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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2024 . Tome 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2024 . Tome 3)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
A v r i l 2 0 2 4 - T o m e 3 - é d i t i o n d u 0 7 / 0 5 / 2 0 2 4
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 PRÉFET Direction Départementale de la Protection des Populations
DES ALPES- Service santé protection animales
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP 204-443
attribuant l’habilitation sanitaire à Mme CASULA Valentina
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6 R. 203-1 à R. 203-165 et R. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43;
Vu le décret du 13/09/2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique
FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes à compter du 18/02/2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-802 du 10/10/2023, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-138 du 01/02/2024, portant subdélégation de signature
aux cadres de la direction départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d’habilitation sanitaire reçue le 29/02/2024, présentée par
Mme Valentina CASULA docteur vétérinaire (n°36861), pour le département des
Alpes-Maritimes (06), administrativement domiciliée à l'adresse suivante : 293 avenue
du canton de levens, clinique vétérinaire univet, Tourette-Levens;
Considérant le fait que Mme Valentina CASULA , docteur vétérinaire, remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
ddop@alpes-maritimes.gouv.fr Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée à Mme Valentina CASULA administrativement
domiciliée à l'adresse suivante :293 Avenue du canton de levens, clinique vétérinaire
univet, Tourette-Levens.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 : Mme Valentina CASULA s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4 Mme Valentina CASULA pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions
de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Nice, le 08 avril 2024
Pour le Préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation
l’adjoint du service ait ction animales es pes ritimes
de par Sybdélégation
l'Adjoint au £he: Service
! na a BA Andréa SABA
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS
CEDEX 15) ;
+ Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre
recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de
réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr D em mg utumAT
runs A = rm
rase1 Ê* Lune
LAN nt = pu Dites
JL mp mm Eu PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service santé protection animales
Arrêté préfectoral n° DDPP 2024-57
attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Célia OSSONA
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6 R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13/09/2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique
FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes à compter du 18/02/2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-802 du 10/10/2023, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-138 du 01/02/2024, portant subdélégation de signature
aux cadres de la direction départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le (04/04/2024, présentée par
Mme Célia OSSONA docteur vétérinaire (n°16106), pour le département des
Alpes-Maritimes (06), administrativement domiciliée à l'adresse suivante : Clinique
D'Pinet 114 avenue du 3 septembre 06320 Cap D'Ail ;
Considérant le fait que Mme Célia OSSONA , docteur vétérinaire, remplit les
conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée à Mme Célia OSSONA administrativement
domiciliée à l'adresse suivante : Clinique D'Pinet, 114 avenue du 3 septembre 06320
Cap D'Ail;
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 : Mme Célia OSSONA s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4 Mme Célia OSSONA pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire.
Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Nice, le 11 avril 2024
Pour le Préfet des Alpes-Maritimes
et par subdélégation
l’adjoint du service santé protection animales
Prefet les mu fes
tion
et mA PU Vice Adjoint au Andrea SABA
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS
CEDEX 15) ;
+ Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre
recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de
réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
= ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr Direction Départementale de
ar l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Libé
Égalité Parité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 2024+ S£)
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel BAILLET Cédric En . Enseigne ou nom commercial : ADDICT JARDIN
maritimes gouv.fr re Siret : 918 629 692 00016
@ :04 93 72 27 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP918629692
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BAILLET Cédric sis 13B, Rue du
Largadou - 06460 SAINT-VALLIER -DE-THIEY ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
BAILLET Cédric, sous le n° SAP918629692 avec effet à compter du 12/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directeur rtemental
le l'emploi, du Tara solidarités
des Alpes-Maritima
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ez Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241 562
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel FERREIRA BESSA Erica
em or L Enseigne ou nom commercial : BESS’ AZUR matin gans Siret : 987 725 652 00018
@ : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP987725652
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FERREIRA BESSA Erica sis 7, Allée
des Pins — 1 Etage — Appt 219 - 06800 CAGNES-SUR-MER ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
FERREIRA BESSA Erica, sous le n° SAP987725652 avec effet à compter du 15/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directeur ténamemantal
del! Buie :3 solidarités
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
— 3 l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES ‘ Liberté
Égalité Patmité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20241 SC3
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel EL ALAOUI Ilyas
mal . Enseigne ou nom commercial : EJA&CIE gitte.tramelli-fricero@alpes- « maritimes gouv.fr Siret : 979 305 455 00011
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP979305455
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel EL ALAOUI Ilyas sis 16 Bis, Allée
des Jacinthes - 06800 CANGES-SUR-MER ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
EL ALAOUI Ilyas, sous le n° SAP979305455 avec effet à compter du 16/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le dire
de l'emploi, du trs solidarités
( &:Maritimes
ei
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Libert
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
© : 0493 72 27 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 2024- SGU
Räison sociale : entrepreneur individuel MUDADU LUCARON
Claudine
Enseigne ou nom commercial : 890 281 603 00021
Siret :
NUMERO DE DECLARATION : SAP890281603
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MUDADU LUCARONI Claudine sis
Les Laurianas Bât A1 — 297, Avenue des Magnolias — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MUDADU LUCARONI Claudine, sous le n° SAP890281603 avec effet à compter du 22/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
Sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui césse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fratrisé
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 Sc
Services à la personne
Ds ln risero Raison sociale : entrepreneur individuel MOKRANI Abir malle Enseigne ou nom commercial : CHEZ ELLE brigitte tramelli-fricero@alpes- . maritimes gouv.fr Siret : 984 937 540 00016
À :04 93 7227 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP984937540
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; :
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MOKRANI Abir sis 25, Rue Robert
Latouche - 06200 NICE ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
MOKRANI Abir, sous le n° SAP984937540 avec effet à compter du 12/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Assistance administrative à domicile,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directeur départemental
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ez Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Fa
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personnd
hn° 20241 56e
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel SOULARD Théo
mail: Enseigne ou nom commercial : brigit ri Écrneer nes Siret : 802 436 519 00051
D: 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP802436519
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SOULARD Théo sis 7, Rue des
Vediantiens — 06100 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
SOULARD Théo, sous le n° SAP802436519 avec effet à compter du 20/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; :
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directeur départemental
iot, silet des solidarités
des Alpes-Maritif
re]
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Évalité Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
@:04 93 7227 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20241 S6%
Raison sociale : entrepreneur individuel BIELA Sonia
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 534 554 654 00036
NUMERO DE DECLARATION : SAP534554654
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BIELA Sonia sis 10, Avenue de
Vallauris — 06400 CANNES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
BIELA Sonia, sous le n° SAP534554654 avec effet à compter du 05/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
=
épartemental
de l'emploi, du travsit etats
des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Salé
Fraternité.
Services à la personne
mèl :
déets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
@ : 0493 72 27 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 2024 S6R
Raison sociale : entrepreneur individuel BONFILS Nadège
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 851 089 094 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP851089094
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BONFILS Nadège sis 65, Rue
Desjoberts — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
BONFILS Nadège, sous le n° SAP851089094 avec effet à compter du 10/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — knmeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
l'emploi, du travai solidarités
des Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Épaliet
Freteraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
h° 2024) 54
Services à la personne
Affaire suivie par : : =: PTE Brigite Tramell-Fricero aison sociale : entrepreneur individuel GOMES CARDOSO
mail : F brigitte.tramelli-fricero@alpes- h Jennifer .
maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
D : 0493 7227 54 ur
NUMERO DE DECLARATION : SAP928010644
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime-commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GOMES CARDOSO Jennifer sis 1,
Rue Joseph Gazan — 06000 NICE ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
GOMES CARDOSO Jennifer, sous le n° SAP928010644 avec effet à compter du 23/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25/04/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Lu
Fame
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 5+1
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : SAS CANNESSERVICES
mas : Enseigne ou nom commercial :
tar pneus Siret : 925 112 930 00019
© : 0493 72 27 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP925112930
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS CANNESSERVICES sis 210, Boulevard Leader —
06400 CANNES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS
CANNESSERVICES , sous le n° SAP925112930 avec effet à compter du 24/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclarätion, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance administrative à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à dom
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principate et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
Soins et promenades d’animaux dè compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25/04/2024
mental
#kues solidarités
des Alpes-Maritirnès
> —_
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 EM
PRÉFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRETE N° 2024/08
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'agrément pour exercer l’activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
11 janvier 2011 et renouvelé le 20 février 2018 sous le numéro 2017/21 à la
SARL ALP'AZUR CONSEILS ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par M. Claude MARIA,
agissant en qualité de gérant, pour le compte de la SARL ALP'AZUR
CONSEILS, sise à Menton (06500) - Le Méditerranée - 25, rue Villarey en date
du 6 février 2024 ;
VU la déclaration de la SARL ALP'AZUR CONSEILS en date du 3 janvier 2024 ;
VU les attestations sur l'honneur de MM. Claude et Jacques MARIA,
respectivement gérant et associé, en date du 3 janvier 2024 ;
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SARL ALP'AZUR CONSEILS dispose d'un établissement
principal sis à Menton (06500) - Le Méditerranée - 25, rue Villarey ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr -2-
CONSIDERANT que la SARL ALP'AZUR CONSEILS dispose en ses locaux, d'une pièce
propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des
personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise
qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres,
registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément
notamment à l’article R123-168 du code de commerce, à son siège sis à Menton
(06500) - Le Méditerranée - 25, rue Villarey ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
la SARL ALP'AZUR CONSEILS est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2024/08.
la SARL ALP'AZUR CONSEILS est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement principal sis à Menton (06500) - Le
Méditerranée — 25, rue Villarey.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la
notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-
166-2 du code de commerce et toute création d'établissement secondaire
par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet des
Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du même
code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du
code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou
retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement de
gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
requérant et au Maire de Menton, et dont la publication sera faite au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nice,le 2 4 AVR. 2024 PRÉFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES
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ARRETE N° 2024/06
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code de
commerce, présenté par M. Brice LE LUHANDRE, agissant en qualité de
gérant, pour le compte de la SARL LELUBOX sise à Antibes (06600) - Le Galaxie
— Bloc B - 2793-2797, chemin de Saint Claude en date du 5 février 2024 ;
la déclaration de la SARL LELUBOX en date du 5 janvier 2024 ;
l'attestation sur l'honneur de M. Brice LE LUHANDRE en date du
5 janvier 2024 ;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SARL LELUBOX dispose d'un établissement principal sis à
Antibes (06600) - Le Galaxie - Bloc B - 2793-2797, chemin de Saint Claude ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
h ;flwww.alpes-maritii .pref, À -2-
CONSIDERANT que la SARL LELUBOX dispose en ses locaux, d'une pièce propre
destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des
personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la
consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce, à son siège sis à Antibes (06600) - Le Galaxie — Bloc B - 2793-
2797, chemin de Saint Claude ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SARL LELUBOX est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2024/06.
Article 2: la SARL LELUBOX est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
pour l'établissement principal sis à Antibes (06600) - Le Galaxie — Bloc
B - 2793-2797, chemin de Saint Claude.
Article 3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
Article 4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la
connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions
prévues à l'article R123-166-4 du même code.
Article5: dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
Article6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire d'Antibes, et dont la
publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le À 5 MARS 20)
Pour le préfet,
Secrétaire Général
SG 4522
Philippe LOOS ° PRÉFET Direction de la réglementation
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Pôle de la réglementation et des usagers
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ARRETE N° 2024/05
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171 ;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
26 avril 2018 sous le numéro 2018/02 à la SAS PACT ADVISORY
MANAGEMENT AND SERVICES ;
la demande de renouvellement d'agrément présentée par M. Patrice ALBERTI,
agissant en qualité de président, pour le compte de la SAS PACT ADVISORY
MANAGEMENT AND SERVICES, sise à Nice (06000) - 38 bis, boulevard Victor
Hugo en date du 19 janvier 2024 ;
la déclaration de la SAS PACT ADVISORY MANAGEMENT AND SERVICES en
date du 8 janvier 2024 ;
les attestations sur l'honneur de M. Patrice ALBERTI et Mme Céline
TUMORTICCHI en date du 8 janvier 2024;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SAS PACT ADVISORY MANAGEMENT AND SERVICES
dispose d'un établissement principal sis à Nice (06000) - 38 bis, boulevard
Victor Hugo Nice ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref. gouv.fr -2-
CONSIDERANT que la SAS PACT ADVISORY MANAGEMENT AND SERVICES dispose
en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité
nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur
permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de
l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que
la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents
prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article
R123-168 du code de commerce, à son siège sis à Nice (06000) - 38 Bis,
boulevard Victor Hugo ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
la SAS PACT ADVISORY MANAGEMENT AND SERVICES est agréée pour
l'exercice de l'activité de domiciliation sous le numéro 2024/085.
la SAS PACT ADVISORY MANAGEMENT AND SERVICES est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation pour l'établissement principal sis à
Nice (06000) - 38 bis, boulevard Victor Hugo.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la
notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R123-166-4 du même code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du
code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou
retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement
de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
requérant et au Maire de Nice, et dont la publication sera faite au recueil
des actes administratifs.
Fait à Nice,le 2 3 AVR. 2024 PRÉFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
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Pôle de la réglementation et des usagers
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VU
ARRETE N° 2023/30
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
6 février 2018 sous le numéro 2017/31 à la SASU DOM BOX SERVICES (sigle
D.B.S.) ;
la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme Esma
ABDERRAZAK, agissant en qualité de présidente, pour le compte de la SASU
DOM BOX SERVICES (sigle D.B.S.), sise à Vallauris (06220) - 1609, Chemin Saint
Bernard - Hermes Center en date du 11 décembre 2023;
la déclaration de la SASU DOM BOX SERVICES (sigle D.B.S.) en date du
31 octobre 2023 ;
l'attestation sur l'honneur de Mme Esma ABDERRAZAK en date du
31 octobre 2023;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SASU DOM BOX SERVICES (sigle D.B.S.) dispose d'un
établissement principal sis à Vallauris (06220) - 1609, Chemin Saint Bernard -
Hermes Center ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
htto://www.aloes-maritimes.pref.gouv.fr -2-
CONSIDERANT que la SASU DOM BOX SERVICES (sigle D.B.S.) dispose en ses locaux,
d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation
et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce, à son siège sis à Vallauris (06220) - 1609, Chemin Saint Bernard -
Hermes Center ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
la SASU DOM BOX SERVICES (sigle D.B.S.) est agréée pour l'exercice de
l'activité de domiciliation sous le numéro 2023/30.
la SASU DOM BOX SERVICES (sigle D.B.S.) est autorisée à exercer l'activité
de domiciliation pour l'établissement principal sis à Vallauris (06220) -
1609, Chemin Saint Bernard - Hermes Center.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la
notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-
166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R123-166-4 du même code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du
code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou
retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement
de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
requérant et au Maire de Vallauris, et dont la publication sera faite au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nice,le 2 4 AVR. 20%
cabinet
a ——— Benoit HUBER Avril 2024 . Tome 3 07/05/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 D.D.P.P....................................................................2 sante protection animale environnement................................2 AP 2024.443 Hab. sanitaire CASULA Valentina......................2 AP 2024.457 Hab. sanitaire OSSONA Celia..........................6 DDETS Alpes−Maritimes......................................................10 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................10 RD 2024.561 BAILLET CEDRIC ADDICT JARDIN.........................10 RD 2024.562 FERREIRA BESSA ERICA BESS AZUR.......................12 RD 2024.563 EL ALAOUI ILYAS EJA et CIE..........................14 RD 2024.564 MUDADU LUCARONI CLAUDINE.............................16 RD 2024.565 MOKRANI ABIR CHEZ ELLE...............................18 RD 2024.566 SOULARD THEO.........................................20 RD 2024.567 BIELA SONIA..........................................22 RD 2024.568 BONFILS NADEGE.......................................24 RD 2024.570 GOMES CARDOSO JENNIFER...............................26 RD 2024.571 SAS CANNESSERVICES...................................28
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................30 D.R.I.M BARP PAT...........................................................30 Reglementation........................................................30 SARL ALP AZUR CONSEILS...........................................30 SARL LELUBOX agremt..............................................32 SAS Pact Advisory Management and Services........................34 SASU DOM BOX SERVICES............................................36 Index Alphabétique
AP 2024.443 Hab. sanitaire CASULA Valentina......................2 AP 2024.457 Hab. sanitaire OSSONA Celia..........................6 RD 2024.561 BAILLET CEDRIC ADDICT JARDIN.........................10 RD 2024.562 FERREIRA BESSA ERICA BESS AZUR.......................12 RD 2024.563 EL ALAOUI ILYAS EJA et CIE..........................14 RD 2024.564 MUDADU LUCARONI CLAUDINE.............................16 RD 2024.565 MOKRANI ABIR CHEZ ELLE...............................18 RD 2024.566 SOULARD THEO.........................................20 RD 2024.567 BIELA SONIA..........................................22 RD 2024.568 BONFILS NADEGE.......................................24 RD 2024.570 GOMES CARDOSO JENNIFER...............................26 RD 2024.571 SAS CANNESSERVICES...................................28 SARL ALP AZUR CONSEILS...........................................30 SARL LELUBOX agremt..............................................32 SAS Pact Advisory Management and Services........................34 SASU DOM BOX SERVICES............................................36 D.D.P.P....................................................................2 D.R.I.M BARP PAT...........................................................30 DDETS Alpes−Maritimes......................................................10 D.D.I...........................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................30