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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No23 special du 02 mars 2016
Document publié le Mercredi 2 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No23 special du 02 mars 2016)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire,
Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°23
du
02
mars
2016 SOMMAIRE
16-0340
portant
subdélégation
de
signature
au
responsables
de
pôles,
services
et
missions
de
la
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
n°
À
G
-
O
840
du
29
FEV,
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
responsables
de
pôles,
services
et
missions
de
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse
du
Sud,
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-20
du
11
janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
20
février
2014
portant
nomination
de
M.
Yves
DAREAU
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud
;
Parrêté
n°
2014189-0001
du
8
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Yves
DAREAU,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud;
arrêté
n°2015070-0005
du
11
mars
2015
portant
modification
de
l’organisation
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Corse-du-Sud
:
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Corse-du-Sud,
ARRETE
Article
1°-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Yves
DAREAU),
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de Corse-du-Sud,
délégation
est conférée
à
M.
Laurent
LARIVIERE,
inspecteur
en
chef de
la santé
publique
vétérinaire,
directeur
départemental
adjoint,
à
l’effet
de
signer
l'ensemble
des
décisions
et
documents
selon
les
termes
et
dans
les
limites
prévues
par
l'arrêté
n°
2014189-0001
du
8 juillet
2014
susvisé.
Article
2 -
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultanés
des
personnes
mentionnées
à l’article
1°
du
présent
arrêté,
subdélégation
est
conférée
à
:
-
Mme
Marie-Thérèse
DOMINICI,
attachée
principale,
responsable
du
pôle
Cohésion
Sociale,
-
Mme
Brigitte
LAURIOL,
attachée
d'administration,
secrétaire générale,
à
l'effet
de
signer,
selon
les
termes
et
dans
les
limites
prévues
par
les
articles
1
et
2
de
l’arrêté
n°2014189-0001
du
8 juillet
2014
susvisé,
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
des
domaines
DDCSPP
de
la Corse
du
sud
CS
10005
20704
Ajaccio
cedex
9
Standard : 04 95
50
39.40
Télécopie
0495503941
Adresse
électronique : despp@corse-du-sud
gouv.fr d'activité
dont
ces
personnes
ont
respectivement
la
charge
et
de
ceux
dont
elles
seraient
amenées
à
assurer
l'intérim.
Article
3 - En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
des
personnes
mentionnées
à l’article
1*'et
à l'article
2 du
présent
arrêté,
la subdélégation
qui
leur est
conférée
par
le présent
arrêté
sera
exercée
par : -
M.
Laurent
LASNE,
inspecteur
en
chef de
la santé
publique
vétérinaire,
chef du
service
Santé
et protection
des
animaux
et des
végétaux,
-
Mme
Marie-Annick
DANET,
inspecteur
de
la
concurrence-consommation-répression
des
fraudes,
adjointe
au
chef du
service
Sécurité
alimentaire
et
protection
économique
des
consommateurs,
-
Mme
Charlotte
BRETON,
inspectrice
affaires
sanitaires
et sociales,
chef du
service
Logement
et urgence
sociale,
-
Mme
Mélanie
DEMINATI,
inspectrice
Jeunesse
et sport,
chef du
service
Politique
de
la ville,
Jeunesse
et sports,
=
M.
Pierre-Julien
CESARE,
attaché
d'administration,
chef
du
service
Protection
des
personnes
vulnérables
et commissions
médicales,
à l'effet
de
signer,
selon
les
termes
et dans
les
limites
prévues
par
l'arrêté
n° 2014189
- 0001
du
8 juillet
2014
susvisé,
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
des
domaines
d’activité
dont
ces
personnes
ont
respectivement
la charge
et de
ceux
dont
elles
seraient
amenées
à assurer
l’intérim.
Article
4 - En
cas d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
des
personnes
mentionnées
à l’article 2 et à
Particle
3
du
présent
arrêté,
la subdélégation
qui
leur
est
conférée
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
par : -
M.
Christian
BERLAND,
ingénieur
agriculture
et
environnement,
adjoint
au
chef
du
service
Santé
et protection
des
animaux
et des
végétaux,
-
M.
Olivier
FONTANA,
chef
technicien,
adjoint
au
chef
du
service
Sécurité
alimentaire
et
protection
économique
des
consommateurs,
chargé
de
la sécurité
sanitaire,
-
M.
Jean-Pierre
CAXAVELLI,
inspecteur
de
la
concurrence-consommation-répression
des
fraudes, -
M.
Jean-François
FRATINL
attaché
d'administration,
adjoint
au
chef
du
service
Logement
et
urgence
sociale,
-
M.
Dominique
PIVRON,
conseiller
d'éducation
populaire
et
de
jeunesse,
adjoint
au
chef
du
service
Politique
de
la ville, jeunesse
et sports,
.
M.
Daniel
AVOLIO,
secrétaire
administratif,
adjoint
au
chef
du
service
Protection
des
personnes
vulnérables
et commissions
médicales,
à
l’effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
des
domaines
d'activité
de
ceux
dont
elles
seraient
amenées
à
assurer
l'intérim,
selon
les
termes
et dans
les
Hmites
prévues
par
arrêté
n° 2014189-0001
du
8 juillet
2014
susvisé.
Article
5
- Les
dispositions
de
Parrêté
n°16-0253
du
15
février
2016
et toutes
dispositions
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées. Article
6
- Le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
Corse-du-Sud
et
les
agents
désignés
ci-dessus
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
a
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet
ct par
délégation,
Le
directeur
dépar
D
res DAREAU