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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 331 DGST Circul r des Oriels et H. Dunant du 15 04 2024 au 29 04 2024 fibre optique CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: CIRCET L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Centre de secours ee. + + © + + + 6 ee Arrêté temporaire n°’ ARR2024-331 Portant réglementation de la circulation RUE DES ORIELS et RUE HENRI DUNANT Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15 avril 2024 au 29 avril 2024, RUE DES ORIELS et RUE HENRI DUNANT. ARRÈTE Article 1 - À compter du 15 avril 2024 et jusqu'au 29 avril 2024, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DES ORIELS et RUE HENRI DUNANT. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 9 4 AVR 2024! dom ne ublic _ LORS " P D à Fer: À Re ET K® Sébastien LEROUX Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2