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Arrêté - D 515 rapport annuel prix et qualite assinissement non collectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 515 rapport annuel prix et qualite assinissement non collectif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EF
AFFICHÉ LE
.2../.09,/2041...
ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TES
2024/..... Parafe
DELIBERATION
N°615
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
-
EXERCICE
2023.
Entendu
l'exposé
de
Patrick
VORDONIS,
Adjoint
au
maire
:
Vu
la
loi
n°95.101
du
2
février
1996
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
:
Vu
la
loi
n°95.127
du
8
février
1996
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
des
services
publics
;
Vu
les
articles
L.
2224-65
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
et
l'arrêté
du
2
mai
2007
relatif
à
la
présentation
des
rapports
annuels
sur
lé
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
:
Vu
le
rapport
du
délégataire
concernant
l'année
2023
présenté
en
commission
consultative
des
services
publics
locaux
le
6
septembre 2024
;
Vu
le
rapport
annuel
présenté
par
Monsieur
le
maire,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement pour 2023 ; Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
délégataire
concernant
l'exécution
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2023
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
pour l'exercice 2023,
Vu
ot
délibéré
los Jours,
mais
et
ans
que dessus
Vu
et
délibéré
leu
Jours,
mols
at
ans que
dessus
Ozoir-la-Forrière
le
23
septembre
2024
Ozolr-ln-Forrlèro
lo
29
saptambro
2024
Lo
socrétalro
do
séanco,
Lo
Mairo,
Joan-Claudo
DEBACKER,
Jeun-Françola
ONETO.
U
REÇU EN PREFECTURE
le
27/09/2024
à
Application
agrée
E
|
99_DE-077-2177
095032
024
0029-DEL
18518.
2 A OZOIR-LA-FERRIÈRE RE
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
31
Absents
:
4
Pouvoirs
:
4
Votants
:
35"
Convoqués
le
: 17
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
23
septembre
à
vingt
heures,
le
consell
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
: Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA, Madame
Nathalie
RUCHMANN, POUVOIRS DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Josyane
MELEARD
Monsieur
Patrick
SEMBLA
à
Monsieur
Ziain
TADJINE
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territorlales,
“l'est
précisé
qu'avant
la
présentation
de
la
question
n°1 « Avis
du
consail
municipal sur
la
mise en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
de
la
Doulre
avec
le
plan
local
d'urbanisme
sur
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
»,
Mesdames
et
Messieurs
FLECK,
DEVRIENOT,
ONETO,
GHOZLAND,
MARCOUX,
VINHAS
PEREIRA,
BARIANT
ont
quitté
la
salle
at
n'ont
pris
part
ni
au
débat
ni
au
voté
de
la
délibération
correspondante.
*ILest
à noter
que
Madame
Françoise
MILLET
à
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°521
(Année 2024 -
budget
Principal
-
décision
modificative
n°1)
el
est
revenue
avant
la
vole
de
la
délibération
n°522 (Année
2024
- budget
annexe
RPA
(Résidence pour
personnes
âgéos)
-
décision
modificative
n°1).
U
REÇU EN PREFECTURE
le
27/09/2024