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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 145 DGST Circul r Damars L Haricot E Dupuis du 11 03 2024 au 22 03 2024 fibre optique CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: Arrêté temporaire n°’ARR2024-145 Portant réglementation de la circulation RUE DAMARS, RUE LÉON HARICOT et RUE ÉDOUARD DUPUIS Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11 mars 2024 au 22 mars 2024 RUE DAMARS, RUE LÉON HARICOT et RUE ÉDOUARD DUPUIS. ARRÊTE Article 1 - À compter du 11 mars 2024 et jusqu'au 22 mars 2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 la vitesse sera limité à 30 km/h: + RUE DAMARS + RUE LÉON HARICOT + RUE ÉDOUARD DUPUIS Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. reux, le 1 4 FEV, 2024 Sébastien LEROUX e CIRCET L'Echo Républicain KEOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Transdev5 Service de collecte des déchets Pasce 1 eur 9 Transdev1 fransdev2 Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie 0 + + + + Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace 9 enr ?