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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget annexe Musee Maurice Denis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget annexe Musee Maurice Denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2020-CD-1-6161.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
ANNULE ET REMPLACE
Convocation des élus par le Président le : 12/06/20 SUITE À UNE ERREUR MATERIELLE Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/06/20
Affichage le : 26/06/20
Transmission préfecture le : 26/06/20
AR Préfecture :
N? : 078-227806460-20200626-Imc1115370-BF-1-1 i
Du : 26/06/20 : _ Préfecture des Yveiires Délibération exécutoire le : 26/06/20 ‘ DRCL
Anivéle: {1 JUIL. 2020
Séance du vendredi 26 juin 2020
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE MUSÉE MAURICE DENIS
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature ;
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1,
30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l'adoption et aux
modifications du règlement budgétaire et financier ;
Vu délibération du Conseil Départemental n° 2020-CD-1-6073.1 en date du 31 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 ;
Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe du Musée Maurice Denis présenté par Monsieur le Payeur
Départemental ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour approuvant le compte de gestion et le compte
administratif 2019 du budget annexe du Musée Maurice Denis ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour portant affectation des résultats de l'exercice 2019
du budget annexe du Musée Maurice Denis ;
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6161.1 : 1/4
N°: 078-227806460-20200626-Imc1115370-BF-1-1 Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6161.1 : 2/4 N° : 078-227806460-20200626-Imc1115370-BF-1-1 Adopte le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Musée Maurice Denis tel qu'il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Budget annexe Fonctionnement Investissement
Musée Maurice Denis 100 000,00 € 233 169,92 €
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 26/06/20
N°: 078-227806460-20200626-Imc1115370-BF-1-1
2020-CD-1-6161.1 : 3/4 2020-CD-1-6161.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 26 juin 2020
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE MUSÉE MAURICE DENIS
Délibération ADOPTEE A L'UX ANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Karl Olive
Votent POUR (40) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay,
Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés (2) : Janick Géhin, Guy Muller.
Procurations (5): Sonia Brau à Philippe Benas a, Monsieur Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Alexandre Joly à
Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Michel Laugier à Laurence Trochu.
AR Préfecture du : 26/06/20 2020-CD-1-6161.1 : 4/4
N° : 078-227806460-20200626-Imc1115370-BF-1-1