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Déliberation - 2022.09.01 Convention financement deviation RN7 Livron Loriol
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.09.01 Convention financement deviation RN7 Livron Loriol)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affchéle 7 @ SEP. 2027 ==
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220901-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIELE: 28 SE. 02
OBJET : Nombre de conseillers :
Convention de financement - en exercice : 29
déviation RN7 Livron-sur- - votants : 25
Drôme / Lortol-sur-Drôme
N° 2022.09.01
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de fa commune
de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni en sesslon ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ-ALVAREZ est désigné(e) secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE,
Anne-Lise VIALLON, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Marie-Christine GEAY, Duïio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Christian CHABERT (pouvoir à A.L VIALLON), Annick BAROTEAUX (pouvoir à E. BERNARD), Georges CASANOVA (pouvoir à N. SORIA),Fhierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Francine DAMBRINE {pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Fabien PLANET {excusé - pouvoir à N. COLOMB), Thierry SANCHEZ (excusé), Emmanuelle GIELLY (excusée), Nicolas COLOMBE
mme memmnme
La déviation routière des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme par la route nationale 7 (RN7), dans le département de la Drôme, est une opération attendue de longue date par les élus et les acteurs économiques du territoire, au regard des enjeux de sécurité routière, de nuisance (bruit, pollution de l'air — 18 800 véhicules/jour selon l'étude ABTOO de 2011) et de développement économique.
Elle prévoit le contournement des deux centre-bourgs et a pour objectifs :
+ D’améliorer la lisibilité, le confort pour les flux du réseau routier national (liaisons RN7 Nord vers RN7 Sud) et des voiries locales connexes ;
° De séparer les trafics d'échanges entre les deux villes des trafics de transit ;
+ D’améliorer la qualité de vie des riverains en réduisant les nuisances liées au trafic routier de transit
Cette opération à fait l’objet d’une première déclaration d'utilité publique en 2001 et d’une première phase de travaux (construction d’un giratoire avec la RD104N). Pour en réduire le coût, les caractéristiques du projet ont évolué. L'opération consiste dorénavant en la création de 9,3 km de route bidirectionnelle (2 voies), sans séparateur central, avec 3 barreaux (nord, centre et sud}, dont 8,1 km en section neuve, et 1,2km de mise à niveau d’un tronçon existant (entre le giratoire des Blaches et l'extrémité sud). Il comprend :
° 4 créneaux de dépassement (2 en nord-sud, 2 en sud-nord) ;
° 6 points d'échanges aménagés en carrefours giratoires (dont celui de la RD104N) ;
° 7 ouvrages d'art, dont 3 non-courants (viaduc'de franchissement de la Drôme, 2 ouvrages de franchissement de la voie SNCF historique Lyon-Marseille : un passage supérieur et un passage inférieur).
La conception du projet est basée sur une vitesse limitée à 80 km/h (sauf sur les créneaux de dépassement où elle sera limitée à 90 km/h). L'accès à la déviation sera interdit aux piétons, aux vélos, et aux véhicules lents. Le tracé se situe en partie dans la zone d'extension du lit majeur de la Drôme {PPRI}, et l'opération nécessitera l'apport extérieur d'environ 600 000 m° de matériaux de remblai.
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
afichéte 9 $ SEP. 200 ==
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220901-DE
Pour mémoire, ce projet a été présenté par les services de l'Etat (DREAL) et là maitrise d'œuvre {cabinet Ingérop) à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le 4 juillet 2022.
La convention présentée en annexe a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et
financières de réalisation de l’opération « RN7 — Déviation de Livron-Loriol », ainsi que les engagements des différents partenaires, notamment la participation financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Drôme, la Communauté de Communes du Val de Drôme et les deux communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, à l'opération.
Elle annule et remplace la convention signée entre l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Drôme, la Communauté de Communes du Val de Drôme et les deux communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, le 6 mars 2019.
Pour mémoire, le projet de déviation de la RN7 à Livron-Loriol a fait l'objet d'un protocole financier signé par le Premier Ministre en date du 27 mars 2021. Celui-ci prévoit que le barreau central soit réalisé sous maîtrise d'ouvrage de l'État, représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Les travaux des barreaux Nord et Sud seront, eux, réalisés par la Région, via une délégation de maîtrise d'ouvrage de l’État, qui sera formalisée en 2023.
Le plan de financement se répartit de la manière suivante, selon le maître d'ouvrage (État ou Région) :
Partenaires Opération sous MOA État Opération sous MOA TOTAL | Région
État 58 060 000,00 € 65,76 % | 13 585 000,00€ 24,70% | 71 645 000,00 €
Région Auvergne- | 11 630 000,00 € | 13,17 % | 25 000 000,00 € 45,45 % | 36 630 000,00 €
11 160 000,00 € | 12,64 % | 16 415 000,00 € 29,85% | 27 575 000,00 €
Rhône-Alpes
Département de la
Drôme
Communauté de
communes du Val
de Drôme 7 440 000,00 € | 8,43 % 0,00 € 0,00% | 7440000,00€
Livron-sur-Drôme
Lorioi-sur-Drôme
TOTAL
88 290 C00,00 € 55 000 000,00 € 143 290 000,00 € |
La participation de la commune de Livron-sur-Drôme s’établit à 2 026 426.00 € selon l'échéancier suivant :
Echéancier de paiement - Commune de Livron-sur-Drôme
2023 2024 2025 | 2026 | Total
1263 082,00€| 263082,00€ | 81590100€ | 684 361,00€ 2 026 426,00 €
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 2B/09/2022
Afichéle 2 8 . net
ID : 026-212601652-20220926-DELI820220901-DE
Vu la présentation opérée lors de la commission des finances du 15 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 20 Pour et 5 Contre :
-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'État, la Région Auvergne-Rhône Alpes, le Département de la Drôme, la Communauté de Communes du Val de Drôme et la commune de Loriol-sur-Drôme, la convention, présentée en annexe, définissant les modalités administratives, techniques et financières de réalisation de l’opération « RN7 — Déviation de Livron- sur-Drôme / Loriol-sur-Drôme ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le {la) secrétaire de séance,
2 8 SEP. 2072 Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le