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Arrêté - 967.2022.340 drogation ch ste christine Ets BG stone et Bonifay du 18 au 24.07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 967.2022.340 drogation ch ste christine Ets BG stone et Bonifay du 18 au 24.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIËS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 15 JU. 2997
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin de Sainte Christine
N° Départ : 967/2022/340/PST/AACISG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 13/07/2022
- de monsieur VIETRI et madame LAZARO, n°186 montée des Crémorins à Solliès-Pont,
- pour les entreprises BG STONE et BONIFAY,
- description des véhicules : camion PTAC 19 tonnes,
- nature des travaux : livraison de pierre et de matériaux,
- nombre de passage : 4, entre le 18/07/2022 et le 24/07/2022.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin de Sainte Christine à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée aux entreprises BG STONE et BONIFAY. Cette dérogation
s'applique sur le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire
des éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 4, entre le 18/07/2022 et le 24/07/2022,
chemin de Sainte Christine à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- les entreprises BG STONE et BONIFAY seront tenues pour seules et entièrement responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin de Sainte Christine et ses accotements, seront à la charge des entreprises BG STONE et BONIFAY.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- les intéressés.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
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