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Arrêté - 2025.05.579 rue des 4 freres soulas barree et stationnement interdit sur les 3 emplacements de stationnement au droit des batiment portant les n2 et 4 pour livraison par camio
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.579 rue des 4 freres soulas barree et stationnement interdit sur les 3 emplacements de stationnement au droit des batiment portant les n2 et 4 pour livraison par camio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ———
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 05 579
Mis en ligne le AA...S..%a2sS
RUE DES 4 FRÈRES SOULAS BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT SUR LES 3 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DES BÂTIMENT PORTANT LES N°2 ET 4 POUR LIVRAISON PAR CAMION SEMI-REMORQUE DE MATÉRIEL POUR LES TRAVAUX DU PARKING PEYRAMALE LE 20 MAI 2025 DE 7H À 19H00 POUR 1H DE DÉCHARGEMENT
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société BAJON ANDRES sise 65000 TARBES, relative à la livraison de matériel pour les travaux du Parking Peyramale rue des 4 frères Soulas, le 20 mai 2025 de 7h400 à 19h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 20 mai 2025 de 7h00 à 19h00, la société BAJON ANDRES est autorisée à occuper le domaine public rue des 4 frères Soulas,
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur les 3 emplacements de stationnement au droit des bâtiments portant Les n°2 et 4 rue des 4 Frères Soulas,
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée rue des 4 frères Soulas, le temps du déchargement.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Vinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Prévoir une pré- signalisation route barrée.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8- ion d n entions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notifié Le ................,....,..,.....,
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
2 Par remise en main propre
X(Par mail envoyé le Adles. 122 <
Je SOUSSIRNÉ(E)....,... esse srerere
Signature : ue
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.