Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2025 . Tome 3

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2025 . Tome 3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2025 . Tome 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Vieillesse, Le

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

J u i n 2 0 2 5 . T o m e 3 - é d i t i o n d u 0 1 / 0 7 / 2 0 2 5

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552EX Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025-+ SoÙ

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CARASCO LISA ii Enseigne ou nom commercial : AHAVA Siret : 988 017 968 00013

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP988017968

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CARASCO LISA sis 11, Hameau des cigales — 1057, Route de la Coile sur Loup — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CARASCO LISA, sous le n° SAP988017968 avec effet à compter du 19/06/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile, |

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

Pour le Préfet et par subdlégation

La Ress ciecu r£

Entreprises, Emploi fon Professionnelle

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

+R l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Égalité

Fraternité

Récépissé de modification d'une déclaration

au titre des services à la personne

n° 2025.S0$

Services à la personne

Affaire suivie par : - > Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : VIGNAROLI THIBAUD

mail: ” Enseigne ou nom commercial : brigitte.tramelli-fricero@alpes- ë maritimes.gouv.fr Siret : 904 611 100 00028

Q : 04 93 72 27 54 l NUMERO DE DECLARATION : SAP904611100 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 22-XVIII-235 du 22 septembre 2022 (Préfecture de l’Hérault) de l'entrepreneur individuel VIGNAROLI THIBAUD sous le

n° SAP904611100 dont l'établissement principal est situé 3, Rue des Deux Ponts 34000 MONTPELLIER ;

VU la demande de modification du 5 mai 2025 présentée par l’entrepreneur individuel VIGNAROLI THIBAUD, pour changement d’adresse ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de PEmploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Cette modification porte sur le changement d’adresse de l’établissement principal désormais situé :

33, Rue Michel Ange

06100 NICE

Le présent arrêté prend effet le : 5 mai 2025.

Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

Pour le Préfet et par subdélégstion

La Responsable du Pâle

Entreprises, Emploi, Insertion Professionnelle

4

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Services à la personne

Affaire suivie par :

Brigitte Tramelli- Fricero

mail :

brigitte. tramelli-fricero@alpes-

maritimes. gouv.fr

O : 04 93 72 27 54

Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et des

Solidarités

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration!

au titre des services à la personne

n° 2025- KG

Raison sociale : VESCOVI NICOLAS À

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 918 048 638 00038 |

| NUMERO DE DECLARATION : SAP918048638 ‘

.

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à

Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 473/2024 du 4 décembre 2024 (Préfecture de l’Essonne) de l’entrepreneur individuel VESCOVI NICOLAS sous le n°

SAP918048638 dont l’établissement principal est situé 4, Rue Poiriers 91600 SAVIGNY-SUR- ORGE ;

la demande de modification du 25 mai 2025 présentée par l’entrepreneur individuel VESCOVI NICOLAS, pour changement d’adresse ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Cette modification porte sur le changement d’adresse de l’établissement principal désormais situé :

22, Rue du Pont Vieux

06440 L’ESCARENE

Le présent arrêté prend effet le : 25 mai 2025.

Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

Pour le Préfet et oar subdélégation

La Ressonsanle c PÈèle

Entreprises, EMple nsertion Professionnelle

S\ BA LDY

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

—. l'Emploi, du Travail et des

DES ALPES- Solidarités

MARITIMES des Alpes-Maritimes

Égalité

Fraternité

Récépissé de modification d'une déclaration

au titre des services à la personne

n° 2023-%

Services à la personne

Affaire suivie par : ‘ : Brigitte Tramelli -Fricero Raison sociale : GEE LAURA

Mai ” Enseigne ou nom commercial : brigitte. tramelli-fricero@alpes- : maritimes.gouv.fr Siret : 920 864 329 00023

Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP920864329 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-222 du 15 mai 2023 (Préfecture des Hauts-De-Seine) de l’entrepreneur individuel GEE LAURA sous le n° SAP920864329 dont l'établissement principal est situé 133, Rue de Silly - 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT ;

VU la demande de modification du 25 mai 2025 présentée par l’entrepreneur individuel GEE LAURA, pour changement d’adresse ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 37

Cette modification porte sur le changement d’adresse de l’établissement principal désormais situé :

8, Impasse Juan

06160 ANTIBES

Le présent arrêté prend effet le : 14 avril 2025.

Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

+0 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités D TIMLES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025. Sc

Services à la personne

Raison sociale : entrepreneur individuel OUEGHLANI Courriel :

brigitte tramelli-fricero@alpes- ABDERR AOUF maritimes.gouv.fr . ,

Enseigne ou nom commercial :

PAU HONTE 2 54 Siret : 944 670 587 0002

| NUMERO DE DECLARATION : SAP944670587 )

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ; .

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel OUEGHLANI ABDERRAOUF sis r2SIDENCE Arc en Ciel — Bât Berenic — 5, Rue Colonel Gassin — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel OUEGHLANI ABDERRAOUF , sous le n° SAP944670587 avec effet à compter du 17/06/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;:

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnafît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités CE RIRES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025-39

Raison sociale : entrepreneur individuel

Services à la personne

Courriel :

brigitie rramelli-ioerogalpes- SPINOZA RODRIGUEZ - GARCIA HINOJOSA Marianela maritimes.gouv.fr

Enseigne ou nom commercial :

DBÉ04 95 722758 Siret : 907 907 026 00013

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP907907026

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;

VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; |

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ESPINOZA RODRIGUEZ - GARCIA HINOJOSA Marianela sis 720, Avenue du Jeu de la Beaume — 06410 BIOT ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ESPINOZA RODRIGUEZ - GARCIA HINOJOSA Marianela, sous le n° SAP907907026 avec effet à compter du 03/06/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et

secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Téléassistance et visio assistance,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ; :

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 >)S

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DELMAS EVA

Enseigne ou nom commercial : MAISON CESANE

Siret : 893 645 093 00012

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

l NUMERO DE DECLARATION : SAP893645093 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DELMAS EVA sis 35, Place aux Aires — 06130 GRASSE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DELMAS EVA, sous le n° SAP893645093 avec effet à compter du 17/06/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

pour le Préfetet pi La ReSGONS="

Entreprises, Emploi, Ing

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3EX Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités “7 NIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025. 5

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LENTE MANON ea Enseigne ou nom commercial : Siret : 880 225 743 00033

Services à la personne

@ : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP880225743 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel LENTE MANON sis 45, Avenue Yves Emmanuiel Baudoin — 06130 GRASSE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel LENTE MANON, sous le n° SAP880225743 avec effet à compter du 12/06/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Coordination et délivrance de services à la personne,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, |

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

le Préfet et par SU0% pour RÉSEON blé du ôle

entreprises, Emploi, In

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 202545)

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel TRAYA NOURA

sr apart Enseigne ou nom commercial :

Siret : 817 622 103 00023

Services à la personne

Q : 0493 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP817622103 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel TRAYA NOURA sis 1244, Chemin des Combes — Bât A - 06600 ANTIBES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel TRAYA NOURA, sous le n° SAP817622103 avec effet à compter du 20/06/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu PREFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

ù Égalité

… Frateraité

Services à la personne

Courriel :

bngitte,tramelli-fricero@alpes-

maritimes.gouv.fr

Q : 04 93 72 27 54

Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et des

Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 S\3

Raison sociale : entrepreneur individuel KOVALCHUK RAMPINI Natalia

Enseigne ou nom commercial : NAT PRO CLEAN

Si ; 61 810 00016

| NUMERO DE DECLARATION : SAP941191810

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU ie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel KOVALCHUK RAMPINI Natalia sis 121, Allée Jacques Cartier - Bât D Le Farway — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel KOVALCHUK RAMPINI Natalia, sous le n° SAP941191810 avec effet à compter du 26/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

a G

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025- S\t

Courriel : Raison sociale : SAS BAUBO THERAPIES

emo Enseigne ou nom commercial :

Siret : 931 585 350 00016

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP931585350 n

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS BAUBO THERAPIES sis 231, Chemin de la gorgue des

trucs — 06650 LE ROURET ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BAUBO THERAPIES, sous le n° SAP931585350 avec effet à compter du 26/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, : - Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3EX Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 20254S\S

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ALAOUI SIHAM

Ernst a à Enseigne ou nom commercial : LILA SERVICES Siret : 944 832 765 00019

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP944832765 )

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU Plarrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Aipes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ALAOUI Siham sis 10, Avenue Henri Matisse — Bât B2 -— 06200 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ALAOUI Siham, sous le n° SAP944832765 avec effet à compter du 26/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

Entreprises, Emploi, Insertion Frofessionnelle

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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 à\S

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel JOUANS GUILLAUM EE Enseigne ou nom commercial : JAGACLEAN

Siret : 944 825 884 00017

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP944825884 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JOUANS GUILLAUME sis 1160 Route de Grasse — Riviera Park B2 — 06600 ANTIBES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel JOUANS GUILLAUME, sous le n° SAP944825884 avec effet à compter du 26/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025- S\X

Courriel : Raison sociale : SAS SASU JEN KHALFA

RÉ Enseigne ou nom commercial : Siret : 909 369 860 00020

Services à la personne

Q : 0493 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP909369860

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieitlissément ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU Parrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS SASU JEN KHALFA sis 26, Boulevard Carabacel — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS SASU JEN KHALFA sous le n° SAP909369860 avec effet à compter du 26/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance administrative à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

Entrecrises, Ernploi, Insertion Professionnelle

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025- 2

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BOURRE TAMARA an On Enseigne ou nom commercial : TAMARA Siret : 944 341 478 00013

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP944341478 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BOURRE TAMARA sis 315, Allée Jacques Cartier — Riou de Largentière Bruyère —- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BOURRE TAMARA, sous le n° SAP944341478 avec effet à compter du 26/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale :

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

"1

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3E = Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025 S)S

Services à la personne

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GIOGLI STEPHANE brigitte, tramelli-fcero@alpes- | Enseigne ou nom commercial : STE’CLEAN maritimes. gouv.fr | Siret : 985 010 487 00017 Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP985010487 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ; |

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GIOGLI STEPHANE sis 1, Chemin de

la Batterie Russe — Entrée A4 — 06200 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GIOGLI STEPHANE, sous le n° SAP985010487 avec effet à compter du 30/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

Entretien de la maison et travaux ménagers,

Livraison de courses à domicile,

Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnafît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

Pour le Pre vf i6i88ation

La RESE ’ôle

Entreprises, Emploi

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

rc l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités Dar IIBIFS des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 20254 S20

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel AMOUS ESTELLE brigitte,tramelli-fricero(@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr .

Siret : 850 604 505 00022

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP850604505 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel AMOUS ESTELLE sis 510, Chemin du Hameau du Plan Sarrain — 06370 MOUANS-SARTOUX ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel AMOUS ESTELLE, sous le n° SAP850604505 avec effet à compter du 31/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

Pour le Préfet et pars

Entreprises, E plc Insertion Professionnelle

ke.

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des

DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 20254 52 \

aison sociale : entrepreneur individuel DUBU BONONGE

Services à la personne

Courriel:

brigitte tramelli-fricero@alpes- EK AKI Enoch maritimes.gouv.fr . .

Enseigne ou nom commercial : OPTILEXIS

PAIE À — Siret : 945 029 858 000 1Z

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP945029858 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à La liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DUBU BONONGE EKAKI Enoch sis Plein Soleil — 97, Promenage des Anglais — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DUBU BONONGE EKAKI Enoch, sous le n° SAP945029858 avec effet à compter du 02/06/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3EE Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PARIFIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025- 522.

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel FAYE SEYNABOU Rae Enseigne ou nom commercial : TOP CLEAN Siret : 944 842 004 00011

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ numero DE DECLARATION : SAP944842004 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FAYE SEYNABOU sis 46, Rue de

France - 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuelFAYE SEYNABOU , sous le n° SAP944842004 avec effet à compter du 03/06/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 522

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel CHOUIKHA RAMZI

OP Enseigne ou nom commercial :

Siret : 843 645 508 00022

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP843645508 )

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CHOUIKHA RAMZI sis 272, Boulevard de la Madeleine — Bât 4 Esc 2 - 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CHOUIKHA RAMZL, sous le n° SAP843645508 avec effet à compter du 03/06/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités DS ATIMIES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 SIL,

cer Raïjson sociale : entrepreneur individuel KURCEK ALEXANDR

ne Enseigne ou nom commercial : SOPHRO PSYCHO Siret : 951 346 287 00026

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP951346287 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KURCEK ALEXANDRE sis Résidence Aigue Marine — 8, Rue Bir Hakeim — 06800 CAGNES-SUR-MER ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel KURCEK ALEXANDRE, sous le n° SAP951346287 avec effet à compter du 25/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; |la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), Assistance administrative à domicile,

Assistance informatique à domicile,

Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

Entretien de la maison et travaux ménagers,

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 23/06/2025

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rofessionnellæ,

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Juin 2025 . Tome 3 01/07/2025

S O M M A I R E

D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2 RD 2025.904 CAROSCO LISA AHAVA...................................2 RD 2025.905 VIGNAROLI THIBAUD....................................4 RD 2025.906 VESCOVI NICOLAS......................................6 RD 2025.907 GEE LAURA............................................8 RD 2025.908 OUEGHLANI ABDERRAOUF.................................10 RD 2025.909 ESPINOZA RODRIGUEZ GARCIA HINOJOSA...................12 RD 2025.910 DELMAS EVA MAISON CESANE.............................14 RD 2025.911 LENTE MANON..........................................16 RD 2025.912 TRAYA NOURA..........................................18 RD 2025.913 NAT PRO CLEAN.......................................20 RD 2025.914 SAS BAUBO THERAPHIES.................................22 RD 2025.915 ALAOUI SIHAM LILA SERVICES..........................24 RD 2025.916 JOUANS GUILLAUME JAGACLEAN...........................26 RD 2025.917 SAS SESU JEN KHALFA..................................28 RD 2025.918 BOURRE TAMARA TAMARA................................30 RD 2025.919 GIOGLI STEPHANE STE CLEAN...........................32 RD 2025.920 AMOUS ESTELLE........................................34 RD 2025.921 OPTILEXIS...........................................36 RD 2025.922 FAYE SEYNABOU TOP CLEAN..............................38 RD 2025.923 CHOUIKHA RAMZI.......................................40 RD 2025.924 KURCEK ALEXANDRE SOPHRO PSYCHO.......................42Index Alphabétique

RD 2025.904 CAROSCO LISA AHAVA...................................2 RD 2025.905 VIGNAROLI THIBAUD....................................4 RD 2025.906 VESCOVI NICOLAS......................................6 RD 2025.907 GEE LAURA............................................8 RD 2025.908 OUEGHLANI ABDERRAOUF.................................10 RD 2025.909 ESPINOZA RODRIGUEZ GARCIA HINOJOSA...................12 RD 2025.910 DELMAS EVA MAISON CESANE.............................14 RD 2025.911 LENTE MANON..........................................16 RD 2025.912 TRAYA NOURA..........................................18 RD 2025.913 NAT PRO CLEAN.......................................20 RD 2025.914 SAS BAUBO THERAPHIES.................................22 RD 2025.915 ALAOUI SIHAM LILA SERVICES..........................24 RD 2025.916 JOUANS GUILLAUME JAGACLEAN...........................26 RD 2025.917 SAS SESU JEN KHALFA..................................28 RD 2025.918 BOURRE TAMARA TAMARA................................30 RD 2025.919 GIOGLI STEPHANE STE CLEAN...........................32 RD 2025.920 AMOUS ESTELLE........................................34 RD 2025.921 OPTILEXIS...........................................36 RD 2025.922 FAYE SEYNABOU TOP CLEAN..............................38 RD 2025.923 CHOUIKHA RAMZI.......................................40 RD 2025.924 KURCEK ALEXANDRE SOPHRO PSYCHO.......................42 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2