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Arrêté - AR 18 2025 Portant Fermeture Exceptionnelle DES Batiments Communaux SUR la Commune de Saint Andre
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AR 18 2025 Portant Fermeture Exceptionnelle DES Batiments Communaux SUR la Commune de Saint Andre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
LL.
SAINT, ANDRÉNT
Arrêté du Maire -N° 18/2025
Portant fermeture exceptionnelle des bâtiments
communaux sur la commune de Saint André
Vu le code général des collectivités territoriales, Articles L 2122-21; L 2241-1; L2212-2,
Vu Article L 2122,
Considérant le passage du cyclone Garance,
Il appartient dès lors au Maire de Saint André, au titre de son pouvoir de police, de prendre toute mesures utiles pour assurer la sécurité des utilisateurs.
ARRÊTE
Article 1 :
Les sites : « C.A.S.E RDM Les Bas, C.A.S.E Ravine-Creuse, C.A.S.E Champ-Borne (Salle des fêtes , Dojo), C.A.S.E Oasis, Salle polyvalente de Cambuston, Salle polyvalente de Bois Rouge, Espace Culturel Et Éducatif Pierre Roselli, C.A.S.E Les Manguiers, C.A.S.E Dioré, C.A.S.E Lavandière, C.A.S.E Balance, C.A.S.E Petit Bazar, Salle polyvalente de l’Étang, C.A.S.E Chemin du Centre (Centre Social ), Centre Socio-culturel de Bras Des Chevrettes (salle des fêtes ; dojo ; salle de danse), C.A.S.E Cressonnière » sont fermés à tous les usagers : particuliers, associations, établissements scolaires et autres organismes, à compter du 4 mars 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal de Saint Denis dans le délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Exécution et ampliation
Le Directeur Général des Services, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire assure, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté. Il sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Commune et fera l’objet d’un affichage pendant deux mois.
Ampliation du présent arrêté est transmise
M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint Benoît,
M. le Directeur des services incendie et de secours
M. Le Commandant de la Police Urbaine
Fait à Saint-André, le - 6 MARS 2075