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Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.05.0910 rapport annuel 2016 sur le prix et la qualite du service public d elimination des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
vaukvelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
18.05.0910
Rapport annuel 2016 sur le prix et la
qualité du service public d'élimination
des déchets
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mai 2018
Compte rendu affiché le 09 mai 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 27 avril 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAI, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Yvette
JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA,
Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Josette PRALY à
Stéphane GOMEZ, Stéphane BERTIN à Christine BERTIN, Oscar
ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI.
Membres absents excusés : Kaoutar DAHOUM
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Bernard
GENIN, Philippe ZITTOUN, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNA CHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉEE 2. RÉFECT
URE Dy RHÔNE
Reçu le 09
MAI 2018
DIRECTIC
ETDE GE LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2224-5 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable ;
Vu l’article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en Conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale ;
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
Considérant l'obligation de présenter, chaque année, à l’Assemblée délibérante le rapport du service public d'élimination des déchets ;
Considérant la note de présentation annexée à la présente délibération ;
Entendu le rapport par Matthieu FISCHER, adjoint délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
> donne acte de la communication sur le rapport annuel 2016 concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.