unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Budget primitif 2026 BA Musee Maurice Denis

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Budget primitif 2026 BA Musee Maurice Denis Document publié le Vendredi 20 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Budget primitif 2026 BA Musee Maurice Denis)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE 2026-CD-1-8830

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 20 mars 2026

Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 20 mars 2026

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du vendredi 3 avril 2026

POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS

Budget Primitif 2026 - Budget annexe Musée Maurice Denis

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-22, L. 1612-23, L. 1612- 27, L. 1612-28 et L. 1612-35,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, des métropoles et de leurs établissements publics administratifs,

Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur,

Vu la délibération du Conseil général n°2003/155 en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-1-6939.1 en date du 24 juin 2022 relative au rapport annuel sur le développement durable,

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 15 décembre 2023 n° 2023-CD-1-7764.1 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 15 décembre 2023 n° 2023-CD-1-7835.1 relative à la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 20 février 2026 n° 2026-CD-1-8781.1 relative à la tenue du Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026,

Vu le compte de gestion 2025 du budget annexe Musée Maurice Denis établi et présenté par le Payeur Départemental,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8838.1 du 3 avril 2026 approuvant le compte de gestion 2025 du budget annexe Musée Maurice Denis,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8844.1 du 3 avril 2026 adoptant le compte administratif 2025 du budget annexe Musée Maurice Denis,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8834.1 du 3 avril 2026 portant affectation des résultats de l’exercice 2025,

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163717-BF-1-1

2026-CD-1-8830 : 1/3Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe Musée Maurice Denis pour l’exercice 2026,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe Musée Maurice Denis tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

Budget annexe Fonctionnement Investissement

Musée Maurice Denis 1 473 864,00 € 99 544,18 €

Autorise le Président du Conseil départemental à procéder, au titre de l’année 2026, à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163717-BF-1-1

2026-CD-1-8830 : 2/3CONSEIL DEPARTEMENTAL 2026-CD-1-8830

Séance du vendredi 3 avril 2026

Budget Primitif 2026 - Budget annexe Musée Maurice Denis

Délibération

Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating

Votent POUR (41) : Myriam Aourir, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Raphaël NIVOIT, Karl Olive, Cédric Pemba-Marine, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Marc Tourelle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

Absent excusé : Olivier De la Faire.

Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Philippe Benassaya à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon à Nicole Bristol, Gwendoline Desforges à Suzanne Jaunet, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Pierre Fond.

Date de mise en ligne : 7 avril 2026

Transmission préfecture le : 7 avril 2026

AR Préfecture :

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163717-BF-1-1

Du : 7 avril 2026

Délibération exécutoire le : 7 avril 2026

AR Préfecture du : 7 avril 2026

N° : 078-227806460-20260403-lmc1163717-BF-1-1

2026-CD-1-8830 : 3/3BUDGET

PRIMITIF

DU

DEPARTEMENT

DES

YVELINES

EXERCICE

2026

Présenté

par

le Président

du

Conseil

départemental

Date de Convocation:

2

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A Veailles,

Délibéré

par le Conseil

départemental,

réuni en séance

publique

à

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