Arrêté - 2025.08.881 chaussee retrecie et stationnement interdit cite pax au droit des batiments portant les n2 a 6 et avenue du general baron maransin au droit du batiment portant le

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HEC —— VILLE DE LOURDES —

RETUBLIQUE FRARTAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 08 881

Mis en ligne le 8S...r8.22S

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT CITÉ PAX AU DROIT DES BÂTIMENTS PORTANT LES N°2 À 6, ET AVENUE DU GÉNÉRAL BARON MARANSIN AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°11, POUR TRAVAUX NÉCESSAIRES AU PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE PAR L'ENTREPRISE ENSIO ET SES SOUS TRAITANTS POUR LE COMPTE DE ORANGE

DU 01 AU 12 SEPTEMBRE 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise ENSIO sise 19 avenue de Bagnères 65190 TOURNAY relative à des travaux nécessaires au passage de la fibre optique, tirage de câble, pour le compte de ORANGE, Cité Pax au droit des bâtiments portant les n°2 à 6 et avenue du Général Baron Maransin au droit du bâtiment portant le n°11, du 01 au 12 septembre 2025 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation.

Du 01 au 12 septembre 2025 inclus, La société ENSIO et ses sous traitants sont autorisés à occuper le domaine public, Cité Pax au droit des bâtiments portant les n°2 à 6 et avenue du Général Baron Maransin au droit du bâtiment portant Le n°11.

Article 2 - Stationnement.

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit Cité Pax au droit des bâtiments portant les n°2 à 6 et avenue du Général Baron Maransin au droïît du bâtiment portant Le n°11, selon l’avancée du chantier.

Article 3 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 1, La circulation est en chaussée rétrécie Cité Pax au droit des bâtiments portant les n°2 à 6 et avenue du Général Baron Maransin au droit du bâtiment portant le n°11et gérée manuellement selon l’avancée du chantier.

La circulation est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frDans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 4 - Affichage de l’arrêté.

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage.

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7- Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l'arrêté.

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 08 août 2025

Thierry LAVIT

Notifié Le ...........,..........................

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

2 Par remise en main propr.

Par mail envoyé ALI SE 8.122 S

Je soussigné(e)............ss....

Signature : ...................,.,............

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.