Conseil Municipal - CM 08 AOUT 2023

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Convocation - 2023 convocation CM 08

Convocation - 2023 convocation CM 08

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Conseil Municipal - CM 01 JANVIER 2023 0

Conseil Municipal - CM 08 AOUT 2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 AOUT 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Séance du 28 AOUT 2023

Date de convocation : 23 Juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit août à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.

Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MOCHER Frédéric, REIGNER Philippe, WAGNER Vincent, LAMY Thierry, Mmes EUDES Christiane, DELUSSEAU Pascale, LOUVEAU Chantale, LIVET Edwige et PASTUREL Audrey.

Absente : Mme DESTAINVILLE Allison

Absents excusés : M MONSIMIER Nicolas et Mme LEROI Patricia

Secrétaire de séance : Mme LOUVEAU Chantale

Pouvoirs

Nicolas MONSIMIER a donné procuration à Bruno HIVERT

Patricia LEROI a donné procuration à Edwige LIVET

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Chemin de la Poulerie

- Travaux rue de la Vallée de la Taude

- Travaux de voirie

- Projet ombrières

- Demande de subvention

- Budget : décisions modificatives

- Droit de préemption

QUESTIONS DIVERSES

CHEMIN DE LA POULERIE

Le Maire informe l’assemblée de l’alerte de l’association Entre Taude et Bellebranche pour des arbres abattus et obstruction du chemin de la Poulerie. Il explique que ce chemin est communal mais depuis de nombreuses années, il ne donne plus accès aux bâtiments de la Poulerie qui n’étaient plus habités. Ceux qui occupent occasionnellement l’habitation qui est en cours de restauration, passent par la propriété de la Genouillerie dont la même famille est propriétaire. Le chemin est utilisé par les agriculteurs exploitants des parcelles voisines. A la demande de l’association, le Maire a convoqué Monsieur CHAUVIN Jérôme en mairie et lui a demandé de venir aussi à la présente réunion du Conseil Municipal pour expliquer la présence des arbres coupés dans le chemin et des branches vertes. Le représentant de l’association qui a alerté la mairie a décliné l’invitation au Conseil Municipal.2

TRAVAUX RUE DE LA VALLÉE DE LA TAUDE

Le Maire fait part de l’avancement des travaux qui ont commencés le 3 juillet et se sont arrêtés le 28 juillet pour les vacances. Ceux-ci doivent reprendre le 29 août. En juillet, les travaux se sont bien passés ; pas de problème avec les riverains et la circulation pas trop perturbée car seuls les habitants de la rue sont concernés.

TRAVAUX DE VOIRIE 2023

Bruno HIVERT présente le devis de l’entreprise CHAPRON.

Il rappelle qu’en mai le Conseil municipal avait accepté l’estimation des travaux élaborée par le service voirie de la Communauté de Communes pour la route de Gomer (enrobé à froid + PATA), route de la Navellerie et impasse de la Gare (bicouche). L’estimatif se chiffrait à 2 744.80 € HT soit 3 293.76 € TTC.

Suite à ce choix de travaux, l’entreprise CHAPRON a adressé à la Mairie un devis d’exécution qui s’élève à 3 361.40 € HT, soit 4 033.68 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Ne souhaitant pas retarder la réalisation des travaux

Décide d’accepter le devis de l’entreprise CHAPRON

DELIBERATION PHASE 1 : RECEPTION MANIFESTATION D’INTERET SPONTANÉE

LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE PUBLICITÉ POUR LA MISE A DISPOSITION D’ESPACES PUBLICS POUR LA CRÉATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR TERRAIN DE PETANQUE ET PARKING RUE D’ANJOU

Le Maire rappelle le projet présenté lors de la dernière séance du Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2122-21,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1-4,

Vu la manifestation d’intérêt spontanée communiquée par la société Mayenne Ombrières par mail en date du 30 juin 2023

La commune a ainsi été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur les parcelles précisées ci-dessous :

Le site situé sur 3 parcelles cadastrales pourrait accueillir :

- Un boulodrome photovoltaïque de section 37.68 m x 23.99 m pour une puissance de 194.04 KWc

- Une ombrière simple de parking de section de 34.25 m x 6.86 m, pour une puissance de 50.4 KWc

- Une ombrière simple de Parking de section 31.97 m x 6.86 m, pour une puissance de 47.04 KWc

- Une ombrière simple de parking de section 26.26 m x 6.86 m, pour une puissance de 38.64 KWc

La puissance totale installée serait de 330 kWc sur une surface de 1 538.35 m².3

Nom du site Adresse Cordonnées GPS Parcelle

cadastrale

Superficie Puissance

Boulodrome 10 rue d’Anjou,

53290, Saint-

Brice

47.857072486265864,

-0.4435442954936038

Section AB

Parcelle

0115

903.94 m² 194.04

KWc

Parking Place des

Fleurs, 53290

Saint-Brice

47.85750081660654,

-0.4427664548928809

Section AB

Parcelle

0264

454.27m² 97.44KWc

Parking 10 rue d’Anjou,

53290, Saint-

Brice

47.857074285958085,

-0.44284692116231306

Section AB

Parcelle

0114

180.14m² 38.64 KWc

1538.35

m²

330 kWc

Mayenne Ombrières sera le maître d’ouvrage des ombrières photovoltaïques ainsi que

son exploitant sur la durée de la Convention d’Occupation Temporaire (COT). Tous les coûts

de construction, d’exploitation, de maintenance de cette centrale seront à la charge de

Mayenne Ombrières.

En contrepartie de la mise à disposition des surfaces identifiées sur les sites, Mayenne

Ombrières s’engage à verser une redevance annuelle sur 30 ans.

En cas d’accord sur cette manifestation d’intérêt spontanée, la Commune de Saint- Brice et Mayenne Ombrières signeront une COT d’une durée de 30 ans. Via Energie Partagée, les habitants de la commune pourront financer une partie de ces installations.

Historique :

Cette demande s’inscrit dans la stratégie énergétique de la collectivité, notamment pour le développement des énergies renouvelables en Mayenne et l’atteinte des objectifs d’indépendance énergétique.

La collectivité souhaite donc donner une suite favorable à ce projet et engager les procédures nécessaires avec le porteur de projet.

La commune a décidé de réaliser un avis de publicité via les canaux suivants : - Le journal OUEST France

- Le site internet de la mairie

Durant une durée de 20 jours à compter de la date de publication

Afin de solliciter l’intérêt de concurrents potentiels pour l’attribution de cette emprise du domaine de la commune.

Sur proposition du Maire

DELIBERE :

Article 1

Après réception d’une manifestation d’intérêt spontanée de la société Mayenne Ombrières, décide de réaliser un avis de publicité via les canaux suivants : o Le journal OUEST France

o Le site internet de la mairie

Durant une durée de 20 jours à compter de la date de publication, afin de solliciter l’intérêt de concurrents potentiels pour l’attribution de cette emprise du domaine.4

Article 2

Confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et notamment exécuter toutes les formalités en résultant.

DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE SPORTIVE

Le Maire lit le courrier de l’amicale sportive de SAINT BRICE. Le club de football sollicite une subvention assez importante pour achat de matériel et renouvellement du jeu de maillots. Considérant l’investissement des membres de l’association pour la réussite du club

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- décide d’accorder une subvention de 1 000 € à l’amicale sportive

BUDGET 2023 : décision modificative n°2

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procédé à une modification budgétaire pour mandater les travaux d’enfouissement des réseaux rue du Pont Gâté réalisés en 2022 en prévoyant l’amortissement prorata temporis, de cette subvention d’équipement versée à Territoire d’Energie Mayenne, comme le prévoit la comptabilité M57. La dépense s’élève à 95 516.41 €. La durée d’amortissement a été fixée à 10 ans par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2016.

Et prorata-temporis à compter du mandatement le 6 septembre : 3 051 € en 2023

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes D-681 Amortissement + 3 051.00 €

R-7588 Autres produits + 3 051.00 € TOTAL 3 051.00 € 3 051.00 € INVESTISSEMENT Dépenses Recettes R-2804182 Amortissement 3 051.00 € D-2041512-48 - 69 000.00 €

D-2188-504 - 33 280.00 €

D-204182-504 + 102 280.00 €

TOTAL 0 3 051.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération,

Adopte la modification budgétaire telle que présentée ci-dessus.

REUNIONS DE COMMISSIONS

Bruno HIVERT fait remarquer que des réunions ont souvent lieu à Meslay du Maine et occasionnent des frais de déplacements assez importants. Il propose que des indemnités soient versées aux conseillers qui ne perçoivent pas d’indemnités comme le Maire ou les Adjoints.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Décide d’accorder des indemnités de déplacement aux conseillers qui se rendent aux réunions de commissions à Meslay du Maine sur présentation de justificatifs de leur frais de déplacement. (Hors Maire et Adjoints qui perçoivent des indemnités). Indemnités calculés à partir du barème du Centre de Gestion.5

QUESTIONS DIVERSES

1) Visite de Madame la Sous-Préfète : Le Maire fait part de la visite de Mme la Sous- Préfète à Saint Brice le mercredi 23 août. Après s’être entretenue à la Mairie avec quelques conseillers, la visite s’est poursuivie aux Agêts. Elle a pu voir l’aménagement de la rue de la Libération et se rendre compte de la circulation importante et excessive des véhicules, même les camions. Elle va contacter la Direction départementale des territoires. Elle a pu constater aussi l’état d’abandon du lotissement privé. Elle suggère à la Mairie d’adresser un courrier à Madame la Procureur de la République pour trouver une solution. Pour le projet d’isolation de l’ancien bâtiment scolaire et les deux logements à l’étage, il est possible de déposer une demande de subvention DETR et de demander une dérogation pour pouvoir remplacer rapidement porte et fenêtres des logements.

2) Droit de préemption Rue de la Briqueterie : le Maire informe l’assemblée de la vente de la propriété sise 2 rue de la Briqueterie (parcelle AD 28). Il précise qu’il a répondu à Maître Sébastien GUEDON, Notaire à Val du Maine (Mayenne) que la commune ne faisait pas valoir son droit de préemption.

3) Terrain près du cimetière : le Maire rappelle que la commune avait préempté il y a plusieurs années, pour ce terrain appartenant à la famille SALÉ. Il faudrait réfléchir à son devenir.

4) Boîtes à livres : Edwige suggère d’aménager l’ancien abri bus qui ne sert plus en boites à livres. L’ensemble des conseillers approuve et l’agent communal va être sollicité pour la transformation de cet abri bus.

5) Une naissance/un arbre : le Maire rappelle le projet lancé il y a quelques temps déjà. Les nouveaux parents y seraient favorables. Il faut décider de l’emplacement et de l’essence des arbres. La région verse des subventions pour cela.

6) Aménagement de la rue du Pont Gâté : Bruno HIVERT propose de réfléchir à l’aménagement de la rue du Pont Gâté dont les réseaux ont été enfouis l’an dernier. Il suggère de contacter Aymeric DELHOMMEAU de la Communauté de Communes pour qu’il élabore des plans. Une réunion publique avec les riverains pourra être organisée ensuite.

7) Travaux sur la conduite d’eau rue du Chêne vert : Bruno signale que la Communauté de Communes a dû procéder au remplacement de conduite d’eau suite au signalement d’une importante fuite dans la rue il y a quelques semaines.

8) Animations : Pascale DELUSSEAU propose d’organiser en octobre un cluédo géant dans les rues de SAINT BRICE. Les 25 et 26 novembre, ce serait une escape GAME dans la salle polyvalente.

Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits

Fin de la réunion à 21h 45

Le Secrétaire de séance Le Maire