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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - PV conseil 130918 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - PV conseil 130918)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Conseil communautai re du 13 septembre 2018 (n 06)

18h30 - Salle des fêtes de Ferrières

PROCESVERBAL DE LA SEANCE

Date de la convocation : 06 septembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le 13 septembre, le Conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la

salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Frans DESMEDT.

M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDOIN Pascal, BIZET Régis, BOCQUET Jacques, MME BONNET Catherine, M. BOURGEOISJérôme, MMES BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM BUDIN Christophe, CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, DE BEULE Olivier, DEFLERSAlain, DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, MME FERNANDES Guylaine, MM FOURNIERAlain, FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAZARD Philippe, LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEVREFrançois, HOEDT Jean-Michel (suppléant de M. LEVESQUEBruno), LUSTOFIN Stéphane, MME VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM MICHEL Thierry, PAILLETTE Jean-Luc, PAUCELLIER Hervé, PECHO Jean, PERONNET Patrick, PETIT Jean-Luc, PLASMANS Thierry, POINSARDCédric, MME POTELLENathalie, MM QUESNELGérard, RENAUXAndré, MME ROUSSELBéatrice, M. LEFEBVREDaniel (suppléant de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, TOURTE Philippe, TRUNET Philippe, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERMEULENChristèle, M. SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc).

Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.

Etaient absents: MME BERGERON Aurélie, MM BAUDINAlain, BOYENVALHubert, DOISYHubert, FARCE Philippe, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, MME LEGROS Françoise, MM WARME Philippe, WELLECAN Pierre.

Ont donné procuration :

MME BODIN Evelyne (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;

M. BOURGETEAUPascal (St Just en Chaussée) à MME BRUNET Laurette (St Just en Chaussée) ;

MME LOBBÉ Edith (St Just en Chaussée) à M. FOVIAUX Pascal (St Just en Chaussée) ;

MME MARCHANDMarie-Jeanne (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;

M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) à M. LEBRUNAlain (Maignelay-Montigny) ;

MME SIMONMarie-José (Avrechy) à M. QUESNELGérard (Avrechy) ;

M. VANDEWALLESerge (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;

Conseil communautaire du 13 septembre 2018 (n06)

PV 1Le président Frans DESMEDTouvre la séance à 19h05 et remercie les conseillers présents. Il vérifie ensuite le quorum, déclare que la séance peut valablement se tenir et cite les pouvoirs qu'il a reçus. Il cède la parole à Pascal BAUDOIN, maire de Ferrières, qui annonce la revendication nouvelle par la commune du village bellovaque, Gratius Pentum, site antique réputé pour avoir organisé des services comme l'alimentation en eau, l'assainissement et le ramassagedes déchets. Ce site pourrait être localisé à proximité de Ferrières.

Le président Frans DESMEDT passeensuite la parole au commandant de gendarmerie Arthur GENEVES qui se présente devant les maires et décrit l'organisation de la compagnie de gendarmerie qui compte au total 150 gendarmes. Il expose les objectifs de la compagnie, notamment dans le domaine de la délinquance, en s'appuyant sur des réponsesmultiples, de la prévention à la répression. Il affirme sa volonté de faire en sorte que les gendarmes soient visibles et plus présents au contact de la population en déchargeant les brigades de tâches administratives. Il souhaiterait également alléger les heures d'ouverture des brigades pour augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, en tenant compte des créneaux horaires plus favorables que les élus locaux pourraient lui communiquer. Enfin, il évoque le risque terroriste qui est malheureusement réel en territoire rural, comme l'a montré l'attentat de Trèbes. La gendarmerie cherche un terrain favorable pour entralner la compagnie dans ce domaine.

Le président FransDESMEDT remercie le commandant GENEVES et se félicite de la qualité des contacts qui ont été établis depuis son arrivée. Il insiste sur le rôle très important des gendarmes sur le Plateau Picard et sur la nécessaire proximité avec les élus.

Avant d'entamer l'ordre du jour, le président Frans DESMEDT revient sur les informations qui ont été transmises dans un tract aux habitants de Ferrières au début de l'été, et qui mettait en cause le rôle de la Communauté de communes dans les chantiers en cours. Il rappelle que la construction d'éoliennes à Ferrières procède, comme dans les autres communes, d'une décision préfectorale. C'est le préfet de Régionqui a signé le permis de construire et en aucun cas le président de la communauté de communes. Il rappelle également que la mise en œuvre de l'assainissement collectif a été une décision de la commune, au sein du syndicat d'assainissement, bien avant que la compétence ne soit transférée à la communauté de communes. Celle-ci ne fait que gérer la réalisation des travaux engagés par les communes, dans le cadre réglementaire et budgétaire prévu par la loi.

Désignation d'un ou plusieurs secrétaires de séance.

Le conseil doit désigner parmi ses membres un ou plusieurs secrétaires, après l'ouverture de la séance et avant l'examen des questions à l'ordre du jour.

Le conseil désigne comme secrétaires de séance Christelle VERMEULEN et François LEFEVRE.

Adoption du procès-verbal de la séance du 7 juin 2018 et du 5 juillet 2018.

La date d'envoi du PV de la réunion du 5 juillet est erronée. Hormis cette observation, les deux procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Compte rendu des décisions du président et du Bureau prises sur délégation du Conseil.

Les délégués n'ont pas de question ni remarque concernant le compte rendu des décisions.

Lieu et date de la prochaine séance.

Date: 18 octobre 2018.

Lieu : Lieuvillers.

Principal objet : Budgetssupplémentaires Eauet Assainissement.Le président FransDEMSEDT informe le conseil que la CLECT prévue ce jour-là n'aura finalement pas lieu car la loi FERRAND a précisé que la compétence eaux pluviales n'est plus attachée à l'assainissement et reste donc pour le Plateau Picard une compétence communale.

Le président rappelle les affaires inscrites à l'ordre du jour:

Conseil communautaire du 13 septembre 2018 (n06)

PV

21. Renouvellement de la convention avec la SNCFpour la mise à disposition d'un terrain dans les abords de la gare de Saint-Just-en-Chaussée.

2. Création d'une commission de délégation de service public à vocation générale et détermination des conditions de dépôts des listes pour l'élection de ses membres.

3. Vente d'un terrain dans la Zone d'Activités EconomiquesHardissel à Tricot.

4. Vente d'un terrain dans la Zone Industrielle de Tricot.

5. Animations pédagogiquesà destination des scolaires et du grand public: demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

6. Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)de certains locaux commerciaux pour l'année 2019.

7. Convention générale de maltrise d'ouvrage avec le Département de l'Oise pour la réalisation de travaux sur la RD 158 à Saint-Just-en-Chaussée.

8. Conventions avec les écoles de musique pour l'organisation des ateliers musicaux.

9. Election des membres de la commission de délégation de service public à vocation générale.

10. Modifications du tableau des emplois.

11. Informations et questions diverses:

a. Présentation du nouveau commandant d'escadron de la gendarmerie, Arthur GENEVES (en début de séance),

b. Etat d'avancement du projet de mobilité: Rezo Pouce et Rezo Pouce Séniors, c. Présentation du rapport annuel d'activités.

1. Renouvellement de la convention avec la SNCFpour la mise à disposition d'un terrain dans les abords de la gare de Saint-Just-en-Chaussée.

Le président FransDESMEDT rappelle aux membres présents que, depuis 2013, la Communauté de communes bénéficie d'une convention d'occupation avec la SNCFpour une durée de 5 ans d'un terrain d'une superficie de 3000 m2 contigu au parking actuel, pour permettre le stationnement des véhicules légers des usagersde la gare de Saint-Just en Chaussée.

Le renouvellement de cette convention permettra aux usagers du parking de continuer à bénéficier de places de stationnement supplémentaires.

L'occupation de ce terrain doit faire l'objet du renouvellement de la convention non représentative de droits réels. La convention prévoit, comme précédemment, une redevance annuelle de 3 000 € HT révisée chaque année et que les impôts et taxes seront à la charge de la Communauté de communes. La durée de la convention serait de 5 ans.

Constatant que les membres présents n'ont pas de question, sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 13C101 /02 du 7 février 2013 concernant la convention avec la SNCFpour la mise à disposition d'un terrain près de la gare de Saint-Just-en-Chaussée, Vu la proposition de SNCF Mobilités - SNCFImmobilier de renouveler la convention de mise à disposition un terrain à usagede parking,

Considérant l'intérêt d'offrir un maximum de places de parking aux usagersde la gare, pour faciliter la mobilité des habitants et renforcer l'attractivité du territoire,

Sur proposition du président,

A l'unanimité des membres présents,

APPROUVEla convention d'occupation d'un terrain de 3000 rn>, non constitutive de droits réels, telle qu'annexée;

Conseil communautaire du 13 septembre 2018 (n'6)

PV 3AUTORISE le président à signer ladite convention avec la SNCFpour une durée de 5 ans.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

2. Création d'une commission de délégation de service public à vocation générale et détermination des conditions de dépôts des listes pour l'élection de ses membres.

Le président Frans DESMEDT expose qu'il est nécessaire de créer une commission de délégation de service public pour gérer les contrats liés à l'eau et l'assainissement. Il propose au conseil de simplement désigner les membres de la commission d'appel d'offres, sauf si d'autres candidats manifestent leur candidature avant l'élection prévue en fin de séance.

Cette commission se réunira pour toutes les procédures à venir que le conseil communautaire déciderait d'engager en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public (DSP).Il lui reviendra notamment de :

- dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,

- ouvrir les plis contenant les offres,

- donner un avis sur les offres reçues.

Constatant que les membres présents n'ont pas de question, sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CG CT) et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard en vigueur ;

Considérant que le transfert des compétences Eau et Assainissementa entrainé le transfert de contrat de délégation de service public dont certains arriveront à échéance prochainement;

Considérant la nécessité de créer une commission de délégation de service public ayant vocation à se prononcer sur l'ensemble des procédures ad hoc de la Communauté de communes du Plateau Picard ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECI DE de créer dans le cadre de l'article L.1411-5 du CGCTune commission de délégation de service public ayant vocation à se prononcer sur l'ensemble des procédures de DSPde la Communauté de communes ;

DECIDE d'autoriser les membres du conseil communautaire à déposer en séance une liste d'au

plus 5 membres titulaires et 5 membres suppléants auprès du président au terme de laquelle

il sera procédé aux opérations d'élection de cette commission.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

1 3. Vente d'un terrain dans la Zone d'Activités Economiques Hardissel à Tricot.

Le président Frans DESMEDT rappelle que la Communauté de communes est propriétaire des terrains de la Zone d'Activités Economiques Hardissel à Tricot, suite au transfert de la compétence zones d'activités.

Afin de poursuivre le développement de sesactivités de transport, logistique et palettes, une entreprise en cours de création, souhaite y acquérir une parcelle (plan joint en annexe parcelle ZV61 -65 - Lot n03 - 5 648 rn-). L'achat sera réalisé par l'intermédiaire d'une SCI.

Le prix de vente proposé est de 8 € le m2, hors TVA et hors frais annexe.

Constatant que les membres présents n'ont pas de question, sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Conseil communautaire du 13 septembre 2018 (n06)

PV 4Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard en vigueur, Vu le budget annexe des Zones d'Activités Economiques d'Argenlieu et autres pour 2018, Vu les délibérations n017C/06/01 du 14 septembre 2017 et 17C/09/01 du 14 décembre 2017 et acceptant les conditions financières de transfert des terrains des zones d'activité

transférées,

Vu la demande présentée par M. Quentin FAGARD, représentant la SCI FIQ, pour l'acquisition d'une parcelle de 5 648 m2 dans la zone Hardissel à Tricot,

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

AUTORISEle président à conclure la vente, au profit de la SCIFIQreprésentée par M. Quentin FAGARD, d'une parcelle de terrain comprise dans la ZAEHardissel de TRICOT (parcelle ZV61 - 65 - Lot n° 3) d'une surface de 5 648 rn>, pour un prix de 45 184 € plus TVA et frais annexes

AUTORISEle président à signer tous les documents et actes relatifs à cette vente.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

1 4. Vente d'un terrain dans la Zone Industrielle de Tricot.

Le président Frans DESMEDT rappelle que la Communauté de communes est propriétaire des terrains de la Zone Industrielle de Tricot, distincte de la zone Hardissel, suite au transfert de la compétence Zonesd'Activités.

Monsieur Jonathan AUCH souhaite acquérir un terrain afin d'y développer son activité de maçonnerie. Cette acquisition se ferait par le biais de la SCIA&J, en cours de création, et concerne la vente d'une parcelle de 2 473 rn>.

Le prix de vente serait de 8 € le rn>, hors TVA et hors frais annexes.

Ce terrain ayant été acheté au prix de 3 € auprès de la commune par délibération du conseil en date du 14 septembre 2017, il a été prévu de reverser à la commune 50 % de la plus-value par rapport à ce prix d'achat. La Communauté de communes reversera ainsi pour cette vente 2.5 € par m2 à la commune de Tricot.

Constatant que les membres présents n'ont pas de question, sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts en vigueur;

Vu les délibérations n017C/06/01 du 14 septembre 2017 et 17C/09/01 du 14 décembre 2017 et acceptant les conditions financières de transfert des terrains des zones d'activité transférées ;

Vu le budget annexe des Zones d'Activités Economiquesd'Argenlieu et autres pour 2018 ; Vu la demande présentée par la SCIA&J (en cours de création), représentée par M. Jonathan AUCH,pour l'acquisition de la parcelle ZW116pde 2 473 m2 dans la Zone Industrielle de Tricot

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

AUTORISEle président à conclure la vente, au profit de la SCIA&J (en cours de création) représentée par M. Jonathan AUCH,d'une parcelle de terrain comprise dans la zone d'activité de TRICOT (parcelle ZW 116Pen cours de division) d'une surface de 2 473 m2 pour un prix de 19 784 € plus TVA et frais annexes;

AUTORISEle président à signer tous les documents et actes relatifs à cette vente.

Conseil communautaire du 13 septembre 2018 (n06)

PV

5Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

5. Animations pédagogiques à destination des scolaires et du grand public: demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Le Président Frans DESMEDT demande au vice-président Olivier DE BEULEde présenter ce point. Celui-ci expose qu'il s'agit de demander une aide de l'Agence de l'Eau Seine- Normandie, à hauteur de 80 %, pour la réalisation d'animations destinées à sensibiliser les élèves des écoles primaires et le grand public sur les changements de pratiques de gestion des espacespublics suite à l'interdiction des produits phytosanitaires.

La Communauté de communes proposera donc au cours de l'année scolaire 2018/2019 :

35 animations aux élèves du primaire du territoire,

2 sorties gratuites sur deux communes du territoire ouvertes au grand public.

Constatant que les membres présents n'ont pas de question, sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard en vigueur; Vu son budget primitif pour l'année 2018 ;

Vu le xème programme pluriannuel d'intervention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie de l'Etat dans le domaine du partenariat éducatif et de formation;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

SOLLICITEl'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la réalisation des animations selon le plan de financement prévisionnel suivant:

Taux de Participation Montant

5220 €

AESN 80 % 4176 € Communauté de communes 1044€

CHARGE le président d'établir le dossier de demande de subvention et de le présenter auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

6. Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)de certains locaux commerciaux pour l'année 2019.

Le président Frans DESMEDT rappelle que le conseil peut exonérer de TEOMles entreprises qui assurent à leur charge l'évacuation et le traitement de leurs déchets. Il cite la liste des entreprises identifiées, comme les années précédentes.

Gérard QUESNEL s'étonne de l'exonération proposée pour la société Mc Donald qui est très productrice de déchets d'emballages que l'on retrouve souvent sur la voie publique, même si c'est aussi le résultat de l'incivilité des clients. Le président Frans DESMEDT fait part de sa compréhension sur cette problématique des emballages mais il estime que, dans la mesure où cette société assure par elle-même le traitement de ses déchets, il serait inéquitable de ne pas l'exonérer.

Alain DEFLERS demande si la Communauté de communes peut exonérer les habitants propriétaires de maisonsvides, dans la mesure où ils n'utilisent pas le service. Le président Frans DESMEDT lui répond par la négative, dans la mesure où la TEOM est une taxe additionnelle au Foncier Bâti. Une alternative serait offerte avec la mise en place d'une TEOM incitative, qui reste une possibilité pour l'avenir mais il faut également tenir compte du risque

Conseil communautaire du 13 septembre 2018 (n'6) 6 PVde répartir la dépense de gestion des déchets sur un nombre de redevables plus restreint. Le directeur général, Geoffrey FUMAROLIajoute que la TEOM est par nature une taxe basée sur la solidarité. Alain DEFLERSsouhaite savoir où en est le projet de la TEOM incitative et il s'interroge sur la nécessité de maintenir deux ramassages par semaine à Saint-Just. Le président Frans DESMEDT rappelle que le coût actuel de gestion des déchets sur le Plateau Picard figure parmi les moins onéreux au niveau national, aux environs de 82 € par habitant, contre 130 € pour les plus chers. Il ajoute que le travail considérable occasionné par le transfert des compétences eau et assainissement a dû être absorbé en priorité mais que ce sujet reste d'actualité.

Olivier DEBEULErappelle qu'au 1er janvier 2019, les consignesde tri évoluent et vont obliger le service à adapter les moyens. L'économie attendue de cette évolution à l'échelle du SMDO est de 500 k€ par an. Il estime que la TEOMincitative est néanmoins un projet à confirmer car il est important de pouvoir récompenser directement les bons trieurs.

Le président Frans DESMEDT regrette certains choix du SMDO,en particulier dans le domaine des déchetteries, qui occasionnent des dépenses supplémentaires. Il a eu l'occasion de l'exprimer directement auprès du président Philippe MARINI.

Jean-Luc PAILLETTE rappelle qu'il est opposé à l'exonération de sociétés qui ne font aucun effort pour réduire le nombre de déchets alors que les habitants y sont contraints. Il prend l'exemple de publicités distribuées par un enseigne locale, qui représente sur une année deux ramettes de papier par foyer. Il estime que ces entreprises doivent de toute façon faire appel à des sociétés de service pour le traitement de leurs déchets. Le président Frans DESMEDT conteste ce dernier point et il rappelle que la Communauté de communes perçoit par ailleurs de ces entreprises des montants non négligeables de contribution économique et de taxe sur le foncier bâti.

Constatant que les membres présents n'ont plus de question sur ce point, le président Frans DESMEDT se félicite de ce débat fort intéressant, il donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts de la Communauté de communes, et notamment sa compétence collecte et traitement des déchets des ménageset des déchets assimilés;

Vu les demandes d'exonération adresséespar les établissements concernés; Vu l'article L 1521-111. 1 du code général des impôts;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

Par 54 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions,

DECIDEd'exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre de l'année 2019, les établissements suivants

SNCJECLAUD,magasin Leclerc, ZI Nord 60130 Saint-Just-en-Chaussée;

SNCJECLAUD,magasin Leclerc Drive, 143 rue de Paris 60130 Saint-Just-en-Chaussée;

Magasin LlDL, 39rue Tailbouis 60130 Saint Just en Chaussée;

Sarl Brico Saint Just, magasin Les Briconautes, ZI Nord 60130 Saint Just en Chaussée;

Just Drive, Restaurant Mac Donald, ZI Nord 60130 Saint Just en Chaussée;

ADEFRésidences- La Maison des Acacias, 1 rue du docteur Caillard 60130 Saint Just en Chaussée;

Sarl Royal, magasin Carrefour Market, ZI-Est, 2 rue de la Croix de Coivrel, 60420 Maignelay-montigny

CHARGEle président de transmettre cette liste aux services de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Conseil communautaire du 13 septembre 2018 (n06)

PV 77. Convention générale de maitrise d'ouvrage avec le Département de l'Oise pour la réalisation de travaux sur la RD 158 à Saint-Just-en-Chaussée.

Le président Frans DESMEDT demande au vice-président Jean-Paul BALTZde présenter ce point. Celui-ci rappelle que l'aire d'accueil des Gensdu Voyageest en cours de réalisation le long de la RD158 à Saint-Just-en-Chaussée.

Pour permettre l'accès à l'aire dansde bonnesconditions de sécurité, il est prévu d'aménager à la fois un ilot séparateur sur la RD, au droit de l'aire d'accueil et une voie d'insertion sur l'accotement . Une convention de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et le Département de l'Oise est nécessaire pour permettre la réalisation de ces travaux sur le domaine routier départemental. La Communauté de communesassurera la maîtrise d'ouvrage la réalisation et le financement de tous les travaux de création et le conseil départemental la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation et d'entretien de la voirie.

Le président Frans DESMEDT ajoute que le Département apportera une aide financière à cette réalisation. Il témoigne de la réflexion d'élus au niveau départemental qui s'étonnent du faible coût d'investissement, de 600 k€ HT pour 14 places, alors que d'autres aires coûtent 2400 k€ pour 20 places, comme à Laigneville.

Alain DEFLERS souhaite savoir si les gens du voyage seront contraints de stationner sur cette aire. Le président Frans DESMEDT rapporte les propos du Préfet qui affirme cette obligation, bien que l'on observe en certains endroits, comme dans le compiégnois, que cette obligation n'est pas toujours respectée. Ce sera néanmoins aux services de l'Etat de faire respecter la loi lorsque des gens du voyage voudraient s'installer ailleurs.

Constatant que les membres présents n'ont plus de question sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le projet de convention générale de maîtrise d'ouvrage avec le Département de l'Oise tel qu'il est annexé à la présente délibération;

Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur et notamment en matière d'aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage;

Considérant la nécessité de réaliser les aménagements de mise en sécurité de l'accès à l'aire d'accueil depuis la RD158 ;

A l'unanimité des membres présents,

APPROUVEla convention générale de maîtrise d'ouvrage entre le Département de l'Oise et la Communauté de communes du Plateau Picard telle qu'annexée à la présente délibération;

AUTORISEle président à signer ladite convention ;

DECIDEque, compte tenu de l'absence de continuité d'aménagement cyclable sur la RD 158 aux abords de l'aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de commune ne réalisera pas d'aménagements spécifiques tels que prévus à l'article L.228-2 du Code de l'Envi ronnement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

1 8. Conventions avec les écoles de musique pour l'organisation des ateliers musicaux.

Le président Frans DESMEDT demande à la vice-présidente Isabelle BARTHE de présenter ce point. Celle-ci informe les membres présents qu'il s'agit de renouveler le dispositif conventionne avec les écoles de musique de Saint-Just et de Maignelay-Montigny pour l'organisation des ateliers musicaux.

Conseil communautaire du 13 septembre 2018 (n06)

PV 8Les ateliers comportent des « jardins musicaux » pour les enfants de 3 à 5 ans, des « ateliers d'éveil musical » pour les enfants de 5 à 7 ans, des « ateliers instrumentaux et vocaux » pour les enfants de 7 à 14 ans et des « ateliers de chorale d'enfants » pour les enfants de 7 à 18

ans. Un atelier musical représente 30 à 32 séancesd'enseignement musical par année scolaire, hors temps scolaire et hors vacances scolaires, à raison d'une heure par semaine, sauf pour les « Jardins musicaux » d'une demi-heure par semaine.

Il est proposé de conclure une convention triennale conclue indépendamment avec les deux écoles du territoire et prévoyant une petite augmentation de la participation des familles, selon les modalités suivantes :

le nombre maximum d'ateliers est fixé à 12 par école de musique;

la participation maximale des familles, antérieurement de 27 € pour le jardin musical, 54 € pour un atelier d'éveil musical et 30 € pour un atelier de chorale, passerait à 30 € maximum par année scolaire pour un jardin musical et un atelier de chorale et 60 € pour un atelier d'éveil musical ou un atelier instrumental et vocal;

la participation forfaitaire de base de la Communauté de communes resterait de 1 200 € pour un atelier musical complet et de 600 € pour un jardin musical.

Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu les statuts en vigueur;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

Par 58 voix pour et 1 voix contre,

AUTORISEle président à signer les conventions relatives à la réalisation de l'opération « Ateliers musicaux » en faveur des enfants de 3 à 18 ans, jointes en annexe, établies entre la Communauté de communes et chaque école de musique, à savoir:

le syndicat intercommunal de l'école de musique de Saint-Just-en-Chausséeet du Plateau Picard, d'une part,

l'EMAMM(Ecole de musique associative de Maignelay-Montigny), d'autre part,

DIT que chacune des deux conventions est fixée pour les trois années scolaires, 2018-2019, 2019-2020et 2020-2021, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie en fin d'année scolaire en cours;

FIXE la participation annuelle des familles à 30 € par enfant résidant le territoire pour le jardin musical et l'atelier de chorale et 60 € par enfant résidant le territoire pour l'atelier d'éveil musical et un l'atelier instrumental et vocal. Pour les familles ne résidant pas le territoire, ces participations sont respectivement majorées de 50 %, pour atteindre 45 € pour le jardin musical ou l'atelier de chorale et 90 € pour l'atelier d'éveil musical ou instrumental et vocal;

ETABLIT la participation forfaitaire de base de la Communauté de communes à 600 € par jardin musical de 5 enfants et à 1 200 € par atelier musical de 8 enfants.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

9. Election des membres de la commission de délégation de service public à vocation générale.

Le président Frans DESMEDT rappelle la proposition de présenter la liste des membres de la commission d'appel d'offres pour siéger au sein de cette commission de délégation de service public à vocation générale. Il fait appel de candidatures pour savoir si d'autres membres

Conseil communautaire du 13 septembre 2018 (n06) 9 PVsouhaitent se présenter. Aucun nouveau candidat ne se déclarant parmi les conseillers, le président donne lecture de la liste des membres de la commission d'appel d'offres :

Titulaires

Alain FOURNIER, Denis FLOUR, Jean-Louis HENNON, Didier LEDENT, André RENAUX

Suppléants

Véronique GRIGNON-PONCE, Hervé PAUCELLlER, Bernard DUBOUIL, Christelle VERMEULEN Xa~erDENEUFBOURG

Constatant que les membres présents n'ont pas de question sur ce point, le président Frans DESMEDTdonne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard en vigueur ; Vu la nécessité de procéder à la mise en place d'une commission de délégation de service

public ;

Vu la délibération n° 18C106/02 du 13 septembre 2018 fixant les modalités de dépôt des listes;

Considérant que le transfert des compétences Eau et Assainissementa entrai né le transfert de contrats de délégation de service public dont certains arriveront à échéance prochainement;

Considérant la nécessité de créer une commission de délégation de service public ayant vocation à se prononcer sur l'ensemble des procédures ad hoc de la Communauté de communes du Plateau Picard ;

Considérant qu'outre le président de l'EPCI, cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus parmi le conseil communautaire, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sur proposition du président;

PROCEDE à l'élection des membres de la commission de délégation de service public ;

Au vu du résultat du dépouillement, sont déclarés élus à l'unanimité des membres présents et immédiatement installés dans leurs fonctions:

Membres titulaires Membres suppléants

Alain FOURNIER Véronique GRIGNON-PONCE Denis FLOUR Hervé PAUCELLIER Jean-Louis HENNON Bernard DUBOUIL

Didier LEDENT Christelle VERMEULEN André RENAUX Xa~erDENEUFBOURG

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

1 10.Modifications du tableau des emplois.

A la demande du président Frans DESMEDT, le directeur général adjoint Olivier JUCHTZER présente ce point.

La 1ère modification porte sur la création d'un poste de rédacteur à plein temps du fait de la réussite au concours d'un agent qui exerce des fonctions en rapport avec ce cadre d'emploi.

Les modifications 2 à 6 portent sur les propositions d'avancement de grade confirmées par la CommissionAdministrative Paritaire pour certains agents du fait de leur ancienneté, d'une part, et de la qualité de leur engagement professionnel, d'autre part. Les emplois seront supprimés après la nomination des agents concernés sur le grade d'avancement.

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PV

10La dernière proposition porte sur le remplacement d'une puéricultrice (cat. A) qui a mis fin à

son détachement pour retourner dans son administration d'origine, par une auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (cat. C). Cette évolution va dans le sensde la révision du projet d'évolution des services d'accueil de la Petite Enfance.

Alain DEFLERS souhaite savoir quel sera l'impact budgétaire de ces avancements. Le directeur général, Geoffrey FUMAROLl, rappelle que dans le cas d'avancements de grade, les agents sont intégrés sur une nouvelle grille qui leur est plus favorable mais avec un indice de rémunération initiale comparable à leur indice d'origine. Il n'y a donc pas, ou très peu, d'impact immédiat. C'est sur la durée que ces avancements occasionnent une dépense supplémentaire liée au fait que l'ancienneté est mieux récompensée pour ces agents.

Constatant que les membres présents n'ont pas d'autre question sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passerau vote.

Le Conseil,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale; Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux, Vu sa délibération n017C.09.15 du 14 décembre 2017 modifiant le tableau des emplois des services communautaires;

Vu les avis de la CommissionAdministrative Paritaire sur les propositions d'avancement de grade;

Considérant l'intérêt de favoriser l'avancement des agents réalisant un service de qualité dans le cadre de leur mission;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DECIDEde créer les emplois suivants:

1 emploi de rédacteur à temps complet,

3 emplois d'adjoints d'animation principaux de 2ème classe à temps complet, 2 emplois d'adjoints technique principaux de 1ère classe à temps complet, 1 emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, 1 emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, 1 emploi de technicien principal de 1 ère classe à temps complet,

1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet.

DECIDEde supprimer les emplois suivants à la date du 31 décembre 2018 : 1 emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, 3 postes d'adjoints d'animation à temps complet,

2 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet, 1 emploi d'adjoint technique à temps complet,

1 emploi d'adjoint administratif à temps complet,

1 emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet,

1 emploi de rédacteur à temps complet,

1 emploi de puéricultrice à temps complet.

DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquenceselon le document joint en annexe à la délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

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PV 11111. Informations et questions diverses.

Le directeur général, Geoffrey FUMAROLl,présente le rapport d'activités de l'année 2017. Ce rapport sera transmis au format pdf à tous les conseillers pour leur permettre de le communiquer aux conseils municipaux.

Le directeur général adjoint, Olivier JUCHTZER, fait un point sur l'avancement du projet de mobilité: Rezo Pouceet Rezo Pouce Séniors. Les panneaux « arrêts sur le pouce » sont en cours d'installation dans les communes et seront référencés rapidement sur le site internet Rezopouce.fr pour que les habitants puissent utiliser le service aussitôt que possible. Il rappelle l'importance de la médiation des maires pour identifier des candidats pour être conducteurs bénévoles dans le cadre du dispositif Rezo Pouce Séniors. Enfin, il informe les membres présents de l'inauguration du dispositif, prévue le 5 octobre à 18h, à la gare de Saint-Just-en- Chaussée.Lesconseillers communautaires et les maires sont invités à se rendre à cette manifestation en utilisant le Rezo Pouce, pour valoriser le système auprès de la population. - - -

Le directeur général adjoint, Olivier JUCHTZER,présente l'offre de l'entreprise DATAVIGIPROTECTION dont le siège est -à Boves (80) qui dispose d'un panel de compétences intéressant, juridique et technique, pour la mise en œuvre du RGPD. L'offre comprend la nomination du DPO, la réalisatio.n de l'audit, la mise en conformité des procédures de protection des donnéeset 't'évaluation dans la durée du traitement. Les prix sont très attractifs si 40 communes du territoire décident de contractualiser avec la société. Un courrier sera communiqué aux mairies avec la grille de tarifs et le diaporama de présentation de l'offre, pour permettre aux maires de se positionner.

Le président Frans DESMEDT rappelle l'invitation à l'inauguration du salon Eco- logis le 15/10 à 11h à St-Just.

Christophe CARRE remercie les services de la Petite Enfance pour tout ce qui est fait dans ce domaine et demande que lui soient communiqués les indicateurs relatifs à l'activité de ce service.

Gérard QUESNELdemande que soit examinée la possibilité de mutualiser la signalisation horizontale. Jean-Paul BALTZlui répond que la question avait été soulevée mais pas suivie d'effet car les communes n'étaient pas intéressées, mais que la question peut de nouveau être posée. Gérard QUESNEL souhaite également que la possibilité de mettre en place une régie mutualisée soit examinée pour permettre aux maires d'encaisser les produits des procès-verbaux qu'ils peuvent dresser dans le cadre de leurs pouvoirs de police.

Hervé PAUCELLIER remercie les élus et les techniciens de la communauté de communes pour le bon travail réalisé sur la voirie communautaire au Plessier sur Bulles.

Christophe GAIGNON fait observer au président que, dans son propos introductif, il a évoqué le fait que la communauté de communes paierait l'assainissement. Il s'étonne de cette formulation et souhaite savoir si elle a été utilisée abusivement où pour marquer une intention particulière. Le président Frans DESMEDT conteste avoir tenu un tel propos. Il revient sur le fait que le transfert de la compétence assainissementa eu pour effet de transférer le budget en rapport à la communauté de communes pour lui permettre de payer les factures. Christophe Gaignon regrette une nouvelle fois de ne pas avoir d'information sur l'évolution du projet d'assainissement. Jean-Paul BALTZ l'informe de la préparation du chantier en février suite à la récente attribution du marché de travaux par la CAO.Il l'informe également qu'il sera convié à une réunion de préparation au mois de novembre. Le vice-président Denis FLOURrappelle la commission vie sociale le 17 septembre à 18h30.

La vice-présidente Isabelle BARTHEalerte les maires d'une demande abusive d'une société de transport qui sollicite les mairies à l'effet de signer un ordre de service pour assurer le transport des élèves vers les piscines. Elle confirme que c'est la Communauté de communes qui assure ce service avec une société de

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PV 12transport dédiée. Elle invite les conseillers à l'ouverture de la saisonculturelle ce dimanche à 15h, à proximité du salon Eco-Logisà Saint-Just.

Le vice-président Jean-Paul BAL TZ rappelle la délibération des conseils municipaux à transmettre à la communauté de communes pour les communes qui souhaitent bénéficier du service de contrôle de conformité des hydrants. Il invite les communes qui ont commandé des panneaux à contacter Emmanuel MASIERO et à lui faire part de leur commande éventuelle de sel de déneigement. Le vice-président Olivier DEBEULE informe les membres de la commissiondéchets qu'ils recevront très prochainement une convocation à la commission.

L'ordre du jour étant épuisé, le président Frans DESMEDT constate que les membres présents n'ont plus de question à poser et clôt la séance à 21h30.

Lessecrétai res de séance

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