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Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.05.0909 rapport annuel 2016 sur le prix et la qualite des services publics de l eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
vaulxevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
à duccer | Mexre | Hiéaien
43 43 36
Objet
18.05.0909
Rapport annuel 2016 sur le prix et la
qualité des services publics de l'eau
potable et de l'assainissement
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mai 2018
Compte rendu affiché le 09 mai 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 27 avril 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Yvette
JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA,
Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Josette PRALY à
Stéphane GOMEZ, Stéphane BERTIN à Christine BERTIN, Oscar
ARAZ à Myriam MOSTEFAOUIL.
Membres absents excusés : Kaoutar DAHOUM
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Bernard
GENIN, Philippe ZITTOUN, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFECTURE DU RHONE
Reçu le û5 MAI 2018
M AECAIRES JUF
ECTION DES AFFAIRES JU 4l
DÉFSE L'ADMINISTRATION LO: [_ ET DE CAE LE CONSEIL MUNICIPAL ‘
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2224-5 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable ;
Vu l’article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en Conseil municipal des communes
membres d’un établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant l'obligation de présenter, chaque année, à l’Assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi que le rapport sur l’activité du service
public de l’assainissement ;
Considérant la note de présentation annexée à la présente délibération ;
Entendu le par Matthieu FISCHER, adjoint délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
> donne acte de la communication du rapport annuel 2016 relatif au coût et à la qualité des
services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.