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Procès Verbal - PV 00056337 D
Procès Verbal - PV 00043346 D
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00043346 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
685 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/22
Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale. Subventions
de fonctionnement. Programmation 2017. Autorisation.
Signature.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La dynamique engagée dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territorial a permis d’élaborer 8 pactes de quartiers qui orientent les enjeux prioritaires de chaque territoire. En complémentarité, 11 priorités transversales irriguent la ville.
Autour de ces outils, la ville développe un certain nombre d’actions répondant aux besoins recensés en complémentarité avec les acteurs de terrain et leur expertise locale.
Malgré un contexte financier délicat, et en raison des mutations profondes du territoire, il est important de donner une assise à ces structures de proximité qui œuvrent au plus près de tous les habitants et particulièrement des plus fragiles.
C’est la raison pour laquelle, pour 2017, la ville a fait le choix de conforter les budgets de fonctionnement en direction de ces associations. Ainsi, 51 000 € ont été transférés des lignes relevant de l’appel à projets, pour consolider les budgets de certaines associations.
Les documents annexes détaillent les sommes attribuées à chacune d’entre elles, mettant en exergue l’engagement de la ville dans tous les domaines qui concourent à la cohésion sociale : économique, éducatif, insertion, culture, prévention,….
En outre, l’accompagnement de la collectivité se manifeste aussi bien en direction des acteurs les plus structurés (centres sociaux, mission locale), qu’au bénéfice de celles de taille plus modeste mais tout autant engagées au service du lien social.
C’est, à travers cette délibération, la reconnaissance de la richesse du maillage associatif de la ville qui vous est proposé de valider.
Il convient néanmoins, au regard du contexte administratif et financier extrêmement critique, de consolider leur fonctionnement à travers des subventions de droit commun, leur permettant de sanctuariser leur « cœur de métier ». Ces actions correspondant aux objectifs prioritaires de la ville.
L’ensemble des subventions de droit commun présentées dans cette délibération représente un total de 2 033 875,61 €.
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2017, fonction 522 compte 6574.
Pour cette année 2017, afin de rendre encore plus visibles ces actions soutenues par la Ville, nous vous proposons une présentation des subventions selon les 5 axes du pacte hormis, celles qui concernent les structures de proximité dont les actions ont un impact sur l’ensemble des axes.
686 Séance du lundi 30 janvier 2017
Centres sociaux, Espaces de vie sociale, structures de proximité : 684 300 €
Ces structures de proximité développent une dynamique d’animation de la vie locale auprès des autres structures associatives, permettant de fédérer les initiatives locales, et de mutualiser les moyens dans un souci d’efficience.
La ville a engagé un travail avec chacune d’entre elle, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, afin de clarifier les objectifs et leurs missions.
Centre Social et Familial Bordeaux Nord 148 000,00 €
Foyer Fraternel 120 000,00 €
GP IntenCité, Centre social
et culturel du Grand Parc 142 800,00 €
Réseau Paul Bert 60 000,00 €
Club Pyrénées Aquitaine
Maison de quartier Le Tauzin 5 000,00 €
Epicerie Solidaire 21 000,00 €
Promo Femmes 31 500,00 €
Maison de Santé Protestante
de Bordeaux Bagatelle 3 000,00 €
AFL Association Familiale
Laïque de Bordeaux Nord 16 500,00 €
Atelier Graphite 25 000,00 €
Astrolabe 40 000,00 €
Atelier des Bains Douches 4 000,00 €
Amicale laïque de Bacalan 35 000,00 €
Génération Dupaty 3 000,00 €
Les P'tits Gratteurs 3 000,00 €
Yakafaucon 14 500,00 €
Kfé des Familles 12 000,00 €
687 Séance du lundi 30 janvier 2017
Axe 1 du pacte : s’insérer économiquement, être citoyen actif : 909 500 €
Les associations relevant de cet axe favorisent l’accès à une formation ou un emploi. Elles accompagnent également les plus fragiles dans les démarches de la vie quotidienne afin de leur permettre de s’inscrire dans une trajectoire de vie dynamique. Parmi toutes les structures que la ville soutient, la mission locale occupe une place particulière, puisqu’elle s’adresse spécifiquement aux 16/25 ans autour de 4 entrées thématiques (la formation, l’emploi, l’alternance et l’immersion dans le milieu professionnel). Elle se démarque également par le volume d’activité qu’elle développe avec 3000 jeunes accompagnés chaque année.
Par ailleurs, Unis cités développe le service civique volontaire en partenariat avec la ville. Cette association propose à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d'études et croyances, de mener en équipe pendant une période d'environ neuf mois, des projets de service à la collectivité. Une aide matérielle et un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir leur est proposé ainsi qu'une ouverture sur la citoyenneté. Près de 100 jeunes sont concernés par ce dispositif.
Les actions mises en place par ces associations de taille importante, sont articulées avec le travail des autres associations, parfois plus modestes, mais qui maillent le territoire et qui répondent aux besoins singuliers de chaque quartier. C’est le cas par exemple de la SCOP Actions Inter Médiation qui travaille à l’insertion des publics les plus fragiles, ou bien des compagnons bâtisseurs qui proposent de l’auto réhabilitation de logements accompagnée.
Atelier Remuménage 12 000,00 €
Association Mobilisatrice
œcuménique et Sociale - AMOS 15 000,00 €
Bordeaux Avenir Jeunes - Mission Locale 494 000,00 €
Bordeaux Service Solidarité B2S 18 000,00 €
Caisse Sociale de Développement Local 115 000,00 €
Compagnons Bâtisseurs 13 000,00 €
Défense des Exclus pour la
Formation et l’Information - DEFI 6 000,00 €
AIM Scop 20 000,00 €
En route pour travailler 4 500,00 €
Maison de l'Emploi - PLIE 30 000,00 €
Entente des Générations pour l' Emploi
et l' Entreprise EGEE 2 000,00 €
Entreprise intermédiaire de
production formation - EIPF 15 000,00 €
Service Gagnant 50 000,00 €
Unis-cités 105 000,00 €
Régie de quartier Habiter Bacalan 10 000,00 €
688 Séance du lundi 30 janvier 2017
Axe 2 du pacte : habiter la ville partager la vie : 249 575.61 €
Il s’agit de soutenir les associations qui accompagnent les bordelais en situation précaire du fait de leur mode d’habiter, qu’ils aient ou non un logement.
Les associations ci-dessous soutiennent par exemple les jeunes en errance (CAIO), mais aussi les personnes à la rue par le biais d’actions caritatives au quotidien telles que la distribution alimentaire (équipe St Vincent).
D’autres œuvrent dans la lutte contre le surendettement ou bien notamment l'accompagnement budgétaire et la gestion des fluides pour les familles en logement locatif. Mais il s’agit aussi de l’hébergement d’urgence, qu’il soit temporaire (Halte 33) ou bien plus durable avec la gestion de centres d’accueil (Diaconat).
L’amicale des locataires du Port de la Lune développe des actions favorisant le lien social en pied d’immeuble notamment.
Le soutien à ces associations permet de favoriser des parcours d’accès au logement avec des offres complémentaires.
Atelier Budgétaire 500,00 €
Banque Alimentaire 30 000,00 €
ATD Quart monde 9 000,00 €
Centre d'Accueil Information
Orientation CAIO 30 000,00 €
Association Laïque du Prado – ALP 33 25 000,00 €
Amicale des Locataires du Port du Lune 4 000,00 €
Diaconat de Bordeaux 30 000,00 €
Dons et legs 45,12 €
Equipe Saint Vincent 4 000,00 €
Familles en Gironde 12 000,00 €
Legs godard 30,49 €
Habitat et humanisme 3 000,00 €
Halte 33 66 000,00 €
Le Courrier Bovet 500,00 €
Le Pain de l'Amitié 5 000,00 €
Conseil Départemental des Associations
Familiales Laïques de Gironde CDAFAL33 14 000,00 €
Restaurants du cœur de la Gironde 10 000,00 €
Société Saint-Vincent de Paul 4 500,00 €
La cabane à Gratter 2 000.00 €
689 Séance du lundi 30 janvier 2017
Axe 3 du pacte : culture éducation et savoirs : 123 000 €
Le GIPREB permet de mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative de la ville, qui agit auprès des 2/16 ans en situation de grande fragilité sur 6 quartiers : Bacalan, le Lac, le Grand Parc, St Jean Belcier Carle Vernet, St Michel et la Bastide. Ce sont 350 enfants pris en charge de façon individualisée à travers des parcours éducatifs « sur mesure ».
Par ailleurs le soutien aux actions culturelles s’effectue au titre de l’animation de la vie locale et du lien à créer entre la manifestation et les acteurs locaux (écoles, structures d’animation, …).
Le volet culturel sert là de support à un travail de lien social et de dynamique d’engagement des habitants dans leurs quartiers : c’est le cas par exemple du collectif Bordonor, ou de l’association Urban Vibrations school.
La question de l’accessibilité à l’offre culturelle est une des priorités transversales inscrite dans les axes de développement du Pacte.
Groupement d'Intérêt Public de
Réussite Educative de Bordeaux GIPREB 30 000,00 €
Chahuts 11 000,00 €
Le Quai aux Livres 4 000,00 €
Association de solidarité
avec tous les immigrés ASTI 4 000,00 €
Association ZEKI 6 000,00 €
Collectif de Ressources Bordeaux Nord 20 000,00 €
Contrôle Z Aquitaine 3 000,00 €
Urban Vibrations School 15 000,00 €
Clap Sud Ouest 2 000,00 €
Culture du cœur Gironde 6 000,00 €
Plumes palettes 4 000,00 €
Accadémie You’nus 18 000.00 €
Axe 4 du pacte : bien être santé et environnement préservé
Cet axe est développé dans le cadre de la délibération présentée par Monsieur Brugère.
690 Séance du lundi 30 janvier 2017
Axe 5 du pacte : tranquillité publique et lutte contre les discriminations : 67 500 €
La cohésion sociale de la ville de Bordeaux repose notamment sur de la capacité de ses habitants à dialoguer, de manière apaisée et respectueuse. Il est donc important de soutenir les structures qui, au quotidien, cimentent les relations en favorisant l’accès aux droits pour tous (Infodroits, ALP 33), en portant un regard attentif aux plus vulnérables (IPPO, Ruelle).
APIS 5 000.00€
Association Laïque du Prado – ALP 33 30 000,00 €
Infodroits 12 000,00 €
Association Ruelle 2 000,00 €
Information prévention
proximité orientation - IPPO 18 500,00 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
691 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, merci Monsieur le Maire. Nous sommes au mois de janvier et, traditionnellement au mois de janvier, nous vous proposons une délibération sur les budgets de fonctionnement des structures qui participent activement à la mise en œuvre du Pacte de cohésion sociale et territoriale autour de nos 8 projets de quartiers avec nos 8 Maires- Adjoints de quartiers et de nos 11 priorités transversales. Il s’agit d’un montant de 2 033 875,61 euros répartis au travers des cinq axes. Je tiens quand même à souligner que c’est une démarche très volontariste de la Ville de Bordeaux de donner nos subventions en une seule fois en début d’année pour sécuriser les structures associatives qui ont été soumises à beaucoup de changements, ces dernières années.
Alors, je ne vais peut-être pas les lister, je voudrais aussi rajouter qu’on a fait un travail très important, ces trois dernières années, pour les aider à consolider leur budget de fonctionnement. Je ne cite que deux exemples. Par exemple YOU’NUS au Grand parc ou le Foyer fraternel où on essaie de faire en sorte qu’elles arrivent à avoir avec leur budget de fonctionnement une sécurité qui ne les soumet pas à devoir à répondre chaque année à différents appels à projets. Je réponds aux questions si vous en avez.
M. LE MAIRE
Questions ? Oppositions ? Oui Monsieur DAVID.
M. Y. DAVID
Juste un complément parce que c’est une délibération extrêmement importante et en 10 secondes sur la mission locale qui est à l’intérieur, sur le dispositif du PLI, sur le dispositif du microcrédit de la Caisse Sociale du Développement Local, sur le service civique d’Unis-Cité et sur tout un nombre de dispositifs qui nous permettent… En résumé derrière, quand on parle clause insertion, action, ce lien entre le développement économique et la création d’emplois et nos habitants pour pouvoir le construire, c’est tous ces acteurs. Et je voulais juste féliciter deux petites structures, Madame SIARRI m’a doublé, sur YOU’NUS qui est au Grand parc est une structure extraordinaire, mais qui agit sur plusieurs volets et ne pas oublier qu’INFODROITS accompagne aussi un certain nombre de salariés dans leurs démarches tant pour signer un contrat de travail que pour faire d’autres choses. Je voterai bien sûr avec un énorme plaisir.
M. LE MAIRE
Merci. La délibération est adoptée. La suivante.
MME MIGLIORE
Délibération n°23 : « Groupement d'intérêt public Bordeaux Métropole Médiation mise à disposition subvention de fonctionnement. Autorisation. Signature.»
692 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/23
Groupement d'intérêt public Bordeaux Métropole
Médiation mise à disposition subvention de fonctionnement.
Autorisation. Signature.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis une dizaine d’années la Ville de Bordeaux a fait le pari de la médiation comme vecteur de cohésion sociale et de tranquillité publique.
La Ville s’est engagée en février 2014 comme membre fondatrice du Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation aux côtés d’Aquitanis, In Cité, Domofrance et le Point Information Médiation Multi Services et la Métropole.
Ce GIP intervient par la médiation sociale dans les quartiers (Bordeaux Maritime, Bordeaux Sud, Bastide), et lutte contre le non recours aux droits de nos concitoyens et favorise la tranquillité publique, et la résolution de conflit de voisinage.
Cette mission se décline également auprès des publics roumains et bulgares vivant en habitat précaire sur la Métropole.
Fin 2016 ce sont près de 9200 personnes rencontrées sur le territoire bordelais depuis le début de l’année, 422 dossiers d'accès aux droits, 348 de conflits de voisinage gérés, 732 personnes suivies en squat réparties sur la Métropole notamment , Bordeaux, Bègles et Mérignac.
Concernant l’ensemble de cette mission et l’engagement de la Ville comme membre il est demandé de procéder au versement de la subvention de fonctionnement de la Ville pour l’année 2017 de 190 000 euros au GIP.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer au Groupement d’Intérêt Public Bordeaux Métropole Médiation la somme de 190 000 euros
- faire procéder au versement de cette somme au crédit de cet organisme.
- signer tout document lié à la présente délibération.
Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2017, fonction 522 compte 6574.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
693 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, il s’agit là aussi de délibérer sur l’obtention d’une somme de 190 000 euros pour le GIP Bordeaux Métropole. Vous nous avez demandé, Monsieur le Maire, de travailler en proximité des habitants. Parallèlement au dispositif des 8 mairies de quartier, nous avons déployé une médiation qui est en train de se professionnaliser et qui nous a permis, cette année, de contacter dans l’espace public plus de 9 200 Bordelais.
Je voudrais saluer le travail des services dans le rapport que vous avez lu, je pense, et remercier aussi Delphine JAMET qui, en Commission, a félicité les services de ce travail qui vous permet dans le détail de voir ce qui est fait à la fois dans les quartiers Politique de la Ville, sur la pacification de l’espace public, sur les éléments de veille sociale aussi, que ça nous permet de récupérer. Tout le travail qui est fait autour de la médiation de voisinage et qui évite, grâce à ce travail de prévention, au plus près des besoins, de régler un certain nombre de situations et naturellement mettre aussi en perspective le travail qui est fait dans toute la Métropole auprès de la population bulgare, d’origine Roms qui vit dans des squats et qui nous a permis, cette année encore, d’accompagner des publics vers l’insertion.
M. LE MAIRE
Y’a-t-il des questions sur cette médiation ? Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, vous faites de la médiation un vecteur de cohésion sociale et de tranquillité publique. Ceci est fort louable et l’angélisme auquel nous sommes habitués ici coûte malgré tout fort cher aux Bordelais. Cher financièrement à hauteur de 190 000 euros, autant de sommes dont les Français aux revenus les plus modestes ne seront pas bénéficiaires. Ces crédits serviront, sans grands résultats, à essayer de résoudre des conflits certes de voisinage, mais entre des populations habitant certes un quartier bordelais et des populations étrangères, Bulgares, Roms ainsi que le précise le dossier.
Cette situation est, je le rappelle une fois de plus, le résultat de… car il s’agit de millier de personnes, 8 ou 9 000, c’est ça sur la Métropole. Cette situation est le résultat de la politique d’immigration incontrôlée, subie par nos concitoyens que vous avez mise en place depuis plus de 30 ans corrélativement avec la Gauche au pouvoir. Vous l’avez mise en place et soutenue depuis avec constance et je le précise, mépris, vis-à-vis du Front national quand celui-ci, avec constance aussi, vous rappelle cet échec permanent et se fait le porte-parole de millions de nos concitoyens. Roms, Bulgares, dont une grande partie nous le savons tous, séjournent sans titre sur notre territoire comme sur celui de la Métropole.
La politique à notre avis est un choix, le nôtre est la priorité, ici pour les nationaux Bordelais dont vous avez la charge. Je rappelle que vos incantations et qualificatifs habituels de racistes xénophobes n’y changeront rien. Quand on échoue à ce point sur une politique aussi sensible et majeure, on se doit de ne pas insulter les autres, je me permets de vous le dire et de rester modeste. Votre candidat du reste, Monsieur le Maire, François FILLON, lui-même reconnaît publiquement cet échec à l’image de votre « identité heureuse » en complet décalage avec la réalité quand même du pays. Devant cette situation qui perdure, cette situation ubuesque, nous voterons bien entendu contre cette délibération. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Je m’en réjouis parce que vous persévérez dans l’erreur et moi je persévère dans mon ambition de faire en sorte que la France retrouve une identité heureuse. Je ne suivrai pas le chemin de Monsieur TRUMP qui est en train de ficher un bordel pas possible sur la scène mondiale et qui lui vaut d’ailleurs pas mal de réactions négatives. Gardons notre sang froid dans tout ça et pas d’exclusion, ce n’est pas de l’angélisme, c’est de la solidarité et de la fraternité. Je félicite Madame SIARRI de cette action de médiation et du soutien que nous lui apportons. Alors qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
694 MME MIGLIORE
Délibération n°24 : «Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Bordeaux et l'Association des Centres d'Animation de Quartiers, les Maisons De Quartier. Adoption. Autorisation.»
695 Type de public
@ Enarë (- de 123)
Adolescents
(13-172)
@ Jeunes adulics
(1€ 25a)
@ iles (25-652)
e Ssuics (- de 65a)
Annexe : Eléments de bilan d'activité 2016 du GIP Bordeaux Métropole Médiation
Nature des missions du GIP BORDEAUX METROPOLE MEDIATION
1 Sur le territoire des quartiers prioritaires de Bordeaux le GIP assure une mission de médiation sociale. A travers une présence active de proximité, l'objectif est de favoriser l'accès aux droits de tous et assurer une pacification de l'espace public, des relations de voisinages, et de lutter contre le sentiment d'insécurité. Elle permet également de fournir aux institutions une veille sociale précieuse de l’évolution des difficultés des personnes en situation de précarité.
2 Sur l'ensemble du territoire bordelais : le GIP BMM propose de la médiation de voisinage : possibilité pour tous les bordelais de rencontrer des médiateurs et de rétablir une communication avec leur voisin afin de résoudre un conflit du quotidien (nuisance sonore, conflits intergénérationnels, conflits d'usage entre résidents et commerces ou bars par exemple).
3 Sur la Métropole : La Métropole a rejoint le GIP comme membre en septembre 2014 confiant une mission de médiation auprès des publics d'origines bulgare/roumaine vivant en habitat précaire sur le périmètre d'agglomération.
1 MEDIATION SOCIALE SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE BORDEAUX
Nombre de personnes rencontrées en Médiation sociale sur Bordeaux en 2016 : 8400
A. Mission de tranquillité publique : Observer les dysfonctionnements sur l’espace urbain et faciliter les usages sur les territoires, dialoguer avec les usagers, proposer une démarche de médiation des situations conflictuelles individuelles ou de groupes, mettre en place des mesures de sécurisation, d'alerte si besoin ;
en 2016 :
1326 séquences de présence préventive sur les quartiers, qui concernent l’espace public, les transports en commun, les espaces locatifs (halls d’immeuble), les sorties d’écoles/collèges/lycées et les espaces associatifs.
541 séquences de veille territoriale ont concerné des évènements ou des espaces spécifiques avec un suivi d’actions sur des sujets comme la tranquillité publique, les conflits d’usage, des problématiques d’accès au droit concernant des groupes de personnes, représentant 512 interventions et 707 suivis.
696 Veille territoriale : type d'interventions
Tranquillité publique : Interventions
Iméorismestenmse drum tisée sise HIHI
@ Tranqauilitté
publique
@ Confits d'usages
@ Accès aux droits
@ Connaissance d'un
délit
@ Violences /
Agressions
@ Consommation
(Alcool - Stupéfiants)
@ Trafic (Stupéfiants)
@ Sentiment
d'insécurité lié à des
représentations (sans
vécu)
@ Sentiment
d'insécurité suite à un
vécu
86 interventions sur des problèmes
de tranquillité publique et le
sentiment d’insécurité.
388 situations de conflits
d’usage abordées par les
médiateurs, essentiellement
liées à des tensions sur
l’espace public, mais
également à des
regroupements ou occupation
de lieux problématiques, des
dégradations, la sécurité
routière (rodéos,
comportement à risques)
697 Motifs de la médiation accès aux droits
@ Dficulté pour trouver
un interloc uteur
@ Méconnaissance de
l'institution et des
dispositifs
@ Soutien moral /
Vulnérabilité
@ Traduction / lllétrisme
@ Accès aux dispositifs
(numérique, mobilité)
@ Expsrience négative
vécue / exprimée
@ Crainte / préjugés
envers l'institution
Aubiers
Accès à l'emploi et Formation
Administratif
Détresse sociale (personnes sans droits)
Prestations sociales
Logement
Justice (hors droit du travail)
Santé
Santé mentale
Finances et dettes
Scolarité
Parentalité/ Relations familiales
Sport / Loisirs / Culture
Suspicion de discrimination
Droit du travail
Handicap
0 20 40 60
Nombre d'interventions
B. Mission de lutte contre le non recours aux droits : aller vers les personnes, cerner les situations et communiquer des informations relatives aux droits, aux aides, aux lieux relais, accompagner si besoin, faciliter le dialogue entre services publics et usagers, rendre compte des dysfonctionnements éventuels dans les dispositifs d’accès aux droits
en 2016 :
Cette thématique concerne 422 personnes et 750 interventions sur les cinq quartiers. Les raisons de cet accompagnement sont les suivantes :
Zoom des thématiques abordées par quartier :
698 Bacalan
Administratif
Détresse sociale (personnes sans droits)
Accès à l'emploi et Formation
Scolarité
Logement
Prestations sociales
Santé
Finances et dettes
Sport / Loisirs / Culture
Handicap
Hygiène / Salubrité
Santé mentale
Parentalité/ Relations familiales
Droit du travail
0 10 20
Nombre d'interventions
Bastide / Benauge
Logement
Administratif
Santé
Accès à l'emploi et Formation
Prestations sociales
Finances et dettes
Parentalité/ Relations familiales
Détresse sociale (personnes sans droits)
Scolarité
Handicap
Justice (hors droit du travail)
Hygiène / Salubrité
Sport / Loisirs / Culture
Droit du travail
Santé mentale
0 10 20
Nombre d'interventions
699 Grand Parc
Administratif
Finances et dettes
Logement
Santé
Accès à l'emploi et Formation
Prestations sociales
Droit du travail
Détresse sociale (personnes sans droits)
Santé mentale
Scolarité
Sport / Loisirs / Culture
Justice (hors droit du travail)
Parentalité/ Relations familiales
Handicap
Hygiène / Salubrité
Suspicion de discrimination
0 5 10 15
Nombre d'interventions
St Michel / St Jean / Carle Vernet
Administratif
Détresse sociale (personnes sans droits)
Logement
Finances et dettes
Santé
Scolarité
Parentalité / Relations familiales
Prestations sociales
Droit du travail
Suspicion de discrimination
Accès à l'emploi et Formation
Sport / Loisirs / Culture
Justice (hors droit du travail)
Handicap
Santé mentale
Hygiène / Salubrité
0 5 10 15 20
Nombre d'interventions
L'année 2016 a été marquée par une forte augmentation de sollicitations concernant les démarches administratives, souvent liée à la dématérialisation et les difficultés de langage. Certains territoires comme les Aubiers, Bacalan et Bordeaux Sud ont également rencontré plus de situations de personnes sans aucuns droits, impliquant un travail de relais plus conséquent.
C. Mission de lien social territorial : Etablir des liens de confiance avec la population locale, se faire reconnaître par les acteurs et institutions du quartier, comme une personne-relais auprès des habitants ;
en 2016 exemple d'action : Des “pieds d’immeubles ont eu lieu sur de nombreuses résidences. A l'heure où l’on relève le courrier de sa boîte aux lettres ou à la débauche, les habitants croisent des médiateurs qui leur proposent un thé ou un café et discutent avec eux de leur conditions de vie dans leur quartier. Autant d'éléments pour mieux informer les locataires et faire remonter leurs besoins aux institutions.
700 Répartition des demandes par quartiers
@ La Bastide
@ Bordeaux Sud
@ Grand Parc
@ Centre-Ville
@ Bordeaux Maritime
@ Caudéran
@ Nansouty / St
Genes
@ StAugustin
D. Mission de veille scolaire : Accompagner et renforcer le lien Ecole/famille par le soutien aux initiatives prises par ou envers les parents. Régularités et fréquences aux sorties d'école, espaces d'un premier tissage de liens et de prévention des tensions.
en 2016 exemple d'action : Sur l’école Benauge, le binôme soutient les jeunes volontaires d’Unis-cité sur une démarche de médiation scolaire : apport méthodologique sur la posture de médiation et temps d’analyse de pratique réguliers.
E. Mission de Concertation entre habitants et institutions, faciliter les initiatives citoyennes : Contribuer à renforcer la vie associative de proximité et développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier avec les jeunes, les parents, les bénévoles, des habitants; Lutter contre les discriminations.
en 2016 exemple d'action : En lien avec les services de la ville, les médiateurs de Bordeaux Sud ont facilité l’implication des habitants, la concertation et le montage de l’association Arc-en-Fleur qui gère le nouveau jardin de Prévert.
2 MEDIATION de VOISINAGE sur l'ensemble du territoire bordelais : L’année 2016 a vu la mise en place d’une animatrice spécifique pour ce dispositif avec le recrutement
d’une nouvelle équipe de bénévoles formés et suivis, qui renforce celle des médiateurs sociaux.
Quelques chiffres :
Nombre de dossiers enregistrés en 2016 : 349 et 321 rendez-vous (entretiens individuels et
médiations).
701 Evolution des situations
@ Médiation /
Apaisement
@ Ecoute apaisante (un
seul entretien)
© Apaisement après 2
entretiens
@ Apaisement suite au
courrier
@ Refus de médiation
@ Sans réponse aux
courriers
Un peu de vécu : Témoignages de bénéficiaires adressés par écrit à la médiation de voisinage :
- Situation sur Caudéran, accompagnée par des médiateurs bénévoles.
“Je vous remercie pour votre participation à la résolution du conflit vécu avec M. et Mme X XXX
voisins de l'ESPE. Le fait de les avoir fait cheminer sur l'intérêt de tailler notre arbre et de ne pas nous
imposer son abattage m'a permis en qualité de gestionnaire, d'ordonner l'intervention de l'élagueur
très rapidement.
Je vous remercie également pour votre gentillesse et votre écoute lors de nos conversations
téléphoniques."
- Situation sur Bordeaux Sud accompagnée par les médiateurs sociaux.
"Étant en conflit de voisinage avec ma voisine de l'étage d'en dessous, j'ai dû faire appel a la
médiation de voisinage afin de régler le litige.
Nous avons donc été accompagné par l'équipe de médiateurs, dans un premier temps chacun a notre
tour afin de donner notre point de vue et notre ressenti sur la situation.
Puis est arrivée la confrontation avec ma voisine ou nous avons pu crever l 'abcès , trouver un terrain
d'entente , tout en étant encadré par l'équipe de médiation afin de canaliser différents débordements
ou de recentrer la discussion sur les points importants pour une bonne relation de voisinage.
Depuis cette épisode, ma relation a complètement changé avec ma voisine, plus aucunes tensions,
plus d'embêtements pour le bruit, c'est le jour et la nuit.
Comme quoi, le dialogue est une solution aux problèmes, surtout quand il est encadré par une équipe
efficace et bienveillante.
Je tiens a remercier la médiation de voisinage pour m'avoir aidé a sortir d'une situation chaotique qui
a duré plus d'un an, et encourage vivement les personnes étant dans une situation similaire a la
mienne a faire appel a la médiation ( a conditions que les deux parties veuillent régler leur conflit ).
MERCI ”
702 3 MEDIATION EN DIRECTION DES PERSONNES D'ORIGINE BULGARE ET ROUMAINE VIVANT
EN HABITAT PRECAIRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN.
Missions principales des médiateurs :
- sensibiliser les familles à la gestion de leur lieu de vie et de leur environnement,
- répondre aux sollicitations des riverains afin de tendre à améliorer les éventuels problèmes de
cohabitation,
- assurer l’interface avec les services municipaux des communes pour toute question technique,
d’hygiène ou de sécurité relevant de leurs compétences ou de celles de la Métropole,
- inciter les familles à adopter des comportements de nature à favoriser leur intégration dans le cadre
du dispositif de la MOUS en lien avec la Préfecture
- inciter à l’accès à l’autonomie vers le droit commun, notamment l’emploi, pour les familles non
retenues dans la MOUS ou sorties de façon négative de ce dispositif.
L'exercice des missions des médiateurs à Bordeaux représente une plus value significative pour les
services de la propreté et de la proximité dans les mairies de quartier pour entrer en lien avec ce
public parfois difficile d'accès et ainsi engager des actions communes (sensibilisation sur l'hygiène
des sites, ramassage des déchets, régulation des conflits...). Aussi, les échanges constructifs avec la
Police Municipale, dans le respect des missions de chacun, permettent davantage de discernement
sur les actions à mener en fonction des situations rencontrées.
Les services de santé, les écoles et les collèges ont bien repéré notre dispositif et la relation de
confiance engagée permet de réelles avancées pour l'accès aux droits des familles. Il en va de même
avec les partenaires sociaux comme le CCAS (pour la domiciliation administrative); les MDSI, le
CAIO, et certaines structures associatives avec qui les médiateurs entretiennent un partenariat
efficace (Médecins du Monde, CACIS, IPPO, CLAP, CALK...). Dans cette dynamique, la mission
squat propose une permanence d'accueil et d'information hebdomadaire au CCAS de Bordeaux (35
permanences sur 2016 pour 530 entretiens), afin de permettre une meilleure orientation et un
passage de relais auprès des services concernés.
L'année 2016 a été marquée par une augmentation du nombre de personnes en squat et par la
poursuite d'une dynamique d'éclatement des squats sur l'ensemble du territoire métropolitain. On
compte davantage de sites mais de plus petites tailles. On souligne aussi une hausse du nombre de
personnes depuis l'été 2016 sur Bordeaux comme sur la métropole (près de 100 nouvelles personnes
sur Bordeaux et 200 sur la métropole). Pour information, la mission intervient sur 9 squats à Bordeaux
(33 sur la métropole), ce qui représente 235 personnes dont 73 mineurs (732 personnes dont 233
mineurs au niveau métropolitain)
Aussi, cette nouvelle contrainte a amené les médiateurs a redoublé d'effort auprès des familles et des
partenaires pour scolariser les enfants dans de bonnes conditions (39 nouvelles inscriptions pour la
rentrée 2016/2017 à Bordeaux).
De plus, le binôme a continué une dynamique d'accompagnement des vendeurs ambulants du
marché de St Michel et des services concernés afin que puissent se régulariser certaines situations et
apaiser certains conflits existants. En parallèle, un partenariat avec le Pôle Emploi St Jean a été à
l'œuvre cette année afin de faciliter l'accès au marché de l'emploi et permettre une meilleure visibilité
des missions de ce premier par le public (30 personnes/11 ateliers) .
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Situation à Bordeaux au 30 novembre 2016
9 squats, 235 personnes (135 personnes en 2015) dont enfants 73 (32 en 2015)
Légende :
Squats > 30 personnes
Squats < 30 personnes
Squats fermés (01.2016 –11.2016)
704 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/24
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la
Ville de Bordeaux et l'Association des Centres d'Animation
de Quartiers, les Maisons De Quartier. Adoption.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La dernière convention triennale de partenariat avec l'Association des centres d'animation de quartiers et les Maisons de quartier a été adoptée en conseil municipal du 27 Janvier 2014. Ces conventions concernent les années 2014, 2015 et 2016.
Elles sont arrivées à échéance au 31 décembre 2016.
La Ville, au titre de ses différents dispositifs, engage, initie et coordonne de nombreuses interventions socio éducatives en direction des bordelais.
Ces politiques spécifiques sont à mettre au regard des projets associatifs de chaque partenaire afin d'en dégager des cadres d'intervention précis, lisibles ainsi que les moyens qui seront alloués par la Ville.
Afin de tenir compte des évolutions réglementaires qui doivent être mises en œuvre entre la Ville et ces partenaires associatifs, nous souhaitons élaborer de nouvelles conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens.
Ce nouveau cadre contractuel visera non seulement une clarification des règles relatives aux relations financières mais également une sécurisation juridique des liens conventionnels entre la Ville et ces associations.
Afin de pouvoir élaborer ces conventions, des premiers travaux collaboratifs ont été entrepris avec les associations concernées.
Il s'agit notamment d'obtenir une lecture commune des missions et des actions mises en œuvre, une détermination précise des dotations financières nécessaires à leur réalisation, des indicateurs partagés permettant des évaluations fiables pour l'ensemble des acteurs.
Compte tenu de l'importance partenariale de cette démarche qui se traduit par de nombreuses rencontres et études, du temps nécessaire à l'élaboration des cadres d'intervention attendus, des données économiques et financières, je vous propose de mettre en place ces nouvelles conventions d'objectifs et de moyens avec les associations pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
705 Séance du lundi 30 janvier 2017
S'agissant de l'exercice 2017, nous prorogerons la convention triennale actuelle pour une durée d'un an par voie d'avenant.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions initiales avec les associations concernées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
706 M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
L’ACAQB est un partenaire fondamental de la Ville de Bordeaux. D’ailleurs je salue son Directeur général qui est parmi nous depuis le démarrage du Conseil. Nous avons une convention avec l’ACAQB qui nous permet de travailler au quotidien avec chacune des équipes au cœur des quartiers. Nous nous sommes engagés dans un travail assez exigeant notamment autour d’un schéma d’animation de la vie locale. L’ACAQB a fait l’objet d’une délibération, je crois, au conseil précédent, s’est elle-même engagée avec le cabinet ALENT, à essayer de travailler pour définir dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale un certain nombre de priorités à tisser et à redéfinir.
Nous vous demandons, dans le cadre de ce travail de concertation extrêmement précis qui est fait avec les équipes de l’ACAQB, mais aussi avec les partenaires des quartiers, de prolonger cette convention d’une année dans la perspective d’avoir un CPOM, c’est-à-dire une Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens qui nous permettra, en toute transparence, d’améliorer nos conditions de partenariat.
M. LE MAIRE
Questions ? Oppositions ? Abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Fabien ROBERT, délibération n°25 : «Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation.»
707 CONVENTION DE PARTENARIAT.
AVENANT
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en la Préfecture le .
ET
Monsieur , Président de l’Association , autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ……………...
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que la convention triennale de partenariat avec l'Association est arrivée à échéance le 31 décembre 2016.
Afin de tenir compte des évolutions réglementaires qui doivent être mises en œuvre entre la Ville et ses partenaires associatifs, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens répondant au nouveau cadre contractuel sera élaborée et prendra appui sur la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. De plus les politiques spécifiques de la Ville sont à mettre au regard du projet associatif de l'association partenaire afin d'en dégager un cadre d'intervention précis ainsi que les moyens qui seront alloués par la Ville.
Afin d' élaborer ladite convention dans un partenariat réaffirmé, une démarche partagée est nécessaire et un travail collaboratif entre la Ville et l'Association sera mené au cours de l'exercice 2017.
IL A ETE CONVENU :
ARTICLE 1 à 6: Inchangés.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention conclue pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2014 est prorogée jusqu'au 31 décembre 2017.
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
ARTICLE 8 à 10: Inchangés.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président
708