthèse.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 292
MME COLLET. -
Monsieur le Maire, je vous présente le rapport annuel de l’activité de la société Babilou concernant la gestion de la crèche multi-accueil Mirassou.
Celle-ci a ouvert ses portes le 2 mai 2012 et dispose de 60 places qui ont accueilli 115 nouveaux petits bordelais.
Le taux de présentéisme est bon. Le délégataire a parfaitement respecté ses obligations de services en matière de qualité mais aussi de bientraitance tant pour les enfants que pour les familles et pour le personnel.
Le résultat pour 2012 montre un très léger déficit de 4.150 euros sur un budget total de 580.000 euros. Celui-ci s’explique par le fait que c’était la période de démarrage puisque la structure a ouvert en mai 2012 et n’a fonctionné que 8 mois sur 2012. Nous n’avons donc pas encore le recul suffisant pour évaluer cette gestion à délégation de service public. Il nous faudra attendre le bilan 2013 qui, lui, sera fait sur une année de pleine activité.
C’est une simple information du Conseil Municipal prévue une fois par an. Il n’y a pas de vote.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ?
C’est un simple rapport. Merci. 293 CONFIDENTIEL
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE
2012
Délégation de Service Public
Structure d’accueil de la Petite Enfance MIRASSOU
Ville de Bordeaux 294 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 2
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
SOMMAIRE
RAPPEL DU CONTEXTE............................................................................................................ 3
COMPTE-RENDU TECHNIQUE.................................................................................................. 4
1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE ............................................................................................................. 4
a. Accueil des enfants et des familles ............................................................................................................. 4
b. L’équipe du multi-accueil ........................................................................................................................... 11
2. BILAN MAINTENANCE ................................................................................................................................... 12
a. Récapitulatif des contrats en cours ........................................................................................................... 12
b. Bilan des interventions sur l’année et des dysfonctionnements constatés .......................................... 12
c. Travaux/interventions prévues .................................................................................................................. 13
COMPTE-RENDU FINANCIER ................................................................................................. 14
1. BILAN DES TAUX DE PRESENTEISME.......................................................................................................... 14
2. COMPTE DE RESULTAT 2012 ET BILAN CAF ............................................................................................... 15
3. PREVISIONNEL 2013 ...................................................................................................................................... 19
ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE ............................................................................... 20
1. L’ENQUETE DE SATISFACTION 2013 ........................................................................................................... 20
2. RAPPORTS BUREAU VERITAS/SILLIKER .................................................................................................... 20
3. BILAN DES FORMATIONS ET ACTIONS DE QUALIFICATION ..................................................................... 20
ANNEXES ................................................................................................................................. 22 295 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 3
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Rappel du contexte
La Ville de Bordeaux a souhaité confier, dans le cadre d’une délégation de service public globale,
l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien d’une structure d’accueil de la Petite Enfance située rue
Mirassou à Bordeaux (33800), à la société EVANCIA SAS, filiale du Groupe Babilou, entreprise de crèche
spécialisée dans la conception et la gestion d’établissements d’accueil pour les jeunes enfants.
Cette délégation a débuté le 1er février 2012 pour une durée de 4.5 ans soit jusqu’au 31 juillet 2016.
La structure, dont la réhabilitation a été assurée par la Ville de Bordeaux, a ouvert ses portes le 2 mai 2012
et accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la
Ville de Bordeaux en association avec la CAF et le Conseil Général de la Gironde.
Elle propose 40 places d’accueil régulier et 20 places d’accueil occasionnel du lundi au vendredi de
7h30 à 19h. 296 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 4
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Compte-rendu technique
1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
a. Accueil des enfants et des familles
La structure d’accueil Mirassou a accueilli sur l’année 2012 un total de 115 enfants
- 58 enfants sur les 40 berceaux de l’accueil régulier : « La Forêt enchantée »
- 57 enfants sur les 20 berceaux de l’accueil occasionnel : « Le Bois Joli ».
L’accueil de ces enfants et leurs familles s’est fait dans le cadre des projets d’établissement mis en place par
les équipes des deux accueils : ces deux projets s’inscrivent dans les principes et valeurs du projet
d’établissement du Groupe Babilou.
Les actions mises en œuvre au sein de la crèche ont également été réfléchies en lien avec les engagements
pris en faveur de l’Agenda 21, du 3ème Projet Social de la Ville de Bordeaux et de l’accompagnement à la
parentalité.
Elles se déclinent autour de plusieurs axes et ont été menées soit conjointement par les deux accueils soit
selon les projets propres à chaque équipe :
Principes et valeurs
Le respect de l’enfant comme individu à part entière
La mise en œuvre du vivre ensemble, dimension de l’éducation à la citoyenneté
Une relation d’éducation à responsabilité partagée avec les parents, basée sur le respect mutuel, la transparence, l’écoute, la
responsabilisation de chacun
Une visée de bientraitance pour les enfants, leur famille et les
professionnels
Un rôle de gestionnaire des lieux d’accueil de petite enfance au service de l’intérêt général, conscient des enjeux de développement durable de notre activité. 297 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 5
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Les projets communs aux deux accueils (régulier/occasionnel)
Le thème des saisons a été retenu pour l’année 2012-2013 et traité en commun par les
deux accueils à travers l’animation d’un arbre à « couvrir », reflet de chacune des saisons.
A l’automne par exemple, les parents ont été invités à participer pour apporter des
feuilles, glands, mousse etc… et décorer cet arbre.
De la même façon pour l’hiver (avec du coton pour la neige) et en ce moment pour
le printemps : avec des fleurs faites en carton ou en papier journal, décorées avec
les enfants, le voilà tout fleuri !
Un projet intergénérationnel a été mis en place avec la Résidence Personnes Agées du
Sacré Cœur (2 rue Buchou - 33800 Bordeaux), permettant d’amener une nouvelle
dynamique auprès des deux publics: des rencontres sont organisées entre enfants et
résidents pour partager jeux, chansons et goûters. Leur fréquence est mensuelle. Une
chasse à l’œuf, organisée le 10 avril 2013, a inauguré ce calendrier de rencontres facilité par
la proximité des structures, les enfants se rendant à pied sur place.
Les personnes âgées participeront à la fête des enfants le jeudi 27 Juin 2013 (le thème retenu
est celui de la fête foraine). Elles sont partantes pour participer à la décoration voire à la tenue
de stands. Sandrine, aide-auxiliaire de l’accueil régulier, est la référente de ce projet qu’elle
porte avec enthousiasme.
Un album photos est en cours de réalisation afin de faire partager ces bons moments avec les
parents.
Un potager des senteurs est en cours de réalisation sur l’espace extérieur de la crèche : le
projet est porté par Pauline (aide-auxiliaire de l’accueil régulier) et Marie-Brigitte (auxiliaire
de puériculture de l’accueil occasionnel).
Dans un premier temps, les enfants vont faire pousser des graines de tournesol dans un pot.
Chaque enfant remportera son pot à la maison lors de la fête de fin d’année : ils pourront alors
voir pousser leur plante tout au long de l’été
Dans un deuxième temps, le potager va se créer dans des jardinières où seront plantées des
herbes aromatiques telles que thym, ciboulette, menthe, romarin, céleri perpétuel mais aussi un
pied de tomates cerise, les feuilles ayant également une odeur spécifique. Malheureusement le
temps n’est pas franchement en faveur de ce projet pour l’instant !
Les semaines à thème : la première était sur les pirates. Les équipes ont offert le temps
d’une semaine aux enfants une décoration « pirate », des ateliers, une chasse au trésor…
Cette animation sera reconduite cet été sur un nouveau thème. 298 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 6
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
La fête de Noël du 18 Décembre 2012, sur le thème du marché de Noël où les deux
équipes ont travaillé ensemble pour offrir un moment agréable aux enfants et à leurs
familles. Elles y ont animé différentes activités : « les délices du Père Noël », « l’escapade
du Père Noël », « le studio photos des lutins », « chocolat chaud »…
La chasse aux œufs en chocolat le 29 Mars 2013. Les enfants ont pu
la mener dans le jardin après avoir été guidés par des petits lapins à
clochette dans le couloir !
La fête des enfants de fin d’année : elle se déroulera le jeudi 27 Juin 2013 sur le thème de
la fête foraine et offrira de nombreuses activités tout au long de la journée. A 15h30 chaque
équipe pourra organiser un temps avec les parents autour d’un goûter.
Différentes sorties ont par ailleurs été réalisées par les enfants, certaines ponctuelles, d’autres récurrentes :
toutes sont l’occasion pour les enfants de sortir de la crèche, soit à pied, soit en utilisant les transports en
commun (bus, tram…) participant ainsi à une démarche éco-citoyenne
Sorties à la bibliothèque Capucins-St Michel (10-12 place des Capucins – Bordeaux):
organisées une fois par mois en matinée (9h30), elles permettent aux enfants d’emprunter
des livres qui sont ensuite ramenés à la crèche et complètent les ouvrages déjà mis à
disposition.
Sorties à pied au parc du Sacré Cœur : découvertes de jeux extérieurs nouveaux, contact
avec d’autres enfants du quartier.
Achats chez le petit épicier du quartier de certains ingrédients pour l’activité pâtisserie,
menée à la fois sur l’accueil régulier et occasionnel (petits groupes de 2 à 4 enfants).
Enfin, un tableau d’affichage commun aux deux accueils a été mis en place dans le sas d’entrée. On peut
y trouver les menus de la semaine, des infos sur le fonctionnement de la structure, des recettes, des
communications diverses (Babilou / Mairie de Bordeaux)… 299 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 7
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Les projets spécifiques à chaque accueil
Le Bois Joli (accueil occasionnel)
La communication auprès des familles
Des outils de communication ont été mis en place par l’équipe du Bois Joli : (voir exemples en annexe 1) :
Les « Rumeurs du Bois Joli » : envoyées mensuellement par mail et mise
à disposition pour les parents dans l’unité. Elles se font l’écho des
évènements marquants de la vie des enfants à la crèche: sorties, projets,
activités, stagiaires accueillies, anniversaires, mots d’enfants, chansons,
recettes, livre du moment…,
La rubrique «La cabane au fond du Bois » concerne les points
administratifs, (exemple : actualisation des tarifs horaires…)
« Le signe du mois » permet, avec un dessin pour illustration,
d’apprendre en s’amusant la langue des signes.
« Les astuces de Casse-Noisette » donnent des infos, des astuces, des conseils pour
les parents.
« Le pense-bête de Babibelle » fait des petits rappels aux parents.
Les parents peuvent également intervenir dans les Rumeurs pour petites annonces, demandes de
conseils…
Les murs de l’accueil du Bois Joli ont également été investis : on y trouve les albums
photos du quotidien ou de l’exceptionnel des enfants.….
Un dépliant d’accueil pour les parents a été réalisé en équipe : il présente l’unité et son
fonctionnement.
Par ailleurs ont été organisés :
Une réunion de rentrée le 18 octobre 2012, afin de présenter le projet et l’équipe du Bois
Joli aux parents.
Les « P’tits déj. de papas, mamans », qui instituent un moment
convivial et de partage entre les parents et les professionnels
autour de thèmes travaillés en aval par quelques membres de
l’équipe (ex : l’aménagement de l’espace du Bois Joli, les petits
bobos de la crèche…..(voir compte-rendus en annexe 1) ).
Les projets du Bois Joli
Les intervenants extérieurs : une fois par mois la ludothèque «Les
Couleurs du Jeu » intervient auprès des enfants avec des malles
remplies de jeux et jouets et une offre de location de jouets. Deux
interventions les 28 mars et 2 avril ont déjà eu lieu : Marion,
marionnettiste plasticienne de formation, les fait vivre à travers
différents matériaux (journal, argile…).
L’accueil des stagiaires : un livret d’accueil a été réalisé et des contacts établis avec
différentes écoles. Un classeur réunissant des documents, infos diverses a été mis à 300 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 8
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
disposition des stagiaires. 11 stagiaires ont été accueillies sur l’année 2012-2013 dans le
cadre de formations CAP Petite Enfance et Aide à la Personne.
La semaine du Carnaval (du 25 février au 1er mars 2013) a été
l’occasion d’inviter les parents sur un temps d’atelier à partager avec
leurs enfants : maquillage, atelier cuisine, confection de masques…
Les enfants ont pu, eux, partager diverses activités : déguisements,
maquillage, barbe à papa, crêpes party, photos avec « les têtes à
trous »….
La Fête de fin d’année du Bois Joli aura lieu le 20 Juin 2013 sur le thème de la musique :
les parents seront là aussi invités à partager un moment festif avec leurs enfants.
Le projet pédagogique
Il a cette année été travaillé autour de l’aménagement de l’espace. La réflexion de l’équipe
est partie d’une question commune « Comment donner des repères dans notre
aménagement de l’espace tout en tenant compte de l’évolution des enfants ? ».
Le projet d’aménagement est travaillé en plusieurs étapes et en équipe : il se décline à travers
l’investissement des mascottes, des échanges de compétences entre plusieurs
professionnelles (psychologue, psychomotricienne, éducatrice…) : il est rédigé par l’éducatrice
de jeunes enfants et une aide-auxiliaire puis évalué, mis en place, parfois réajusté… 301 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 9
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
La Forêt Enchantée (accueil régulier)
La communication auprès des familles
Comme sur l’accueil occasionnel, des outils de communication ont été développés à destination des familles
Les « Nouvelles de la Forêt Enchantée » : envoyées mensuellement par mail et affichées,
elles se font l’écho des évènements marquants des enfants au sein de leur section et
permettent également de transmettre des informations sur
Le menu du mois
Les précisions d’ordre administratif
Des fiches santé/conseil relatives à diverses thématiques :
exemple : précautions à prendre en cas d’épidémie de
gastroentérite, la tétine, le youpala, les chaussures,
l’apprentissage de la propreté, l’utilisation du paracétamol…. (voir
exemple en annexe 1)
Un affichage a été mis en place à plusieurs endroits :
dans le sas d’entrée de chacune des sections pour des informations diverses
spécifiques aux différentes tranches d’âge.
au niveau des couloirs de chaque unité avec des affiches et photos pour illustrer les
diverses activités (ponctuelles ou récurrentes).
dans les casiers des enfants pour distribution de messages aux parents.
Un livret d’accueil est remis à chaque famille lors de l’adaptation pour présenter la section
que va fréquenter leur enfant, son fonctionnement et quelques petits conseils.
Par ailleurs une réunion de rentrée a été organisée le 27 septembre 2012 afin de présenter à l’ensemble
des familles les projets de l’accueil régulier, son équipe et son fonctionnement, détaillé ensuite par unité.
L’aménagement de l’espace
Il a été repensé afin de tenir compte de l’évolution des groupes d’enfants et de leur prise d’autonomie
Agrandissement de l’espace des moyens avec aménagement d’un espace activité/repas
dans un des dortoirs pour offrir un lieu plus contenant et chaleureux.
Achats de petits miroirs collés à différents niveaux sur le mur de la salle de repas : les
enfants gagnent en autonomie et commencent à se servir, mettre et débarrasser la table, se
débarbouillent après les repas.
Coin plus « cocooning » pour les bébés au sein d’un espace dédié afin d’être davantage
« protégés » des plus grands, très actifs.
Les projets de la Forêt Enchantée
Visite de la ménagerie du cirque Gruss pour les grands et les moyens en janvier
2013: trajet en bus et tram jusqu’aux Quinconces pour découvrir les animaux : un
gros succès ! Les sorties se sont échelonnées sur 10 jours.
La journée dédiée à Carnaval, le 28 février 2012, a été l’occasion de mettre en place
diverses activités (déguisements, maquillage, danses, atelier pâtisserie, séance photos…) et
a permis aux deux sections de partager le repas de midi. 302 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 10
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Pour la Fête des parents (regroupe fête des mères et fête des pères) : confection d’un petit
cadeau commun aux deux parents.
L’équipe a par ailleurs travaillé tout particulièrement
Les passerelles entre sections (bébés => moyens / moyens => grands) : connaissance
des enfants entre eux, connaissance des locaux, découverte de nouveaux jeux, participation
à des activités communes….
Certaines thématiques lors de réunions d’échanges et d’approfondissements
27 mars 2013 : Les griffures et morsures (animée par Ketsia Croisan,
psychologue de la crèche)
2 avril 2013 : L’acquisition de la propreté
Enfin des stagiaires ont été accueillies tout au long de l’année : CAP Petite Enfance, EJE, Assistants de vie
aux familles mais aussi un stagiaire Pôle Emploi (évaluation en milieu du travail) et des élèves de
lycée/collège.
Les fiches actions relatives à la mise en place de l’ensemble de ces projets sont regroupées en annexe 2. 303 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 11
Rapport annuel d’activité 2012
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b. L’équipe du multi-accueil
Elle est composée de 22 personnes, toutes engagées en CDI et représentant 21.5 équivalents temps
plein conformément à nos engagements.
Sur l’équipe initiale, seul un départ a eu lieu le 25/12/12 suite à une demande de mobilité.
Un congé maternité est en cours depuis le 24/03/13, remplacé depuis le 11/03/13.
Alexandre Payet, Agent de Collectivité à mi-temps, est porteur de handicap et accompagné en ce sens.
Temps de Travail Date d'entrée Commentaires
Patricia HAUSS Inf Puer 35h 05/03/2012 précédemment en poste chez Babilou
Delphine HUSPIT EJE 35h 17/04/2012
Samantha BAYARD AP 35h 02/01/2013 remplacement de Mme Boffelli (mobilité)
Johanna BALONDRADE AP 35h 17/04/2012
Sandrine DUBUS BEP CSS 35h 17/04/2012
Chantal PIQUEMAL CAP PE 35h 17/04/2012 congé parental 80% du 02/01/13 au 26/07/13
Laura MATARD CAP PE 35h 17/04/2012
Laëtitia DUBEDAT EJE 35h 17/04/2012
Pascale MERIAU AP 35h 17/04/2012
Aurélie PASSERIEUX CAP PE 35h 17/04/2012
Audrey DOMENC CAP PE 35h 17/04/2012
Pauline GUEI CAP PE 35h 17/04/2012
TOTAL 12 etp
Estelle Havy EJE 35h 05/03/2012
Marion CORNOU INFIRMIERE 35h 17/04/2012
en congé maternité depuis le 24/03/13:
remplacée par Cécile Briand, IDE en CDD
depuis le 11/03/13
Anne-Sophie VERDEAU EJE 35h 17/04/2012 précédemment en poste chez Babilou
Marie-Brigitte AKOUASSI AP 35h 17/04/2012
Florence DARDENNES CAP 35h 17/04/2012
Hortense JOUBERT CAP 35h 17/04/2012
TOTAL 6 etp
Laurent GIRAULT CUISINIER 35h 17/04/2012
Carole FLEURY PSYCHOMOT 35h 17/04/2012 Intervient sur les 2 accueils
Anne-Sophie LUBAT AGENT CO TP 35H 17/04/2012
Alexandre PAYET AGENT CO 1/2 TP 17,5h 17/04/2012
Kestia CROISAN CECINA Psychologue 6h/mois mai-12
Estelle MINGASSON Pédiatre 6h/mois mai-12
TOTAL* 3,5 etp
* hors médecin/psychologue
UNITE BEBES
MOYENS
UNITE MOYENS
GRANDS
PERSONNEL
MUTUALISE
ACCUEIL REGULIER
ACCUEIL OCCASIONNEL
UNITE INTER
AGES 304 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 12
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
2. BILAN MAINTENANCE
Conformément au contrat de délégation, Babilou a à sa charge l’entretien des locaux et des équipements
ainsi que la maintenance et le renouvellement des matériels mis à sa disposition.
Différents prestataires ont été sollicités afin d’accompagner Babilou dans cette mission.
a. Récapitulatif des contrats en cours
Les contrats suivants ont été souscrits (voir détail en annexe 3).
b. Bilan des interventions sur l’année et des dysfonctionnements
constatés
Différents désordres ont été constatés en octobre 2012, en grande partie de la responsabilité des
entreprises installatrices dans le cadre de l’année de parfait achèvement.
Persistent encore à ce jour les dysfonctionnements suivants:
- Le système de production d’énergie solaire n’est pas en fonctionnement (à la charge de la Ville)
- La signalétique devant l’aire de livraison n’a pas été mise en place (à la charge de la Ville)
- L’installation électrique de la hotte est visiblement défectueuse
- Certaines huisseries sont défectueuses : vasistas accueil occasionnel (bébés), accueil régulier
(grands) et toilettes des vestiaires.
Babilou a pris à sa charge des opérations de petite maintenance sur l’année 2012-2013.
Il n’y a pas eu de gros travaux ni d’investissements en matériel ou mobilier amortissable.
Typologie contrat Fournisseur Type de maintenance Fréquence
Maintenance obligatoire KONE Maintenance ascenseurs voir contrat
Vérification obligatoire BUREAU VERITAS Vérif. Électrique 1 passage annuel
Vérification obligatoire BUREAU VERITAS Vérif. Moyens de secours 1 passage annuel
Vérification obligatoire BUREAU VERITAS Vérif. Chauffage gaz 1 passage annuel
Vérification obligatoire BUREAU VERITAS Vérif. Ascenseur 1 passage annuel
Analyses bactériologiques SILLIKER prélevement bactériologique voir contrat
Maintenance obligatoire DESAUTEL Maintenance extincteur 1 passage annuel
Maintenance obligatoire DESAUTEL Maintenance Désenfumage 1 passage annuel
Maintenance préventive SOFTAIR Climatisation/Puits canadien 2 passages annuels
Maintenance préventive TECHNI-CUISINE Maintenance matériel de cuisine/buanderie 1 passage annuel
Maintenance obligatoire AVIPUR Dératisation 2 passages annuels
Maintenance préventive PLEIN SUD PAYSAGE Entretien des Espaces verts et de la terrasse végétalisée 1 passage/mois
Maintenance préventive SITA Collecte déchets 2 passages/semaine
412,12 €
120,00 € AVIPUR
TONTE DE LA PELOUSE HORS CONTRAT PLEIN SUD PAYSAGE 106,15 €
REPARATION DES 2 SECHE-LINGE
INVASION DE FRELON
2013
OPERATIONS PETITE MAITENANCE
INTERVENTION FOURNISSEUR MONTANT TTC
SOFT'AIR 798,45 € CHAUDIERE MURALE: REMPLACEMENT D'UN RACCORD HYDRAULIQUE
95,68 €
TECHNI-CUISINE
BARRE PORTE LIVRAISON DEFECTUEUSE ABATIS
2012 305 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 13
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En revanche, une fuite d’eau a été localisée sur le réseau d’arrosage extérieur en décembre 2012 : le
réseau d’alimentation a été coupé mais cette fuite (2279 m² de consommation entre juin et novembre 2012)
a engendré une facture importante de plus de 3000€. L’entreprise ayant réalisé les travaux initiaux n’existe
plus.
c. Travaux/interventions prévues
Une intervention de notre prestataire SoftAir est prévue le jeudi 7 juin 2013.
Elle a pour objet de traiter les points suivants :
- Bilan complet CVC
- Recherche de fuite sur le réseau d’arrosage extérieur
- Dysfonctionnement de la hotte de la cuisine
- Entretien du puits canadien. 306 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 14
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Compte-rendu financier
Ce compte-rendu est basé sur l’année civile 2012, année de démarrage de la délégation.
Il tient compte des 8 mois de fonctionnement de l’équipement, ouvert le 2 mai 2012.
1. BILAN DES TAUX DE PRESENTEISME
Le nombre de jours d’ouverture sur l’année 2012 s’est élevé à 146 compte tenu de la date d’ouverture de la
structure au 2 mai 2012.
115 enfants ont été accueillis sur la crèche entre le 2 mai et le 31 décembre 2012.
77813 heures ont été facturées aux familles sur cette période ce qui représente un taux de présentéisme
financier de 77.2% (75.7% pour l’accueil régulier et 80.3% pour l’accueil occasionnel).
Le nombre d’heures de présence enfants s’élève à 66347.5 heures soit un taux de présentéisme physique
de 65.9% (équivalent sur l’accueil régulier et occasionnel).
Ces résultats sont inférieurs aux taux prévisionnels inscrits dans le contrat de délégation (taux de
présentéisme financier : 78% / taux de présentéisme physique : 70%) : ces taux sont cependant des taux
moyen sur la durée de la délégation (2012-2016).
Les résultats de la première année de mise en service de la délégation seront compensés par les années
suivantes.
A titre indicatif pour le 1er trimestre 2013, les taux de présentéisme sont les suivants :
1T2013 Nbre d’heures
facturées
Tx de présentéisme
financier
Nbre d’heures de
présence
Tx de présentéisme
physique
Accueil régulier 24209 83.5% 20580 71%
Accueil occasionnel 12495 86.2% 10685 73.7%
TOTAL 36704 84.4% 31265 71.9%
Accueil régulier Accueil occasionnel Total Accueil régulier Accueil occasionnel Total Accueil régulier Accueil occasionnel Total
Nbre jours d'ouverture 39 39 39 107 107 107 146 146 146
Nbre berceaux 40 20 60 40 20 60 40 20 60
Amplitude horaire 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5
Nbre enfants inscrits* 46 44 90 53 44 97 58 57 115
Nbre heures facturées 11513 5799 17312 39327,5 21173 60500,5 50840,5 26972 77812,5
Taux de facturation 64,2% 64,6% 64,3% 79,9% 86,0% 81,9% 75,7% 80,3% 77,2%
TH moyen familles 1,46 1,46 1,46 1,52 1,45 1,5 1,5 1 ,45 1,49
Nbre heures présence 10382 5135 15517 33820,5 17010 50830,5 44202,5 22145 66347,5
Taux de présence 57,9% 57,2% 57,7% 68,7% 69,1% 68,8% 65,8% 65,9% 65,9%
1er semestre 2012 2ème semestre 2012 Cumul Annuel 307 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 15
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Activité
60 60 39 531,00
61 61 8 380,00
62 62 4 497,00
63-A 63-A 20 012,00
63-B 63-B 5 948,00
63 63 25 960,00
64 64 436 142,67
65 65 68 322,00
66 66 0,00
67 67 59,00
68 68 5 504,00
69 69 0,00
TOTAL DES CHARGES 588 395,67
Excédent 0,00
TOTAL POUR EQUILIBRE 588 395,67
86 86
588 395,67
COMPTE DE CHARGES
CHARGES FINANCIÈRES (intérêts des emprunts, agios bancaires)
CHARGES EXCEPTIONNELLES (pénalités, amendes fiscales)
MISE A DISPOSITION GRATUITE
TOTAL GENERAL (total pour équilibre + compte 86)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS
CHARGES DU PERSONNEL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
IMPOTS SUR LES BENEFICES
ACHATS
SERVICES EXTÉRIEURS
AUTRES SERVICES
IMPÔTS ET TAXES
Impôts et taxes pour frais de personnel
Autres impôts et taxes
Activité
70623 70623 230 507,00
70641 70641 115 776,00
70642 70642
708 708
70 70 346 283,00
741 741
742 742
743 743
744 744 237 959,00
7451 7451
7452 7452
746 746
747 747 0,00
748 748
74 74 237 959,00
75 75 0,00
76 76
77 77
78 78 0,00
79 79
TOTAL DES PRODUITS 584 242,00
Déficit 4 153,67
TOTAL POUR EQUILIBRE 588 395,67
87 87
588 395,67
COMPTE DE PRODUITS
Participation des usagers déductible de la PS (enfant de 0 à 4 ans)
Subvention et PS de la commune
Subvention et PS du département
Subvention d'exploitation et PS EPCI (intercommunalité)
Participation des usagers non déductible de la PS (enfant de 4 ans et plus)
Produits des activités annexes (lotos, kermesse…)
PS reçue de la CAF
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Sous-total
Subvention et PS de l'état
Subvention et PS de la région
Subvention et PS d'autres entités publiques (à préciser)
SUBVENTIONS Sous-total
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Subvention expt et PS d'organisme national dont PS MSA
Subvention d'exploitation CAF
Subvention exploitation et PS entreprise
PRODUITS FINANCIERS
TOTAL GENERAL (total pour équilibre + compte 87)
PRODUITS EXCEPTIONNELS (Dons, opérations de gestion exercices antérieurs)
REPRISE SUR AMORTISSEMENT & PROVISIONS
TRANSFERT DE CHARGES
CONTRE PARTIE CONTRIBUTIVE
2. COMPTE DE RESULTAT 2012 ET BILAN CAF
Vous trouverez ci-après les éléments déclaratifs adressés à la CAF de la Gironde au titre de l’exercice 2012.
Les règles et méthodes comptables extraites du rapport de notre commissaire aux comptes sur les comptes
annuels 2012 sont présentées en annexe 4.
Le montant total de charges pour l’année 2012 s’élève à 588 395.67€ soit un prix de revient par heure
facturée de 7.56€ (8.87€ par heure de présence).
La structure est en déficit de 4153.67€ lié à un taux d’occupation inférieur au prévisionnel (cf page
précédente).
Par ailleurs, une régularisation de la partie M1 de la compensation de la Ville est à prévoir en fonction de la
valeur réelle constatée du taux PSU pour 2012 (4.44€/heure facturée): 6543.08€ doivent ainsi être
remboursés à la Ville conformément à l’article 18 du contrat de délégation (non pris en compte ci-dessus).
Analyse du compte de résultat vs prévisionnel annexé au contrat :
Détail des principaux postes :
- Achats : 39531€ dont
o Alimentation : 15171€
o Pédagogie + petits équipements : 4019€
o Hygiène + pharmacie : 8064€
o Energie : 11314€
- Services extérieurs :
o Travaux d’entretien et de réparation : 5736€ 308 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 16
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o Primes d’assurances : 2071€
- Autres services :
o Télécom/Internet + Frais Postaux : 2556€
o Déplacements/missions/réceptions : 1582€
A noter : sont inclus dans le poste « Autres charges de gestion courante »
- Les services support Babilou et autres frais de gestion (honoraires CAC, licence informatique, frais
généraux…)
- La taxe professionnelle
- La taxe d’apprentissage
La dotation aux amortissements et provisions est inférieure au prévisionnel bien que l’investissement
initial (68269€) soit supérieur au prévisionnel car certains achats ont été amortis sur une durée supérieure à
5 ans, durée initialement prévue de façon homogène (cf détail des amortissements en page suivante). 309 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 17
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Exercice du 01/01/2012
Situation au 31/12/2012 au 31/12/2012
EVANCIA SAS au capital de 51339.23€ Tenue de compte : EURO
Sage 100 Immobilisations pour SQL Server 16.05 Date tirage : 14/06/2013 à 15:36:23 Page : 1
Code Désignation
Date
acquisition
Valeur
acquisition
Amort.
économique
s antérieurs
Dotations
économique
s de
l'exercice
Amort.
économique
s au
31/12/2012
Valeur nette
comptable
21810000 Installations Générales
0000005165 MSH F12017 (173° 1 131,42 € 84,86 € 84,86 € 1 046,56 €
Taux : 10,00% Départ : 01/04/2012
Linéaire 10 ans
0000005173 LABO RIVADIS 204045805 (173-174) 2 613,26 € 174,94 € 174,94 € 2 438,32 €
Taux : 10,00% Départ : 30/04/2012
Linéaire 10 ans
0000005229 CENTREX F2030748 du 130312 (173-174 3 278,55 € 218,57 € 218,57 € 3 059,98 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005232 HENRI JULIEN FA 158500 (173-174) 3 214,43 € 214,30 € 214,30 € 3 000,13 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005237 VESTIMETAL (173-174) 9217 286,44 € 19,10 € 19,10 € 267,34 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005238 JPG FA 8633764 (173-174) 591,70 € 39,45 € 39,45 € 552,25 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005239 LABORIVADIS (173-174) 947,10 € 63,14 € 63,14 € 883,96 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005241 CAT PATTES 1267928 (173-174) 2 465,22 € 164,35 € 164,35 € 2 300,87 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005243 WESCO IW116722 (173) 6 525,51 € 435,03 € 435,03 € 6 090,48 €
Taux : 10,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005254 VALDIS FA 073601 (173) 1 322,90 € 77,17 € 77,17 € 1 245,73 €
Taux : 10,00% Départ : 31/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005255 VALDIS FA 073600 (173) 2 224,79 € 129,78 € 129,78 € 2 095,01 €
Taux : 10,00% Départ : 31/05/2012
Linéaire 10 ans
0000005272 PRESTA BABY 12030132 (173-174) 1 334,06 € 77,82 € 77,82 € 1 256,24 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005274 HENRI JULIEN FA 162179 (173-174) 141,13 € 8,23 € 8,23 € 132,90 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005300 CAT PATTES 2012-04-32 (173-174) 1 147,35 € 66,93 € 66,93 € 1 080,42 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005301 VALDIS FA 073526 (173-174) 1 373,01 € 80,09 € 80,09 € 1 292,92 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005302 VALDIS FA 073528 (173-174) 1 315,05 € 76,71 € 76,71 € 1 238,34 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005303 WESCO FA IW119395 496,22 € 28,95 € 28,95 € 467,27 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
Etat des amortissements économiques
173 - MIRASSOU 1 310 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 18
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0000005304 ONET SERVICES FA 330451163 1 841,84 € 107,44 € 107,44 € 1 734,40 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005305 HENRI JULIEN FA 158427 (173-174) 674,16 € 39,33 € 39,33 € 634,83 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005306 NMMEDICAL FA 5500976437 (173-174) 449,68 € 26,23 € 26,23 € 423,45 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005307 DARTY FA 916V229587 (173-174) 261,46 € 15,25 € 15,25 € 246,21 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005308 PICHON FA 1200304522 (173-174) 863,14 € 50,35 € 50,35 € 812,79 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005321 Wesco FA IW131171 (173) 129,43 € 7,12 € 7,12 € 122,31 €
Taux : 10,00% Départ : 13/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005322 VALDIS FA 074082 (173) 214,57 € 11,80 € 11,80 € 202,77 €
Taux : 10,00% Départ : 13/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005326 CENTREX FA 2061530 (173-174) 178,32 € 9,51 € 9,51 € 168,81 €
Taux : 10,00% Départ : 19/06/2012
Linéaire 10 ans
0000005341 SUEZ SITA FA 10162610 (173-174) 242,19 € 12,11 € 12,11 € 230,08 €
Taux : 10,00% Départ : 01/07/2012
Linéaire 10 ans
0000005368 CHRONOFEU FA 12009863 (173) 721,30 € 30,05 € 30,05 € 691,25 €
Taux : 10,00% Départ : 01/08/2012
Linéaire 10 ans
Total 21810000 35 984,23 € 2 268,61 € 2 268,61 € 33 715,62 €
21840000 Mobilier
0000005124 MSH F12021 (173) 308,57 € 46,29 € 46,29 € 262,28 €
Taux : 20,00% Départ : 01/04/2012
Linéaire 5 ans
0000005219 WESCO FA IW104859 11 162,84 € 1 488,38 € 1 488,38 € 9 674,46 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
Total 21840000 11 471,41 € 1 534,67 € 1 534,67 € 9 936,74 €
Total 173 47 455,64 € 3 803,28 € 3 803,28 € 43 652,36 €
21540000 Matériel industriel
0000005230 DARTY FA916V226847 du 230112 (174) 1 101,52 € 146,87 € 146,87 € 954,65 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
Total 21540000 1 101,52 € 146,87 € 146,87 € 954,65 €
21810000 Installations Générales
0000005273 ADAPEI FVCN1120672 (173-174) 14 461,53 € 843,59 € 843,59 € 13 617,94 €
Taux : 10,00% Départ : 01/06/2012
Linéaire 10 ans
Total 21810000 14 461,53 € 843,59 € 843,59 € 13 617,94 €
21840000 Mobilier
0000005231 JPG 8.52.704 DU 160212 (174) 3 140,34 € 438,71 € 438,71 € 2 701,63 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
0000005233 LA DOMAINE FA0000104 (173-174) 1 336,03 € 178,14 € 178,14 € 1 157,89 €
Taux : 20,00% Départ : 01/05/2012
Linéaire 5 ans
0000005246 VESTIEMTAL FA VE-9089 (173-174) 774,41 € 94,34 € 94,35 € 680,06 €
Taux : 20,00% Départ : 31/05/2012
Linéaire 5 ans
Total 21840000 5 250,78 € 711,20 € 711,20 € 4 539,58 €
Total 174 20 813,83 € 1 701,66 € 1 701,66 € 19 112,17 €
174 - MIRASSOU 2 311 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 19
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3. PREVISIONNEL 2013
Vous trouverez ci-après les éléments prévisionnels adressés à la CAF de la Gironde au titre de l’exercice
2013. 312 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 20
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Analyse de la qualité du service
Conformément aux disposition du contrat de délégation, Babilou s’est engagé à produire chaque année un
compte-rendu d’activité permettant de juger de la qualité du service rendu à la fois auprès des usagers mais
aussi en matière de sécurité, hygiène et actions de qualification/formation menées auprès des équipes.
1. L’ENQUETE DE SATISFACTION 2013
Une enquête de satisfaction annuelle est menée au sein de chacune des crèches Babilou.
Les familles sont interrogées de façon anonyme sur la qualité du service. Les observations ouvertes et les
suggestions permettent d’améliorer nos réponses à leurs attentes.
L’enquête 2013 s’est tenue du 9 au 26 avril.
L’analyse des résultats de l’étude pour les deux accueils de Mirassou (régulier et occasionnel) est en cours
de réalisation.
Les premiers résultats montrent cependant un niveau de satisfaction élevé des familles :
Les résultats exhaustifs vous seront transmis ultérieurement ainsi qu’aux directrices de l’établissement pour
pouvoir les relayer aux équipes afin de préparer des axes de progression. Les parents seront également
informés afin de discuter des points forts et des axes de progression.
2. RAPPORTS BUREAU VERITAS/SILLIKER
Ils sont joints en annexes 5 et 6 de ce document.
3. BILAN DES FORMATIONS ET ACTIONS DE QUALIFICATION
224 heures de formation ont été délivrées en 2012 auprès de l’équipe de la crèche sur des formations
HACCP, sécurité et management.
Elles ont été réparties comme suit :
Accueil régulier
96% des parents sont satisfaits de la
crèche
Note moyenne attribuée : 8.20 sur 10
96% des parents seraient prêts à
recommander leur crèche à un tiers
Accueil occasionnel
96% des parents sont satisfaits de la
crèche
Note moyenne attribuée : 8.18 sur 10
96% des parents seraient prêts à
recommander leur crèche à un tiers 313 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 21
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
DATE NBRE HEURES TYPE DE FORMATION TITRE ORGANISME OU FORMATEUR INSCRIPTION FONCTION
23/04/2012 7 HYGIENE HACCP BRF Hypro GIRAULT Laurent CUI
23/04/2012 7 HYGIENE HACCP BRF Hypro PROUX Anne Sophie AGENT CO
23/04/2012 7 HYGIENE HACCP BRF Hypro BOFFELLI Aurélie AP
23/04/2012 7 HYGIENE HACCP BRF Hypro BALONDRAD Johanna AP
23/04/2012 7 HYGIENE HACCP BRF Hypro MERIAU Pascale AP
23/04/2012 7 HYGIENE HACCP BRF Hypro AKOUASSI Marie AP
23/04/2012 7 HYGIENE HACCP BRF Hypro DARDENNES Florence APE
23/04/2012 7 HYGIENE HACCP BRF Hypro MATARD Laura APE
23/04/2012 7 HYGIENE HACCP BRF Hypro PASSERIEUX Aurélie APE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS FLEURY carole PSYCHOMOT
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS HAVY Estelle DIR
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS JOUBERT hortense APE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS CORNOU marion IDE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS VERDEAU anne sophie EJE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS AKOUASSI Marie AP
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS PROUX Anne Sophie AGENT CO
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS PAYET alexandre AGENT CO
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS DARDENNES Florence APE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS GIRAULT Laurent CUI
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS HUSPIT delphine EJE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS BOFFELLI Aurélie AP
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS HAUSS patricia DIR
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS PASSERIEUX Aurélie APE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS MATARD Laura APE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS BALONDRADE johanna AP
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS GUEI pauline APE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS DOMENC audrey APE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS DUBUS sandrine APE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS MERIAU Pascale AP
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS DUBEDAT Laticia EJE
26/04/2012 7 SECURITE préouverture SOFIS PIQUEMAL chantal APE
09/11/2012 7 MANAGEMENT entretien annuel G2R HAVY Estelle DIR 314 Ce document appartient à Babilou, il ne peut être reproduit ou diffusé à d’autres tiers sans autorisation préalable. 22
Rapport annuel d’activité 2012
Structure d’accueil de la Petite Enfance Mirassou
Ville de Bordeaux
Annexes
1- Outils de communication à destination des familles
2- Fiches action projets
3- Contrats de maintenance
4- Rapport des commissaires aux comptes – année 2012 - extraits
5- Rapports Bureau Véritas
6- Rapports Silliker 315 316 317
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/479
Petite enfance. P'tit bout chou. Participation financière de
la Ville.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association P’tit bout chou, créée en 1991, a ouvert le 30 mars 1992 une structure d’accueil petite enfance de 35 places située 70 rue Mondenard à Bordeaux.
Ainsi, l’Association P’tit bout chou gère à ce jour 35 places accueillant 45 familles.
En octobre 2011, l’association s’est rendu acquéreur de la maison mitoyenne de sa première implantation et, après démolition, prévoit la création d’une seconde structure de 40 places dont 6 réservées à des enfants porteurs de handicap.
Les travaux ont démarré dans le courant du premier trimestre 2013 pour une ouverture prévue début 2014.
Cependant, le montant de l’opération s’élevant à 1 947124 €, l’Association P’tit bout chou s’est rapprochée de la Ville pour l’obtention d’une subvention d’investissement de 500 000 euros pour financer ce projet.
En conséquence, afin de ne pas compromettre la réalisation de ce projet et d’augmenter l’offre d’accueil dans ce quartier, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· consentir une subvention d’investissement à l’association P’tit bout chou à hauteur de 500 000 € imputable sur le compte 20422, sous fonction 64 du budget de l’exercice.
· signer la convention avec l’association P’tit bout chou fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE 318
MME COLLET. -
Cette délibération concerne la participation financière de la Ville à un projet porté par l’association P’tit Bout Chou qui a déjà une structure Petite enfance rue Mondenard de 35 places.
Ils ont un second projet, toujours rue Mondenard en continuité avec le premier, d’ouvrir une seconde structure de 40 places. Ce qui est particulier c’est qu’ils pensent réserver 6 places à des enfants porteurs de handicap, ce qui est particulièrement intéressant pour eux d’être intégrés si jeunes dans des structures de vie quotidienne avec les enfants valides.
Les travaux ont commencé au premier trimestre 2013. La première pierre va être posée demain soir par vous, Monsieur le Maire.
L’ouverture est prévue en septembre 2014.
Le montant de l’opération est élevé. Il s’élève à 1.947.000 euros.
L’association P’tit Bout de Chou sollicite donc une subvention d’investissement à hauteur de 500.000 euros pour boucler l’opération.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’observations ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune) 319
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION P’TIT BOUT CHOU REGLANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE 500 000 € OCTROYEE PAR LA VILLE.
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du et reçue en préfecture le.
ET
L’association P’tit bout chou représentée par son président Monsieur Jérôme PAOLETTI habilitée aux fins des présentes par le conseil d’administration du 25 juin 2009.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’association P’tit bout chou a le projet d’ouvrir, début 2014, une structure petite enfance d’une capacité de 40 places dont 6 réservées à des enfants porteurs de handicap située 70 rue Mondenard.
A cet effet, elle s’est rapprochée des services de la Ville afin d’obtenir une subvention d’investissement de 500 000 € qui concourra à la construction et à l’aménagement d’une structure mitoyenne de sa première implantation pour un coût prévisionnel de 1 947 124 € TTC.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer l’échéancier de versement de la subvention.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DES MOYENS
La convention sera versée à l’association selon les modalités ci-dessous :
§ 400 000 € au plus tard début octobre 2013
§ le solde soit au maximum 100 000€ après l’ouverture de la structure prévue en janvier 2014 et sur présentation de l’ensemble des factures acquittées relatives au projet de construction
L’association P’tit bout chou ne pourra revendre ledit immeuble dans les quinze prochaines années sans en avertir la Ville. Le cas échéant, cette subvention sera reversée à la Ville à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de la transaction.
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
§ à l’Hôtel de Ville, sis place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex § au siège de l’Association P’tit bout chou 70 rue Mondenard 33000 Bordeaux 320
ARTICLE 4 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l’association Ptit bout chou
le Présient Jerôme PAOLETTI 321
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/480
Petite enfance. Interlude. Participation de la Ville
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Interlude, créée en 1998 gère à ce jour 2 établissements exerçant une activité de gestion et d’animation de ludothèques destinées à l’enfance et à la famille et situés à Bordeaux 45 avenue du Commandant Hautreux et 37 allée Jean Giono.
Cette association finalise aujourd’hui le projet de création d’une nouvelle ludothèque dans la maison polyvalente de la Ville, quartier Ginko, Berge du Lac à Bordeaux, dont l’ouverture est prévue en septembre 2013.
Le montant de l’opération s’élevant à 171 100 €, l’association Interlude s’est rapprochée de la Ville pour l’obtention d’une subvention d’investissement de 68 400 euros destinés à l’équipement de la structure.
En conséquence, afin de ne pas compromettre la réalisation de ce projet et répondre aux besoins des familles dans ce nouveau quartier, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· consentir une subvention d’investissement à l’association Interlude à hauteur de 68 400 € imputable sur le compte 20422, sous fonction 64 du budget de l’exercice.
· signer la convention avec l’association Interlude fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE 322 323
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L'ASSOCIATION INTERLUDE REGLANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE 68 400 € OCTROYEE PAR LA VILLE
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du et reçue en préfecture le
ET
L’Association Interlude représentée par son président Jean Denis Souyris, habilité aux fins des présentes par son conseil d’administration en date du mois de mars 2012.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L'association Interlude a le projet de création d’une ludothèque dans le quartier Ginko, Berge du Lac à Bordeaux. L’ouverture de cette nouvelle structure est prévue pour septembre 2013.
A cet effet, l’association Interlude s’est rapprochée des services de la Ville afin d’obtenir une subvention d’investissement d’un montant de 68 400 € pour l’équipement de la structure, le montant du projet s’élèvant à 171 100 € TTC.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer l’échéancier de la subvention.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DES MOYENS
La subvention sera versée à l’association en une seule fois sur présentation de l’ensemble des factures acquittées relatives au projet d’équipement.
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
§ à l’Hôtel de Ville, sis place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex § au siège de l’association 33800 Bordeaux
ARTICLE 4 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Pour l’association Interlude,
Le Président 324
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/481
Versement des subventions aux associations en charge de
structures d'accueil des jeunes enfants
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la signature du premier contrat enfance en 1989, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations pour financer le fonctionnement de structures de la petite enfance.
Par délibération du 17 décembre 2012, vous avez attribué une subvention de fonctionnement de 240 000 euros à l’association Alema, pour la gestion d’une micro crèche Mandel de 9 places, située 127 rue Georges Mandel et d’une crèche Sablières de 27 places située 35 rue des Sablières.
Aujourd’hui l’association Alema a pour projet la création d’une nouvelle structure de 12 places dans un ancien logement situé au 3ème étage du groupe scolaire Paul Bert, 62 rue des Ayres.
Aussi, afin de maintenir un soutien suffisant à l’association Alema, il convient de lui attribuer une subvention de 35 000 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer une subvention à l’association Alema,
- signer la convention correspondante.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2013 de la Petite Enfance et Famille -sous fonction 64 compte 657-4.
ADOPTE A L'UNANIMITE 325
MME COLLET. -
Il s’agit de verser une subvention de fonctionnement de 240.000 euros à l’association Aléma.
Cette association a déjà en gestion une micro-crèche rue Georges Mandel de 9 places et une crèche rue des Sablières de 27 places.
Nous avons pensé créer une crèche dans les locaux d’un ancien logement de fonction sur l’école maternelle Paul Bert et d’ouvrir une nouvelle structure de 12 places dans ce logement de fonction.
Pour cela nous avons proposé à l’association Aléma de s’occuper de la gestion.
Cette structure a ouvert en septembre 2013.
Ils nous demandent uniquement pour ces 4 mois une subvention de fonctionnement de 35.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 326
CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le.
ET
Saïd BOUDJEMA, Président de l’association ALEMA , autorisé par le conseil d’administration du 26 mai 2005.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association Association « Loisirs Enfants Martignas », 15 avenue du Maréchal Leclerc, 33127 Martignas sur Jalle, dont les statuts ont été approuvés le 13 mai 1983,
dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde le 20 avril 1983, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre. 327
Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage à gérer un établissement d’accueil petite enfance de 20 places situé rue Paul Bert dont l’ouverture est prévue pour le mois de septembre 2013.
Tout projet relatif à un de ces établissements et entraînant une modification de l’arrêté d’autorisation délivrée par le Conseil Général (type de structure, places agréées, locaux …….) sera transmis à la Ville de Bordeaux pour validation. Une absence de transmission ou de validation sera susceptible de remettre en cause l’octroi de tout ou partie de la subvention allouée.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- une subvention de 35 000 euros pour l'année civile.
- Un local d’une superficie de 130 mètres carré dont la redevance est révisable annuellement à la date d’anniversaire de la convention passée le 04/06/2013.
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
S’agissant du budget prévisionnel de l’association la réalisation des activités s’élève à 625 181 euros et la subvention municipale à 35 000 euros.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera créditée en une seule fois au compte de l’association n° 42559 00047 41020027958 25 Crédit Coopératif Mérignac suivant le calendrier ci-après :
- soit 35 000 euros dès la signature de la présente convention,
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général
6°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association partenaire cofinancée par la Mairie de Bordeaux » ; 328
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….)
8°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant sur la Commune de Bordeaux, exceptions faites des agents ou salariés travaillant dans une structure petite enfance gérée directement par la Ville ou confiée par cette dernière à un gestionnaire de droit privé.
9°/ à transmettre dans les 3 mois à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement (nombre de places, type d’accueil, transformation des locaux …).
10°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’allocations familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 %.
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ces conditions :
- un travail de réflexion commun, association – Caisse d’allocations familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
11°/ à transmettre impérativement au service petite enfance de la Ville, afin de faciliter la mise en œuvre des indicateurs de suivi :
- Avant le 10 de chaque mois, le document type complété par le gestionnaire de la structure d’accueil petite enfance (annexe 1) permettant de suivre le taux de présentéisme physique et financier,
- La copie du bilan annuel transmis à la Caisse d’allocations familiales. Cette remise devra intervenir dans les mêmes délais que ceux fixés par la Caisse d’allocations familiales
- le tableau présentant la répartition des salaires (annexe 2)
12°/ à participer à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais.
13°/ à collaborer avec le service petite enfance et notamment avec le service d’accueil des familles dans la mise en œuvre de l’Offre de Service Petite Enfance.
- en respectant la philosophie de ce projet qui transfère la totalité des préinscriptions aux permanences mises en place quotidiennement dans les lieux dédiés répartis sur l’ensemble du territoire bordelais.
- en participant aux permanences d’inscription, dans le respect du calendrier établi par le service petite enfance.
- en participants aux réunions d’informations et de suivi du projet OSPE, - en communiquant les disponibilités d’accueil en toute transparence - en siégeant aux commissions d’attributions.
14°/ à inviter la Ville, en la personne de l’Adjoint au Maire déléguée à la petite enfance et à la famille, et le service petite enfance à participer aux assemblées générales.
Article 6 – Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. 329
Article 7 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention notamment à l’article 5, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par les services de la Ville :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
- présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
- présentation d’une situation financière intermédiaire,
- ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association ALEMA, 15 avenue du Maréchal Leclerc, 33127 Martignas sur Jalle,
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
Saïd BOUDJEMA 330
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/482
Versement des subventions aux associations en charge d'aide
à la famille
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la signature du premier contrat enfance en 1989, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations pour financer le fonctionnement de structures de la petite enfance, l’accompagnement des familles et le soutien à la parentalité.
L’Association de Gestion des Centres Psychanalytiques des Consultations et de Traitement d’Aquitaine sollicite la Ville pour une subvention de fonctionnement, pour l’année 2013, dans le cadre du soutien à la parentalité sous la forme de consultations psychanalytiques.
Aussi, afin de soutenir l’Association de Gestion des Centres Psychanalytiques des Consultations et de Traitement d’Aquitaine, il convient de lui attribuer une subvention de 4 000 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer une subvention à l’Association de Gestion des Centres Psychanalytiques des Consultations et de Traitement d’Aquitaine,
- signer la convention correspondante.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2013 de la Petite Enfance et Famille sous fonction 63 compte 657-4.
ADOPTE A L'UNANIMITE 331
MME COLLET. -
Cette délibération concerne une subvention à une association de soutien à la parentatlité qui s’appelle CPCT, qui propose des consultations de psychanalyse.
Il s’agit de proposer trois rencontres à des familles qui sont orientées par les crèches ou par les MDSI. Ces trois consultations sont gratuites.
L’association propose donc un service particulièrement intéressant dans ce cadre du soutien à la parentalité.
Pour fonctionner ils nous ont sollicités pour une subvention de 4.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci. La parentalité ne relève quand même pas toujours de la psychanalyse. Si ?
MME COLLET. -
Non, non. Ce sont des familles en difficulté, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 332
CONVENTION
DE PARTENARIAT VILLE - ASSOCIATION
FAMILLES
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le
ET
Philippe LA SAGNA, Président de l’Association de Gestion des Centres Psychanalytique des Consultations et de Traitement d’Aquitaine, autorisé par le conseil d'administration du 21/06/2012
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'Association de Gestion des Centres Psychanalytique des Consultations et de Traitement d’Aquitaine domiciliée à 33150 CENON 3 rue Aristide Briand, dont les statuts ont été approuvés 21/06/2012 et, dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 05/12/2006 exerce une activité de défense des intérêts matériels et moraux de toutes les familles, présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 à poursuivre sa politique d’accompagnement des familles en leur proposant des entretiens psychanalytiques gratuits conduits par des praticiens de la psychanalyse expérimentés, pour une période limitée, à l’exclusion de tout traitement médical.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association, dans les conditions de l’article 3 de ladite convention, une subvention 4 000 euros pour l'année civile. 333
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour développer des actions de soutien à la parentalité.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera créditée au compte de l'association n° 13335 00301 08000066512 74 de la caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales
L'association s'engage
1°/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général
6°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….)
Article 6 – Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l'article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de ses engagements prévus par la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l'Association
Conformément à l'article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire : 334
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Article 9 – Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
- par l'association de Gestion des Centres Psychanalytique des Consultations et de Traitement d’Aquitaine, 3 rue Aristide Briand 33150 Cenon
-
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association Le Maire Le Président Philippe LA SAGNA 335
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/483
Convention d'objectifs et de financement avec la caf de
la Gironde. Versement de la prestation de service unique
pour les établissements d'accueil des enfants de 0 à 4 ans.
Autorisation de signer.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de leur politique d’action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements et de services à destination des familles et de leurs enfants. Cela se traduit par un important soutien financier et technique et la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des aides octroyées.
Ces engagements font ainsi l’objet de conventions d’objectifs et de financements entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde qu’il convient aujourd’hui de renouveler pour la période du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2015.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financements d’une prestation de service unique pour les établissements d’accueil des enfants de 0 à 4 ans et d’encaisser la recette afférente (sous fonction 64 – compte 7488).
ADOPTE A L'UNANIMITE 336
MME COLLET. -
Cette délibération 483 concerne la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la CAF de la Gironde.
Celle-ci est signée pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, donc sur trois ans.
Le rapport de la Cour Régionale des Comptes avait souligné il y un an les excellentes relations que nous entretenons avec la CAF de Gironde. Nous poursuivons et nous bâtissons ensemble une politique d’actions familiales. Des diagnostics partagés nous permettent de prendre en compte les besoins des familles. Nous recherchons ensemble une meilleure couverture des besoins en implantant des crèches ou autres modes d’accueil sur les quartiers qui en ont le plus besoin.
Nous portons une attention toute particulière aux familles socialement défavorisées au travers d’une politique tarifaire adaptée. La CAF nous verse en retour une prestation de service unique pour les accueils d’enfants de 0 à 4 ans.
Nous aurons l’occasion de parler de ce financement PSU lorsque le paiement à l’heure adviendra début 2015, car cela aura un impact sur les finances de la Ville.
M. LE MAIRE. -
Pas d’observations non plus ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Après avoir examiné ces 3 ou 4 délibérations sur l’accueil de la petite enfance je voulais rappeler simplement quelques faits.
D’abord le nombre d’enfants de moins de 3 ans accueillis par les différents modes de garde tout confondu, crèches municipales, associatives, assistantes maternelles, est passé de 4.826 en juin 2008 à 5.640 en avril 2013, ce qui représente 64% de la population considérée.
Rappeler ensuite que c’est à Bordeaux que le nombre de places de crèches rapporté au nombre d’enfants de moins de 3 ans est le plus élevé dans l’agglomération si on compare la situation aux grandes villes de la CUB, Mérignac, Pessac, Talence.
En troisième lieu, tous modes de garde confondus Bordeaux atteint un score très supérieur à celui de Nantes, de Strasbourg, de Nice, ou de la moyenne nationale.
Le 4 juillet 2013 l’AFNOR nous a attribué le référentiel Certi’Crèche pour une durée de 3 ans.
Et enfin le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les crèches de Bordeaux en janvier 2013 se termine par la phrase suivante : 337
« La Ville s’est dotée de moyens spécifiques pour accompagner effectivement au mieux les familles ».
Voilà un sujet, Brigitte, où nous pouvons être légitimement fiers de ce que nous avons fait.
Nous continuons.
MME COLLET. -
Je vous remercie, Monsieur le Maire. 338
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 0-4 ANS
ENTRE
La Mairie de Bordeaux représentée par le Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Direction de l’Education et de la Famille 33000 BORDEAUX.
Et
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde représentée par le Directeur, Monsieur Christophe DEMILLY, dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Péry 33078 BORDEAUX CEDEX.
Préambule
Les Caisses d’allocations familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale articulée autour de deux finalités :
- améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements.
- mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.
Au travers de diagnostics partagés, elles prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires.
Les habitants et les usagers sont associés à l’expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus. Elle se traduit, entre autres, par une fréquentation optimale des structures.
L’offre de service doit bénéficier à l’ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes, notamment au travers d’une politique tarifaire adaptée.
Il est convenu et arrêté ce qui suit : 339
2
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique versée aux structures d’accueil des enfants de 0 à 4 ans.
La convention a pour objet de :
- prendre en compte les besoins des usagers,
- déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, - fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
La convention est constituée par les documents contractuels suivants :
- Les présentes dispositions,
- L’annexe 1 relative la liste des pièces justificatives à fournir,
- L’annexe 2 relative à la liste des structures bénéficiaires de la PSU.
Article 2 – Champ de la convention
La présente convention encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique (PSU) pour les structures accueillant des enfants âgés de moins de 4 ans.
La PSU répond aux objectifs de simplification et d’unification des prestations de service et de prise en compte de l’évolution des besoins des familles.
Elle vise ainsi à :
• Accompagner le développement des services multi-accueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à l’évolution des rythmes et des temps de travail ;
• Optimiser les taux d’occupation en répondant mieux aux besoins formulés par les familles, notamment par le multi-accueil ;
• Améliorer l’accessibilité des modes d’accueil avec la mise en place d’un barème national, modulé en fonction des ressources des familles ;
• Favoriser l’accès aux modes d’accueil pour les enfants porteurs de handicaps ou atteints de maladies chroniques ;
• Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence.
Les établissements et services d’accueil autorisés à fonctionner conformément au code de la santé publique peuvent ouvrir droit sous certaines conditions à la PSU. Les établissements et services concernés sont les établissements d’accueil collectif, familial, les micro crèches et les jardins d’enfants.
Article 3 – Engagements du gestionnaire
3.1. Au regard de l’activité de l’équipement ou service
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif et/ou social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté. 340
3
Il s’engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement.
Il s’engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
- le règlement intérieur ou de fonctionnement de l’équipement ou service, - l’activité de l’équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion),
- les règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel, - les prévisions budgétaires intervenant en cours d’année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
Le gestionnaire s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
3.2. Au regard du public visé par la présente convention
En matière d’accueil du public 0/4 ans, Le gestionnaire s’engage à :
- répondre aux besoins locaux notamment en matière d’implantation géographique ; - assurer la qualification du personnel ;
- appliquer le barème national des participations familiales établi par la CNAF ; - pratiquer une tarification calculée sur la base du contrat conclu avec les familles, celui-ci devant être le plus proche possible de la réalité du temps d’accueil ; - accueillir des parents sans condition d’activité professionnelle ;
- accueillir des enfants jusqu’à l’âge de 4 ans.
3.3. Au regard de la communication
Le gestionnaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages Internet visant le service couvert par la présente convention.
3.4. Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s’engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
- d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service,
- d’hygiène, de sécurité et d’accueil du public,
- de droit du travail,
- de règlement des cotisations URSSAF,
- d’assurance,
- de procédure de redressement judiciaire, cessation d’activité, dépôt de bilan,…
3.5. Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s’engage à fournir à la CAF les pièces justificatives qui sont détaillées en « annexe 1 » dont : 341
4
Le projet d’établissement qui comprend notamment, le projet éducatif, social et la place des familles ;
Le règlement de fonctionnement, détaillant les différentes prestations d’accueil proposées (accueils : régulier, occasionnel, d’urgence), les modalités d’admission, les horaires ainsi que le mode de calcul des tarifications.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d’originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s’engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
3.6. Au regard de la tenue de la comptabilité
Le gestionnaire s’engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnes…).
La valorisation du bénévolat, n’est pas incluse dans l’assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s’engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l’origine, des conditions juridiques d’occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
3.7. Au regard du site Internet de la Cnaf « mon-enfant.fr »
Les parties conviennent que la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles d’admission, les conditions spécifiques, s’il y a lieu, et les tarifs, le cas échéant, figurent sur le site Internet « mon-enfant.fr » propriété de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Le gestionnaire s’engage à fournir toutes les informations précitées dans le présent article pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet.
Le gestionnaire s’engage à signaler dans les meilleurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur ledit site Internet.
Le gestionnaire s’engage par ailleurs à renseigner régulièrement dans le site Internet « mon-enfant.fr » les disponibilités d’accueil de la structure selon les modalités prévues localement dès lors que le site le permettra.
Article 4 – Engagements de la Caf
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caf s’engage à apporter sur la durée de la présente convention :
- le versement de la prestation de service unique,
- un soutien technique,
- un soutien logistique,
- l’intervention de collaborateurs.
Si la convention porte sur une aide financière soumise à conditions (barème, plafond et seuil d’exclusion), la Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire les éléments actualisés, ainsi que les documents à compléter, nécessaires au versement de l’aide. 342
5
Ces documents pourront être adressés au gestionnaire par télétransmission.
Article 5 – Modalités d’ouverture et de révision des droits
5.1. Modalité d’ouverture de droit
Le versement de la PS Unique s’effectue sur production de pièces justificatives selon les dispositions précisées ci-après, et détaillées en annexe 1.
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires :
1. les pièces nécessaires à la signature de la convention pour l’ouverture du droit, 2. les pièces nécessaires au calcul de la prestation de service.
5.2. Mode de calcul du droit
La CAF verse une prestation de service qui résulte des deux éléments ci-après :
Une part de la prestation de service est déterminée sur la base de 66 % du prix de revient des actes dispensés (exprimés en heures enfant) par l’établissement, déduction faite des participations familiales, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Cnaf.
Une part de la prestation de service est déterminée sur la base de trois heures de concertation par place utilisée pour l’accueil des enfants de moins de 4 ans et par an, sur la base du dernier agrément ou avis émis par la protection maternelle et infantile. Ces heures de concertation sont prises en compte à hauteur de 66 % du prix de revient horaire, sans déduction des participations familiales, dans la limite d’un prix plafond.
Prix de revient = total des dépenses de fonctionnement annuelles de la structure Nombre d’heures enfants réalisées dans l’année
Il existe un seuil dit d’exclusion au-delà duquel le versement de la prestation de service n’est plus acquis.
Le montant de la Prestation de Service Unique s’établit à partir des heures facturées et du nombre d’heures de concertation, à savoir :
[(Nombre d’heures enfants facturées ouvrant droit X montant horaire de la PSU) – participations familiales facturées au titre de l’exercice] X taux de ressortissants du régime général.
+
3 heures de concertation X nombre de places PMI 0-4 ans X montant horaire de la PSU X taux de ressortissants du régime général
Le taux de ressortissants du régime général est déterminé annuellement sur la base des enfants ayant fréquenté la structure (Cf annexe 1).
5.3. Modalités de réservation de places
Les établissements concernés (annexe 2) par la présente convention ont lors du passage à la prestation de service unique (Psu) bénéficié, dans le cadre de la première convention Psu de la possibilité d’une facturation aux familles sur la base d’une réservation de place(s) par créneau(x) horaire(s). En conséquence, cette possibilité demeure pour certaines 343
6
places, les autres relevant d’une tarification par une réservation à l’heure, dans les conditions suivantes :
! En multi accueil collectif
1 un accueil sur la base d'un paiement à l'heure réservée, dans les trois cas suivants :
§ S'il concerne un accueil de moins de 15 heures par semaine,
§ S'il concerne l'accueil des enfants scolarisés en première année de maternelle les mercredis et petites vacances
§ Ou s'il se situe à l'intérieur d'une des plages horaires suivantes :
7 h 30 - 14 h 00 ou 12 h 00 -18 h 30.
Dans cette hypothèse, la facturation s'effectue selon l'exemple suivant: - période réservée 8-13 heures soit 5 heures réservées
a/ temps de présence physique = 8-13heures soit 5 heures => seront donc facturées, 5 heures correspondant aux heures réservées,
b/ temps de présence physique 8h30-13heures => seront facturées également 5 heures quand bien même une demi -heure non réalisée
2 un accueil sur la base d'un forfait de 10 heures, s'il se situe dans les 2 plages précédemment énoncées.
! En services d’accueil familial
- un accueil contractualisé sur la base d’un forfait de 6 heures, s’il se situe à l’intérieur d’une des plages horaires suivantes : 7 h 00 - 14 h 00 ou 12 h 00 – 19 h 00 ;
et / ou
- un accueil contractualisé sur la base d’un forfait de 10 heures, s’il se situe dans les 2 plages précédemment énoncées (ex : 9 h 30 – 16 h 00).
5.4. Modalités de versement
Le paiement est effectué en fonction des pièces justificatives produites au plus tard le 31 janvier N+1 qui suit l’année du droit (N) examiné.
Avances
Le paiement de l’avance est effectué en fonction des pièces justificatives répertoriées en annexe 1 selon les modalités suivantes :
Avance de 70 % du droit réel N-1 (ou droit prévisionnel N pour les créations de structure) lors de la régularisation N-1,
Régularisation
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d’activité et la production des justificatifs, dans les délais impartis.
Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire,
- la mise en recouvrement d’un indu. 344
7
Cet indu fait l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la Caf.
L’absence de fourniture de justificatifs au 31 janvier N+1 peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde. 345
8
Article 6 – Suivi des engagements et évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation. La Caf et le gestionnaire conviendront conjointement des modalités de suivi des engagements en fin de période en cas de convention pluriannuelle.
La caf procède à l’évaluation des projets qu’elle soutient, recherchant une démarche partagée.
Le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l’équipement, qu’il transmet à la Caf.
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L’évaluation porte notamment sur :
- la conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés à l’article 2 de la présente convention,
- l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général,
- les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention.
Article 7 – Contrôle de l’activité financée dans le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d’autres Caf dans le cadre d’interventions mutualisées, procède à des contrôles sur pièce et/ou sur place, pour l’ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s’y opposer.
Le partenaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d’activité…
Outre l’exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire ; Il peut entraîner une régularisation, la récupération des sommes versées ou le versement d’un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 8 – Révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. 346
9
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 2.
Article 9 – Résiliation / suspension de la convention
La présente convention peut être dénoncée chaque année à sa date anniversaire par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un prévis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
Elle peut être également résiliée d’office par la Caf, sans préavis, en cas de :
- cessation de l’activité de l’équipement ou service,
- constatation d’usage des fonds non conforme à leur destination,
- infraction aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect, la non-exécution ou la modification d’un des termes de la convention, sans la signature d’un avenant tel qu’indiqué à l’article 8 peuvent entraîner :
- la suspension immédiate des versements,
- la diminution des versements,
- la récupération des sommes versées,
- la dénonciation immédiate de la convention.
Les sommes non utilisées ou ayant fait l’objet d’un usage non conforme à leur destination devront être reversées à la Caf.
Article 10 – Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue 01/01/2013 au 31/12/2015.
Le gestionnaire reconnaît avoir reçu un exemplaire de l’ensemble des éléments constitutifs de la présente convention (les conditions ci-dessus, les conditions particulières prestation de service unique et les conditions générales prestation de service ordinaire en leur version d’octobre 2011) et en avoir pris connaissance.
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des cosignataires.
Fait à Bordeaux le 2013 en deux exemplaires.
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde
Le Maire Le Directeur 347
1
Annexe 1
1. Pièces justificatives relatives aux bénéficiaires et aux gestionnaires
Associations – Mutuelles – Comités d’entreprise
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention. Existence légale - Récépissé de déclaration en Préfecture
Vocation - Statuts datés et signés (chiffre clés – nombre d’adhérents, effectif salarié…)
Régularité face aux obligations
légales et réglementaires
- Attestation du bénéficiaire et/ou du gestionnaire relative au
respect des obligations
- Attestation précisant que le bénéficiaire ou le gestionnaire a
recours à un commissaire aux comptes pour les associations
recevant des subventions d’un montant global à 153 000 €
ou si deux des trois conditions suivantes sont remplies :
- effectif 50 salariés
- CA 3 100 000 €
- Total du bilan 1 550 000 €
Capacité du contractant
- liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau
- Délibération du Conseil d’Administration autorisant le
contractant à signer
Engagement à réaliser l’opération
- Délibération du Conseil d’Administration autorisant la
création et/ou la gestion de l’équipement, de l’activité ou de
l’action
- Attestation précisant que la structure n’a pas déposé de
bilan, ne fait pas l’objet d’une mesure de redressement
judiciaire ou n’est pas en liquidation judiciaire
Destinataire du paiement
- Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du
gestionnaire ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi
Dailly) 348
10
Collectivités territoriales – Etablissements publics
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention.
Existence légale
- Délibération de l’instance compétente :
- Arrêté préfectoral portant création d’un
SIVU/SIVOM/EPCI/ Communauté de communes et
détaillant le champ de compétence
- Extrait du registre du tribunal de grande instance (pour
Alsace/Moselle)
- Extrait Siren pour les établissements publics
Vocation -Statuts datés et signés
Régularité face aux obligations
légales et réglementaires
- Attestation du bénéficiaire et/ou du gestionnaire relative au
respect des obligations
Capacité du contractant - Délibération de l’instance compétente autorisant le contractant à signer (pour les structures intercommunales
Engagement à réaliser l’opération
- Délibération de l’instance compétente (procès verbal du
conseil municipal ou communautaire) autorisant la création
et/ou la gestion de l’équipement, du service, de l’activité ou de
l’action
Destinataire du paiement - Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne
Entreprises – Groupements d’entreprise - Sociétés
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention. Existence légale - Extrait du registre du commerce
Vocation - Statuts datés et signés
Régularité face aux obligations
légales et réglementaires
- Attestation du bénéficiaire et/ou du gestionnaire relative au
respect des obligations
- Attestation URSSAF
Capacité du contractant - Extrait Kbis du registre du commerce
Engagement à réaliser l’opération
- Conventions de réservation de places par les entreprises
- Attestation précisant que l’entreprise n’a pas déposé de bilan,
ne fait pas l’objet d’une mesure de redressement judiciaire ou
n’ est pas en liquidation judiciaire
Destinataire du paiement - Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du gestionnaire ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi
Dailly)
Pérennité - Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (le cas échéant) 349
11
2. Pièces justificatives relatives aux structures, activités ou actions financées par une prestation de service
2.1 Etablissement d’accueil des jeunes enfants (accueil des 0/4 ans)
Justificatifs nécessaires à la signature de la convention
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention 0/4 ans (PSU)
Autorisation de fonctionnement
- Agrément de la Protection Maternelle et Infantile précisant la
capacité d’accueil de l’établissement
- Dans l’attente de cet agrément, des justificatifs d’ouverture
(contrats conclus avec les familles) et l’attestation de
demande d’agrément PMI
Tarifs - Attestation précisant que le barème de la CNAF est appliqué
Qualité du projet
- Projet d’établissement et règlement de fonctionnement
- Organigramme réel (ou prévisionnel), du personnel précisant
les compétences, les qualifications et le temps de travail des
personnes intervenant dans la structure
Eléments financiers - Budget prévisionnel N
Activité - Nombre d’actes prévisionnels N
2.2 Justificatifs nécessaires au paiement
Nature de l’élément justifié 0/4 ans (PSU).
Autorisation de
fonctionnement
Avance /
Acompte
Paiement sans avance /
acompte ou régularisation PS
Eléments financiers
- Compte de résultats N-1 ou N-2
- Budget prévisionnel N
- Compte de résultat N
Actictivité - Nombre d’actes prévisionnels N
- Document relatif au nombre
d’actes réalisés N
- Document relatif au nombre
d’actes réalisés N
- Pourcentage de ressortissants
du régime général 350
12
Annexe 2
Liste de la (les) structure(s)
Structures municipales
Multi accueil collectif
Structures Fonctionnement Type d'acceuil
MA Albert Barraud
15 rue du Dr Albert Barraud
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 44 45 12
3 mois à 3 ans
Horaires : 7h30-18h30
70 places ACR
dont 10 places ACO
MA Arc en Ciel
Rés du Lac Bât KB1 - Appt 951 bis
rue des Genêts
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 69 12 33
6 mois à 4 ans
Horaires : 8h00-18h00
24 places ACR
dont 11 places ACO
MA Argentiers
3/5 rue des Argentiers
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 81 33 70
18 mois à 4 ans
Horaires : 8h00-18h00
10 places ACR
dont 4 places ACO
MA Armand Faulat 1
1 rue Bahr
33200 Bordeaux
Tél : 05 57 22 91 50
8 semaines à 3 ans
Horaires : 7h30-18h30
40 places ACR
dont 5 places ACO
MA Armand Faulat 2
1 rue Bahr
33200 Bordeaux
Tél : 05 57 22 91 54
15 mois à 4 ans
Horaires : 8h30-17h30
20 places ACO
dont 8 places ACR
MA Barreyre 1
97 rue Barreyre
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 00 49 75
2,5 mois à 3 ans
Horaires : 7h30-18h30
24 places ACR
dont 8 places ACO
MA Barreyre 2
97 rue Barreyre
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 00 49 77
2 à 4 ans
Horaires : 8h00-18h00
16 places ACR
dont 7 places ACO
MA Benauge 1
7/9 rue Raymond Poincaré
33100 Bordeaux
Tél : 05 56 86 16 17
3 mois à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
60 places ACR
dont 8 places ACO 351
13
MA Benauge 2
7rue Raymond Poincaré
33100 Bordeaux
Tél : 05 57 54 49 24
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 8h30-17h30
5 places ACR
dont 15 places ACO
MA Carle Vernet 1
9 rue du Professeur Devaux
33800 Bordeaux
Tél :05 56 85 73 27
3 mois à 3 ans
Horaires : 7h30-18h30
40 places ACR
dont 10 places ACO
MA Carle Vernet 2
9 rue du Professeur Devaux
33800 Bordeaux
Tél :05 56 84 45 40
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 8h00-18h00
10 places ACR
dont 20 places ACO
MA Carreire
1 rue Camille Saint Saens
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 98 67 18
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
40 places ACR
dont 3 places ACO
MA des Chartrons 1
64 rue de Leybardie
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 50 24 28
2,5 mois à 3 ans
Horaires : 7h30-18h30
60 places ACR
dont 10 places ACO
MA des Chartrons 2
64 rue de Leybardie
33300 Bordeaux
Tél : 05 57 19 11 01
9 mois à 4 ans
Horaires : 8h00-18h00
10 places ACR dont
25 places ACO et 5
places d'accueil
d'urgence
MA Cité Administrative
BP 9 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 56 24 29 26
8 semaines à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
60 places ACR
dont 8 places ACO
MA Claveau
135 rue Joseph Brunet
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 39 63 85
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
30 places ACR
dont 8 places ACO
MA des Douves 1
65 rue des Douves
33800 Bordeaux
Tél : 05 56 91 30 21
10 semaines à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
60 places ACR
dont 8 places ACO
MA des Douves 2
61 rue des Douves
33800 Bordeaux
Tél : 05 57 95 83 64
16 mois à 4 ans
Horaires : 8h30-17h30
5 places ACR
dont 15 places ACO
MA Gaspard Philippe
11 rue Gaspard Philippe
33800 Bordeaux
Tél : 05 56 91 78 17
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
40 places ACR
dont 5 places ACO 352
14
MA George V
154 Boulevard George V
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 57 78 93
18 mois à 4 ans
Horaires : 8h00-18h00
12 places ACR
dont 4 places ACO
MA du Grand Parc 1
Rue Louis Gendreau
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 50 29 43
8 semaines à 3 ans
Horaires : 7h30-18h30
70 places ACR
dont 7 places ACO
MA du Grand Parc 2
37 rue Louis Gendreau
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 50 13 11
15 mois à 4 ans
Horaires : 8h30-17h30
20 places ACO
dont 9 places ACR
MA Haussmann
181 cours du Médoc
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 39 20 28
18 mois à 4 ans
Horaires : 8h00-18h00
15 places ACR
dont 8 places ACO
MA Jean Marquaux
208 cours de l'Argonne
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 91 55 90
2,5 mois à 3 ans
Horaires : 7h30-18h30
20 places ACR
dont 7 places ACO
MA Magendie
45 rue Magendie
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 91 73 88
8 semaines à 3 ans
Horaires : 7h30-18h30
38 places ACR
dont 5 places ACO
MA Malbec Nansouty
250 rue de Malbec
33800 Bordeaux
Tél : 05 56 56 50 50
3 mois à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
34 places ACR /
ACO
MA Ormano
300 rue d'Ormano
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 93 06 98
1an à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
20 places ACR
dont 7 ACO
MA Saint Augustin
Cité de l'église Saint Augustin
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 98 67 97
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
40 places ACR
dont 6 ACO
MA Sainte Colombe 1
2/4 rue Sainte Colombe
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 56 57 40
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 7h30-18h30
25 places ACR
dont 5 ACO
MA Sainte Colombe 2
2/4 rue sainte Colombe
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 56 57 41
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 8h00-18h00
25 places ACO
dont 10 places ACR
ACR : accueil collectif régulier
ACO : accueil collectif occasionnel 353
15
Structure crèche familiale
Crèche familiale de Caudéran
1 rue Barh
33200 Bordeaux
Crèche familiale Bordeaux Nord
Résidence du Lac
Bat JB1, Entrée E1, Appt 489
33300 Bordeaux
Crèche familiale Bordeaux Centre (Saint Jean)
39 rue Jean Renaud Dandicolle
33800 Bordeaux
Crèche familiale du Grand Parc
Rue Louis Gendreau
33300 Bordeaux 354
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/484
Convention entre la Ville de Bordeaux et la société SA HLM
Clairsienne de versement de la subvention d'investissement
de la Ville. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Canaillous, créée en 1993, a ouvert le 3 octobre 1994 une structure d’accueil petite enfance de 12 places, située rue Brascassat à Bordeaux dans des locaux loués à la Société Clairsienne.
L’Association Canaillous a aujourd’hui un projet de restructuration du local qui lui permettra de porter la capacité d’accueil de sa structure de 12 à 16 places. Les travaux démarreront dans l’été 2014 pour une ouverture prévue en septembre 2014.
La société Clairsienne, propriétaire des locaux qu’elle loue à l’association Canaillous, s’est rapprochée de la Ville pour l’obtention d’une subvention d’investissement de 44 000 € qui concourra au plan de financement du projet s’élevant à 281 646 €.
En conséquence, afin de soutenir cette réalisation et de maintenir l’offre d’accueil dans ce quartier, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· consentir une subvention d’investissement à la société Clairsienne à hauteur de 44 000 € imputable sur le compte 20422, sous fonction 64 du budget de l’exercice 2013
· signer la convention avec société Clairsienne fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE 355
MME COLLET. –
La 484 est une délibération qui concerne encore la petite enfance puisque l’association Canaillous, qui a déjà en charge une crèche rue Brascassat de 12 places, souhaite faire des travaux d’agrandissement et surtout de restructuration et de modernisation, ce qui portera sa capacité d’accueil de 12 à 16 places.
C’est la société HLM Clairsienne, propriétaire des locaux, qui porte ce dossier, mais pour boucler le plan de financement qui s’élève tout de même à 281.000 euros l’association Canaillous nous sollicite pour une subvention d’investissement de 44.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Simplement, Monsieur le Maire, puisque vous ne nous avez pas laissé l’occasion de réagir à votre observation, pour rappeler tout de même que selon le Contrat Enfance Jeunesse qui a été présenté ici en ce Conseil Municipal, qui est produit à la fois par la Ville de Bordeaux et par la Caisse d’Allocations Familiales, Bordeaux manque de 5000 places pour accueillir les jeunes enfants, et c’est la ville du département où la carence est la plus forte.
Je vous renvoie au Contrat Enfance Jeunesse qui a été présenté dans ce Conseil Municipal.
M. LE MAIRE. -
Je conteste ces chiffres. En ce qui concerne le nombre de crèches Bordeaux n’est pas la lanterne rouge de la CUB, bien au contraire.
Nous poursuivrons ce débat.
Pas d’oppositions sur cette délibération ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 356
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE SA HLM CLAIRSIENNE REGLANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT DE 44 000€ OCTROYEE PAR LA VILLE
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du et reçue en préfecture le
ET
La SA HLM Clairsienne représentée par son Directeur Daniel PALMARO, habilitée aux fins des présentes par son conseil d’administration en date du 08 octobre 2008.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’association Canaillous gère une structure d’accueil petite enfance de 12 places située rue Brascassat à Bordeaux dans des locaux loués à la SA d’HLM Clairsienne. L’association Canaillous a le projet de restructurer le local lui permettant de porter la capacité d’accueil de sa structure à 16 places. Les travaux seront réalisés dans le courant de l’été 2014 pour une ouverture prévue en septembre 2014.
La société Clairsienne, propriétaire des locaux, s’est rapprochée des services de la Ville afin d’obtenir une subvention d’investissement de 44 000 € qui concourra au plan de financement du projet qui s’élève à 281 646 € TTC et l’a assortie d’une clause de prolongation du bail locatif pour une durée de 15 ans.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer l’échéancier de la subvention.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DES MOYENS
La convention sera versée à l’association selon les modalités ci-dessous :
§ 35 200 € au plus tard début octobre 2013
§ le solde soit au maximum 8 800 € après l’ouverture de la structure prévue en septembre 2014 sur présentation de l’ensemble des factures acquittées relatives au projet de restructuration 357
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
§ à l’Hôtel de Ville, sis place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex § au siège de La société Clairsienne 233 avenue Emile Counord 33081 Bordeaux.
ARTICLE 4 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Pour La société Clairsienne
Le Directeur Monsieur Daniel PALMARO 358
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/485
Ecoles élémentaires. Séjours de découverte. Premier
trimestre année scolaire 2013/2014. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les séjours de découverte constituent un complément intéressant de la pédagogie. Ils font découvrir aux élèves des écoles de Bordeaux des sites naturels ou historiques et leur permettent la pratique d’activités ou de découverte des cultures étudiées en classe.
En accord avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde et conformément au code des marchés publics, une mise en concurrence simplifiée a été organisée sur quatre thèmes :
Patrimoine, Culture, Sport et Environnement.
Le résultat de cet appel d’offres a permis de dégager une liste de centres agréés.
En accord avec les services de l’Education Nationale qui valident les projets pédagogiques développés par les enseignants, la Mairie participe au financement des différents séjours selon les taux définis ci-dessous :
- Ecoles hors réseau de réussite scolaire : 50 % du coût projet par enfant avec un maximum de 35 euros par nuitée ;
- Ecoles en réseau de réussite scolaire : 80 % du coût projet par enfant avec un maximum de 45 euros par nuitée.
Le coût du séjour de l’enseignant et des accompagnateurs imposés par le taux d’encadrement de l’Education Nationale est pris en charge en totalité par la Maire de Bordeaux.
La commission mixte DSDEN de la Gironde / Ville de Bordeaux s’est réunie le 24 juin 2013 et a statué sur les projets de 6 classes. 359
Séance du lundi 23 septembre 2013
Elle a accepté de financer les six projets de cycle 2 et 3 présentés par les écoles.
Ces projets, qui s’inscrivent dans la Convention Educative signée entre la Mairie et la DSDEN de la Gironde, permettent aux classes de cycle 2 et 3 de bénéficier de ces financements.
Vous trouverez, ci-joint, la liste des écoles retenues pour le premier trimestre de l’année scolaire 2013/2014.
Par ailleurs, des écoles ont souhaité compléter le financement accordé en utilisant une partie de l’enveloppe transport allouée en début d’année scolaire pour les transports ponctuels. Ce financement vient compléter notre participation aux frais des séjours.
Je vous propose d’accepter ces projets et de contribuer au financement de ces séjours à hauteur de 26.708 euros.
La dépense sera imputée au budget 2013 rubrique 213 compte 6188.
ADOPTE A L'UNANIMITE 360
MME COLLET. -
La délibération 485 concerne les séjours de découverte des écoles élémentaires.
Vous savez que la commission mixte entre la DDEN de Gironde et la Ville de Bordeaux s’est réunie en juin dernier et a statué sur les projets de 6 classes.
Elle a accepté de financer ces 6 projets en cycle 2 et cycle 3 sur les écoles Montgolfier, Thiers, Dupaty à hauteur de 26.708 euros.
Le tableau est joint à la délibération.
M. LE MAIRE. -
Pas d’observations ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 361 362 363
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/486
Classes de neige. Séjours de ski. Séjours environnement à la
montagne. Année scolaire 2013/2014. Fixation des tarifs.
Participation des familles. Autorisation
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux organise des séjours de « classes de neige » de 12 jours (4 classes) des séjours « ski » de 5 jours (13 classes) et, des séjours « environnement à la montagne » de 5 jours (5 classes) pour les élèves des écoles élémentaires.
Pour le séjour « classes de neige » de 12 jours, les enfants partent le lundi matin de la première semaine et retrouvent leur famille le vendredi en fin de journée de la deuxième semaine.
Le séjour comprend le transport en autobus, l’hébergement, les repas (au nombre de quatre par jour), 20 heures de cours de ski, une journée et deux demi-journées de sorties pour découvrir l’environnement et l’organisation de veillées chaque soir avec des intervenants.
Quant aux séjours « ski » et séjours « environnement à la montagne » de 5 jours, les enfants partent le lundi matin et retrouvent leur foyer le vendredi en fin de journée.
Ces séjours comprennent le transport en autobus, l’hébergement, les repas (au nombre de quatre repas par jour du lundi au vendredi) et :
- le séjour « ski » : 12 heures de cours de ski, une demi-journée de sortie pour découvrir l’environnement et l’organisation de deux veillées avec des intervenants,
- le séjour « environnement à la montagne » : quatre demi-journées de randonnée en raquettes, deux sorties journées ou quatre demi-journées pour découvrir l’environnement ainsi que l’organisation de deux veillées avec des intervenants.
La Ville prend en charge les frais de ces séjours et demande aux familles une participation selon leur quotient familial. 364
Séance du lundi 23 septembre 2013
Le 24 juin 2013, à l’issue de la commission mixte Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Gironde – Mairie de Bordeaux, 22 clases ont été retenues :
- 4 classes pour les « classes de neige »
- 13 classes pour les séjours « ski »
- 5 classes pour les séjours « environnement à la montagne »
Classes de neige 2014
NOM DE L’ECOLE CLASSES
Balguerie CM2
Charles Martin CM1-CM2
Charles Martin CM1-CM2
Anatole France CM2
Séjours environnement à la montagne 2014
NOM DE L’ECOLE CLASSES
Raymond Poincaré CM1-CM2
Raymond Poincaré CM2
Somme CM2
Pins Francs CM2
Pins Francs CM2 365
Séance du lundi 23 septembre 2013
Séjours ski 2014
NOM DE L’ECOLE CLASSES
Jean Monnet CM1-CM2
Lac II CM2
Condorcet CM2
Condorcet CM2
Vieux Bordeaux CM1-CM2
Henri IV CM2
Benauge CM2
Benauge CM2
Jean Cocteau CM2
Jean Cocteau CM1
Paul Doumer CM2
Jules Ferry CM1-CM2
Jules Ferry CM2
Le choix s’est fait selon les critères suivants :
- les classes de cycle 3 : CM2 ou éventuellement CM1 – CM2 ainsi qu’aux classes de CM1 si la candidature est groupée avec le CM2 de l’école.
- les classes ne bénéficiant d’aucune sortie scolaire avec nuitée pour l’année scolaire en cours,
- les classes n’ayant pas bénéficié de classes de neige, séjours ski et séjours environnement à la montagne au cours de l’année scolaire précédente.
Je vous propose :
- d’asseoir la participation financière des familles sur les tranches correspondant aux tarifs de restauration scolaire, de façon à simplifier les procédures de calcul pour les parents d’élèves,
- de prévoir une tarification identique à celle de 2011, 2012 et de 2013 sans que cela dénature le caractère social tant la participation des parents reste modeste comparée au coût réel de la prestation. 366
Séance du lundi 23 septembre 2013
Quotient familial Tarifs
2013
classe
de
neige
Tarifs
2014
classe
de neige
Tarif
2013
séjours ski
Tarif
2014
séjour ski
Tarifs 2013
séjour
environnement
à la montagne
Tarif 2014
séjour
environnement
à la montagne
De 0 à 145 €
T8
29 € 29 € 18,50 € 18,50 € 16,50 € 16,50 €
De 146 à 255 €
T7 – T6
56 € 56 € 34,50 € 34,50 € 30,50 € 30,50 €
De 256 à 580 €
T5 – T4
100 € 100 € 57 € 57 € 51 € 51 €
De 581 à 1200 €
T3 – T2
181 € 181 € 101 € 101 € 90 € 90 €
> à 1201 €
T1 – TA – TB –
T0
191 € 191 € 110 € 110 € 100 € 100 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. MAURIN 367
MME COLLET. -
La délibération 486 concerne les classes de neige de 12 jours, les séjours de ski de 5 jours, les séjours environnement à la montagne pour l’éducation au développement durable de 5 jours.
La délibération vous présente les différents dispositifs.
22 classes ont été retenues :
4 classes pour les classes de neige ;
13 classes pour les séjours de ski ;
5 classes pour les séjours environnement à la montagne.
Vous voyez que l’école Charles Martin a été bien dotée.
M. LE MAIRE. -
J’ajoute qu’il n’y a aucun favoritisme.
MME COLLET. -
Absolument pas.
M. LE MAIRE. -
C’est un choix objectif.
MME COLLET. -
Les critères d’attribution sont conjoints entre la Ville et l’Inspection Académique.
Cela concerne les cycles 3, CM2 ou CM1 ;
Les classes qui n’ont bénéficié d’aucune sortie scolaire avec nuitée pour l’année scolaire en cours ;
Et les classes qui n’ont pas bénéficié de classes de neige, de séjours au ski ou de séjours environnement au cours de l’année précédente.
Je voulais vous signaler aussi que la participation des familles s’établit selon le quotient familial. Vous avez le tableau au dos de la délibération. Et vous faire observer que les tarifs n’ont pas évolué en 2012, ni en 2013.
On a stabilisé en particulier des tarifs très intéressants. Pour les classes de neige qui durent quasiment 15 jours le plus petit tarif qui s’applique est de 29 euros.
Je voulais quand même le faire remarquer, parce que sur le social on est beaucoup attaqué, Monsieur le Maire. 368
M. LE MAIRE. -
Oui, mais on est serein.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Puisque vous me cherchez vous allez me trouver.
Je maintiens ce que j’ai dit sur le développement durable et l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux. C’est un axe fort de notre mission pour la découverte de l’environnement. Je maintiens que nous sommes sur des crédits qui sont constants depuis plusieurs années.
Vous avez réduit le nombre de classes de neige 12 jours au bénéfice des classes de neige 5 jours. Vous avez donc de ce fait-là fait un transfert de dépenses.
Et je redis que d’autres communes sur ces questions des classes de découverte sont beaucoup plus offensives et permettent à tous les petits bordelais de partir au moins une année, quand ce n’est pas deux années, durant l’ensemble de leur scolarité.
Je ne participe pas au vote puisque mon école est citée dans la 486.
M. LE MAIRE. -
Mais Mme VICTOR-RETALI vote pour ? Oui ? Très bien.
M. LE MAIRE. -
Juste une petite proposition de procédure, mais si elle n’est pas retenue… Est-ce qu’on va regarder chaque délibération une par une, ou est-ce que chaque groupe nous signale les délibérations sur lesquelles il veut intervenir ?
Vous ne réagissez pas. Bon. Alors M. DUCASSOU allez-y, on va les prendre les unes après les autres.