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Arrêté - ARRETE N° 87 2024 portant modification du reglement interieur du cimetiere 1
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 87 2024 portant modification du reglement interieur du cimetiere 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Ruralité,
À ViLLe DE
SAINT, ANDRÉ 7 DROIT DEVANT ARRETE DU MAIRE AG-N° R+ /2024.
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
ADMINISTRATION MUNICIPALE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DU CIMETIERE
LE MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté portant règlement intérieur du cimetière
ARTICLE 1- Dans le cadre d'une opération d'exhumation et ré-inhumation de corps, le cimetière de
Champ-Borne sera fermé au public le vendredi 09 février 2024 de 7h00 à 9h30.
ARTICLE 2- Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que ce dernier peut
faire l'objet d'un recours pour excès du pouvoir devant le tribunal deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 3- Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie ainsi qu'aux entrées du cimetière en
date du mercredi 07 février 2024.
ARTICLE 4- Une ampliation du présent arrêté, sera transmise à :
- la Police Municipale
- Service Technique.
Le 22 janvier 2024
Le Maire
pour le Maire et par délégation * La 46ème Adjointe
SABABADY
Hôtel de ville - BP 505 ) Saint-André
Tél. +262 (0)262 5 He 52 46 80 33 + mairie@saint-andre.re ( saint-andrere )